regards-citoyens

Derrière son aspect technique et financier, l'actuelle crise grecque nous révèle une réalité politique préoccupante. Les fondements de la social-démocratie, qui sont aussi ceux du contrat social moderne, sont gravement atteints par une situation qui s'inscrit en rupture avec l'idée d'Etat-providence. La situation économique d'endettement de nombreux pays européens rejoint l'ébranlement théorique silencieux et lent constitué par la crise du keynésianisme à partir des années 1980. La dette publique risque d'être un enjeu majeur du débat, et la social-démocratie aura à livrer sur cette question un véritable combat culturel.

Les tenants du conservatisme financier ont une longueur d'avance tant la dette se présente comme un mode de justification idéal pour entériner le triomphe d'une conception a minima de l'action publique. On entend déjà se mettre en place l'argumentaire de l'impuissance expliquant que toute orientation politique s'éloignant d'une certaine orthodoxie serait sanctionnée par les agences de notation.

La social-démocratie européenne peut encore construire une approche originale de la question qui diffère de celle du libéralisme néoclassique. Il faut tout d'abord rappeler que la dette doit être réduite non parce qu'elle résulte d'une action publique dispendieuse et irresponsable, mais précisément parce qu'elle rend impossible cette action publique en limitant, par le poids des intérêts, les modalités d'action des Etats et donc les possibilités de choix collectif des sociétés.

Il faut ensuite rappeler, malgré le contexte, que la dette est un mode de financement classique de l'Etat avec la création monétaire, qui comporte des aspects positifs comme celui de prodiguer aux entreprises des bons de trésorerie ou de financer l'investissement public.

De plus, s'il est une leçon à tirer de la crise grecque, c'est celle du résultat d'une déperdition dramatique du civisme fiscal qui appelle une véritable critique de l'individualisme et une réhabilitation des solidarités. La dette est d'ailleurs plus sûrement la résultante d'une approche dogmatique qui a vu nombre de pays mener un " keynésianisme du pauvre " en creusant volontairement les déficits par une réduction des recettes fiscales non compensée.

L'importance anxiogène de la dette dans l'imaginaire collectif

Enfin, il faut également se défier de la tendance préoccupante à vouloir constitutionnaliser ou intégrer la question budgétaire dans un mécanisme de veto supranational (cf. Retour sur les 'règles nationales budgétaires' adoptées le 11 mars 2011 par les chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone Euro). Non qu'il faille doter les budgets nationaux d'une discipline nécessaire quant aux dépenses de fonctionnement et contractualiser ces engagements avec les Etats membres. Mais à l'heure où la social-démocratie devrait porter en Europe l'idée des eurobonds et de la mutualisation européenne de la dette comme modèle d'une Europe solidaire, peut-on raisonnablement mettre en place des mécanismes qui visent à rendre de telles politiques impossibles à l'échelon inférieur qu'est l'Etat ?

De plus, il apparaît que de tels dispositifs renforceraient ce que j'appelle " l'indignation post-démocratique ", le sentiment ressenti par les peuples que " l'histoire nous échappe " et que les sociétés ne peuvent plus influer sur le cours des choses, prises dans le flux d'une nécessité historique et économique écrasante dans laquelle les mécanismes démocratiques ne sont plus que formels, ayant décrété et gravé dans le marbre leur propre limitation d'action.

Il est vital pour la démocratie, nous enseignait le philosophe Cornelius Castoriadis, que les sociétés puissent s'auto-instituer par des actes et des symboles.

L'importance anxiogène qu'est en train de prendre la dette dans l'imaginaire collectif marque un tournant, car elle peut entraîner un scepticisme généralisé, voire une défiance envers la social-démocratie dont le rôle historique serait alors dépassé. L'autre grand risque dont on perçoit les prémices est de voir les peuples tenter de regagner  leur capacité à s'auto-instituer contre les mécanismes de la démocratie représentative en choisissant de retrouver l'expression d'une souveraineté par l'intermédiaire des fausses solutions de la passion nationaliste.

