regards-citoyens

Alors que plusieurs associations européennes appellent à innover en matière de révision des traités européennes afin que ne se reproduisent plus les mésaventures qu'ont connues successivement le traité instituant une Constitution pour l'Europe puis le traité de Lisbonne (cf. par exemple, à cet égard, les articles intitulés Ratification du Traité : peut-on continuer comme ça ? et Vers une ratification majoritaire des traités de révision ? ), Regards-citoyens juge utile de rappeler les innovations introduites par le traité de Lisbonne en matière de révision et d'adaptation, d'une part, du traité sur l'Union européenne (TUE), et, d'autre part, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). 

Sont présentés ci-après les articles correspondants :

Traité sur l'Union européenne 

Article 12

Les parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l'Union :

...
d) en prenant part aux procédures de révision des traités, conformément à l'article 48 du présent traité ;

Article 48

Les traités peuvent être modifiés conformément à une procédure de révision ordinaire.

Ils peuvent également être modifiés conformément à des procédures de révision simplifiées.

- Procédure de révision ordinaire

Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. Ces projets peuvent, entre autres, tendre à accroître ou à réduire les compétences attribuées à l'Union dans les traités. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.

Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire.

La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 4.

Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.

Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités.

Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature d'un traité modifiant les traités, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.

- Procédures de révision simplifiées

Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la troisième partie du TFUE, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.

Le Conseil européen peut adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du TFUE.

Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire.

Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les État membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

La décision visée au deuxième alinéa ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 

Article. 218

Un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord [international] envisagé avec les traités.

En cas d'avis négatif de la Cour de justice, l'accord envisagé ne peut entrer en vigueur, sauf modification de celui-ci ou révision des traités.

Déclaration n° 37

La Conférence souligne que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'UE, l'article 352 TFUE, qui fait partie intégrante d'un ordre institutionnel basé sur le principe des compétences d'attribution, ne saurait constituer un fondement pour élargir le domaine des compétences de l'Union au-delà du cadre général résultant de l'ensemble des dispositions des traités, et en particulier de celles qui définissent les missions et les actions de l'Union.

Cet article ne saurait en tout cas servir de fondement à l'adoption de dispositions qui aboutiraient en substance, dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet.

Avec des outils d'analyse différents, des sociologues, des géographes, des politologues et des spécialistes de l'opinion travaillant pour des institutions différentes et parfois concurrentes arrivent au même diagnostic. A cinq mois de l'élection présidentielle, ils partagent la même conviction : la clé de l'élection se trouve dans la réponse que les candidats sauront apporter à cette partie de l'électorat, de plus en plus nombreuse, qui oscille entre colère sourde et résignation rageuse.

"Une rupture d'ordre existentiel s'est produite", affirme le sociologue et sondeur François Miquet-Marty, qui vient de publierLes Oubliés de la démocratie (Michalon, 304p., 17 euros). Des franges de plus en plus larges de la population ont le sentiment que ce qu'elles vivent n'est relayé par personne. Alain Mergier fait le même constat. En 2006, cet ancien professeur de sémiologie avait publié, avec le sociologue Philippe Guibert, une enquête sur les milieux populaires dont le titre avait marqué les esprits : Le Descenseur social (Plon, Fondation Jean-Jaurès). Cinq ans plus tard, le regard qu'il porte sur la société française est beaucoup plus inquiétant. Plus que jamais, explique-t-il, s'est installée l'idée que "deux France suivent des chemins opposés".

L'image n'est plus, comme il y a encore quelques années, celle d'une "société à deux vitesses", dont une partie profiterait plus que l'autre des fruits de la croissance. Désormais, "une partie de la société a le sentiment qu'elle fait marche arrière parce que l'autre fait marche avant", explique M. Mergier. Comme si le bonheur des uns ne pouvait passer que par le malheur des autres.

LES CLASSES MOYENNES TOUCHÉES

Ce sentiment de "faire marche arrière", combien sont-ils au juste à le partager ? "Jusqu'au milieu des années 2000, on pouvait dire que c'était l'apanage des milieux populaires", répond M. Mergier. Grosso modo la France du "non", celle qui avait voté non aux référendums européens de 1992 et 2005, parce qu'elle se sentait perdante dans la mondialisation. "Aujourd'hui, une partie des classes moyennes est touchée", ajoute-t-il, tout en convenant qu'une définition socioéconomique est insuffisante.

Plus encore que le niveau de revenu en tant que tel, c'est l'image que se font les individus de leur place dans la société qui importe. "La puissance des marchés a engendré un malaise existentiel et diffus. Même certains cadres sont touchés: ils ont le sentiment de subir aujourd'hui une perte de leur valeur personnelle, car l'obligation de rentabilité à court terme remet en cause leur travail", explique M. Mergier.

