Le Conseil et le Parlement européen ont dégagé un accord politique sur le projet de règlement modifiant le règlement concernant
l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE (Frontex). Dans ses conclusions du 24 mars 2011 (EUCO 10/1/11), le Conseil européen avait demandé qu'un accord soit trouvé sur ce dossier législatif
pour juin 2011.
Le texte actuel, qui a été confirmé aujourd'hui par le Comité des représentants permanents du Conseil, est issu de négociations
menées en trilogue entre la présidence hongroise, le Parlement européen et la Commission européenne. Il doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen (au sein de la commission
LIBE en juillet et très probablement en plénière lors de la session de septembre) et par le Conseil (après le vote en session plénière du Parlement).
Historique
Frontex a été créée en 2004 afin de coordonner et d'appuyer l'action des États membres
dans le domaine de la surveillance et du contrôle des frontières extérieures de l'UE. Elle est officiellement devenue opérationnelle le 1er mai 2005 et a son siège à Varsovie
(Pologne).
Cette année, Frontex a mis en place, dans le cadre d'un projet pilote, son premier centre opérationnel régional au Pirée, en
Grèce. Actuellement, Frontex emploie environ 300 personnes. Depuis que Frontex est devenue opérationnelle, ses ressources ont augmenté de manière significative (de 6 millions d'euros en 2005 à 86
millions d'euros en 2011).
Les tâches principales de Frontex sont de coordonner les opérations conjointes aux frontières extérieures maritimes, terrestres
et aériennes, de coordonner les opérations de retour conjointes, de mettre en place des normes communes de formation des gardes-frontières nationaux et d'effectuer des analyses de risques.
Dans les activités de Frontex, le respect intégral des droits fondamentaux est un élément fortement prioritaire.
Frontex organise et coordonne régulièrement des opérations conjointes sur la base d'un programme annuel. En 2011, six opérations
maritimes et trois opérations terrestres sont prévues. En outre, un certain nombre d'opérations concernent les frontières extérieures aériennes.
La flexibilité reste toutefois un élément essentiel pour Frontex. L'exemple le plus récent en est l'opération conjointe Hermes
2011, en cours. En raison de l'arrivée sur l'île italienne de Lampedusa d'environ 6000 migrants en provenance de Tunisie au cours des premières semaines de l'année, Frontex et l'Italie ont avancé
cette opération conjointe en Méditerranée centrale, qui devait initialement commencer en juin. L'opération a débuté le 20 février 2011 et est toujours en cours. Onze États membres de l'UE y
participent, avec des équipements techniques (avions, bateaux, etc.) et des experts.
Frontex a également la possibilité de déployer des missions d'intervention rapide aux frontières pour réagir à des situations
d'urgence qui nécessitent un renforcement de l'assistance technique et opérationnelle aux frontières extérieures de l'État membre demandeur, comme par exemple un afflux massif d'immigrants
clandestins. La première mission de ce type s'est déroulée de novembre 2010 à mars 2011 à la frontière gréco-turque. Plus de vingt États membres de l'UE ont participé à cet exercice de crise,
avec plus de 200 experts (gardes-frontières, interprètes, etc.) et de nombreux équipements (y compris des hélicoptères, des chiens et des dizaines de véhicules). À la fin de l'opération, le
nombre de migrants clandestins détectés chaque jour avait baissé d'environ 70 %.
Cette mission d'intervention rapide aux frontières a été suivie, depuis mars 2011, d'une opération conjointe étendue, Poséidon
2011, aux frontières extérieures maritimes et terrestres de la Méditerranée orientale.
La nécessité de renforcer le rôle de Frontex et ses capacités de lutte contre l'immigration clandestine a été soulignée à
plusieurs reprises par le Conseil et le Conseil européen, notamment dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté en octobre 2008 (doc. 13440/08) et dans le programme de Stockholm adopté en décembre 2009 (doc. 5731/10).
La Commission a dès lors présenté en février 2010, une proposition (doc. 6898/) qui est à la base de l'accord actuel.
Nouveautés
Les nouvelles règles, telles qu'elles ressortent du projet de texte de compromis, permettront de renforcer la capacité
opérationnelle de Frontex dans toute une série de domaines.
Les principales modifications sont les suivantes :
– la possibilité pour Frontex d'acheter ou de louer par crédit-bail ses propres équipements (voitures, navires, hélicoptères,
etc.) ou de les acheter en copropriété avec un État membre ;
– un mécanisme permettant aux États membres de détacher des gardes-frontières nationaux et de mettre des équipements à
disposition de l'agence: lorsque l'agence et un État membre ont conclu un accord annuel, cet État membre devrait, sur demande de Frontex, mettre les gardes-frontières et les équipements à sa
disposition, comme prévu dans l'accord annuel, à moins que cela ne compromette sérieusement l'exécution des tâches nationales ;
– les équipements mis à disposition de l'agence seront recensés dans un inventaire centralisé du parc des équipements techniques
;
– l'agence se verra confier la codirection des opérations conjointes et des projets pilotes ;
– Les équipes déployées dans des opérations Frontex (qu'il s'agisse d'opérations conjointes, de projets pilotes ou
d'interventions rapides aux frontières) porteront le nom générique sera "Équipes européennes de gardes-frontières" ;
– des dispositions plus précises relatives au plan opérationnel (tâches et responsabilités respectives, composition des équipes,
commandement et contrôle, mécanismes de rapport, à savoir l'évaluation et la notification des incidents, équipements techniques et ressort juridique applicable) ;
– le renforcement des dispositions pour la protection des droits fondamentaux, y compris la création d'un forum consultatif des
droits fondamentaux et la désignation d'un responsable en matière de droits fondamentaux ;
– le renforcement des tâches de l'agence en matière d'analyse du risque (consistant à évaluer régulièrement la capacité des
États membres à faire face aux défis à venir aux frontières extérieures) ;
– des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel, y compris la possibilité de transférer à
Europol ou à d'autres agences européennes charges de l'application des lois de telles données concernant des personnes
suspectées d'exercer des activités criminelles transfrontières, de faciliter l'immigration clandestine ou de participer à la
traite des êtres humains ;
– le renforcement des tâches en matière de formation (programmes communs de formation des gardes-frontières nationaux) et de
recherche (suivre les évolutions dans les activités de recherche pertinentes et y contribuer) ;
– le renforcement du rôle de coordination de Frontex dans les opérations de retour conjointes, dans le plein respect des droits
fondamentaux; ainsi que
– la possibilité pour l'agence de lancer des projets d'assistance technique et de
déployer des officiers de liaison dans les pays tiers.
Pour de plus amples informations :
http://www.frontex.eu.int/
http://www.eucouncilfiles.eu/