« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé »
(John F. Kennedy)
Faites part à la Commission européenne de votre opinion
Avez-vous déjà rencontré des difficultés en vous rendant dans un autre pays de l’UE?
Dans quelle Union aimeriez-vous vivre en 2020?
La Commission européenne s’emploie à renforcer vos droits.
En 2010, la Commission européenne a publié le premier rapport sur la citoyenneté de l’UE
pour informer les citoyens européens de leurs droits.
Il énumérait 25 actions destinées à faciliter la vie des citoyens.
La mise en oeuvre de ces actions est en bonne voie: consultez le tableau de bord spécifique.
Votre point de vue aidera la Commission européenne à élaborer le prochain rapport sur la citoyenneté de l’UE
qui sera publié en 2013, Année européenne des citoyens.
Source : http://ec.europa.eu/justice/opinion/your-rights-your-future/index_fr.htm
Pour mieux connaitre l'homme et l'oeuvre politique de Pierre Mendès France, la Fondation éponyme propose un site que je recommande aux lecteurs intéressés par cette éminente personnalité politique ... qui manque cruellement à la démocratie française !
http://www.mendes-france.fr/about/
Nombreux sont ceux qui, profitant de l'éclatante et tout aussi effroyable démonstration que trop peu d'Union politique interdit d'être efficace face aux nombreux défis politiques et systémiques qui menacent les grands équilibres nationaux, régionaux et mondiaux, en appellent à la relance d'un processus constituant européen (voir à cet égard " Relancer l'Union politique " ainsi que les articles auxquels il renvoie) !
Regards-citoyens.com, dont le principal animateur est profondément habité par la conviction de la nécessité d'achever l'union politique de l'Europe et prendre la mesure de la fédération d'Etats-nations, telle que la propose Jacques Delors, ne cesse d'oeuvrer à une telle prise de conscience !
Si cette nécessité de revisiter en profondeur le projet politique européen et d'opérer sa concrétisation dans des institutions et des dynamiques en adéquation avec les attentes des Etats membres et leurs citoyens ne fait plus aucun doute (cf. à cet égard Lettre ouverte à mes amis européens engagés en faveur de l'approfondissement de la construction européenne ainsi que les travaux de Notre Europe - voir par exemple Séminaire sur la méthode communautaire. Eléments de synthèse (Notre Europe - BEPA) - ou encore du professeur Jean-Louis Quermonne : Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie - ; Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! – seconde partie – ainsi que Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie - et Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Seconde partie - ), les voies et moyens pour y parvenir ne font toujours pas consensus ! Loin s'en faut !
Mais a-t-on vraiment pris la pleine mesure de l'enjeu démocratique qu'emporte un tel défi ?
A-t-on vraiment pris toute la mesure de l'état réel de la démocratie en Europe ? (cf. notamment à cet égard La démocratie européenne : cirque ou réalité ? par Yves Bertoncini et Valention Kreilinger (Notre Europe) )
A-t-on vraiment pris conscience des réticences de plus en plus fortes exprimées au sein même des partis politiques et des parlements nationaux pour que soit réouverte la question constitutionnelle européenne ?
A cet égard, il est essentiel de prendre route la mesure de l'arrêt pris par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe à propos du
traité de Lisbonne (cf. notamment à ce sujet L'avenir de la démocratie européenne examiné à l'aune de l'arrêt de la Cour
constitutionnelle de Karlsruhe ) ! Comme le souligna en son temps Ferdinando Riccardi dans un éditorial du Bulletin Quotidien Europe : " L’UE n’étant pas une Fédération, les compétences des Parlements nationaux sur les évolutions futures doivent être respectées. L’arrêt vise le Parlement
allemand, mais aussi il va sans dire qu’il vise aussi les autres Parlements nationaux. Si l’Allemagne subordonne l’approbation de certaines décisions futures de l’UE à l’approbation du Parlement
national, d’autres Etats membres pourraient considérer que les conditions d’égalité ne sont pas respectées, même si la norme interne allemande était limitée aux innovations ayant une portée
constitutionnelle. " (cf. L’analyse de
l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande à propos du traité de Lisbonne devra se poursuivre au-delà de l’entrée en vigueur de ce traité)
A-t-on vraiment compris que la confiscation de l'Union européenne par des cercles d'initiés est devenue tout simplement intolérable pour la très grande majorité des citoyens de toute l'Union (cf. L'Union européenne est confisquée par des cercles d'initiés qui paralysent le débat démocratique indispensable à la refondation de son projet politique ! ) !