Face à la menace d'un renoncement des gouvernants à exercer la fonction politique, la responsabilité de la social-démocratie européenne n'est donc pas seulement de faire " moins pire ". Elle est de proposer une politique fondée sur la confiance en la capacité des sociétés à " s'auto-instituer " et à réhabiliter le sentiment que des choix démocratiques demeurent possibles et différenciés. Permettre aux citoyens européens de créer des normes de droit, de proposer sur le modèle des conventions collectives en matière sociale des textes de loi, permettre à des citoyens de gérer des actions d'intérêt local au plus près, créer des représentants de l'Union européenne dans des régions, des médiateurs nationaux, autant de pistes à explorer dans le nécessaire rétablissement entre le citoyen et l'Europe qui passe aussi par des dispositions d'ordre symbolique.

Frédéric Ménager est secrétaire général du think thank européen EuroCité

Les sempiternelles lamentations sur les "égoïsmes nationaux" et les appels, pendant les semaines qui ont précédé l'accord de Bruxelles du 21 juillet - le meilleur possible -, à plus de fédéralisme, présenté comme la panacée, comme à de nouveaux transferts de souveraineté sont paradoxaux.

A-t-on déjà oublié que l'aggravation dramatique de la dette publique européenne ne résulte pas seulement de la gestion irresponsable de l'Etat-providence et des décennies de budgets en déficit, mais aussi de l'effet sur le système financier européen de l'implosion de la finance américaine, devenue un "danger public", selon le banquier et ancien ambassadeur de Bill Clinton à Paris, Felix Rohatyn ? Et celle-ci n'a-t-elle pas été provoquée par la dérégulation, c'est-à-dire... les abandons massifs de souveraineté effectués pendant plus de vingt ans par plusieurs administrations américaines au profit des marchés ? Que faut-il abandonner ou transférer en plus ?

Il faudrait être plus "fédéraliste" parce que les marchés l'exigent (sans distinguer entre les opérateurs sincèrement inquiets des capacités des Etats emprunteurs à rembourser, les purs spéculateurs et ceux qui s'acharnent à fragiliser l'euro) ? Et être tétanisés par trois agences de notation, au pouvoir extravagant, qui sous-cotent aujourd'hui pour faire oublier qu'elles ont surcoté, par connivence aveugle, jusqu'en 2007 ?

Le "fédéralisme" est présenté comme allant seul dans le sens de l'histoire. Mais qu'entend-t-on par là ? Ce mot-valise, au sens des linguistes, peut vouloir dire la plus décourageante des choses (nous sommes trop petits, dépassés, fatigués, nous devons nous en remettre à l'Europe) ou la plus mobilisatrice (l'union fait la force, soyons plus solidaires).

Si fédéralisme veut dire subsidiarité claire, pas de problème. Si c'est une harmonisation réelle entre Etats membres de la zone euro dont il s'agit, très bien, c'était déjà dans Maastricht. Faisons-le, enfin.

Si cela signifie plus de solidarité entre Européens, fort bien. Mais M^me Merkel, premier contributeur potentiel (coût pour la France de l'accord de Bruxelles, 15 milliards), était fondée à exiger que celle-ci ne soit ni illimitée ni automatique. A-t-elle exigé les bonnes contreparties ? C'est autre chose. On peut débattre. En tout cas, il était normal que les institutions financières qui ont pris des risques qui font partie de leur métier "portent leur part de fardeau" (Jacques Delors), quoi qu'en pense la Banque centrale européenne (BCE). Fardeau d'ailleurs bien léger.

Mais si cela veut dire transfert supplémentaire de souveraineté, en quoi serait-ce automatiquement un progrès ? Après tant d'abandons, si peu convaincants, ou de transferts à des organes incontrôlés ? Certes, il faudrait "un chef des forces économiques de la zone euro" (Jean-Hervé Lorenzi, Christian de Boissieu), mandaté par le Conseil, pour réagir aux attaques. Mais les nouveaux fédéralistes proposent plus : qu'un "ministre des finances", ou de "l'économie", puisse arbitrer le cas échéant contre un gouvernement ou un Parlement national. Franchir ce pas, ce serait ouvrir un nouveau chapitre de l'histoire européenne, celui de l'Europe post-démocratique, tentation perceptible dans les milieux économiques, européistes, technocratiques ou médiatiques.