Pour cerner les contours de cette société hantée par la perte d'identité et la crainte du déclassement, Christophe Guilluy dessine des cartes. Coauteur d'un Atlas des nouvelles fractures sociales (Autrement, 2004), ce géographe distingue deux France. La première est celle des "25 grandes métropoles qui profitent de la dynamique de la mondialisation". Elles vivent un double phénomène d'embourgeoisement et d'immigration. La seconde France inclut l'essentiel du monde rural et périurbain, mais aussi de très nombreuses villes moyennes, touchées par la désindustrialisation et les plans sociaux à répétition.

Selon M. Guilly, cette "France périphérique", caractérisée par "une part plus importante des ouvriers et des employés dans la population, un taux de chômage et d'emploi partiel supérieur à la moyenne nationale et un revenu moyen inférieur au revenu médian", concentrerait environ 65 % de la population. Elle accueille des natifs, mais aussi des migrants qui n'ont pu trouver leur place dans les grandes métropoles.

CRAINTE DE LA MONDIALISATION

L'Ouest, par exemple, a connu récemment d'importants mouvements de population, mais "c'est une géographie qui va se figer, car les logiques foncières sont très fortes : une fois que vous avez quitté la ville, vous n'y revenez plus", explique le géographe. C'est la raison pour laquelle il ne croit plus à la notion de classes moyennes.

"On assiste à la réémergence des classes populaires, à qui on répète depuis 25 ans qu'elles vont profiter de la mondialisation et qui, en réalité, sont en situation de précarité sociale, éloignées des endroits importants et de l'offre scolaire la plus qualifiée. Si l'usine du coin ferme, elles dégringolent. La crise valide leur crainte de la mondialisation", ajoute Christophe Guilly qui, comme Alain Mergier, fait partie des auteurs du récent Plaidoyer pour une gauche populaire (sous la direction de Laurent Baumel et François Kalfon, Le Bord de l'eau, 118 p., 10 euros).

Que fera, en 2012, cette "France qui se sent reléguée, à tous les sens du terme" ? Pour qui voteront ces quelque 40 % d'électeurs qui affirment aujourd'hui ne se reconnaître ni dans la gauche ni dans la droite ? Le vivier est stratégique : si elles ne sont pas reconquises, ces quelque 16 millions de voix peuvent se réfugier dans l'abstention ou le vote Front national. Anne Muxel, chercheuse au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), rappelle que les cinq dernières élections – législatives de 2007, municipales de 2008, européennes de 2009, régionales de 2010 et cantonales de 2011 – ont enregistré des records d'abstention. Bouder les urnes devient de plus en plus une façon de sanctionner l'offre politique.

>> LireLa défiance envers les dirigeants politiques en hausse

Cependant, depuis le choc du 21 avril 2002, plus personne ne sous-estime le pouvoir d'attraction du Front national dans l'électorat populaire. Son haut niveau aux cantonales de mars – y compris dans certains secteurs de cette France de l'Ouest où le FN était jusque-là inexistant – est souligné par tous les observateurs.

"Politiquement, il s'est produit quelque chose dans cet électorat, un point de rupture", soulignent Alain Mergier et Jérôme Fourquet qui, par des chemins différents, en sont arrivés à la même conclusion : pour une partie de l'électorat populaire, le vote FN n'est plus un vote de sanction ou d'avertissement mais un vote d'adhésion (Le Point de rupture, Fondation Jean-Jaurès, 86p., 6 euros).

LÉGITIMITÉ SAPÉE

La crise de la dette a un effet ravageur : elle sape la légitimité des gouvernants qui semblent courir derrière les marchés. Elle n'est pas appréhendée par le biais des discours politiques mais à travers l'expérience personnelle du surendettement. "L'idée prévaut que c'est une dette pharaonique, qui ne peut trouver de solution dans le cadre économique actuel. Pour rompre le nœud, il faut trancher. Pour beaucoup, cela passe par la sortie de l'euro", observe M. Mergier. Chez les ouvriers et les employés, plus de la moitié des électeurs souhaite la disparition de la monnaie unique, alors que ce sentiment n'est partagé que par un tiers de l'ensemble de l'électorat.

Des entretiens réalisés par Alain Mergier, mais aussi de la récente enquête publiée par François Miquet-Marty, un mot surnage : l'insécurité. Physique, économique, identitaire, liée au vécu et, tout aussi important, à la conviction qu'il s'est produit une rupture dans les règles du jeu. "Quand vous n'avez pas de réseaux, la notion de règle du jeu est vitale, explique M. Mergier. Elle renvoie à la question des habitudes qui, lorsqu'elles sont brisées, induisent la menace de l'imprévisible."