Comme le souligne Alain Richard : "Dans la vie civique de chacune de nos nations, l’objectif si souvent affiché de « plus d’Europe » n’est plus partagé ; il n’est énoncé, par des acteurs qui y croient, ou se sentent tenus de sembler y croire, que par fidélité à un engagement ancien, et sans nourrir d’illusion sur l’accueil populaire d’un tel appel. Il n’est alors exprimé que comme un rite destiné à contourner des contraintes et rarement assorti de propositions opératoires ouvrant un débat réel. Un « souverainisme » résigné ou méfiant donne le ton aux quatre coins du continent et semble signer un arrêt de l’espoir européen." (cf. « Une Union sans cesse plus étroite basée sur un héritage de valeurs communes » ainsi que Europe politique : un espoir est-il raisonnable ? par Alain Richard (Revue Politique étrangère))
Ouvrir une nouvelle ère de constitutionnalisation du projet politique européen exige de tirer les leçons du passé et de répondre aux aspirations participatives des citoyens !
Et de reconstruire un véritable contrat social en Europe ! (cf. Du contrat social (Jean-Jacques Rousseau) )
Celà suppose notamment que de véritables débats démocratiques d'une toute autre nature que ceux qui ont abusivement pris pour appelation "les Etats généraux de l'Europe" en France soient engagés au moyen de procédures réellement démocratiques !
Les Etats membres de l'Union disposent au travers de leur propre loi fondamentale des institutions démocratiques compétentes pour organiser en leur sein, avec les citoyens et/ou en leur nom, des Etats généraux préparatoires à la tenue ultérieure, au niveau européen, d'une Convention constituante établissant un système politique fédéral ! (cf. notamment à cet égard l'appel lancé le 9 mai 2012 sous l'intitulé Construisons une Europe de la relance ! (Le Monde) ainsi que les deux articles de Jacques Delors intitulés Pour un renouveau de l’Europe, par Jacques Delors (Président fondateur de Notre Europe) ainsi que Pour une Fédération européenne d'Etats-nations : la vision de Jacques Delors revisitée, par Gaëtane Ricard-Nihoul (Synthèse par Yves Bertoncini - Notre Europe) )
Aussi me hasarderai-je à prendre part au débat en formulant les observations de bon sens suivantes :
En premier lieu, il me semble qu'il appartient en tout premier lieu à la société civile sous toutes ses formes, aux partis politiques, aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux, aux partenaires sociaux, aux associations européennes ou non, de lancer le débat démocratique autour des grandes questions que soulève la perspective d'un nouveau processus constituant !
Ensuite, il me semble qu'il appartient aux parlements nationaux, dont le rôle au sein de l'Union européenne, bien qu'il soit désormais majeur, reste largement méconnu et/ou incompris par les citoyens, d'organiser des débats de fond autour de ce projet politique et d'émettre des résolutions parlementaires à destination des gouvernements autant que des institutions européennes !
Chaque Etat membre devrait ensuite procéder, selon des voies appropriées qui restent à clarifier, à la désignation des représentants nationaux légitimes à une Assemblée Constituante européenne, lesquels auront mandat de présenter les résolutions nationales émises et de prendre part aux travaux de ladite Assemblée en vue d'établir le texte initial d'une "Constitution pour l'Union politique européenne" dont la validation politique et juridique finale incombera au Conseil européen (voir ci-dessous), et dont la ratification incombera aux citoyens européens, de manière directe (par la voie référendaire) ou indirecte (par la voie parlementaire) !
Dans ce processus, les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent également pouvoir prendre toute leur place !
