Vendredi 10 juillet 2009

On Wednesday July 8th, the Dail has debated the Bill, followed by the Seanad on Thursday July 9th. This process, it is hoped will determine the language of the Bill, and early signals indicate that the Bill is expected to be passed by both houses.


Next week, on Monday July 13th, the Minister for the Environment, John Gormley T.D, may make the order establishing the Referendum Commission. On Thursday July 16th the Minister for the Environment could also announce the Referendum date.


The Bill, in its present format, includes a new subsection 4, which recalls 'the principles motivating Ireland's membership of the Union, confirming Ireland's commitment to playing a part in a European Union within which Member States work together to promote peace, shared values and the well-being of their peoples'. New subsections 7 and 8 refer to the opt outs on the Area of Freedom Security and Justice which the Irish Government had secured at the time of the Treaty's negotiation providing a greater role for the Oireachtas in that process.


The Minister for Foreign Affairs, Micheal Martin stated last night that the Bill, if passed, would 'give significant additional powers to the Oireachtas' over European affairs. Opposition parties' initial reception to the publishing of the Bill was positive however, there has been some criticism over the perceived lack of time that both Houses of the Oireachtas will have to debate the Bill.

Mr. Martin also confirmed that he has ordered €1.9 million postcards explaining the guarantees acquiesced to Ireland by the other member states at the June Council.

Par Patrice Cardot - Publié dans : L'Union européenne en mouvement
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Vendredi 10 juillet 2009

Alors que tous les regards se focalisent, dans les différents cercles politiques, médiatiques et intellectuels européens, sur la constitution des groupes politiques au sein du nouveau Parlement européen en même temps que sur la désignation du prochain Président de la Commission européenne, et sur la nomination ultérieure de ce dernier et de son collège de commissaires par les parlementaires européens, on omet fréquemment d'évoquer  que d'autres postes clé de l'Union européenne devront être attribués dans les mois qui viennent, en vertu soit des dispositions du Traité de Nice, soit de celles du Traité de Lisbonne (hypothèse de plus en plus probable).

Il en va notamment du Président du Parlement européen, des présidences des différentes commissions du Parlement européen, du Secrétaire général et des Directeurs généraux de la Commission européenne ainsi que du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint du Conseil.

Il en va également des postes suivants institués par le traité de Lisbonne : celui de Président permanent du Conseil européen et celui de Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Par ailleurs, toujours dans l'hypothèse où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur, le Conseil pourrait rapidement être amené à mettre en place à partir d'Eurojust un parquet européen en vertu des dispositions de l'article 86 du traité sur l'Union européenne (ce parquet européen étant compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, le cas échéant en liaison avec Europol, les auteurs et complices d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, et exerçant devant les juridictions compétentes des États membres l'action publique relative à ces infractions). En période de crise financière grave, et eu égard aux comportement délictueux, voire même criminels, de nombre d'acteurs financiers majeurs de cette crise internationale, comment pourrions-nous négliger une telle innovation ?

Toutes ces nominations feront - et font déjà - l'objet de manoeuvres d'autant plus délicates qu'il importe de veiller à un juste équilibre entre les nations dans les attributions des postes.

La France, qui dispose déjà, notamment, de la présidence de la Banque centrale européenne, de la direction générale de l'OMC et du FMI ainsi que de 2 postes de Secrétaires généraux adjoints à l'ONU, n'est manifestement pas en posture de faire valoir des prétentions importantes !

Alors que tous les regards, les spéculations et les bavardages, nombreux, se sont concentrés sur la personnalité de José Manuel Barroso, seul candidat à sa succession à la tête de la Commission européenne, il est on ne peut plus surprenant que rien n'ait été dit à l'égard de la nomination du premier Président permanent du Conseil européen.

Puisque les personnalités politiques européennes les plus "atlantistes" recueillent un soutien appuyé de leurs pairs au sein des exécutifs nationaux, y compris lorsqu'elles ont été favorables à la guerre en Irak (comme en témoigne la désignation  de Anders Fogh Rasmussen comme Secrétaire général de l'Otan), faire appel à des personnalités comme José Aznar et Tony Blair pour occuper le poste de Président permanent du Conseil européen constitue une hypothèse qu'il ne faut pas écarter a priori. Et ce, quand bien même une telle hypothèse confirmerait de la manière la plus cinglante qui soit, que les Chefs d'Etat et de gouvernement n'envisagent en aucune manière, malgré leurs discours grandiloquents - il ne manque que la main posée sur le coeur -, de faire de l'Union européenne une Union politique affranchie de toute tutelle (fut-elle américaine) et un acteur à la fois autonome, solidaire, global, respecté et efficace dans ses propres frontières ainsi que dans le monde.

