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Les ministres compétents pour les questions spatiales et la compétitivité se sont retrouvés à Bruxelles, le 29 mai 2009, lors d'un Conseil essentiellement consacré à l'innovation et aux applications spatiales.

La première partie de la réunion leur a offert l'occasion de réfléchir aux apports des activités spatiales à la relance de l'économie européenne, dans le droit fil des conclusions du Conseil européen de décembre 2008 qui invitait à développer les technologies spatiales innovantes et les services qui en découlent. Leur tour de table les a conduit à souligner la nécessité de prendre l'espace en compte dans le plan de relance économique en Europe et à identifier les marchés porteurs (à fort potentiel de développement économique). Une note de réflexion soumise aux ministres constate que, dans le domaine de la technologie spatiale, trois secteurs disposent d'un fort potentiel d'innovation : la science et l'exploration de l'espace ; les technologies indispensables à la " non dépendance stratégique " ; le registre espace & sécurité (observation, télécommunications, navigation).

Ensuite, les ministres sont revenus sur les applications du système européen de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité GMES/Kopernikus. La principale question est de savoir comment aider les entreprises européennes à tirer profit des opportunités de ce système pour développer des applications, l'un des enjeux associés étant d'éviter que des entreprises de pays tiers plus innovantes ou plus agiles profitent davantage que leurs concurrentes européennes des infrastructures créées avec l'argent du contribuable européen.

Le sixième Conseil Espace a adopté une résolution qui couvre l'ensemble de ces aspects en insistant sur la nécessité d'engager rapidement la planification financière à long terme pour GMES, de développer la coopération entre la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne (ESA) et EUMETSAT. Le Conseil a également salué les derniers résultats enregistrés en matière de surveillance de l'espace et l'implication de l'Agence européenne de défense qui s'est récemment vu confier une partie du projet MUSIS (constellation de satellites d'observation de nouvelle génération) sous la forme d'un projet de catégorie B.

Par ailleurs, il est utile de rappeler que la Commission européenne a adopté, le 20 mai 2009, une proposition de règlement qui établit :

 - un programme GMES (surveillance terrestre, gestion des situations d'urgence, sécurité, surveillance de l'environnement marin, surveillance de l'atmosphère, adaptation au changement climatique),

 - les sources de financement (il s'agit en particulier de prévoir un financement intérimaire 2011 - 2013, en attendant l'adoption des nouvelles perspectives financières ; une enveloppe de 107 millions d'euros est prévue pour la mise en oeuvre du règlement proprement dit ; il s'agit du coût de fonctionnement de GMES pendant la phase opérationnelle initiale, auquel il faut ajouter 43 millions d'euros pour les activités de recherche financées à partir du 7ème programme-cadre ; des crédits de 215 millions d'euros pour le développement des services et de 460 millions pour le développement des infrastructures spatiales cofinancées par l'ESA sont également prévus par le programme-cadre),

 - le partage des données GMES,

 - et la politique en matière d'information.
 

... / ... (cf. Tour d'horizon sur la réalité complexe des relations entre l'UE et la Russie (1) )

Du côté russe, c'est la doctrine de l'encerclement qui explique la méfiance et les susceptibilités. Les Etats-Unis étaient considérés comme les responsables principaux de cette tentative ; une évolution semble amorcée à Washington, mais il est difficile d'en anticiper l'ampleur. L'UE est considérée, en partie du moins, comme coresponsable ; son initiative du partenariat oriental a été perçue à Moscou comme une expression de l'encerclement. Les deux parties se sont expliqués lors du Sommet évoqué plus avant. La Russie affirme qu'elle ne prétend pas pratiquer une politique des zones d'influence ; l'UE a expliqué que son partenariat oriental (réunissant, on le sait, Ukraine, Géorgie, Moldova, Arménie, Azerbaïdjan et Bélarus) n'est aucunement dirigé contre la Russie ; au contraire, en visant à renforcer la stabilité et la prospérité dans les zones proches aussi bien de la Russie que de l'UE, ce partenariat serait favorable aussi aux intérêts de la Russie elle-même. Le cas de l'Ukraine a été explicitement coté (voir infra).

