Jeudi 27 octobre 2011 4 27 /10 /Oct /2011 11:33

Après plus de 10 heures de négociation dans la journée et une partie de la nuit du 26 octobre, les chefs d'Etat réunis à Bruxelles sont parvenus à une série de mesures. L'ensemble des décisions devrait être acté très prochainement par une réunion du Conseil des Ministres des finances de la zone euro. Une première mesure concerne la dette grecque : celle-ci sera allégée de 100 milliards d'euros (sur 350 milliards). L'accord en a été obtenu auprès des patrons des banques qui détiennent de la dette grecque, en échange d'une recapitalisation de ces banques européennes à hauteur de 106 milliards d'euros. D'autre part, la Chancelière allemande, Angela Merkel, a obtenu une présence continue en Grèce de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, et Fonds Monétaire International (FMI)), au lieu de voir celle-ci " venir et partir tous les trois mois ". Dans un second temps, un accord pour renforcer le Fonds européen de Stabilité financière (FESF) à hauteur de 1 000 milliards d'euros a été atteint. Cependant, il a aussi été décidé de créer un fonds spécifique, adossé au FMI, pour attirer les apports des pays émergents. La Chine a déjà donné son accord de principe pour soutenir la zone euro et abonder le fonds.

 

Voir les décisions dans le détail :

 * Statement of EU Heads of State or Government (Brussels - 26 0ctober 2011)

 * Déclaration du Sommet de la zone euro (Bruxelles - 27 octobre 2011) - Première partie -

 * Déclaration du Sommet de la zone euro (Bruxelles - 27 octobre 2011) - Seconde partie

 

 

Par Patrice Cardot - Publié dans : UE, enjeux économiques, financiers et monétaires
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Jeudi 27 octobre 2011 4 27 /10 /Oct /2011 11:06

Voir le début de cette déclaration : Déclaration du Sommet de la zone euro (Bruxelles - 27 octobre 2011) - Première partie -

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26. Plus particulièrement, sur la base du paquet législatif qui vient d'être adopté, du semestre européen et du pacte pour l'euro plus, nous nous engageons à mettre en oeuvre au niveau national les mesures supplémentaires suivantes :
a) adoption, par chaque État membre de la zone euro, de règles relatives à l'équilibre structurel des finances publiques traduisant dans la législation nationale, de préférence au niveau constitutionnel ou à un niveau équivalent, les règles du pacte de stabilité et de croissance, et ce avant la fin de 2012 ;
b) renforcement des cadres budgétaires nationaux au-delà de ce que prévoit la directive sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres. En particulier, les budgets nationaux devraient être fondés sur des prévisions de croissance indépendantes ;
c) invitation adressée aux parlements nationaux afin qu'ils tiennent compte des recommandations adoptées au niveau de l'UE sur la conduite des politiques économiques et budgétaires ;
d) consultation de la Commission et des autres États membres de la zone euro avant l'adoption de tout programme important de réforme de la politique budgétaire ou économique susceptible d'avoir des effets sur les partenaires, afin de permettre une évaluation des éventuelles conséquences sur la zone euro dans son ensemble ;
e) engagement à suivre strictement les recommandations de la Commission et du commissaire compétent en ce qui concerne la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance.
27. Nous convenons également qu'il y a lieu d'assurer un suivi plus étroit et de mieux faire respecter les règles, selon les modalités suivantes :
a) pour les États membres de la zone euro faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif, la Commission et le Conseil auront la possibilité d'examiner les projets de budgets nationaux et de rendre un avis sur ces projets avant leur adoption par le parlement national concerné. En outre, la Commission assurera le suivi de l'exécution du budget et, si nécessaire, proposera des modifications en cours d'exercice ;
26. Plus particulièrement, sur la base du paquet législatif qui vient d'être adopté, du semestre européen et du pacte pour l'euro plus, nous nous engageons à mettre en oeuvre au niveau national les mesures supplémentaires suivantes :
a) adoption, par chaque État membre de la zone euro, de règles relatives à l'équilibre structurel des finances publiques traduisant dans la législation nationale, de préférence au niveau constitutionnel ou à un niveau équivalent, les règles du pacte de stabilité et de croissance, et ce avant la fin de 2012 ;
b) renforcement des cadres budgétaires nationaux au-delà de ce que prévoit la directive sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres. En particulier, les budgets nationaux devraient être fondés sur des prévisions de croissance indépendantes ;
c) invitation adressée aux parlements nationaux afin qu'ils tiennent compte des recommandations adoptées au niveau de l'UE sur la conduite des politiques économiques et budgétaires ;
d) consultation de la Commission et des autres États membres de la zone euro avant l'adoption de tout programme important de réforme de la politique budgétaire ou économique susceptible d'avoir des effets sur les partenaires, afin de permettre une évaluation des éventuelles conséquences sur la zone euro dans son ensemble ;
e) engagement à suivre strictement les recommandations de la Commission et du commissaire compétent en ce qui concerne la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance.
27. Nous convenons également qu'il y a lieu d'assurer un suivi plus étroit et de mieux faire respecter les règles, selon les modalités suivantes :
a) pour les États membres de la zone euro faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif, la Commission et le Conseil auront la possibilité d'examiner les projets de budgets nationaux et de rendre un avis sur ces projets avant leur adoption par le parlement national concerné. En outre, la Commission assurera le suivi de l'exécution du budget et, si nécessaire, proposera des modifications en cours d'exercice ;
b) en cas de dérapage d'un programme d'ajustement, une coordination et un suivi plus étroits de la mise en oeuvre du programme seront assurés.
28. Nous attendons avec intérêt la proposition relative à un suivi plus étroit que la Commission présentera prochainement au Conseil et au Parlement européen au titre de l'article 136 du TFUE. À cet égard, nous saluons l'intention de la Commission de renforcer, en son sein, le rôle du commissaire compétent en vue d'assurer un suivi plus étroit et de mieux faire respecter les règles.
29. Nous renforcerons encore davantage le pilier économique de l'Union économique et monétaire et assurerons une meilleure coordination des politiques macroéconomiques et microéconomiques. Faisant fond sur le pacte pour l'euros plus, nous améliorerons la compétitivité, renforçant ainsi la convergence de nos politiques afin de promouvoir la croissance et l'emploi. Une coordination pragmatique des politiques fiscales au sein de la zone euro est un élément nécessaire du renforcement de la coordination des politiques économiques en vue de favoriser l'assainissement budgétaire et la croissance économique. Les travaux législatifs sont en cours sur les propositions de la Commission relatives à une assiette
commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et à une taxe sur les transactions financières.
Structure de gouvernance de la zone euro
30. Afin de relever plus efficacement les défis actuels et d'assurer une intégration plus étroite, la structure de gouvernance de la zone euro sera renforcée, tout en préservant l'intégrité de l'Union européenne dans son ensemble.
31. Nous nous réunirons donc périodiquement – au moins deux fois par an – à notre niveau, dans le cadre de sommets de la zone euro, afin de donner des orientations stratégiques concernant les politiques économiques et budgétaires au sein de la zone euro. Cela permettra une meilleure prise en compte de la dimension de la zone euro dans nos politiques nationales.
32. L'Eurogroupe demeurera, avec la Commission et la BCE, au coeur de la gestion quotidienne de la zone euro. Il jouera un rôle central dans la mise en oeuvre du semestre européen par les États membres de la zone euro. Il s'appuiera sur une structure préparatoire renforcée.