"PEUR D'UNE HÉGÉMONIE"

C'est parce qu'ils ont l'impression que les règles du jeu sont faussées que "les milieux populaires détestent les profiteurs du bas, ceux qui trichent avec les prestations sociales et qui travaillent au noir", explique le chercheur. Et c'est parce qu'ils ont l'impression de subir un processus de destruction des règles de vie commune que "le terme le plus porteur dans leur discours est celui d'islamisation, qui renvoie à la peur d'une hégémonie", assure M. Mergier. "Les milieux populaires sont ceux qui ont été les plus exposés à la mondialisation et au multiculturalisme. Or on ne les a pas armés pour", confirme M. Guilluy.

Pour les candidats qui veulent reconquérir l'électorat populaire, la conjugaison de la question identitaire et de la question sociale est redoutable, car celle qui fait le lien entre les deux problématiques est précisément Marine Le Pen. "Elle colle à la demande. Elle a calé son programme sur la nouvelle sociologie du FN. Elle est passée du libéralisme à l'étatisme", constate M. Guilluy. Dans la revue Etudes, Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (proche de l'UMP) et auteur du livre Populismes, la pente fatale (Plon, 280p., 19,50 euros), qualifie le discours de la présidente du FN d'"ethno-socialiste".

"La question de l'extrême droite n'est pas seulement une question politique posée à la droite, c'est aussi une question sociale posée à la gauche", confirme Pascal Perrineau, directeur du Cevipof, qui insiste sur le parallélisme avec l'évolution des extrêmes droites européennes. "Le protectionnisme culturel s'est prolongé d'un ralliement au protectionnisme économique et d'une remise en cause du credo néolibéral du début", dit-il. Pour M. Miquet-Marty, "le grand danger de la période a un nom : le populisme".

Voir également sur ce même sujet dans Le Monde : La colère sourde des Français « invisibles » (mêmes auteurs)

Extrait : Les politologues sont convaincus que la clé de l'élection de 2012 est détenue par une population rurale et périurbaine. Exposée à la mondialisation et abandonnée par la démocratie. La société française se fissure, une partie fait le constat d'un « abandon démocratique ». C'est la « France des invisibles », la « France d'à côté », celle qu'on n'entend pas, dont on ne relaie pas les colères et qui se sent de moins en moins représentée. Avec des outils d'analyse différents, des sociologues, des géographes, des politologues et des spécialistes de l'opinion travaillant pour des institutions différentes et parfois concurrentes arrivent au même diagnostic.

Les discours eurosceptiques prônant la sortie de la zone euro des pays en difficulté se font à nouveau nombreux, et la question se pose à présent sans tabou. Face au constat d'un possible défaut de paiement prochain, plusieurs économistes se sont penchés sur les conséquences d'une telle situation pour la Grèce, mais aussi pour les autres Etats membres de l'UE.
Malgré un soutien de l'Allemagne pour qui, selon le porte-parole du ministre de l'Economie, l'"objectif commun est la stabilité de l'euro, et nous voulons que la Grèce reste membre de la zone euro", ce pays qui "a manifestement rempli ses engagements avec peu de fermeté" est pointé du doigt [Le Point].
Face à cette situation, Timo Soini du parti des Vrais Finlandais (extrême-droite) estime quant à lui que "ceux qui ne peuvent pas suivre les règles doivent sortir du système. Ou alors il faut que des pays comme la Finlande, les Pays-Bas ou peut-être l'Allemagne quittent la zone euro, parce qu'ils ne peuvent plus payer pour les autres" [NouvelObs].
Plusieurs analystes restent néanmoins unanimes sur les conséquences catastrophiques d'une telle sortie pour la Grèce, mais aussi pour les autres pays de la zone euro [Les Echos]. Ainsi, si un pays faible quittait la zone euro, il connaîtrait une longue récession caractérisée par "une baisse de la croissance, 'une forte dégradation du pouvoir d'achat' due à l'inflation, conséquence de la dévaluation et de la monétisation des dettes publiques tant que le déficit extérieur persiste" [Le Figaro]. Le coût par habitant serait estimé entre "9.500 et 11.500 euros […] au cours de la première année, soit entre 40 et 50 % de son PIB. L'addition diminuerait, mais resterait salée les années suivantes : entre 3.000 et 4.000 euros annuels par personne " [Les Echos].
Pour l'économiste Jean Pisani-Ferry cependant, trois obstacles existent à la sortie d'un pays de la zone euro : un obstacle juridique car il n'existe pas dans le traité de Lisbonne une clause de sortie volontaire de l'euro ; un obstacle technique en raison du changement "coûteux et perturbateur" qu'entrainerait le retour au drachme, par exemple ; et enfin un obstacle économique entraîné par l'impossibilité pour les pays en difficulté "d'anticiper une dévaluation contrôlée de la nouvelle monnaie en raison de leur déficit de crédibilité" [Le Monde].

Source : Touteleurope.eu

Voir également sur ce blog, notamment : Il est temps de mettre un terme à ces débats stériles autour de l'abandon de l'euro !

Cet article a été publié une première fois sur ce blog le 13 septembre 2011.