regards-citoyens

"L'action réelle s'accomplit dans les moments de silence"

(Ralph Waldo Emerson)

Au moment où se jouent non seulement en France, mais en Europe et ailleurs dans le monde, des choix politiques, stratégiques, écologiques, économiques et sociaux déterminants pour l'avenir des peuples, la citoyenneté est à nouveau convoquée par l'histoire.

Cantonnée presque partout dans le monde à sa seule dimension nationale si l'on s'en tient à la définition juridique du concept, cette citoyenneté se dédouble au sein d'une Union européenne qui confère une citoyenneté européenne à tout citoyen d'un Etat membre ; une citoyenneté européenne porteuse de droits, de devoirs, de valeurs et de principes, et surtout de perspectives démocratiques et sociales.

Or, en se vivant comme le laboratoire d'un modèle de gouvernance politique, démocratique, économique et sociale d'un monde plus que jamais globalisé, l'Union européenne offre à ses citoyens la chance de pouvoir se projeter au-delà des frontières de cette double citoyenneté nationale et européenne déjà porteuse de progrès humains considérables, en leur offrant la chance de penser, de débattre et d'agir démocratiquement, individuellement et collectivement, en véritable citoyen du monde conscient de ses propres responsabilités, de ses propres limites et de ses propres atouts face à des défis planétaires de toute nature qui envahissent en même temps qu'ils déterminent les ressorts de son quotidien autant que de ses espoirs.

Prendre pleinement conscience des atouts que confère à chacun cette 'trinité civique' participe à redonner force et sens à un engagement moderne dans la vie !

Voir également :

 * Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

 * Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! – seconde partie –

 * Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

 * Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Seconde partie -
 * Ouvrir une nouvelle ère de constitutionnalisation du projet politique européen exige de tirer les leçons du passé et de répondre aux aspirations participatives des citoyens !

 * Créons une Europe des citoyens ! par Ulrich Beck (Le Monde) - nouvelle édition -

Nombreux sont ceux qui, profitant de l'éclatante et tout aussi effroyable démonstration que trop peu d'Union politique interdit d'être efficace face aux nombreux défis politiques et systémiques qui menacent les grands équilibres nationaux, régionaux et mondiaux, en appellent à la relance d'un processus constituant européen (voir à cet égard " Relancer l'Union politique " ainsi que les articles auxquels il renvoie) !

Regards-citoyens.com, dont le principal animateur est profondément habité par la conviction de la nécessité d'achever l'union politique de l'Europe et prendre la mesure de la fédération d'Etats-nations, telle que la propose Jacques Delors, ne cesse d'oeuvrer à une telle prise de conscience !

Si cette nécessité de revisiter en profondeur le projet politique européen et d'opérer sa concrétisation dans des institutions et des dynamiques en adéquation avec les attentes des Etats membres et leurs citoyens ne fait plus aucun doute (cf. à cet égard les travaux du professeur Jean-Louis Quermonne :  Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie - ; Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! – seconde partie – ainsi que Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie - et Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Seconde partie - ), les voies et moyens pour y parvenir ne font toujours pas consensus ! Loin s'en faut !

Mais a-t-on vraiment pris la pleine mesure de l'enjeu démocratique qu'emporte un tel défi ? 

A-t-on vraiment pris toute la mesure de l'état réel de la démocratie en Europe ? (cf. notamment à cet égard La démocratie européenne : cirque ou réalité ? par Yves Bertoncini et Valention Kreilinger (Notre Europe) )

A-t-on vraiment pris conscience des réticences de plus en plus fortes exprimées au sein même des partis politiques et des parlements nationaux pour que soit réouverte la question constitutionnelle européenne ?

A-t-on vraiment compris que la confiscation de l'Union européenne par des cercles d'initiés est devenue tout simplement intolérable pour la très grande majorité des citoyens de toute l'Union (cf. L'Union européenne est confisquée par des cercles d'initiés qui paralysent le débat démocratique indispensable à la refondation de son projet politique ! ) !

Comme le souligne Alain Richard : "Dans la vie civique de chacune de nos nations, l’objectif si souvent affiché de « plus d’Europe » n’est plus partagé ; il n’est énoncé, par des acteurs qui y croient, ou se sentent tenus de sembler y croire, que par fidélité à un engagement ancien, et sans nourrir d’illusion sur l’accueil populaire d’un tel appel. Il n’est alors exprimé que comme un rite destiné à contourner des contraintes et rarement assorti de propositions opératoires ouvrant un débat réel. Un « souverainisme » résigné ou méfiant donne le ton aux quatre coins du continent et semble signer un arrêt de l’espoir européen." (cf. « Une Union sans cesse plus étroite basée sur un héritage de valeurs communes » ainsi que Europe politique : un espoir est-il raisonnable ? par Alain Richard (Revue Politique étrangère))

Ouvrir une nouvelle ère de constitutionnalisation du projet politique européen exige de tirer les leçons du passé et de répondre aux aspirations participatives des citoyens !