33. Des modalités plus détaillées sont présentées dans l'annexe 1 du présent document.
Intégration plus poussée
34. L'euro est au coeur de notre projet européen. Nous renforcerons l'union économique afin qu'elle soit à la mesure de l'union monétaire.
35. Nous demandons au président du Conseil européen de définir, en étroite coopération avec le président de la Commission et le président de l'Eurogroupe, les mesures qui pourraient être prises à cette fin. L'accent sera mis sur la poursuite du renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro, l'amélioration de la discipline budgétaire et l'approfondissement de l'union économique, notamment en envisageant la possibilitéd'apporter des modifications limitées au traité. Un rapport intermédiaire sera présenté en décembre 2011 afin qu'un accord puisse intervenir sur de premières orientations.
Il comportera une feuille de route sur la manière de procéder, dans le respect total des prérogatives des institutions. Un rapport sur les modalités de mise en oeuvre des mesures arrêtées sera mis au point d'ici le mois de mars 2012.

 

Annexe 1
Dix mesures pour améliorer la gouvernance de la zone euro
Il est nécessaire de renforcer la coordination et la surveillance des politiques économiques au sein de la zone euro, d'améliorer l'efficacité de la prise de décisions et d'accroître la cohérence dans la communication. À cette fin, les dix mesures ci-après seront prises, dans le respect total de l'intégrité de l'UE dans son ensemble :
1. Des sommets de la zone euro réunissant les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ainsi que le président de la Commission seront organisés à intervalles réguliers. Ces sommets se tiendront au moins deux fois par an, aux moments clés du cycle annuel de gouvernance économique ; ils auront lieu après les réunions du Conseil européen, dans la mesure du possible. Au besoin, le président du sommet de la zone euro pourra convoquer des réunions supplémentaires. Les sommets de la zone euro permettront de définir des orientations stratégiques concernant la conduite des politiques économiques, l'amélioration de la compétitivité et le renforcement de la convergence au sein de la zone euro. Le président du sommet de la zone euro assurera la préparation du sommet de la zone euro, en étroite coopération avec le président de la Commission.
2. Le président du sommet de la zone euro sera désigné par les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro lors de l'élection du président du Conseil européen et pour un mandat de durée identique. Dans l'attente de cette élection, les sommets de la zone euro seront présidés par l'actuel président du Conseil européen.
3. Le président du sommet de la zone euro tiendra les États membres ne faisant pas partie de la zone euro étroitement informés de la préparation des sommets ainsi que de leurs résultats.
Il informera également le Parlement européen de ces résultats.
4. Comme il le fait déjà, l'Eurogroupe assurera une coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques et favorisera la stabilité financière. Tout en respectant les compétences des institutions de l'UE à cet égard, l'Eurogroupe oeuvre en faveur d'une surveillance renforcée des politiques économiques et budgétaires des États membres dans la mesure où la zone euro est concernée. L'Eurogroupe préparera également les réunions du sommet de la zone euro et en assurera le suivi.
5. Le président de l'Eurogroupe est élu conformément au protocole n° 14 annexé aux traités.
La décision sur la question de savoir s'il devrait être élu par les membres de l'Eurogroupe en leur sein ou être un président à temps plein basé à Bruxelles sera prise à l'expiration du mandat de l'actuel président de l'Eurogroupe. Le président du sommet de la zone euro sera consulté sur le programme de travail de l'Eurogroupe et il pourra inviter le président de l'Eurogroupe à convoquer une réunion de ce dernier, notamment afin de préparer un sommet de la zone euro ou d'assurer le suivi de ses orientations. Les responsabilités et les modalités d'information entre le sommet de la zone euro, l'Eurogroupe et les instances préparatoires seront clairement délimitées.
6. Le président du sommet de la zone euro, le président de la Commission et le président de l'Eurogroupe se réuniront à intervalles réguliers et au moins une fois par mois. Le président de la BCE pourra être invité à y participer. Les présidents des agences de surveillance et le directeur général du FESF/MES pourront également être invités, sur une base ad hoc.
7. Le groupe de travail Eurogroupe continuera à assurer les travaux préparatoires, en faisant appel aux compétences techniques de la Commission. Ce groupe de travail prépare également les réunions de l'Eurogroupe. Il devrait s'appuyer sur un sous-groupe à caractère plus permanent, composé de suppléants/fonctionnaires représentant les ministres des finances, qui se réunirait plus souvent et travaillerait sous l'autorité du président du groupe de travail Eurogroupe.
8. La présidence du groupe de travail Eurogroupe sera assurée par un président permanent basé à Bruxelles, qui sera en principe élu en même temps que le président du Comité économique et financier (CEF).

9. Les structures administratives existantes (c'est-à-dire le Secrétariat général du Conseil et le secrétariat du CEF) seront renforcées et coordonneront efficacement leur action afin de fournir un soutien adéquat au président du sommet de la zone euro et au président de l'Eurogroupe, sous la conduite du président du CEF/groupe de travail Eurogroupe. Le cas échéant, il sera fait appel à des experts externes, sur une base ad hoc.
10. Des règles et mécanismes clairs seront établis afin d'améliorer la communication et de garantir une plus grande cohérence dans les messages. Le président du sommet de la zone euro et le président de l'Eurogroupe exerceront une responsabilité particulière à cet égard.
Le président du sommet de la zone euro, conjointement avec le président de la Commission, sera chargé de communiquer les décisions du sommet de la zone euro et le président de l'Eurogroupe, conjointement avec le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, sera chargé de communiquer les décisions de l'Eurogroupe.

