Malgré les difficultés occasionnées par la dernière crise institutionnelle qu'elles ont connue, la Communauté
Européenne (CE) comme l’Union européenne (UE) se sont employées tout au long de ces dernières années à apporter une contribution significative à l’élaboration des réponses collectives aux grandes
questions mondiales et transrégionales ayant une incidence potentiellement déstabilisante, en raison des dimensions et des effets de l’action à développer en matière d’« alerte rapide », de «
prévention », de « préparation » et de « réaction » (le
sens à donner à ces notions est analogue à celui proposé à l’article 3 de la décision du Conseil qui institue un instrument financier pour la protection civile).
Leurs initiatives en la matière témoignent de l’émergence en Europe d’un socle de convergences et de solidarités
européenne nouvelles autour de la nécessité d’appréhender la stabilité selon une perspective globale où Etat de droit, bonne gouvernance, développement économique et humain et sécurité font
système, dans le contexte nouveau d’une globalisation stratégique qui met en synergie l’ensemble des défis attachés à la globalisation et à la dématérialisation accélérée de l’économie de marché,
d’une part, ceux attachés à une recomposition stratégique profondément perturbatrice pour les grands équilibres, d’autre part, et enfin, les nouveaux défis sécuritaires présentant un caractère
global et/ou systémique (cf. Global Risks Report 2011 ou encore Global Risks Report 2012).
Pour autant, les réponses apportées à ce jour sont essentiellement de nature instrumentale et programmatique comme
en témoigne notamment l’institution de l'instrument financier pour la protection civile ainsi que de l'instrument de stabilité (cf. Deux instruments centraux de l'action extérieure de l'Union au service de la stabilité et de la sécurité ainsi que Présentation des instruments d’aide extérieure de l’Union européenne pour la période 2007-2013 ).
L’institution et la mise en oeuvre de ces différents instruments communautaires soulèvent la question des
conditions à satisfaire pour décider de leur usage effectif, notamment dans le contexte d’une situation de crise ou d’une crise émergente. Si conditionner le déclenchement de la mise en œuvre
opérationnelle de tels instruments à l’existence de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies constitue indubitablement une condition nécessaire, constitue-t-il pour autant une
garantie suffisante pour le succès de telles entreprises ?
Si l'Union a bien compris que la mise en œuvre de programmes d’aide en temps de crise et d’instabilité politique
requiert des mesures spécifiques garantissant la flexibilité dans la prise de décision et l’allocation de crédits, ainsi que des mesures renforcées pour assurer la cohérence avec l’aide
bilatérale et les mécanismes de mise en commun des fonds des donateurs, elle n’ignore pas que l’objectif visé (la stabilité politique, la protection) exige bien autrechose qu’une réponse de
nature financière ; elle doit être conduite dans le cadre spécifique d’une coopération au développement adaptées aux stratégies, institutions et structures des pays partenaires, sans préjudice
des mesures adoptées par l’UE dans le cadre du titre PESC du traité sur l’UE (cf. l’article premier, par. 3, du règlement instituant un instrument de stabilité).
Comment l’Union peut-elle agir au service de ses objectifs avec l’efficacité attendue, en préservant ses
intérêts essentiels autant que ceux de ses membres, sans mobiliser ni l'étendue des possibilités institutionnelles (disparition des piliers, présidence permanente du Conseil,
coopérations renforcées et structurées, double casquette du responsable de la politique étrangère, …) ni l'ensemble des éléments politiques (stratégie globale, politiques couvrant les aspects
internes, externes et globaux de la sécurité, budget commun) sans lesquels il est tout simplement impossible d’embrasser de manière systémique l’ensemble des dimensions pertinentes pour un
traitement global des défis posés à la stabilité et à la sécurité (Etat de droit, développement, sécurité, …, prise en compte autant que nécessaire des intérêts et stratégies des partenaires
– cf. notamment à cet égard les pages et articles suivants : Réviser en profondeur la stratégie européenne de
sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (1) ; Réviser en profondeur la stratégie européenne de
sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (2) ; Réviser
en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la méthode (1) ; Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la
méthode (2)) ?
Au regard des expériences récentes, et eu égard à la nécessité d’une réponse multilatérale concertée face à des
situations de crise patentes ou prévisibles, seule la mise en place d’un cadre d’action politique à la fois global et spécifique peut permettre un traitement approprié des questions de sécurité
et de stabilité dès lors qu’il permet de recourir à la différenciation au moyen de formules de type « opt-out / opt-in », ou de type « coopérations renforcées / coopérations
structurées ».