Aussi, je suggère que les premières prennent part à l'Assemblée constituante selon des règles qui devront être arrêtées par le Conseil européen sur proposition conjointe du Parlement européen, du Conseil économique et social européen, du Comité des Régions et de la Commission européenne.
S'agissant des gouvernements des Etats membres, leur implication doit se limiter :
- à leur participation à l'Assemblée constituante européenne, dans l'hypothèse où le processus de désignation des représentants nationaux à ladite Assemblée le permettrait,
- à leur participation à une conférence intergouvernementale - CIG - ayant pour objet de valider sur un plan politique et juridique, sous le contrôle politique de représentants désignés de l'Assemblée constitutante et sous le contrôle juridique de représentants de la Cour de Justice de l'Union européenne, le texte constitutionnel issu des travaux de l'Assemblée constituante européenne ; cette conférence opérant sur la base d'un mandat précis établi par le Conseil européen, après concertation de la Commission européenne, garante des traités, de la Cour de Justice de l'Union européenne et de l'Assemblée constituante,
- à la signature du texte final établissant une "Constitution pour l'Union politique européenne",
- enfin, à l'organisation, le moment venu, dans leur pays respectif, du processus de ratification dudit texte par les citoyens, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Seuls les Pays membres qui auront ratifié ce texte prendront part à l'Union politique ; les autres continuant, s'ils le désirent, de participer à l'Union européenne telle qu'établie par les traites en vigueur.
Ceci ne constitue naturellement qu'une simple piste de réflexion destinée à alimenter le débat en cours !
Pas davantage !
Les convictions allemandes sur l'austérité et la politique monétaire finissent-elles par représenter un tel coût pour l'économie du reste de la zone euro qu'il en deviendrait rationnel de remettre en cause le moteur de l'Europe et pierre angulaire de toute politique européenne française ? Les avis opposés de Noëlle Lenoir et Jacques Sapir.
Atlantico : A l'occasion du sommet européen de mercredi a eu lieu un diner entre Angela Merkel et François Hollande. Un repas au goût salé : il semble que les divergences aillent en s’accentuant, notamment sur la question des eurobonds. Face à de telles divergences, peut-on aujourd'hui sauver le couple franco-allemand ?
Noëlle Lenoir : Sans couple franco-allemand, il n’y a plus d’Europe. Ça a été vrai depuis le début. Le modèle de l’Union européenne a commencé avec la réconciliation franco-allemande, qui a été l’axe de la construction de l’Europe, et ce bien avant le traité de Rome de 57.
La réconciliation franco-allemande, c’est celle de deux pays qui ont été ennemis pendant des siècles et notamment au 20ème siècle. Deux pays qui ont des conceptions très différentes de l’Europe, mais qui se rejoignent sur la volonté de construire une Europe intégrée politiquement. C’était indispensable au début, et ça l’est mille fois plus aujourd’hui, parce qu’aujourd’hui, il n’y a plus d’autres pays véritablement « européens » au sens où on l’entendait dans les années 50, en dehors de l’Italie et de la Belgique.
La réconciliation est incontournable si l’on veut faire une Europe politique. Mais évidemment, si on veut simplement faire un marché pour la City, il n’y a pas besoin de l’Allemagne.
Jacques Sapir : Peut-être faudrait-il arrêter de nous raconter des histoires. La notion de « couple franco-allemand » existe essentiellement dans la presse française. Si, en Allemagne, on accorde du poids à la relation entre nos deux pays, nul n’en fait l’alpha et l’oméga des relations internationales. La relation germano-américaine est, à bien des égards, plus importante et plus significative.
La diplomatie française, depuis plus de vingt ans, n’erre-t-elle pas avec la construction de ce duo mythique ? Pour parler de couple, il faut être deux. Or, la réalité est que les économies de nos deux pays divergent, et cela depuis des années. Là où l’Allemagne peut se contenter de créer peu d’emplois, car elle doit faire face à la chute brutale de sa démographie, la France est contrainte d’en créer bien plus. Avec pourtant une population plus importante que celle de la France (83 millions contre moins de 66 millions), l’Allemagne ne voit qu’environ 280 000 de ses jeunes arriver sur le marché du travail chaque année, alors qu’ils sont entre 750 000 et 800 000 pour la France. L’obligation de créer des emplois a imposé une politique bien plus expansionniste à la France. Telle est l’un des sources de notre déficit budgétaire persistant.