 

Annexe 2
Consensus sur les mesures bancaires
1. Il est urgent de prendre des mesures pour rétablir la confiance dans le secteur bancaire (mesures bancaires), mesures qui sont aussi nécessaires dans le cadre du renforcement du contrôle prudentiel du secteur bancaire de l'UE. Ces mesures devraient porter sur :
a) la nécessité d'assurer le financement à moyen terme des banques, afin d'éviter une raréfaction du crédit et de préserver le flux de crédit en faveur de l'économie réelle, et de coordonner les mesures à prendre à cette fin ;
b) la nécessité de renforcer la qualité et la quantité des capitaux détenus par les banques pour faire face aux chocs et de faire la preuve de ce renforcement d'une manière fiable et harmonisée.
Financement à terme
2. Des garanties sur les passifs des banques sont nécessaires pour apporter davantage de soutien direct aux banques dans l'accès au financement à terme (un financement à court terme peut être obtenu auprès de la BCE et des banques centrales nationales concernées), le cas échéant.
Il s'agit également d'un aspect essentiel de la stratégie visant à limiter les mesures de désendettement.
3. Répéter simplement l'expérience de 2008, en laissant aux États toute latitude pour mettre sur pied des systèmes de liquidités ne pourra apporter une solution satisfaisante dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, une approche réellement coordonnée au niveau de l'UE est nécessaire en ce qui concerne les critères d'éligibilité, les prix et les conditions. Il conviendrait que la Commission étudie sans attendre, avec l'Autorité bancaire européenne (ABE), la Banque européenne d'investissements (BEI) et la Banque centrale européenne (BCE), les options pour atteindre cet objectif et en rende compte au Comité économique et financier.

Capitalisation des banques
4. Objectif en termes de capital : Il existe un large accord pour exiger un ratio de fonds propres nettement supérieur, égal à 9 %, constitué d'actifs les plus solides, et après comptabilisation en valeur de marché de l'exposition aux risques souverains, au 30 septembre 2011, afin de constituer un tampon temporaire, ce qui se justifie au regard des circonstances exceptionnelles. Cet objectif quantitatif devra être atteint d'ici le 30 juin 2012, sur la base de plans convenus avec les superviseurs nationaux et coordonnées par l'ABE. Cette évaluation prudente n'affecterait pas les règles pertinentes en matière d'information financière. Les autorités nationales de surveillance, sous les auspices de l'ABE, doivent veiller à ce que les plans mis en oeuvre par les banques pour renforcer leurs fonds propres n'aboutissent pas à un désendettement excessif, le flux de crédit en faveur de l'économie réelle devant notamment être maintenu et les niveaux actuels d'exposition du groupe, y compris ses filiales, dans tous les États membres être pris en compte, étant entendu qu'il faut éviter une pression injustifiée sur l'octroi de crédit dans les pays d'établissement ou sur les marchés de la dette souveraine.
5. Financement des augmentations de capital : Les banques devraient en premier lieu utiliser des sources privées de capitaux, notamment par la restructuration et la conversion de dette en instruments de capitaux. Elles devraient être soumises à des contraintes en ce qui concerne le versement de dividendes et le paiement de primes jusqu'à ce que l'objectif soit atteint. Le cas échéant, les autorités nationales devraient apporter un soutien et, dans l'hypothèse où ce soutien ne serait pas disponible, la recapitalisation devrait être financée au moyen d'un prêt du FESF dans le cas des pays de la zone euro.
Aides d'État
6. Toute forme d'aide publique, que ce soit au niveau national ou au niveau de l'UE, sera soumise à la conditionnalité du cadre spécial de crise en vigueur pour les aides d'État ; comme la Commission l'a indiqué, ce cadre sera appliqué avec la proportionnalité nécessaire pour tenir compte du caractère systémique de la crise.


 

Par Patrice Cardot - Publié dans : UE, enjeux économiques, financiers et monétaires
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Jeudi 27 octobre 2011 4 27 /10 /Oct /2011 10:42

1. Au cours des trois dernières années, nous avons pris des mesures sans précédent pour lutter contre les effets de la crise financière mondiale, tant au niveau de l'Union européenne en tant que telle qu'au sein de la zone euro. La stratégie que nous avons mise en place comprend des efforts déterminés qui visent à assurer l'assainissement budgétaire, à soutenir les pays en difficulté et à renforcer la gouvernance de la zone euro, ouvrant ainsi la voie à un approfondissement de l'intégration économique entre nous et à une stratégie ambitieuse pour la croissance. Lors de notre réunion du 21 juillet, nous avons pris une série de décisions de première importance. La ratification, par l'ensemble des dix-sept États membres de la zone euro, des mesures liées au FESF renforce sensiblement notre capacité à faire face à la crise.
L'accord intervenu entre les trois institutions, au sein des structures de l'UE, sur un ensemble solide de mesures législatives destinées à améliorer la gouvernance économique constitue une autre réalisation majeure. L'instauration du semestre européen a modifié fondamentalement la manière dont nos politiques budgétaires et économiques sont coordonnées à l'échelon européen, une coordination au niveau de l'UE étant désormais mise en place avant l'adoption des décisions à l'échelle nationale. L'euro continue à reposer sur des fondamentaux solides.
2. De nouvelles mesures s'imposent pour rétablir la confiance. C'est pourquoi nous marquons aujourd'hui notre accord sur un vaste ensemble de mesures supplémentaires, qui traduisent notre détermination sans faille à tout mettre en oeuvre pour surmonter les difficultés actuelles et à prendre les mesures nécessaires pour achever l'union économique et monétaire.
Nous soutenons pleinement la BCE dans son action visant à maintenir la stabilité des prix dans la zone euro.
Des finances publiques viables et des réformes structurelles au service de la croissance 3. L'Union européenne doit améliorer ses perspectives de croissance et d'emploi, comme le précise la stratégie de croissance que le Conseil européen a arrêtée le 23 octobre 2011.
Nous réaffirmons que nous sommes pleinement résolus à mettre en oeuvre les recommandations par pays formulées dans le cadre du premier semestre européen et à orienter les dépenses publiques vers les secteurs de croissance.

