Après trois sommets dominés par la crise grecque et ses suites, les Vingt-Sept se sont retrouvés jeudi à Bruxelles pour un Conseil européen plus serein mais l'oeil fixé sur une Espagne à son tour chahutée.

Au menu de ce sommet exceptionnellement réduit à une seule journée: stratégie économique européenne pour 2020, préparation du sommet du G20 de Toronto fin juin, gouvernance économique, entrée de l'Estonie dans la zone euro, ouverture des négociations d'adhésion de l'Islande, sanctions envers l'Iran.

Crise oblige, un débat sur les "stress tests" destinés à éprouver la solidité des banques européennes prend aussi de l'ampleur.

Dans une interview à Reuters Insider, la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, s'est prononcée jeudi matin en faveur de la publication de ces tests avant fin juillet pour rétablir la confiance des marchés, notamment à l'égard de l'Espagne.

La situation des banques espagnoles, en particulier des caisses d'épargne, qui ont du mal à emprunter, a pris ces derniers jours un tour plus inquiétant.

Officiellement, le cas espagnol n'est pas à l'ordre du jour, d'autant que Madrid n'a pas formulé de demande d'aide à l'Union européenne et au Fonds monétaire international (FMI) et ne veut surtout pas que ce conseil devienne un sommet sur l'Espagne.

Commission européenne et FMI ont d'ailleurs démenti la préparation d'un plan d'aide à Madrid avec le Trésor américain.

Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, qui assume la présidence tournante du Conseil européen, n'en retrouvera pas moins vendredi, à son retour à Madrid, le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn.

Il y a donc fort à parier que la situation financière de l'Espagne anime les discussions de couloir entre les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, rejoints par le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet.

Apaisement ponctuel

Les investisseurs ont été rassurés jeudi matin par des emprunts d'Etat espagnols et français émis pour un montant total de près de 11,5 milliards d'euros et qui ont suscité une forte demande.

Les marchés d'actions européens, de leur côté, étaient apparemment partis pour une septième séance de hausse consécutive et l'euro regagnait du terrain à près de 1,24 dollar en milieu d'après-midi.

Plusieurs autres éléments contribuent à apaiser l'ambiance de ce sommet.

Le gouvernement espagnol a approuvé mercredi une vaste réforme de son marché du travail, qui doit désormais être votée par le parlement le 22 juin.

La France a quant à elle présenté un projet de réforme des retraites avec l'espoir implicite d'apaiser les investisseurs inquiets de la dérive de ses déficits et de sa dette.

Le compromis conclu le 7 juin sur les modalités du Fonds de stabilisation financière européen, les premiers accords sur les propositions du groupe Van Rompuy en matière de gouvernance et le rapprochement franco-allemand sur un gouvernement économique jouent également.

" Pour la première fois depuis le début de l'année, c'est un conseil européen normal, sans crise particulière à gérer ", veut croire un membre de la délégation française.

Modifier les traités ou pas ?

Les principaux résultats concrets du sommet consisteront à endosser la réforme de la gouvernance économique européenne ébauchée par le groupe Van Rompuy - une des leçons de la crise économique et financière, rendue plus urgente par les soubresauts de l'euro.

Ils entérineront ainsi la refonte du pacte de stabilité et de croissance, avec une présentation des projets de budgets nationaux à la Commission européenne et aux autres Etats membres et un arsenal de sanctions renforcé.

De son côté, l'exécutif communautaire a promis d'accélérer ses travaux sur ces questions et de faire des propositions détaillées d'ici au 30 juin.

Une des questions à régler est de savoir s'il faut passer ou non par une modification des traités, notamment pour les sanctions, qui pourrait prendre la forme d'une suspension de droit de vote au Conseil européen des pays de la zone euro "laxistes", comme le proposent Berlin et Paris.

L'Allemagne envisage plus facilement que d'autres - dont la France - une telle modification des textes européens.

Les dirigeants français estiment que trop de pays sont contre et qu'il vaut mieux s'appuyer sur l'article 136 du traité institutionnel de Lisbonne, qui permet aux pays de la zone euro de s'entendre sur des procédures spécifiques à leur cas.

Les Vingt-Sept soutiendront par ailleurs l'idée d'une taxe sur les banques, qu'ils voudraient voir à l'ordre du jour du sommet du G20 à Toronto.