A moins que les volontés politiques exprimées avec force, notamment par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, en faveur d'une Europe qui protège (cf. Nicolas Sarkozy veut une Europe plus réactive (Le Figaro.fr) et " Pour une Europe qui protège ", par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ) débouchent sur une position unanime du Conseil européen en faveur d'un véritable sursaut politique de l'Union qui se concrétiserait notamment dans la nomination d'une personnalité politique aux convictions européennes plus trempées, dont l'appartenance politique serait davantage compatible avec les exigences d'équilibrage politique entre les grands forces politiques européennes dans la répartition des fonctions clé de l'Union, qui soit en capacité d'impulser une remobilisation des forces vives de l'Union autour de priorités politiques qui revêtent une dimension réellement stratégique non seulement pour l'avenir même des Européennes et des Européens mais pour les grands équilibres planétaires, dont la respectabilité soit sans faille, et dont la notorité et la légitimité politique procèdent pour une grande part de ses succès personnels dans des entreprises périlleuses au service d'objectifs compatibles avec les choix collectifs des Européens.

Les prochains mois seront décisifs en pareille matière !

Les Européens seront alors fixés sur le cap politique aussi bien que sur la cap stratégique que les Chefs d'Etat et de gouvernement entendent donner à l'Union européenne.

Le rapport du groupe de haut niveau présidé par Felipe Gonzalès n'y changera rien (cf. Coup de projecteur sur les travaux du groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe ) ! 

A moins que les Chefs d'Etat et de gouvernement, les nouveaux membres du Parlement européen et le nouveau collège des Commissaires décident de valider ses analyses, de concrétiser ses recommandations, et d'agir de conserve pour que Felipe Gonzalès soit " l'heureux élu " !

 

Par ERASME - Publié dans : Nominations au sein de l'Union européenne
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Vendredi 10 juillet 2009

La nécessité de mener une action efficace contre le terrorisme a conduit la puissance publique, à l'échelle nationale, européenne et internationale, a renforcé l'arsenal constitutionnel, législatif, judiciaire et opérationnel des Etats dans le sens d'un durcissement de la loi.

Mais sait-on vraiment où se sont opérées les modifications aux arsenaux préexistants ?

A cet égard, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers déposé par le Sénateur Jean-Pierre Courtois en décembre 2005 offre une visibilité remarquable autant sur les enjeux que sur les apports de la loi en réponse à ces derniers. l05-1171.pdf l05-1171.pdf


S'agissant du recours à la constitution pour agir contre le terrorisme dans les Etats de droit, l'étude réalisée par Carolina CERDA-GUZMAN donne un aperçu des opportunités autant que des limites qu'offre une telle option.
 Constitution-et-terrorisme-mondial.pdf Constitution-et-terrorisme-mondial.pdf

Il m'a semblé utile de mettre ces documents à la disposition du lecteur au moment où la densification de l'arsenal législatif dédié à la sécurité fait particulièrement débat, en France, et plus généralement, au sein des démocraties libérales.

Par Patrice Cardot - Publié dans : Retour sur images pour garder la mémoire des actes
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Vendredi 10 juillet 2009
    8 juillet 2009

Etude inédite sur le Proche-Orient
 
 

 


La Fondation Robert Schuman publie une étude inédite de Jacques Charmelot intitulée La question palestinienne : défi risqué pour Obama et comment l'Europe peut l'aider.

« Barack Obama a relevé, sans attendre, le défi de faire progresser la paix entre Israéliens et Palestiniens. Il s'agit d'une des questions les plus épineuses de l'histoire contemporaine. (...) La nouvelle administration américaine (...) a fait de la paix un objectif de sécurité nationale pour les Etats-Unis (...).

L'Europe, impliquée de longue date dans l'action diplomatique de cette région si proche, est attendue avec des idées fraîches et une énergie renouvelée pour tenter de dénouer un écheveau complexe. Sa propre expérience d'intégration, les mécanismes de la coopération euro-méditerranéenne, son poids économique, mais également ses impératifs de sécurité, lui dictent d'être un partenaire sérieux d'un président américain qui a besoin d'alliés ».