4. Tous les États membres de la zone euro sont fermement déterminés à poursuivre leur politique d'assainissement budgétaire et leurs réformes structurelles. Les États membres qui connaissent des tensions sur les marchés de la dette souveraine devront fournir un effort particulier.
5. Nous nous félicitons des mesures importantes que l'Espagne a mises en oeuvre pour réduire son déficit budgétaire, restructurer son système bancaire et réformer les marchés de produits et du travail, ainsi que de l'adoption par ce pays de dispositions modifiant la constitution en vue d'instaurer le principe de l'équilibre budgétaire. Une application rigoureuse des mesures d'ajustement budgétaire prévues, y compris au niveau régional, est essentielle pour atteindre les objectifs du pacte de stabilité et de croissance et renforcer le cadre budgétaire par l'élaboration de dispositions législatives de niveau inférieur visant à rendre les modifications de la constitution pleinement opérationnelles. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour stimuler la croissance afin de réduire le taux de chômage, qui atteint un niveau inacceptable. Il convient notamment d'approfondir les modifications apportées au marché du travail en vue d'accroître la flexibilité au niveau des entreprises et de renforcer l'employabilité de la main-d'oeuvre, tout en menant d'autres réformes destinées à renforcer la compétitivité, et notamment d'amplifier les réformes dans le secteur des services.
6. Nous nous félicitons des projets de l'Italie concernant des réformes structurelles destinées à renforcer la croissance et sa stratégie d'assainissement budgétaire, exposés dans la lettre adressée aux présidents du Conseil européen et de la Commission et nous invitons l'Italie à présenter d'urgence un calendrier ambitieux pour ces réformes. Nous saluons l'engagement pris par l'Italie d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2013 et de dégager un excédent budgétaire structurel en 2014, ce qui lui permettra de ramener la dette publique brute à 113 % du PIB en 2014, ainsi que son projet d'introduire une règle relative à l'équilibre budgétaire dans la constitution d'ici la mi-2012.
L'Italie mettra maintenant en oeuvre les réformes structurelles proposées afin d'accroitre la compétitivité en réduisant l'excès de formalités administratives, en abolissant les tarifs minimaux dans les services professionnels et en poursuivant la libéralisation des services publics et des services d'intérêt général au niveau local. Nous notons que l'Italie est déterminée à réformer le droit du travail et en particulier les règles et les procédures en matière de licenciement et à réexaminer avant la fin de 2011 le système d'allocations chômage qui est actuellement morcelé, en tenant compte des contraintes budgétaires.
Nous prenons acte du projet de porter l'âge de la retraite à 67 ans d'ici 2026 et recommandons que le processus qui permettra d'atteindre cet objectif soit défini d'ici la fin de l'année.

Nous approuvons l'intention qu'a l'Italie de réexaminer les programmes relevant des fonds structurels en redéfinissant l'ordre de priorité des projets et en privilégiant l'éducation, l'emploi, la stratégie numérique et les chemins de fer/les réseaux, l'objectif étant de créer des conditions plus propices pour renforcer la croissance et s'attaquer à la fracture régionale.
Nous invitons la Commission à fournir une évaluation détaillée de ces mesures et à assurer le suivi de leur mise en oeuvre et nous demandons aux autorités italiennes de fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à cette évaluation.
Pays sous programme d'ajustement structurel
7. Nous réaffirmons que nous sommes déterminés à continuer d'apporter un soutien à tous les pays faisant l'objet d'un programme jusqu'à ce qu'ils puissent accéder à nouveau au marché, à condition qu'ils mettent pleinement en oeuvre ces programmes.
8. En ce qui concerne les pays faisant l'objet d'un programme, nous nous félicitons des progrès accomplis par l'Irlande dans la mise en oeuvre intégrale de son programme d'ajustement, qui donne des résultats positifs. Le Portugal enregistre également des progrès satisfaisants dans le cadre de son programme et est déterminé à continuer à prendre des mesures pour renforcer la viabilité des finances publiques et améliorer la compétitivité. Nous invitons ces deux pays à poursuivre leurs efforts, à maintenir le cap sur les objectifs définis et à être prêts à prendre toute mesure supplémentaire qui serait nécessaire pour atteindre ces objectifs.
9. Nous nous félicitons de la décision prise par l'Eurogroupe concernant le versement de la sixième tranche du programme de soutien de l'UE et du FMI en faveur de la Grèce.
Nous attendons avec intérêt la conclusion, d'ici la fin de l'année, d'un nouveau programme pluriannuel de l'UE et du FMI.

10. Les mécanismes destinés à assurer le suivi de la mise en oeuvre du programme grec doivent être renforcés, comme l'a demandé le gouvernement grec. La maîtrise du programme revient à la Grèce, de même que la responsabilité de sa mise en oeuvre incombe aux autorités grecques. Dans le cadre du nouveau programme, la Commission, en coopération avec les autres partenaires de la troïka, mettra en place, pour la durée du programme, une capacité de suivi sur le terrain, notamment avec le concours d'experts nationaux, afin de travailler en coopération étroite et continue avec le gouvernement grec et la troïka pour fournir des conseils et proposer une assistance, de manière à ce que les réformes soient mises en oeuvre rapidement et complètement. Elle aidera la troïka à déterminer si les mesures que prendra le gouvernement grec sont conformes aux engagements prévus par le programme. Ce nouveau rôle sera défini dans le mémorandum d'entente. Dans le but de favoriser une utilisation efficace des prêts publics importants qui ont été consentis aux fins de recapitaliser les banques grecques, la gouvernance du Fonds hellénique de stabilité financière sera renforcée en accord avec le gouvernement grec et la troïka.
11. Nous soutenons sans réserve le groupe de travail sur l'assistance technique établi par la Commission.
12. La participation du secteur privé joue un rôle vital pour ramener l'endettement de la Grèce à un niveau supportable. C'est pourquoi nous nous félicitons des discussions en cours entre la Grèce et ses investisseurs privés visant à trouver une solution permettant d'approfondir la participation du secteur privé. Parallèlement à un programme de réforme ambitieux pour l'économie grecque, la participation du secteur privé devrait garantir la diminution du ratio de la dette grecque au PIB, l'objectif étant de parvenir à un taux de 120 % d'ici 2020. À cette fin, nous invitons la Grèce, les investisseurs privés et toutes les parties concernées à mettre en place un échange volontaire d'obligations avec une décote nominale de 50 % sur la dette nationale grecque détenue par les investisseurs privés. Les États membres de la zone euro contribueront à l'ensemble des mesures relatives à la participation du secteur privé à hauteur de 30 milliards d'euros. Sur cette base, le secteur public est disposé à fournir un financement supplémentaire au titre du programme pour un montant allant jusqu'à 100 milliards d'euros jusqu'en 2014, y compris la recapitalisation requise des banques grecques. Le nouveau programme devrait être arrêté d'ici la fin de 2011 et l'échange d'obligations devrait être mis en oeuvre au début de 2012. Nous demandons au FMI de continuer de contribuer au financement du nouveau programme grec.