Deux options sont alors possibles : établir ce cadre en dehors ou à l’intérieur de l’Union.
Pour des motifs analogues à ceux qui ont conduit le Conseil européen à décider l’instauration, en juin 1988, de
l’Union économique et monétaire pour traiter de manière solidaire l’ensemble des questions économiques et monétaires, nombre de rapports appellent les européens à s’engager en faveur de la
seconde option.
Par quelle voie ?
En favorisant l’instauration d’une Union à la fois politique, stratégique et citoyenne qui permette non
seulement de consolider l’identité et la citoyenneté de l’Union par la voie de la construction politique et du débat démocratique autour des enjeux de sécurité et de stabilité, mais également
d’édifier une politique, une stratégie et une architecture européennes de Sécurité réellement à même d’offrir à l’Union en même temps qu'à ses partenaires, amis et/ou alliés, des garanties
de sécurité « eurocompatibles » (accords de sécurité, partenariats stratégiques, défense commune, etc.) ; éléments sans lesquels il sera difficile, sinon impossible, à l’Union d’atteindre, en
toute autonomie et en responsabilité, ses propres objectifs politiques, économiques, stratégiques et sécuritaires, et/ou d’honorer, au niveau de performance attendu, ses engagements
internationaux en regard des défis posés au développement durable, à la démocratie, à la paix, à la stabilité et à la sécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières encore
mouvantes.
(cf. à cet égard les articles intitulés Eva Joly
: « Il faut éviter la confusion des genres entre aide au développement et politique extérieure » ; Les
matières premières mettent l’Europe et ses entreprises au pied du mur des monnaies, par Patrice Hernu ainsi que bien d'autres encore).
Il n'y a pas d'autres options qui vaillent !
Notamment pas celles qui consistent à bâtir des ententes cordiales, souvent fictives et qui
recèlent toujours des sous-entendus stratégiques et des postures conjoncturelles néfastes à toute ambition d'efficacité durable sur le double registre de la stabilité stratégique et de la
sécurité internationale lorsqu'elles sont le fait de promoteurs d'idéologies aussi inachevées quambigues, ou, a contrario, aussi limpides que radicales !
N'oublions pas que les clivages stratégiques s'établissent d'abord sur la base d'intérêts et de clivages
économiques et monétaires, l'attachement présupposé à des valeurs et des principes constituant toujours une variable d'ajustement !
Dans son rapport d'information parlementaire relatif à l'influence européenne au sein du système international, Mme
Nicole Ameline observe qu' "au-delà de la coopération en matière de gestion des crises, le partenariat entre les Nations Unies et l'Union
européenne est en train de se développer sur les questions de sécurité au sens large, en amont des crises comme en aval. En amont, il s'agit de la formation de personnels déployés dans les OMP
des Nations unies, et du renforcement des capacités africaines de gestion des crises. En aval, il s'agit de la réforme des systèmes de sécurité, du processus « désarmement, démobilisation et
réinsertion », et de l'appui à la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, notamment. L'Union européenne dispose d'une large gamme d'instruments, dans le cadre du premier comme
du deuxième pilier. Sur ce dernier point, on peut citer, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, les missions de police, de justice, de soutien aux administrations
civiles et de renforcement de l'État de droit. Cette gamme d'instruments peut être mobilisée en appui des Nations unies. Mais ce partenariat peut être renforcé.".
En outre, elle formule les interrogations suivantes : " Sur quels théâtres d'opération les Nations Unies et l'Union européenne peuvent-elles mieux agir
ensemble et selon quelles modalités concrètes ? Quels sont les nouveaux domaines de coopération envisageables ? Comment l'UE pourrait-elle mieux affirmer à l'ONU les concepts qui lui sont chers,
telle la « responsabilité de protéger », et mieux les faire partager ?"
L'OTAN ne saurait constituer l'instance de sécurité collective à partir de laquelle l'Union européenne doit mener ses
initiatives politiques et de sécurité les plus stratégiques ! Malgré les évolutions importantes qu'elle vient de connaître (cf. notamment la présentation qu'en propose l'amiral Païtard : Intervention devant l’IHEDN du VAE
Xavier PAÏTARD, représentant militaire de la France l’UE et l’OTAN (12 janvier 2012) ), la décrédibilisation de cette organisation qu'induisent à la fois ses performances médiocres là où elle
est engagée comme le désintérêt croissant qu'y portent les Etats-Unis et les difficultés financières qu'elle traverse ajoute à la nécessité de doter l'Union européenne des instruments
stratégiques de son autonomie !
