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Le Comité de prévention de la torture (CPT), un organe du Conseil de l'Europe, dénonce la politique italienne de refoulement des immigrés clandestins qui viole selon lui le droit international.

Le principe de non refoulement, inscrit dans la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés de 1951, interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté peut être menacée.

" La politique italienne, qui consiste à intercepter les migrants en mer pour les forcer à retourner en Libye ou dans d'autres pays non européens, viole le principe de non refoulement ", dit le CPT dans un rapport publié à Strasbourg.

Le comité, qui a enquêté en juillet 2009 sur cette politique que Rome avait commencé à appliquer en mai, constate que les personnes interceptées en mer n'ont pas la possibilité d'introduire une demande d'asile et ne font pas même l'objet d'une identification.

Il constate que l'Italie viole ses propres lois en expulsant des mineurs isolés ou des femmes enceintes et cite des cas de violences à bord des bateaux à l'égard des migrants.

Quelque 602 migrants ont été interceptés en mer et immédiatement refoulés de mai à juillet 2009, principalement vers la Lybie, un pays où " toute personne détenue risque d'être soumise à des mauvais traitements sérieux " ou d'être renvoyée vers un pays où existent de tels risques, note le CPT.

Certes, reconnaît-il, " les Etats ont le droit souverain de protéger leurs frontières et de contrôler l'immigration ", mais l'Italie doit revoir ses procédures pour s'assurer que tous les migrants interceptés reçoivent d'abord des soins et puissent déposer une demande d'asile.

Rappelons que l'Italie est partie à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et que l'Union européenne s'est engagée, par la voie du traité de Lisbonne, à y adhérer.

Source : Reuters

Voir également à l'égard de l'adhésion de l'Union européenne à cette Convention, des buts, principes et valeurs de l'Union ainsi que de la Cour européenne des Droits de l'Homme :

 * Des valeurs, des droits et de l'état de droit dans l'Union européenne : rappel de quelques éléments du Traité de Lisbonne - nouvelle édition -

 * De la restriction des droits et des libertés dans l'Union européenne ! - nouvelle édition -

 * Europe, quatre horizons pour la liberté, par Jacques Barrot - nouvelle édition -

 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1)

 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (2)

 * L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une priorité

 * La folie de Hitler était très méthodique (Propos recueillis par François-Guillaume Lorrain pour Le Point - août 2009)

 * Priorités de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (18 novembre 2009 – 11 mai 2010)

 * L'Allemagne émet des conditions pour l'adhésion de l'UE à la CEDH

Scandant " Vive Nelson Mandela ! ", des milliers de Sud-Africains en liesse ont célébré les vingt ans de la libération de l'icone de la lutte anti-apartheid, qui devait devenir en 1994 le premier président noir du pays.

Mandela, 91 ans, n'a pas assisté aux cérémonies qui se sont déroulées à la prison de Drakenstein, près du Cap, son dernier lieu de détention après 27 années passées derrière les barreaux.

Malgré son absence, son image était au centre de la fête - une immense statue en bronze le représentant, sortant de la prison le poing brandi vers le ciel, dominait la foule réunie, illustrant le poids de l'héritage de Mandela sur la vie politique et sociale du pays.

Plus tard, Nelson Mandela a toutefois assisté au parlement au discours sur l'état de la Nation prononcé par l'actuel président sud-africain, Jacob Zuma.

Elus et public lui ont réservé une ovation alors que son entourage l'aidait à accéder à un fauteuil dans les travées réservées aux spectateurs.

Dans la foule de Groot Drakenstein, où flottaient de nombreux drapeaux noir-vert-or du Congrès national africain (ANC), le parti de Mandela, se pressaient des héros de la lutte historique du peuple noir, qui étaient aussi présents au même endroit le dimanche 11 février 1990.

" C'était un peu la pagaille et il faut vous dire que nous n'y étions pas préparés ", se souvient Cyril Ramaphosa, un homme d'affaires aujourd'hui millionnaire, qui était à l'époque l'un des responsables de l'ANC.

Encore interdit neuf jours auparavant, l'ANC n'avait eu que vingt-quatre heures pour se préparer à la libération de Mandela.