13. La Grèce réserve les futurs flux de trésorerie provenant du programme Hélios ou les autres recettes tirées des privatisations qui seraient supérieures à celles qui sont déjà incluses dans le programme d'ajustement à la poursuite de la réduction de l'endettement de la République hellénique pour un montant allant jusqu'à 15 milliards d'euros, avec pour objectif de restaurer la capacité de prêt du FESF.
14. Un rehaussement de crédit sera fourni pour étayer la qualité de la garantie, afin d'en permettre l'utilisation continue pour que les banques grecques puissent accéder aux opérations de liquidités de l'Eurosystème.
15. En ce qui concerne notre approche générale à l'égard de la participation du secteur privé, nous rappelons la décision que nous avons prise le 21 juillet dernier, selon laquelle la situation de la Grèce appelle une solution exceptionnelle et unique.
16. Tous les autres États membres de la zone euro réaffirment solennellement qu'ils sont fermement déterminés à honorer pleinement leur propre signature souveraine et tous les engagements qu'ils ont pris en matière de viabilité des finances publiques et de réformes structurelles. Les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro appuient sans réserve cette détermination, la crédibilité de toutes leurs signatures souveraines étant un élément décisif pour assurer la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.
Mécanismes de stabilisation
17. Le processus de ratification du FESF révisé est à présent achevé dans tous les États membres de la zone euro et l'Eurogroupe a marqué son accord sur les lignes directrices pour la mise en oeuvre concernant les interventions sur le marché primaire et le marché secondaire, les accords de précaution et la recapitalisation des banques. Les décisions que nous avons prises le 21 juillet concernant le FESF sont par conséquent pleinement opérationnelles.
Nous utiliserons de façon efficace tous les instruments qui sont à notre disposition pour assurer la stabilité financière de la zone euro. Comme indiqué dans les lignes directrices pour la mise en oeuvre, une stricte conditionnalité s'appliquera en cas de nouveaux programmes (de précaution), conformément aux pratiques du FMI. La Commission procédera à une surveillance renforcée des États membres concernés et fera périodiquement rapport à l'Eurogroupe.

18. Nous convenons que la capacité du FESF renforcé sera utilisée pour optimiser les ressources disponibles, dans le cadre suivant :
• l'objectif visé est de faciliter l'accès au marché pour les États membres de la zone euro qui sont soumis à des pressions et d'assurer le bon fonctionnement du marché de la dette souveraine de la zone euro, tout en conservant le crédit élevé dont jouit le FESF.
Ces mesures sont nécessaires pour garantir la stabilité financière et assurer une délimitation suffisante afin de lutter contre les risques de contagion ;
• cet objectif sera atteint sans accroître les garanties qui sous-tendent le fonds et dans le respect des règles du traité ainsi que des dispositions et conditions de l'accord-cadre actuel, dans le cadre des instruments définis, et avec une conditionnalité et une surveillance appropriées.
19. Nous arrêtons deux options de base en vue de démultiplier les ressources du FESF par un effet de levier :
• fournir un rehaussement de crédit pour les nouvelles émissions obligataires d'États membres, ce qui permettra de réduire les coûts de financement. Les investisseurs privés se verront proposer la possibilité de souscrire cette assurance contre le risque lors de l'achat d'obligations sur le marché primaire;
• optimiser les mécanismes de financement du FESF en combinant les ressources d'investisseurs et d'institutions financières publiques et privées, ce qui pourrait être réalisé au moyen d'entités ad hoc. Ceci permettra d'accroître le montant des ressources disponibles pour octroyer des prêts, afin de permettre la recapitalisation de banques et l'achat d'obligations sur les marchés primaire et secondaire.
20. Le FESF aura la latitude de recourir à ces deux options simultanément et de les déployer en fonction de l'objectif spécifique visé et de la situation sur les marchés. L'effet de levier de chacune des options variera, en fonction de leurs caractéristiques et de la situation sur les marchés, mais pourrait être de 4 ou 5.

21. Nous demandons à l'Eurogroupe de mettre au point définitivement, en novembre, les conditions de mise en oeuvre de ces modalités, sous la forme de lignes directrices et conformément au projet élaboré par le FESF.
22. En outre, les ressources du FESF pourront être renforcées davantage par une coopération encore plus étroite avec le FMI. L'Eurogroupe, la Commission européenne et le FESF étudieront sans attendre toutes les options possibles.
Système bancaire
23. Nous nous félicitons de l'accord sur la recapitalisation et le financement des banques auquel sont parvenus ce jour les membres du Conseil européen (voir annexe 2).
Coordination et surveillance économiques et budgétaires
24. Le paquet législatif relatif à la gouvernance économique renforce la coordination et la surveillance des politiques économiques et budgétaires. Après son entrée en vigueur en janvier 2012, il sera mis en oeuvre de manière rigoureuse dans le cadre du semestre européen. Nous préconisons une surveillance étroite par la Commission et le Conseil, y compris au moyen de pressions exercées par les pairs, et le recours actif aux instruments qui existent et aux nouveaux instruments. Nous rappelons par ailleurs les engagements que nous avons pris au titre du pacte pour l'euro plus.
25. Le fait d'appartenir à une union monétaire a des conséquences considérables et implique une coordination et une surveillance bien plus étroites afin de garantir la stabilité et la viabilité de l'ensemble de la zone. La crise actuelle montre qu'il est nécessaire d'être beaucoup plus efficace sur ce point. Par conséquent, tout en renforçant nos instruments de gestion des crises au sein de la zone euro, nous progresserons davantage dans l'intégration des politiques économiques et budgétaires en renforçant la coordination, la surveillance et la discipline.
Nous élaborerons les politiques nécessaires pour soutenir le fonctionnement de la zone de la monnaie unique.

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Voir la suite :  Déclaration du Sommet de la zone euro (Bruxelles - 27 octobre 2011) - Seconde partie

Par Patrice Cardot - Publié dans : UE, enjeux économiques, financiers et monétaires
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Jeudi 27 octobre 2011 4 27 /10 /Oct /2011 10:32

Al Tahir : Pourquoi et comment expliquez-vous cette poussée des sociétés dans le jeu international ?

Bertrand Badie : En fait, cette poussée est déjà ancienne. Elle a épousé le rythme des avancées de la démocratie, mais aussi de celles de la mondialisation, qui a contribué à déposséder les Etats d'une partie de leurs prérogatives régaliennes et à les mettre en concurrence avec tout un ensemble d'acteurs sociaux. Durant la bipolarité, le phénomène restait contenu, notamment par la force du clivage Est-Ouest et par la prédominance du jeu diplomatico-militaire. Depuis 1990, on a assisté à une ascension remarquable de ces nouveaux acteurs au sein même de la scène internationale. Mais peut-être qu'en fin de compte le facteur le plus décisif tient à la crise du politique que nous vivons depuis ces deux ou trois dernières décennies.

