Vendredi 27 mars 2009
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Les principes de l’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement
L’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement prend en compte cette
double responsabilité. Elle est guidée par des principes constants : prévenir les menaces à la paix,
respecter le droit de légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers un désarmement général et complet. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et
Etat doté de l’arme nucléaire au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP),
la France a des responsabilités particulières pour la préservation et le renforcement de la paix et de la
sécurité internationales
L’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement prend en compte cette double
responsabilité. Elle est guidée par des principes constants : prévenir les menaces à la paix, respecter
le droit de légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers un désarmement général et complet.
La France s’est résolument
engagée en faveur du régime de non-prolifération nucléaire.
La France est particulièrement attachée à la
pérennité du TNP, qui est un élément essentiel du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Quarante ans après sa signature, il est de notre devoir d’en préserver l’intégrité face
aux nouveaux défis et aux nouvelles menaces.
Nous
devons tous être conscients du niveau de sécurité que nous offre le TNP, en limitant les risques de prolifération des armes nucléaires, en favorisant le désarmement et en encourageant le
développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Ces trois piliers ont tous leur importance en soutien de l’objectif de non-prolifération qui est celui du traité. La France
reste pleinement déterminée à obtenir la réalisation de tous les objectifs du traité.
La
France participe de manière sérieuse et approfondie au processus d’examen du TNP et prépare activement la prochaine Conférence d’Examen qui se tiendra au printemps 2010. Elle s’attachera à ce que
la Conférence de 2010 s’interroge sur les moyens de faire face avec efficacité au phénomène de la prolifération nucléaire, promeuve le développement responsable des utilisations pacifiques de
l’énergie nucléaire et aborde de manière concrète et pragmatique la question du désarmement.
La France mène une action concrète en soutien des trois piliers du TNP : non-prolifération, désarmement, usages pacifiques de l’énergie
nucléaire
1- Non-prolifération
La
France est convaincue que c’est dans la prolifération nucléaire que réside, depuis la fin de la Guerre Froide et le changement de contexte stratégique, le facteur principal susceptible
d’accroître les risques d’une guerre nucléaire. Pour prévenir le risque d’une guerre nucléaire, c’est donc aujourd’hui en premier lieu dans la lutte contre la prolifération nucléaire que nous
devons concentrer nos efforts.
La
France ne les ménage pas, en particulier pour trouver à la crise iranienne une solution diplomatique qui réponde aux préoccupations fortes exprimées par la communauté internationale.
L’Iran a presque accumulé le stock d’uranium faiblement enrichi lui permettant, après nouvel enrichissement, de faire un engin nucléaire. Il continue de refuser de répondre aux questions de
l’Agence internationale de l’énergie atomique de Vienne sur des activités pouvant être liées à la conception des armes nucléaires. Il a réalisé récemment des progrès préoccupants dans son
programme balistique (mise en orbite d’un satellite en février 2009). Nous souhaitons empêcher l’Iran d’obtenir une capacité nucléaire militaire, qui serait très déstabilisante pour la région et
détruirait le régime de non-prolifération. Pour y parvenir, la France mise, avec nos partenaires européens, américain, russe et chinois, sur une approche alliant dialogue et fermeté. Nous
voyons se dessiner une fenêtre d’opportunité en 2009 pour essayer d’obtenir le lancement de négociations sur le dossier nucléaire iranien, notamment avec l’arrivée d’une nouvelle
administration américaine.. La France espère que les Iraniens sauront saisir cette opportunité. Notre priorité va au dialogue et à la négociation. Mais c’est à l’Iran de faire un choix, entre la
coopération et un isolement croissant.