Reconnaître cela, admettre que les structures démographiques et économiques de nos deux pays sont différentes, ainsi que leurs
spécialisations industrielles, n’est en rien donner dans l’anti-germanisme. Nous ne pourrons pas atteindre la croissance par imitation l’un de l’autre. Si la France prenait l’Allemagne pour
modèle, le chômage y exploserait.
Réduisons le spectre : la zone euro pourrait-elle s’en sortir sans l’Allemagne ?
Noëlle Lenoir : Non, car l’Allemagne représente avec la France les deux tiers du marché unique. La croissance de l’Europe est tirée par l’Allemagne. Même dans la période récente, où les Allemands ont fondé leur modèle plus sur la production que sur la consommation. Les chiffres de l’Allemagne, son développement, son industrie, sont incontournables.
L’industrie française est très présente en Allemagne, on ne peut pas les dissocier, ça n’aurait aucun sens. S’il doit y avoir une solidarité économique (ce qui est la base de la résolution d’une crise financière), elle ne peut pas s’installer uniquement dans les pays qui ont besoin d’argent de la part des autres. Cette solidarité se fonde au contraire sur l’idée que le pays le plus solide, qui a le moins de chômage et le plus de croissance, est suffisamment dépendant des plus faibles pour vouloir que le marché sur lequel il opère en priorité se redresse.
Mais ça n’a aucun sens de construire un mécanisme de solidarité s’il n’y a personne pour contribuer. Hors, j’observe que ce sont les Allemands qui concourent à hauteur de 27% pour le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), et qu’après viennent les Français à 20%... Pour qu’il y ait solidarité, il faut des pays qui donnent.
Je pense que les Allemands ont tort de refuser les eurobonds. Les eurobonds seraient attractifs, et je ne pense pas qu’ils nécessiteraient les emprunts à des taux élevés. Mais les Allemands, eux, ont peur de devoir emprunter à des taux plus élevés que leur taux actuel, qui est de 2% au maximum.
Dans la mesure où François Hollande et Angela Merkel n'arrivent pas à se mettre d'accord sur les réponses à apporter à la crise, que faire ?
Jacques Sapir : Nous devons donc cesser de rêver à des politiques convergentes pour penser des politiques congruentes, soit
partant de bases différentes mais se fixant un objectif commun. Ce qui est vrai de nos politiques nationales vaut aussi pour la politique européenne. Ici encore, la France et l’Allemagne ont des
intérêts naturellement différents et divergents. Mieux vaut le reconnaître plutôt que de s’illusionner d’une quelconque similitude de vue, et d’être tragiquement déçu quand la réalité nous
rattrape.
Cette divergence peut, quand tout va bien, se réduire à peu de chose. Mais, que la crise vienne taper à la porte, et les
intérêts réciproques de nos États retrouvent alors tous leurs droits.
Il nous faut comprendre que la crise actuelle combine un problème particulier, la Grèce, et un problème bien plus général.
L’endettement de certains pays ne peut être dissocié de la crise de la zone euro, crise dont les manifestations sont évidentes en Espagne, mais aussi au Portugal et en Irlande, ou encore en
Italie et même en France.
La seule stratégie possible et jouable consiste donc à mettre l’Allemagne devant ses responsabilités, en la menaçant de lui
faire porter le fardeau d’un éclatement de la zone euro. Croit-on, en effet, que Berlin serait très heureux d’une sortie de la France accompagnée d’une dévaluation de 25% ? Que deviendraient ses
excédents commerciaux ? Croit-on que, politiquement, l’Allemagne puisse assumer l’éclatement de l’Europe ? On oublie trop souvent que ce n’est pas avec des ris et des sourires que l’on négocie.