Croit-on qu'un tel "ministre" aurait plus de poids qu'un courageux Papandréou pour faire accepter par son peuple les douloureuses mais inévitables mesures d'assainissement ? Quel gouvernement européen lui transmettrait ses pouvoirs, alors même que le consentement à l'impôt est à l'origine même du processus démocratique ?

L'accord du 21 juillet

Ne faut-il pas, au contraire, combler le fossé déjà béant élites-populations, en re-responsabilisant les gouvernements nationaux, au lieu de l'approfondir avec une désinvolture périlleuse envers la démocratie ? De surcroît, ceux qui exigent ce saut dans l'inconnu ne contestent pas l'imposition à toute la zone euro (devenue un espace disciplinaire de surveillance et de sanctions), l'unidimensionnelle politique de rigueur à l'allemande, là où il faudrait une policy mix (c'est-à-dire l'alliage des politiques budgétaire et monétaire) d'assainissement et de croissance.

De toute façon, même si c'était une bonne idée, une révision majeure du traité de Lisbonne, avec des années de controverses, est hors de portée. Quel gouvernement voudra relancer l'Union dans un tel parcours du combattant, sous l'épée de Damoclès des ratifications ? De toute façon, l'Allemagne, qui conteste (via la Cour de Karlsruhe) la légitimité démocratique des institutions européennes, n'en voudra pas (cf. à cet égard L'avenir de l'Union européenne, de l'euro et des dettes souveraines dans l'eurozone est suspendu aux décisions à venir de la Cour constitutionnelle allemande ).

Alors pourquoi relancer cette controverse, et perdre temps et énergie ? Il faut absolument réunifier les solutions économiques et politiques des crises européennes, ainsi que le court et le long terme.

Appliquons d'abord au mieux et au plus vite l'accord du 21 juillet ; mettons en oeuvre les mesures concrètes proposées pour le rachat des dettes souveraines les plus décotées ; creusons l'idée des euro-obligations (contre les spéculateurs, mais aussi pour des projets), et même celle de l'intervention de l'Union européenne en tant que telle sur le marché des CDS (Credit Default Swaps, l'instrument des spéculateurs) ; délégitimons les notations d'agences sur les dettes souveraines des pays aidés et mettons ces agences sous la pression de la concurrence ; accélérons la mise en place des textes de "responsabilisation" des banques dans la zone euro ; adoptons une taxe (modeste) sur les transactions financières ; obligeons l'Allemagne à un débat sur la politique économique de croissance saine dans la zone euro, et l'élargissement du mandat de la BCE.

Mettons en oeuvre, avec tout son potentiel, le "semestre européen" d'évaluation des projets de budget, sans que la Commission seule ait le dernier mot (cf. Le "semestre européen", nouvel outil de coordination des politiques économiques et budgétaires (Europaforum.lu) ). Sans oublier que ce sont des moyens et non des fins.

Quand viendra, à l'automne, le moment de clarifier "qui" décide dans la zone euro, c'est-à-dire en quoi consiste le gouvernement économique souhaité par la France depuis l'origine, ne rompons pas le fil ténu qui subsiste entre "l'Europe" et la légitimité démocratique.

Hubert Védrine est ancien secrétaire général de l'Elysée et ministre des affaires étrangères

Voir également à propos de la souveraineté :

 * Que peuvent les Etats contre la spéculation ? Adrien de Tricornot - 1- (Dossier - Le Monde Economie)

 * Que peuvent les Etats contre la spéculation ? par Adrien de Tricornot - 2- (Dossier - Le Monde Economie)

 * La souveraineté budgétaire mise à mal par la crise (Le Monde)

 * Pour J-C Juncker, la Grèce devra se résoudre à perdre une grande partie de sa souveraineté (Le Monde)

 * De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française

Voir aussi :

 * Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie !

 * Pour un Pacte international permettant de limiter les risques systémiques associés à l'inflation et à la prolifération des dettes souveraines