L'actualité du printemps 2010 a mis en lumière la nécessité de résoudre de toute urgence le problème budgétaire dans la zone euro et dans l'UE. Les primes de risque souverain ont atteint des niveaux inégalés dans les États membres jugés à hauts risques budgétaires et macro-financiers. Le rapport 2010 sur les finances publiques dans l'UEM présente les dernières évolutions budgétaires ainsi que les progrès observés en matière de surveillance budgétaire et tire les enseignements des différentes stratégies de réduction de la dette.  Il examine également le lien existant entre risques macro-financiers et risques budgétaires.
Le rapport de cette année sur les finances publiques examine comment les politiques budgétaires des États membres ont évolué face aux défis de la crise économique et financière. Il analyse les perspectives des finances publiques et les besoins futurs sur le plan des politiques. La forte détérioration des finances publiques, avec une prévision du déficit budgétaire moyen des administrations publiques au sein de l'UE supérieure à 7 % du PIB en 2010 et un taux d'endettement augmentant dans les mêmes proportions, est due à l'effet combiné des résultats économiques et des mesures de soutien discrétionnaires adoptées par les gouvernements de l'UE. La contraction de la croissance économique réelle, qui a atteint – 4,2 % en 2009, s'est traduite automatiquement par une diminution des recettes et une hausse des dépenses mesurées en pourcentage du PIB.  La forte croissance tirée par les prix du crédit et des actifs qui a précédé la crise dans de nombreux États membres a renforcé l'impact de la récession sur les finances publiques du fait de l'assèchement des recettes substantielles qui en découlaient précédemment. Les mesures de soutien discrétionnaires introduites pour soutenir tant la demande en général que le secteur financier en particulier ont également alourdi la charge qui pèse sur les finances publiques. Dès l'automne 2009, l'UE a convenu d'une stratégie de sortie coordonnée et différenciée dans le domaine budgétaire, dans le cadre d'une mise en œuvre cohérente du Pacte de stabilité et de croissance, en tenant compte des risques budgétaires et des déséquilibres macro-financiers.
La deuxième partie du rapport examine les évolutions en cours dans le domaine de la surveillance budgétaire en se concentrant sur i) la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance durant la crise, ii) les moyens d'améliorer la mesure du solde budgétaire corrigé des variations cycliques, et iii) le rôle que les cadres budgétaires des États membres peuvent jouer dans la promotion de politiques budgétaires et d'assainissement saines.
La troisième partie du rapport analyse l'évolution de la dette et les perspectives en la matière. Une part importante de la détérioration budgétaire liée à la récession ne sera pas résorbée automatiquement par la reprise en cours. Les taux élevés de la dette publique ont une incidence sur les taux d'intérêt et augmentent les charges du service de la dette.  La hausse des impôts rendue nécessaire par le plus haut niveau d'endettement se répercute négativement sur la croissance. Un engagement crédible en faveur de finances publiques viables est une condition indispensable à une croissance durable de la production et de l'emploi. La charge budgétaire accrue due au vieillissement de la population oblige à s'attaquer de front aux problèmes budgétaires. Dans ce contexte, le rapport 2010 sur les finances publiques dans l’UEM tire les enseignements des assainissements budgétaires, fructueux et infructueux, en se fondant sur des expériences historiques et des simulations. Bien qu'il n'existe pas de solution toute faite et que les conditions de départ jouent un rôle important dans la définition de la bonne stratégie, des assainissements progressifs, fondés sur les dépenses, sont généralement préférables à des traitements de choc ou à des stratégies basées sur les recettes. Il n'en demeure pas moins que les politiques d'assainissement fondées sur les recettes peuvent également se révéler efficaces, notamment celles centrées sur la TVA et les taxes foncières, tout particulièrement dans les pays aux ratios de prélèvement faibles. Des politiques d'assainissement brutales peuvent également constituer la seule solution viable dans les pays fortement endettés.
Enfin, dans sa quatrième partie, le rapport analyse le lien entre les déséquilibres macroéconomiques et les risques budgétaires. La crise a montré que les modèles de croissance divergents au sein de l'UEM et les déséquilibres macroéconomiques croissants entraînent des risques budgétaires accrus.  En particulier, les pays ayant connu la plus forte détérioration de leurs finances publiques durant la crise se distinguaient généralement par une faible compétitivité, des déséquilibres externes en hausse et une explosion du crédit et de la demande intérieure dans les années précédant la crise, alors que les pays ayant connu la détérioration la plus limitée présentaient, en règle générale, des risques macro-financiers stables ou à la baisse. Les évolutions observées sur les marchés du crédit et des actifs ont joué un rôle clé dans ce contexte en soutenant de manière persistante un niveau de recettes fiscales élevé, favorable par voie de conséquence à une croissance excessive des dépenses publiques pendant les périodes d'expansion économique, qui a été suivi par des pertes de recettes fiscales brutales.

Le rapport final peut être consulté à l'adresse suivante:
 http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/eu_economic_situation/2010-06-15-convergence_report_2010_en.htm

Les communiqués de presse de la Commission européenne sont disponibles quotidiennement en temps réel sur Rapid au lien suivant : 

 <http://europa.eu/rapid/searchAction.do;jsessionid=D2QjLTFKS8f12qGTq5j80f9CBgQ2fp7Kq9nPqkDT5WM1yvl2kn31!-1454438477> 

Source : Service de presse de la Commission européenne

Voir également à cet égard les articles suivants :

 * L'Eurogroupe prône l'assainissement budgétaire

 * Vers une plus grande synergie entre budgets européen et nationaux (Résumé)

 * Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (1)

 * Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (2)

 * Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (3)

 * Pour un nouveau traité d'union économique - Maastricht II ... en 2014 ? (suite)

ainsi que les articles auxquels ils renvoient