Est-il besoin de dire que les quelques phrases apaisantes sur la bonne foi et les bonnes intentions réciproques, échangées lors du Sommet, n'ont pas apaisé la méfiance ? La réalité est bien plus complexe que les déclarations officielles ; les éléments problématiques sont nombreux et parfois très épineux, concernant non seulement les zones de la Géorgie dont Moscou a proclamé l'indépendance, mais aussi notamment la Crimée : qui serait en mesure d'anticiper quelle sera l'évolution dans cette région, à l'expiration des compromis actuellement en vigueur ? Et jusqu'à quel point l'affaire de la Tchéchénie est-elle à considérer comme réglée ? En marge de ces divergences de nature essentiellement politique, la méfiance et la rivalité s'expriment dans de comprotements concrets, dont les quelques exemples sont évoqués ci-dessous.

5. Divergences et fausses notes. Officiellement, la Russie se montre ouverte à coopérer aux projets de l'UE visant à développer le Corridor Sud pour ses approvisionnements énergétiques, c'est à dire essentiellement les gazoducs qui évitent le territoire russe ; Vladimir Poutine l'a affirmé à plusieurs reprises (cf. l'éditorial du Bulletin Quotidien Europe n° 9906). Le fait que trois pays de l'ex-URSS, tout en aynat participé au Sommet du 8 mai à Prague sur le Corridor Sud, ont refusé de signer la déclaration finale de ce Sommet. Il s'agit de l'Ouzbekistan, du Kazakhstan et du Turkménistan (cf. Bulletin Quotidien Europe n° 9908), trois pays riches en hydrocarbures et appelés à alimenbter, avec d'autres sources, les trois projets du Corridor Sud : Nabucco, ITGI et South Stream. La déclaration de Prague a été signée par l'UE, la Turquie, la Géorgie, l'Egypte et l'Azerbaïdjan ; à l'exception de ce dernier, ce sont des pays de transit davantage que de production.

Le refus des trois pays cités n'a pas fait l'objet d'explications officielles, et les signataires au nom de l'UE - José Manuel Barroso et Mirek Topolànek - ont évité de dramatiser cette attitude non prévue. Les observateurs estiment que les incertitudes sur le statur juridique de la mer Caspienne ont joué un rôle. Le vice-ministre russe de l'Energie, Anatoli Yanovski, qui avait assisté à la réunion, a avalisé cette explication juridique. Qui serait en mesure de dire jusqu'à quel point Moscou a influencé la décision des trois ?

A propos de l'Ukraine, deux points de l'attitude de Moscou sont ouvertement proclamés : a) protestation officielle très vive contre le projet européen de modernisation du transit gazier par l'Ukraine sans participation de la Russie (voir notamment Bulletin Quotidien Europe n° 9871) ; b) indication du risque de nouvelles interruptions des fournitures de gaz russe via l'Ukraine, si ce pays ne fait pas face à ses engagements financiers vis-à-vis de Moscou. La Russie dit qu'elle sera compréhensive face à Kiev, mais elle estime que l'UE devrait assurer une partie significative de ce travail. A Bruxelles, on répond que le partenariat oriental de l'UE facilitera la stabilité économique et politique de l'Ukraine ; c'est pourquoi Moscou aurait intérêt à soutenir ce partenariat (voir Bulletin Quotidien Europe n° 9907).

Autres coopérations. Les péripéties du Corridor Sud sont actuellement au centre de l'attention, mais, en même temps, le projet du Nord-Stream progresse ; la consultation publique des pays riverains sur la sécurité écologique du pipe-line sous-marin est en cours et elle devrait s'achever le mois prochain ; après quoi, les travaux de construction commenceraient en 2010 et les premières fournitures de gaz russe seraient déjà prévues en 2011.

Le secteur de l'énergie est celui dont on parle le plus, mais les liens économiques entre l'UE et la Russie vont bien au-delà. La presse allemande a indiqué que la Russie est directement impliquée dans le dossier du constructeur automobile Opel, car un tiers d'un repreneur possible - la firme austro-canadienne Magna - appartient à la banque ruse Sberbank, et que le partenarait prévu entre Opel et une firme russe rendrait possible l'écoulement d'un million de voitures Opel par an sur le marché russe.

[...].

(Ces différents élements ont été publiés dans l'éditorial du Bulletin Quotidien Europe n° 9909 daté du 28 mai 2009)