En
outre, à l’occasion de sa présidence de l’Union européenne, la France s’est engagée de manière déterminée en faveur de l’adoption de nouveaux axes d’action de l’UE en matière de lutte contre
la prolifération, qui renforceront l’efficacité de la stratégie de l’UE de 2003. En effet, pour être efficace, notre action contre la prolifération doit également reposer sur une coopération
opérationnelle déterminée afin d’entraver les transferts illicites, de contrôler encore plus efficacement les exportations, de lutter contre les réseaux clandestins, de réprimer le financement de
la prolifération et de réduire le risque de jonction entre le terrorisme et les armes de destruction massives.
2-
Désarmement
La
priorité que représente le traitement de la prolifération ne fait pas oublier à la France ses engagements en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet.
Ainsi
que le Président de la République l’a souligné dans son discours de Cherbourg le 21 mars 2008, la France respecte pleinement ses obligations au titre du TNP, en particulier son article VI. Elle a
un bilan exemplaire et une approche claire en matière de désarmement nucléaire. Son engagement se traduit en actes concrets et ne se limite pas aux discours et promesses.
La
France a pris dans ce domaine, depuis le début des années 1990, des décisions irréversibles,
sans équivalent de la part des autres puissances nucléaires : la France a été, avec le Royaume-Uni, le
premier Etat doté d’armes nucléaires à ratifier, il y a 10 ans déjà, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ; elle a été le premier Etat à avoir décidé
la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ; elle est le seul Etat à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais
nucléaires ; elle est le seul Etat à avoir démantelé tous ses missiles nucléaires sol-sol (abandon et démantèlement du système d’armes
sol-sol balistiques du plateau d’Albion et des systèmes d’armes sol-sol de courte portée Pluton et Hadès) ; elle est le seul Etat à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.
La
France n’a jamais participé à la course aux armements et applique le principe de stricte suffisance. Nous avons également pris plusieurs mesures pour réduire les niveaux d’alerte
opérationnelle de nos forces nucléaires afin qu’ils soient maintenus au niveau le plus bas possible, requis pour préserver la crédibilité de la dissuasion.
La France entend continuer de contribuer activement au
désarmement, comme en témoigne l’annonce par le Président de la République d’une réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de
missiles et d’avions de la composante aéroportée.
Le Président de la République a
également consenti des gestes de transparence sans précédent de la part d’un Etat doté de l’arme
nucléaire :
- il a précisé quelle sera la taille de notre arsenal après la réduction annoncée ci-dessus, en indiquant qu’il comprendra moins de 300 têtes nucléaires. Il s’agit de notre arsenal total, la France n’ayant pas d’autres armes que celles de ses stocks opérationnels ;
- par ailleurs, le Président a décidé d’inviter des experts internationaux à venir constater le démantèlement de nos installations de production de matières fissiles pour les armes
nucléaires. C’est ainsi que la France a organisé une visite de ses anciennes installations militaires de Pierrelatte et Marcoule le
16 septembre 2008 pour des représentants de plus d’une quarantaine de pays membres de la
Conférence du désarmement, puis le 16 mars pour des think tanks. C’est la première fois
qu’un Etat doté de l’arme nucléaire ouvre ainsi les portes de ses anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ;
- le Président a par ailleurs rappelé qu’aucune des armes nucléaires de la France n’était
ciblée contre quiconque.
Soulignant que la
réciprocité est la base même de la sécurité collective et du désarmement, le Président de la République a également proposé à la communauté internationale des propositions ambitieuses.
A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, la France s’est engagée pour que,
sur cette base, l’Union européenne présente un plan d’action en matière de désarmement,
dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010. Ce plan d’action en matière de désarmement a été endossé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil
européen de décembre (à l’occasion de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale).
Dans
ce plan d’action, nous mettons l’accent sur deux priorités de court terme, qui contribueraient de manière décisive au
renforcement du régime multilatéral de maîtrise des armements : l’entrée en vigueur du TICE et l’ouverture de négociations, à la
conférence du désarmement, sur un traité dit cut off, interdisant la production de matières fissiles
pour les armes nucléaires. Nous demandons également à tous les Etats concernés de démanteler leurs installations
d’essais nucléaires, car nous
sommes convaincus qu’il s’agit là de gestes très concrets et sérieux en faveur du désarmement. Nous appelons également les puissances nucléaires à s’entendre sur des mesures de confiance et de
transparence. Nous
demandons l’ouverture de consultations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte
et intermédiaire.