L’Allemagne doit donc faire un effort, et abandonner sa politique de « lone rider » (cavalier solitaire) qu’elle exerce depuis plus de dix ans. Elle doit contribuer directement par des transferts
budgétaires et indirectement, par des hausses de salaires, à la création d’un contexte expansionniste en Europe.
Et si jamais l’Allemagne refusait, ce que l’on peut comprendre, alors la France devrait en tirer les conséquences et proposer à
ses autres partenaires la solution d’une dissolution de la zone euro, avec une entente sur les montants des dévaluations respectives. À terme, cela permettrait de reconstituer une zone de
coordination monétaire en se protégeant soigneusement des marchés financiers, dont l’Allemagne et ses alliés seraient exclus.
Cette dernière solution n’est pas souhaitable, mais elle est préférable à la poursuite de la situation actuelle qui voit la
pression économique exercée par l’Allemagne porter atteinte désormais à nos intérêts vitaux en contribuant dramatiquement à l’accélération de la désindustrialisation. Nos deux pays ne peuvent
s’entendre que s’ils se respectent et s’ils assument leurs différences. L’euro, tel qu’il a été conçu, organise le champ clôt de l’affrontement avec l’Allemagne. La relation entre nos deux pays
ne tardera pas à s’envenimer de plus en plus. Si l’on veut sauver l’Europe, et si l’on ne peut changer l’Allemagne (et d’ailleurs de quel droit pourrions-nous le faire ?), alors il nous faut
retrouver des marges de flexibilité monétaires.
Noëlle Lenoir : D'un coté, François Hollande ne peut pas admettre qu'on soit complètement à l'arrière de l'Allemagne et revenir sur la thématique principale de sa campagne, c'est-à-dire la croissance, surtout avant les législatives. Pour Angela Merkel, c'est la même chose : personne ne comprendrait qu'elle cède tout de suite. Sur ce terrain, son ministre des Finances, qui est pourtant très européen et fédéraliste, est contre les eurobonds. Il est pour la rigueur, la discipline, etc. Si elle cédait sur cette question, elle aurait donc un conflit dans son gouvernement et un problème vis-à-vis de son électorat. Il y a à la fois des impératifs politiques de part et d'autre, des échéances électoraux et des différences de culture qui expliquent qu'il n'y ait pas de décisions de prises. Je le regrette, mais il y a des raisons objectives. Mais je suis confiante dans l'idée que la France et l'Allemagne savent très bien qu'elles ont un destin lié de manière indéfectible si elles veulent garder leur place dans le monde.
Entre le nord et le sud, il y a des tonalités différentes en Europe au niveau de la discipline budgétaire. Mais regardez l'Angleterre ou les Pays-Bas : ça ne va pas bien du tout, alors qu'ils sont proches de la mentalité allemande. Les Allemands ont fait de très gros efforts, y compris en terme salarial, sont arrivés à ce résultat et se rendent comptent qu'ils risquent de perdre le bénéfice de ce qu'ils ont conquis à cause des autres.
Mais on voit déjà que Hollande ne parle plus de la renégociation du traité. De plus, il a obtenu que les socialistes européens le suivent, les Allemands, les Espagnols etc. il peut s'appuyer là-dessus. Merkel, elle, ne peut pas céder tout de suite. Je pense qu'in fine, ils vont tous deux s'accorder sur une mesure de project bond, qui est un peu différente des eurobonds: c'est plus du rehaussement de crédit que du financier keynésien.
Jacques Sapir est directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), où il dirige le Centre d'Études des Modes d'Industrialisation (CEMI-EHESS). Il est l'auteur de La Démondialisation (Seuil, 2011).
Noëlle Lenoir est professeur affiliée à HEC Paris et présidente de l’Institut de l’Europe de HEC. Elle a créé en 2004 le think-tank Le Cercle des Européens, dont elle est la présidente.
Voir également : Les origines du modèle économique allemand : deux traumatismes monétaires et la création du deutsche mark dans la douleur, par Atlantico
" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime ! " (Voltaire)
" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller
jusqu'au bout de sa pensée " (Léon Blum)