Ramaphosa et d'autres membres du parti avaient rejoint le Cap à bord d'un avion affrété pour l'occasion.

La sécurité autour de la prison de Drakenstein, au coeur du vignoble sud-africain, avait été confiée à un prêtre catholique.

Les militants de l'ANC présents avaient été priés de mettre des costumes et prendre un air décidé pour assurer un semblant de sécurité autour du détenu libéré. Mais quelques minutes seulement après la diffusion des images dans le monde entier de sa libération, Mandela était avalé par la foule.

" Nous l'avons perdu en route ", dit Ramaphosa avec un sourire.

Guidés par un policier, les responsables de l'ANC avaient fini par retrouver Mandela, prenant le thé, pieds nus, chez l'un de ses partisans.

De l'euphorie à la réalité

Les organisateurs l'ont alors escorté jusqu'à une tribune où il a prononcé ses premiers mots en public devant des dizaines de milliers de personnes. "Nous l'avons poussé sur le podium et il a prononcé son discours", se rappelle Ramaphosa.

Le processus de réconciliation mené par Mandela pendant ses années au pouvoir (1994-1999) a permis d'unifier une nation divisée et posé les premières pierres de la démocratie.

" Le seul nom de Mandela veut dire beaucoup pour notre pays, depuis sa libération jusqu'à aujourd'hui ", explique Elizabeth Davids, une militante écologiste de 42 ans.

" Ils nous a libérés de l'apartheid. Avant, nous ne nous mélangions jamais, les Blancs et les Noirs étaient séparés. Aujourd'hui, nous vivons tous ensemble et nous sommes une seule et même nation ".

Une fois passées l'euphorie de 1990 et les élections pluralistes de 1994, les Sud-Africains sont toutefois aujourd'hui confrontés à une situation difficile.

Malgré 17 années de croissance économique, le taux de chômage reste au-dessus de 20% de la population active. Des millions de membres de la communauté noire continuent de vivre dans des bidonvilles avec un accès limité à l'eau courante, à l'électricité et à la santé. Le nombre de cas de sida en Afrique du Sud est l'un des plus élevés au monde.

Au pouvoir depuis 1994, l'ANC a permis quelques avancées en matière de réduction des inégalités. L'accueil de la Coupe du monde de football cette année est un signe d'un renouveau.

D'année en année, le souvenir de la "lutte pour la libération" s'estompe. Les électeurs noirs, de plus en plus nombreux à ne pas se souvenir de l'apartheid, réclament des rues propres et des hommes politiques non corrompus.

" Je viens remercier Mandela", dit Richard Ndogeni, étudiant en électricité. "Les hommes politiques d'aujourd'hui ne font que dépenser l'argent. Ils ne font pas leur travail. Ils s'occupent uniquement de leurs voitures et de leurs maisons, non du peuple ".

Source : Reuters

Les dirigeants occidentaux ont, à la hâte, décidé de réagir à la tentative d'attentat survenue sur le vol Amsterdam-Detroit, comme à chaque épisode depuis le 11 septembre 2001. Le président Barack Obama a résumé la situation en quelques mots : " Le système a échoué " et il convient dès lors de tout faire pour " garantir la sécurité des citoyens ".

Aux Etats-Unis comme en Europe, ce " tout faire " va signifier installer dans les grands aéroports des scanners corporels, ces machines capables de déshabiller littéralement les individus et de détecter des armes, des drogues ou des explosifs comme ceux que portait Omar Farouk Abdulmuttalab, le jeune passager du vol du 25 décembre. Ce Nigérian, converti au radicalisme terroriste, avait été dénoncé par son père mais il était étrangement absent des fichiers américains, dont on sait désormais qu'ils recèlent pourtant les noms d'au moins 500 000 individus.

Les responsables occidentaux de la sécurité tentent de gommer cette faute lourde en soulignant qu'un scanner corporel aurait permis d'empêcher l'embarquement du terroriste porteur de penthrite. C'est sans doute vrai et cela légitime, aux yeux de beaucoup, les décisions en voie d'être prises, à Londres, à Paris ou à Abuja, puisque le Nigeria a été l'un des premiers Etats à vouloir se doter de ces appareils.