Un nouvel accord de maîtrise des
armements entre les Etats-Unis et la Russie, prévoyant de nouvelles réductions des
arsenaux nucléaires, constituerait également une avancée importante, dans la mesure où ces deux pays possèdent encore près de 96 % du stock mondial d’armes nucléaires.
Le Président de la République a fait part au
Secrétaire général des Nations Unies le 5 décembre dernier de ce plan d’action de l’Union européenne, afin que tous les Etats rejoignent l’UE pour le promouvoir et le
réaliser.
Nous ne pourrons en effet continuer à avancer sur la voie du désarmement que si la volonté de
progresser est unanimement partagée. La poursuite du désarmement repose sur la confiance, la transparence et la réciprocité.
Par ailleurs, nous ne devons pas nous limiter à la seule question du désarmement nucléaire. Nous devons prendre en compte
l’ensemble des conditions politiques et stratégiques qui le rendent possible et en déterminent le rythme de progrès. En particulier, les
préoccupations de certains pays ne concernent probablement pas uniquement les postures et arsenaux nucléaires, mais aussi la défense anti-missile ou les capacités
conventionnelles.
3- Usages pacifiques de l’énergie nucléaire
Il existe une demande croissante, notamment de la part de pays en développement, d’accès à l’énergie nucléaire civile, dans un contexte de préoccupation grandissante
pour la sécurité énergétique et le changement climatique. Nous devons y répondre mais, dans le même temps, nous devons aussi faire en sorte que le développement de l’énergie nucléaire intervienne
dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, et de non prolifération.
La France attache une
importance particulière au développement des applications civiles de l’énergie nucléaire dans le cadre de l’article IV du TNP. A l’heure où de plus en plus de pays souhaitent se doter de
capacités électro-nucléaires, la France, en conformité avec ses engagements pris au titre de l’article IV du TNP, est prête à répondre à ces attentes, en faisant bénéficier de son expertise
reconnue tout pays qui respecte scrupuleusement l’ensemble de ses engagements de non prolifération nucléaire, notamment ceux découlant du TNP.
La France
estime que, loin d’être contradictoires, le renforcement du régime de non-prolifération et le développement de l'énergie nucléaire civile vont de pair. Pour sa part, la France est
pleinement engagée en faveur d’un développement sûr et responsable de l'énergie nucléaire.
La France s’efforce de promouvoir des solutions pragmatiques à court ou moyen-terme pour prévenir les risques liés à la diffusions de technologies sensibles : en proposant l’adoption au
groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) de critères pour les exportations de technologies sensibles (enrichissement et retraitement), en travaillant sur des mécanismes multilatéraux
concrets et réalistes pour garantir la fourniture de combustible nucléaire, en mettant en oeuvre des contrôles aux exportations efficaces et en développant des technologies innovantes résistantes
à la prolifération. En particulier, à l’occasion de sa présidence de l’Union européenne, la France s’est engagée, conjointement avec ses partenaires européens, en faveur d’une participation
financière (jusqu’à 25 millions d’euros) et technique de l'Union européenne à la constitution d’une banque de combustible nucléaire sous l'égide de l'AIEA. En outre, consciente de
l’importance d’un environnement réglementaire, technique et humain adéquat, la France s'est dotée d’une Agence spécialisée, l’Agence France Nucléaire International (AFNI), pour accompagner les
pays accédant au nucléaire dans la mise en place des infrastructures nécessaires au développement sûr et efficient des usages civils de l'énergie nucléaire, avec une priorité sur la
formation.
Membre permanent du
Conseil de sécurité des Nations Unies et Etat doté de l’arme nucléaire au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a des responsabilités
particulières pour la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales