Mercredi 7 juillet 2010
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14:09
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié le 22 juin un avis sur le projet d'accord de
la Commission européenne avec les Etats-Unis relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) en vue de permettre aux autorités américaines l'accès aux données financières
basées en Europe et gérées par la société de droit belge SWIFT, dans le cadre d'enquêtes anti-terroristes. Le CEPD accueille favorablement certaines des améliorations de la proposition par
rapport à l'accord intérimaire (l'exclusion des données relatives à l'Espace unique de paiment en euros, définition plus restreinte du terrorisme, garanties plus élevées en matière de protection
des données). Le CEPD exprime ses préoccupations concernant le projet visant à permettre des transferts de quantités massives de données bancaires aux autorités américaines ("tranferts de
masse").
Source : Agence Europe
Lundi 28 juin 2010
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Le 1er juillet prochain, la Belgique assurera la Présidence de l'Union européenne après
l'Espagne.
Pour rappel, chaque Etat membre exerce, à tour de rôle et pendant six mois, la
présidence du Conseil afin d'établir son ordre du jour et de présider l'ensemble de ses réunions.
La Présidence ne se limite cependant pas à un rôle administratif, l'Etat membre en
charge de la Présidence devant également favoriser l'adoption des actes législatifs (réglements, directives, décisions...) et, en cas de discussions entre les Etats membres, rechercher des
compromis.
Mercredi 23 juin 2010
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Plus de dix ans après sa mise en place, la procédure de "coopération renforcée" est enfin utilisée par les Etats
européens. Quatorze des 27 Etats membres ont en effet décidé, après de longues années de tractation de mettre en place des règles communes pour régler les divorces de couples transnationaux
(préoccupation qui avaient été pointée par le rapport d'Alain Lamassoure sur le citoyen et l'application du droit communautaire - cf. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000379/index.shtml). Le Parlement européen a
donné son aval le 16 juin dernier.
Pour en savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/news/public/focus_page/008-75601-158-06-24-901-20100607FCS75591-07-06-2010-2010/default_p001c011_fr.htm
Mardi 22 juin 2010
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23:00
Réunis à Madrid, en "quadrilogue", la présidence espagnole de l'UE, la Haute représentante de
l'UE pour les Affaires étrangères, la Commission européenne et le Parlement européen sont tombés d'accord sur la proposition de décision du Conseil créant le service diplomatique, qui comprendra,
en annexe, deux déclarations de la Haute représentante sur la responsabilité politique et sur la structure de l'administration centrale. Chacune de ses institutions s'engage à
rechercher l'adoption du "paquet" aussi vite que possible. Et à travailler "de façon constructive" pour chercher une solution aux questions restant en jeu notamment sur le règlement financier et
le règlement du personnel. Il ne s'agit, en effet, que d'un accord politique. Certains "détails" restent à fixer. Mais le plus difficile est désormais réglé !
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1. The parties reached today political agreement on
the proposal for a Council Decision establishing the organisation and functioning of the European External Action Service. In addition to the Decision, parties reached agreement on the text of
two Declarations by the High Representative: on political accountability and on the basic structure of the central administration.
2. On the basis of the agreement reached, the participants committed themselves to seek endorsement of the package by their respective institutions as soon as possible in
order to proceed to formal adoption of the Council Decision establishing the organisation and functioning of the European External Action Service and the related Declarations, once all the
procedural steps would have been completed.
3. In addition, the participants agreed that they have now to work constructively for the solution of the remaining questions in particular the adoption of the Financial
Regulation and the Staff Regulations and CEOS.
Source : http://bruxelles2.over-blog.com/article-ca-y-est-accord-sur-le-service-diplomatique-52716086.html
Voici le texte de la déclaration en trois points (en
anglais)
Jeudi 17 juin 2010
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Les 27 Ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont approuvé le Rapport annuel de la Haute
Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC.
Ce document recense ce qui a été fait par l'Union européenne en matière de politique étrangère et de
sécurité en 2009. C'est le premier rapport rédigé sous l'autorité de Catherine Ashton.
PESCst10659.fr10