Crise de désynchronisation d'abord : la plupart des "marchés politiques" et des systèmes partisans ont été constitués, dans l'univers démocratique, au lendemain de la seconde guerre mondiale, alors que s'amorçaient en Europe les "trente glorieuses". Les offres partisanes n'ont guère évolué depuis, et un sentiment de décalage, de défiance à l'égard des partis politiques s'est développé un peu partout. Crise institutionnelle ensuite : notre formule démocratique occidentale reposait sur les vertus du gouvernement représentatif, de la médiation, des corps intermédiaires. A l'heure de l'immédiateté, de la libre circulation du son et des images, ces intermédiaires sont de moins en moins acceptés, et on assiste à un retour en force de l'idée de démocratie directe.

Crise des idéologies également : celles-ci, au Nord comme au Sud, à l'Ouest comme à l'Est, organisaient la vie politique. Leur échec, c'est-à-dire la disparition de certaines d'entre elles et la banalisation des autres, a réduit le débat public, laminé la légitimité des acteurs politiques, conduit à l'imagination d'autres modèles qui ne se retrouvaient en rien dans les structures politiques en place.

Crise d'efficacité : l'Etat, au Nord comme au Sud, perd de sa capacité distributive et régulatrice, éloigne les citoyens plutôt que de les mobiliser. De plus en plus ceux-ci sont à la recherche de modèles de substitution, qu'ils trouvent dans la société, soit en retournant vers la tradition ou vers les communautés, soit en cherchant dans la technologie moderne des moyens de contourner l'Etat.

Crise de la mondialisation enfin : celle-ci a en quelque sorte brisé les lieux et les formules de régulation politique traditionnelle, s'attaquant à la souveraineté, donc à la nation, remettant en cause les équations classiques qui fondaient la puissance de l'Etat, faisant naître enfin des demandes sociales et des enjeux sociaux qui surclassaient l'agenda politique traditionnel. Comme on le voit, cette poussée du social n'est pas propre à un segment de notre espace mondial, mais se retrouve un peu partout : nulle surprise que ces formes nouvelles de mobilisation apparaissent aux quatre coins de la planète.

Lionel : Peut-on vraiment parler d'une nouvelle forme de contestation, d'un nouveau jeu citoyen ? Il suffit de se référer à la révolution iranienne, au mouvements hippie pour voir que le peuple influe, comme c'est le cas actuellement dans les révolutions arabes ou dans le cas d'Occupy Wall Street, pour voir que les sociétés sont promptes à "s'emparer du pouvoir", non ?

Bertrand Badie : Certes, on peut trouver dans le mouvement hippie et dans l'ambiance de 1968 les prémices de cette forme nouvelle de contestation. La différence essentielle tient à ce qu'elles étaient à l'époque marginales ou conjoncturelles, alors qu'elles se construisent aujourd'hui comme l'expression généralisée d'un échec plus vaste, tant du pouvoir que des modèles traditionnels d'opposition.

Ici, la rupture est très forte, car ces formes nouvelles de contestation se veulent "antisystème", récusent une opposition institutionnelle qui ne mobilise plus, voire perd de sa légitimité. Peut-être peut-on aller encore plus loin et noter qu'il y a une volonté délibérée de dépasser le cadre politique traditionnel : c'est l'essence même du politique tel qu'il était jusqu'ici conçu qui se trouve mise en cause. Du coup, les mobilisations qui en dérivent ne trouvent pas de localisation naturelle sur l'échiquier politique. Elles réunissent des secteurs très différents de la société, renâclent à se figer dans une idéologie nouvelle, rejettent même toute forme d'organisation qui viendrait les ossifier.
On sort donc de la dialectique entre le pouvoir et l'opposition dans un effort de la société pour reconquérir sa globalité et remettre en cause les expressions politiques qui étaient censées en dériver.

Lili : D'après vous, quelle est la cause de tout cela ? Pourquoi se révolter maintenant et pas avant ? Si c'est dû en partie aux avancées dans la diffusion de l'information, pouvons-nous croire que cela se produira sans cesse à l'avenir?

Bertrand Badie : Comme je l'ai déjà indiqué, le mouvement a eu une longue préhistoire. Mais on ne s'étonnera pas qu'il vienne se développer dans un contexte paroxystique. Le monde arabe vivait l'essoufflement de systèmes dictatoriaux usés par le temps et par l'accumulation des échecs.
A son tour, le monde occidental eut à faire face à ce genre de mobilisation au moment où la crise qui le frappe depuis 2008 prend une tournure dramatique et angoissante. Il ne faut pas oublier que parmi les "indignés" espagnols, grecs, portugais ou même américains, on trouve une proportion importante de chômeurs, de jeunes, souvent diplômés et dont les perspectives d'emploi sont de plus en plus fermées. On trouve aussi quantité de mouvements marginaux qui s'étaient essayés au genre de la représentation et avaient échoué. En fait, dans des situations semblables, on a souvent vu naître des populismes dont les visées étaient promptes à s'inscrire dans un cadre autoritaire, voire totalitaire.

Dans la crise présente, ce type de démarche reste bien heureusement limité : les "indignés" expriment tout autre chose, c'est-à-dire la conviction que l'ordre politique tel qu'il est constitué ne peut plus faire face aux problèmes sociaux les plus graves, et qu'il convient donc de rétablir des formes d'expression de démocratie directe qui viennent davantage défier les partis d'opposition sur leur gauche que produire les imaginaires prétotalitaires qui commencèrent à fleurir lors de la crise de 1929.

Jacqueline : Pensez-vous que les mouvements actuels aboutiront à de réels changements ?

Bertrand Badie : D'un certain point de vue, ces changements sont à terme inévitables : les sociétés s'attaquent à la légitimité du politique avec une force jamais égalée jusqu'ici. Elles expriment clairement leur défiance à l'égard des systèmes partisans. Prenez l'exemple de l'Espagne, où un sondage récent indiquait que plus de 80 % de la population ne faisaient plus confiance à leurs partis politiques. Face à un tel vide, qui se traduit entre autres par une montée régulière de l'abstention observable partout en Europe depuis quelques années, la classe politique ne peut pas rester longtemps indifférente, au risque d'être submergée et de perdre toute autorité dès lors qu'elle accède au pouvoir.

Précisément, cette érosion des légitimités se retrouve partout : effondrement des courbes de popularité de ceux qui gouvernent, dérision à leur égard, dénonciation de leur médiocrité, banalisation de la passivité politique, voire regain d'importance des appels à la désobéissance.
Un entrepreneur politique habile pourrait, par une refonte audacieuse des mœurs politiques, tirer un grand bénéfice d'une telle défiance. Ceux qui n'ont pas ce courage ne peuvent qu'observer la perte de sens de l'action politique traditionnelle, le divorce croissant entre Etat et société, ce qui, à terme, devrait conduire à un "New Deal" politique. Après tout, c'était un peu déjà le sens de la candidature de Barack Obama, dont il faut bien admettre que l'essai n'a pas été transformé…
Au-delà, qui, en Europe, pour demain ?