Lire l'intégralité l'étude de Jacques Charmelot


L'auteur :

Jacques Charmelot est journaliste pour l'Agence France Presse depuis 1980. Il a dirigé les bureaux de Téhéran, Beyrouth et Bagdad. Il a été en poste à Washington comme correspondant auprès du Département d'Etat. Il a été directeur des bureaux de Sarajevo et Zagreb. Il a couvert la guerre en Irak en 2003, participé à un documentaire sur Saddam Hussein en 2005, puis dirigé de nouveau le bureau de Bagdad de 2007 à 2008. Il a écrit plusieurs livres sur la guerre en Irak, le chiisme, l'Iran, les femmes et l'Islam, et les Etats-Unis, en collaboration avec sa femme, Lilli Gruber, journaliste italienne et ancienne députée européenne.

Mails : jacquescharmelot@yahoo.fr et jacques.charmelot@afp.com  

Directeur de la publication : Pascale Joannin

Fondation Robert Schuman
29, bd Raspail, 75007 - Paris
Tél : +33.(0)1.53.63.83.00
Fax : +33.(0)1.53.63.83.01
info@robert-schuman.eu

 Bureau de Bruxelles
Rond-Point Schuman 6 / Schumanplein 6
B 1040 Bruxelles / B 1040 Brussel
Tél : +32.(0)2.234.78.26
Fax : + 32.(0)2.234.77.72
bruxelles@robert-schuman.eu

 

www.robert-schuman.eu



Directeur de la publication : Pascale Joannin


La Fondation Robert Schuman, créée en 1991 et reconnue d'utilité publique,  est le principal centre de recherches français sur l'Europe. Elle développe des études sur l'Union européenne et ses politiques et en promeut le contenu en France, en Europe et à l'étranger. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen par ses recherches, ses publications et l'organisation de conférences. La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique Giuliani.
 

Par Patrice Cardot - Publié dans : Méditerranée & Proche Orient
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Vendredi 10 juillet 2009

La Commission européenne a alloué une enveloppe supplémentaire de 2 millions € pour venir en aide aux personnes déplacées à l'intérieur du pays, aux réfugiés de retour sur leur lieu d’origine et aux populations locales touchées par le conflit en Géorgie qui sont toujours tributaires de l'aide dispensée par le gouvernement et la communauté internationale pour satisfaire leurs besoins essentiels.

Louis Michel, commissaire responsable du développement et de l'aide humanitaire, s’est exprimé en ces termes: « Les populations qui ont été touchées ou déplacées lors du conflit d'août 2008 en subissent toujours les conséquences. Les évaluations auxquelles nous avons procédé récemment montrent que l'accès aux denrées alimentaires continuera de poser problème jusqu'aux récoltes de 2010. Nous posons là un geste fort témoignant de la solidarité de l'UE envers les populations en difficulté. Les fonds serviront à leur dispenser une aide alimentaire jusqu'à ce qu'elles puissent retrouver des moyens de subsistance et produire elles-mêmes les denrées nécessaires. »

Les fonds seront acheminés par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial et financeront, notamment:

  * une aide alimentaire aux personnes déplacées de retour sur leur lieu d'origine, qui vivent dans des nouvelles implantations, des centres collectifs ou des familles d'accueil et aux populations installées dans des zones encore à déminer ;
 
  * des transferts en espèces destinés à l'achat des compléments nécessaires à une alimentation plus équilibrée ;

  * des activités de type « argent contre travail » qui contribueront également à la remise en état et à l'amélioration des infrastructures et des ressources locales.

L'aide humanitaire allouée par la Commission à la suite du conflit en Géorgie s'élève désormais à 12 millions € au total.

En 2008, juste après le déclenchement des hostilités, la Commission avait dégagé une aide humanitaire rapide d'1 million €
( <
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1256&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en>) pour venir en aide aux personnes déplacées à l'intérieur des frontières du pays.

Elle a ensuite accordé une aide financière d'urgence de 5 millions € (  <
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1270&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en> IP/08/1270 ) pour répondre aux besoins essentiels, y compris pour le déminage et l'appui psychologique.

À la fin de 2008, elle a adopté une troisième décision, portant sur un montant de 2 millions €, pour aider les personnes déplacées à passer l'hiver. Enfin, le 17 février 2009, elle a dégagé 2 millions € supplémentaires pour poursuivre les actions de secours et protéger les groupes de population vulnérables.

Par Patrice Cardot - Publié dans : L'Union européenne face à un monde en mouvement
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" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
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