La nature des liens qui unissent l'Europe et son voisinage ainsi que l'Afrique désigne très naturellement ces
régions comme les théâtres à la fois légitimes et naturels du développement d'une nouvelle forme de coopération entre l'Union européenne et les différents organes du système des
Nations Unies impliqués dans la recherche d'une solution à la fois globale, " équitable " et " durable" aux conflits et aux crises qui s'y développent ; une coopération globale qui
doit permettre d'assurer une gouvernance hybride des politiques et des instruments mis par la communauté internationale au service des objectifs de paix, de stabilité,
de sécurité, de reconstruction et développement, en cohérence avec les objectifs que l'Union européenne a assignés à ses politiques de voisinage et de
partenariat dans ces régions (cf. les articles suivants : L'Union européenne face à ses responsabilités internationales en matière de sécurité et de développement : un point de vue important du Parlement européen
ainsi que Mettre la sécurité au service du développement en
la repensant de manière systémique (nouvelle édition)).
Le traité de Lisbonne est particulièrement riche et dense à l'égard des compétences de l'Union en
matière d'action extérieure (cf. De la finalité première de l'action
de l'Union européenne sur la scène internationale ! ainsi que La compétence de l’Union en matière d'action extérieure (y inclus la PESC) selon le Traité de
Lisbonne ) comme en matière de sécurité (cf. les articles de la rubrique de ce blog intitulée Connaître
et comprendre le Traité de Lisbonne ).
Il est plus que temps d'en tirer le parti nécessaire pour édifier cette Union politique et stratégique autonome et
ambitieuse ! Une Union politique qui traduise une volonté commune des Etats membres autant que des citoyens européens de progresser vers une « interdépendance voulue, décidée et organisée » (*) sur le triple registre politique, stratégique et
sécuritaire au sein d’un cadre approprié à la protection de leurs intérêts et de leur communauté de valeurs, de destins et de projets.
Or la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pâtit encore de trop nombreuses lacunes (cf. Les 7 péchés capitaux de la PESC !
) !De nombreux chantiers restent à ouvrir rapidement (cf. par exemple A la recherche d'une gouvernance mondiale hybride (nouvelle édition) ou encore Les politiques étrangère et de sécurité de l'UE n'en sont qu'à leurs balbutiements. Il faut encore en définir les lignes directrices - nouvelle édition -).
Et que dire
de ce qui devait constituer la force de frappe économique et monétaire de l'Union (cf. Le nouveau traité ne résoudra pas la
totalité des difficultés auxquelles sont confrontés l'euro et l'eurozone ! D'autres mesures sont nécessaires ! - nouvelle édition - ).
Les autorités politiques aux commandes tant au sein de l'Union que de ses Etats membres doivent en prendre
acte et agir en conséquence ! Les crises majeures que traversent le monde aujourd'hui les y contraignent !
Elles l'ont compris et commencent à se réveiller .... (Pour preuve par exemple, Matières premières: Bruxelles et Paris veulent mieux réguler les marchés (AFP - Le Monde) ou encore
Initiatives de la Commission européenne pour intensifier et rendre plus efficace la contribution de l'UE aux objectifs du millénaire pour le
développement ).
Mais un espoir est-il encore raisonnable ? (cf. Europe politique : un espoir est-il raisonnable ?
par Alain Richard (Revue Politique étrangère))
(*) ce qui requiert « l’existence
d’une volonté politique d’intégration, la définition et l’agrément d’objectifs communs sans lesquels le passage de la volonté à la réalité ne se fait pas, et une organisation institutionnelle
appropriée » - Cf. la définition du paradigme européen proposée par Pascal Lamy au cours de l’intervention intitulée
« gouvernance globale : leçons d’Europe » qu’il a prononcée le 22 février 2005 devant la Commission économique des Nations unies pour
l’Europe.
Voir également :
* Projeter la stabilité et
propager la sécurité : deux éléments clé de la doctrine européenne qui font de plus en plus débat !
* Annual Report on Control of Exports of Military Technology and
Equipment
Cet article a été préalablement publié sur ce blog à l'été 2011.