France : Peut-on associer deux phénomènes aussi différents que celui du "printemps arabe", qui voit la fin de dictatures anciennes, et celui des "indignés", qui montre l'inadéquation entre l'aspiration d'une jeunesse et ce que proposent les partis politiques de gauche ?

Bertrand Badie : Vous avez raison, on a un peu trop forcé les traits de ressemblance entre deux mouvements qui s'inscrivent dans des contextes fort différents. Pourtant, la correspondance est forte. Dans le temps d'abord. Le "printemps arabe" s'amorce en décembre 2010, et les premiers frémissements d'un mouvement des "indignés" s'observent au Portugal et en Grèce dès mars 2011 pour gagner toute leur visibilité à partir du 15 mai en Espagne.

Dans les formes, ensuite. On retrouve dans les deux cas le même rejet explicite de toute organisation partisane des mobilisations, la même méfiance à l'égard des professionnels de la politique quels qu'ils soient, le même scepticisme à l'égard des idéologies, et surtout, ce sur quoi j'insisterai tout particulièrement, le même rapport à l'humiliation.

Du côté du monde arabe, celle-ci s'exprime face à des régimes dictatoriaux et arrogants, face à un ordre régional qui a toujours relégué les populations arabes dans le rôle d'instruments de construction du bonheur des autres, et face à un ordre international qui le méprisait. Du côté européen, les "indignés" se recrutent d'abord parmi les chômeurs diplômés, parmi ceux qui ont perdu leur emploi, parmi ceux, marginaux, auxquels le pouvoir politique n'a jamais cherché à ménager une place digne. L'humiliation, plus que jamais, vient structurer les comportements sociaux et prendre en quelque sorte un peu partout la place qu'occupait jadis l'idée d'exploitation : exploitation coloniale par les puissances dominantes, ou exploitation des classes laborieuses par les plus dotés.

Au-delà de ces similitudes, que l'on ne peut pas négliger, bien sûr, on pressent que ces mouvements, en s'inscrivant dans des contextes très différents, ne peuvent avoir qu'un destin dissemblable : dans le monde démocratique occidental, il s'agit de réagir face à un jeu démocratique grippé. Il n'est d'ailleurs pas surprenant que le mouvement des "indignés" ait été lancé en Espagne à la veille des élections municipales et pour exprimer le malaise qu'inspirait la concurrence bipartisane entre un parti de droite et un parti de gauche, tous deux compromis dans l'échec. L'enjeu est donc bien celui de la réinvention de la démocratie occidentale comme de la redéfinition de la place des vieilles puissances au sein de la nouvelle mondialisation.

Dans le monde arabe, il s'agit, pour ce mouvement, de se construire face à la sortie de la dictature, c'est-à-dire d'occuper ce terrain vide laissé par l'effondrement d'un système, et donc d'inventer un système politique qui n'existait pas au-delà des ersatz dictatoriaux. Tout le problème alors est de savoir si ces mouvements sociaux qui ont abattu les anciens régimes sauront se doter du "transformateur politique" qui leur permettra d'accéder au gouvernement.

Ploppy : Il semble y avoir une montée de la grogne mondiale envers le système établi. Y a-t-il un risque (une chance ?) de révolution mondiale a plus ou moins long terme ?

Bertrand Badie : La notion de "révolution mondiale" est difficile même à concevoir au sein d'un monde qui est fragmenté, éclaté, et dont les jeux politiques nationaux sont si peu raccordés les uns aux autres.

Pourtant, on peut dire, pour aller dans votre sens, que le processus que nous vivons marque bien la première forme de contestation active et explicite de la mondialisation : en cela, elle crée inévitablement de la convergence entre mouvements qui se retrouvent volontiers, comme ce fut le cas lors de la journée du 15 octobre dernier, pour dénoncer l'austérité, perçue comme ce voile pudique que tout le monde se partage pour survivre dans un contexte de crise frappant les mécanismes mêmes de la mondialisation.

Tout le monde se retrouve aussi dans l'articulation d'un même discours qui rejette toutes les formes classiques de politique auxquelles nous étions habitués : Etat, partis, gestuelle électorale, représentation, programmation plus ou moins inspirée de modèle idéologique désuet. Le paradoxe tient à ce que ces convergences s'expriment souvent en symbiose avec des surenchères nationalistes qui bloquent l'unification de ces mouvements, celle-ci étant d'autant plus difficile à réaliser qu'aucune idéologie commune ne vient les rassembler.
 

Pedro : La poussée islamiste en Tunisie (victoire électorale) et en Libye (introduction de la charia dans la Constitution) traduit-elle un tournant dans le "printemps arabe" ou un juste retour des choses aux réalités locales, à savoir que le soulèvement des peuples arabes n'avait qu'une apparence démocratique, la situation étant toujours plus complexe que les formules hâtives et encore une fois occidentalo-centrées ?

Bertrand Badie : Je me garderai bien de parler d'islamisme au singulier et de mêler dans un même ensemble des formes d'expression très variées que l'on voit apparaître en Syrie, en Libye ou en Tunisie. Je ne vois pas non plus en quoi on pourrait tenir les aspirations démocratiques pour de simples apparences : il est en tous les cas trop tôt pour arriver à une conclusion aussi forte.

Maintenant, le succès électoral d'Ennahda en Tunisie traduit bien, en effet, l'ambiguïté majeure de ces mouvements. Comme je le suggérais plus haut, ceux-ci se sont construits hors de toute grammaire politique, sans leader, sans parti, sans idéologie. Très vite devaient donc se poser, notamment à la faveur des élections, les conditions de leur traduction politique. A défaut d'une offre partisane renouvelée, ceux qui se retrouvaient dans le "printemps arabe" ont porté leurs voix vers les partis qui, dans leur propre conscience, incarnaient le mieux la contestation portée au régime déchu.

En choisissant selon cette méthode l'expression islamiste, les électeurs empruntaient une voie qui exprimait inévitablement un décalage par rapport à cette qualité d'autonomie, d'inédit et d'indépendance qui marquait les premiers mouvements de mobilisation. Tout le problème est de savoir maintenant comment ce décalage va être géré : est-ce que les partis vainqueurs, et notamment Ennahda, sauront le prendre en compte et le combler, ou chercheront-ils à ramener ce mouvement vers un modèle idéologique figé ? Dans cette dernière option, les populations concernées ne pourront que se sentir dépossédées de leur révolution, ce qui peut conduire à des formes nouvelles de tensions, voire plus.