Et de reconstruire un véritable contrat social en Europe ! (cf. Du contrat social (Jean-Jacques Rousseau) ) 

Celà suppose notamment que de véritables débats démocratiques d'une toute autre nature que ceux qui ont abusivement pris pour appelation "les Etats généraux de l'Europe" en France soient engagés au moyen de procédures réellement démocratiques !

Les Etats membres de l'Union disposent au travers de leur propre loi fondamentale des institutions démocratiques compétentes pour organiser en leur sein, avec les citoyens et/ou en leur nom, des Etats généraux préparatoires à la tenue ultérieure, au niveau européen, d'une Convention constituante établissant un système politique fédéral ! (cf. notamment à cet égard l'appel lancé le 9 mai 2012 sous l'intitulé  Construisons une Europe de la relance ! (Le Monde) ainsi que les deux articles de Jacques Delors intitulés Pour un renouveau de l’Europe, par Jacques Delors (Président fondateur de Notre Europe) ainsi que Pour une Fédération européenne d'Etats-nations : la vision de Jacques Delors revisitée, par Gaëtane Ricard-Nihoul (Synthèse par Yves Bertoncini - Notre Europe) )

Aussi me hasarderai-je à prendre part au débat en formulant les observations de bon sens suivantes : 

En premier lieu, il me semble qu'il appartient en tout premier lieu à la société civile sous toutes ses formes, aux partis politiques, aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux, aux partenaires sociaux, aux associations européennes ou non, de lancer le débat démocratique autour des grandes questions que soulève la perspective d'un nouveau processus constituant !

Ensuite, il me semble qu'il appartient aux parlements nationaux, dont le rôle au sein de l'Union européenne, bien qu'il soit désormais majeur, reste largement méconnu et/ou incompris par les citoyens, d'organiser des débats de fond autour de ce projet politique et d'émettre des résolutions parlementaires à destination des gouvernements autant que des institutions européennes !

Chaque Etat membre devrait ensuite procéder, selon des voies appropriées qui restent à clarifier, à la désignation des représentants nationaux légitimes à une Assemblée Constituante européenne, lesquels auront mandat de présenter les résolutions nationales émises et de prendre part aux travaux de ladite Assemblée en vue d'établir le texte initial d'une "Constitution pour l'Union politique européenne" dont la validation politique et juridique finale incombera au Conseil européen (voir ci-dessous), et dont la ratification incombera aux citoyens européens, de manière directe (par la voie référendaire) ou indirecte (par la voie parlementaire) !

Dans ce processus, les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent également pouvoir prendre toute leur place !

Aussi, je suggère que les premières prennent part à l'Assemblée constituante selon des règles qui devront être arrêtées par le Conseil européen sur proposition conjointe du Parlement européen, du Conseil économique et social européen, du Comité des Régions et de la Commission européenne.

S'agissant des gouvernements des Etats membres, leur implication doit se limiter :

 - à leur participation à l'Assemblée constituante européenne, dans l'hypothèse où le processus de désignation des représentants nationaux à ladite Assemblée le permettrait, 

 - à leur participation à une conférence intergouvernementale - CIG - ayant pour objet de valider sur un plan politique et juridique, sous le contrôle politique de représentants désignés de l'Assemblée constitutante et sous le contrôle juridique de représentants de la Cour de Justice de l'Union européenne, le texte constitutionnel issu des travaux de l'Assemblée constituante européenne ; cette conférence opérant sur la base d'un mandat précis établi par le Conseil européen, après concertation de la Commission européenne, garante des traités, de la Cour de Justice de l'Union européenne et de l'Assemblée constituante,

 - à la signature du texte final établissant une "Constitution pour l'Union politique européenne",

 - enfin, à l'organisation, le moment venu, dans leur pays respectif, du processus de ratification dudit texte par les citoyens, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

Seuls les Pays membres qui auront ratifié ce texte prendront part à l'Union politique ; les autres continuant, s'ils le désirent, de participer à l'Union européenne telle qu'établie par les traites en vigueur. 

Ceci ne constitue naturellement qu'une simple piste de réflexion destinée à alimenter le débat en cours !

Pas davantage !