Le réflexe empressé des politiques est aussi compréhensible que le sujet est sensible. Après chaque événement susceptible de réveiller le souvenir des attentats et de confirmer la capacité d'adaptation des réseaux terroristes, il convient d'annoncer rapidement de nouvelles décisions. Quitte à oublier d'avouer que les systèmes de protection ne peuvent être adaptés qu'à ce qui s'est déroulé et jamais à ce qui pourrait se passer.

Les mesures de contrôle généralisées après 1995, et une tentative de faire exploser une dizaine d'appareils au-dessus du Pacifique, n'ont pas empêché le 11 septembre 2001. Ensuite, les réseaux liés à Al-Qaida ont conseillé à Richard Reid de dissimuler un explosif dans ses chaussures et ont failli déjouer à plusieurs reprises les mesures renforcées de contrôle. A Londres, en août 2006, ils ont usé d'une nouvelle technique, les explosifs liquides dissimulés dans des canettes. Une fois les liquides interdits en cabine, ils ont imaginé les explosifs en poudre dissimulés dans les sous-vêtements. Après l'affaire de Detroit, des experts évoquent désormais le risque de substances cachées dans le corps des candidats kamikazes, sous forme, par exemple, de " bombes suppositoires "...

Dans cette course sans fin, le système n'a pas tellement " échoué " mais atteint ses limites. La question, aujourd'hui, est de savoir si l'objectif de la sécurité peut tout justifier et transformer en profondeur nos sociétés, déjà largement tentées par le contrôle et la surveillance généralisés. Le domaine de la sécurité aérienne illustre tous les périls qui guettent : le démantèlement des limites en matière de collecte de l'information, la normalisation des exceptions, et la mise en place de cette " société assurantielle " dénoncée par certains. Une collectivité où la préoccupation sécuritaire serait telle que tous les contrôles y deviendraient légitimes.

" On n'assurera jamais 100 % de sécurité et ce n'est sans doute pas souhaitable étant donné le type de société que cela suppose ", déclarait récemment le coordinateur de la politique antiterroriste de l'Union européenne. Dans la foulée, Gilles de Kerchove se ralliait pourtant à l'idée de la généralisation des scanners. Auditionnée par les députés européens, il y a quelques jours, la future commissaire à la justice, Viviane Reding, a fait entendre une autre musique. " Les scanners ne sont pas la panacée universelle ", a-t-elle déclaré, soulignant la nécessité de " ne pas se laisser guider par la peur ". Le propos était destiné à amadouer les parlementaires, majoritairement hostiles aux nouveaux détecteurs. Il n'en marque pas moins un revirement de l'exécutif bruxellois alors que, dans le même temps, plusieurs pays se lancent dans l'installation de ces appareils.

Le plus important, en l'occurrence, n'est sans doute pas qu'une fois de plus, la coordination européenne ait été négligée. Ni même que l'on ne s'attarde pas une seconde à l'importance symbolique de l'affaire : ces femmes, ces hommes et ces enfants dénudés par la technologie, Orwell aurait adoré... Pour en rester à la réalité brute, relevons seulement que l'aéroport Ben-Gourion de Tel-Aviv, sans doute le plus sécurisé au monde, a renoncé à ces scanners. Ses dirigeants estiment qu'ils sont moins performants que l'analyse du risque, l'observation, la psychologie comportementale.

La décision prise par les Etats-Unis et plusieurs capitales européennes mérite donc un large débat. Parce qu'elle néglige les préoccupations pour la santé évoquées, notamment, par des organisations américaines de défense des libertés. Parce qu'elle ne répond pas aux questions sur l'efficacité réelle de ces appareillages et ne prend pas en compte les objections morales qu'ils peuvent susciter. Or, dans ce domaine qui a trop pâti du secret depuis 2001, seule une discussion incluant tous les détails - et surtout, les détails - pourrait légitimer un nouveau pas en avant.

Courriel : stroobants@lemonde.fr.

Cet article de Jean-Pierre Stroobant, Correspondant du quotidien Le Monde à Bruxelles, est paru dans l'édition du quotidien Le Monde daté du 19 janvier 2010.