Pierre Thomé : La société civile d'un pays peut-elle s'emparer directement du pouvoir, c'est-à-dire sans les intermédiaires institutionnels que sont les partis politiques ?

Bertrand Badie : Bien évidemment non. Le succès de la Révolution française a été de parvenir à politiser les premiers mouvements sociaux grâce à des filtres nouveaux qui n'étaient pas à proprement parler des partis politiques, mais des clubs, des ligues, des associations, bref, tout un ensemble d'instances de sociabilité qui ont peu à peu produit une culture politique nouvelle, elle-même préparée par le siècle des Lumières et la philosophie politique qu'il avait suscitée.

Evidemment, nous n'en sommes pas là : les mouvements sociaux en question ne peuvent pas s'appuyer sur des Lumières récentes, et ce renouvellement profond de la vie politique que l'on doit aux clubs révolutionnaires et à ces organisations relais ne trouve pas aujourd'hui son équivalent.

Peut-être est-ce là l'effet pervers des "révolutions Internet", ces instruments modernes de communication pouvant mobiliser, faire circuler les mots d'ordre, et même les slogans, mais se révélant incapables de combler ce déficit d'innovation, voire d'imagination politique.
N'est-il pas étrange que dans ce concert de contestation des dérives de la mondialisation, personne n'ose définir le cadre d'une mondialisation alternative de gauche ?

Harry : Je me demande si on n'assiste pas plutôt à un mouvement très promondialisation. Il me semble que ce qu'ils dénoncent est aussi le concept d'Etat-nation qui semble archaïque aujourd'hui. Qu'en pensez-vous ?

Bertrand Badie : Oui, je suis prêt à vous rejoindre : ce n'est pas la mondialisation qui est rejetée, mais bien un usage particulier de celle-ci. Même si cette distinction n'est pas travaillée ni explicitée.

C'est bien l'ordre politique traditionnel dont on fait le procès : des Etats qui, dans leur forme originelle, sortis du Moyen Age européen, ne correspondent plus au contexte de la globalité ; une classe politique partout archaïque dénoncée comme inefficace, incompétente, corrompue, impliquée dans tant de scandales ; des institutions internationales discréditées, qu'il s'agisse des institutions de Bretton Woods, de l'OMC, du G8, toujours accueillies par des mouvements de contestation de plus en plus forts quel que soit le lieu où elles se réunissent.

Au-delà de la dénonciation des archaïsmes, ce n'est pas la mondialisation comme processus qui se trouve mise en cause, mais bien la mondialisation à travers les usages qu'on en fait. Comment, d'ailleurs, ces mouvements pourraient tourner le dos à la mondialisation, alors qu'ils en utilisent les techniques, les modes de communication, la mobilité et la fluidité qui en dérivent ? Les "indignés" n'appartiennent pas aux catégories traditionnelles de la société, mais pour l'essentiel à sa fraction la plus jeune, et souvent la plus diplômée. Peut-être est-ce même là les nouveaux entrepreneurs de la mondialisation qui essaient de se faire entendre.

Max : De Damas à Wall Street, la jeunesse semble s'élever "contre le système", et c'est là le seul mot d'ordre – d'une manière générale, elle exprime un ras-le-bol –, mais peine à lui proposer une alternative. En Tunisie, en Egypte, en Libye, ce sont les jeunes qui ont fait tomber le régime, mais on s'aperçoit aujourd'hui que ce sont les partis politiques traditionnels qui émergent victorieux, comme si les révolutions finissaient toujours par dévorer leurs enfants ? Est-il possible de s'affranchir du jeu politique traditionnel ?

Bertrand Badie : Oui, il est indispensable de faire cet effort de reconstruction du politique. Après tout, ça n'aura pas été le premier : rappelons-nous ce qu'il en fut dans nos nations au XIXe siècle, lorsque le politique a dû s'arracher coup sur coup à la pesanteur aristocratique, puis à celle du régime censitaire, pour aller jusqu'à produire la protection sociale. C'était bien le sens même du politique qui était repensé.

Le décalage aujourd'hui entre le social et le politique est tel qu'il risque de devenir très vite insupportable pour tous, et rendant même toute réforme impossible. Chacun gagnera donc à le repenser.

Harry : Ne pourrait-on pas dire que ces mouvements ne pourront jamais réellement trouver un écho politique puisqu'ils s'opposent fondamentalement à l'essence de la démocratie représentative. Il me semblerait logique qu'une certaine violence se développe à l'avenir. Qu'en pensez-vous?

Bertrand Badie : Vous avez raison de poser le problème en ces termes, en mettant le doigt sur un point particulièrement délicat de notre corps politique présent : on s'est éloigné, en Europe, de l'idéal démocratique, on l'a "routinisé", on l'a trop souvent contourné, notamment à propos du Traité constitutionnel européen, pour que la confiance en nos institutions ne soit pas profondément atteinte. Ces échecs et ces crises touchent l'idée de représentation, car dans notre modernité, faite de communication et d'instantanéité, le représentant a de plus en plus de mal à justifier sa place.

Mais un substitut tiré de la démocratie directe n'est pas encore né, tant s'en faut. Au moment où gouvernements, partis et syndicats souffrent de cette commune pathologie, il n'est pas gagné de penser que la solution aux maux est trouvée. D'où, peut-être, en effet, des violences à venir.

San José : Internet est-il de gauche et subversif ? La contestation est numérique, mondiale et instantanée ("printemps arabe", WikiLeaks, "indignés"). Qu'en pensez-vous ?

Bertrand Badie : Non, Internet est un instrument de communication qui tend à se substituer aux intermédiaires d'antan, mais qui conteste ce qui constitue le pouvoir. Comme celui-ci est dans nos sociétés majoritairement de droite, il a une apparence de gauche. Mais que la cible change, et l'orientation politique de ces nouvelles formes de communication changera également.

 

(chat modéré par Gaïdz Minassian)

Par ERASME - Publié dans : Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat
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Jeudi 27 octobre 2011 4 27 /10 /Oct /2011 08:08

Alors que l'agence Moody's menace de dégrader la note «triple A» de la France, des associations et organisations syndicales lancent ce mercredi 26 octobre 2011, jour de Conseil européen extraordinaire, un « Appel pour un audit citoyen de la dette publique ». Publié en exclusivité par Mediapart, soutenu par plusieurs économistes, philosophes, sociologues, cet appel veut en finir avec les « discours culpabilisateurs » sur l'endettement.

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Par ERASME - Publié dans : La France en mouvement et en débat
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