Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat

Jeudi 24 novembre 2011 4 24 /11 /Nov /2011 08:43

Au sein du Conseil de l'Europe, il existe la " commission européenne pour l'accès à la justice " ou CEPEJ (site ici). Créée en 2002, son objectif est " l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans ce but. "
Le CEPEJ s'est interrogé sur les indicateurs pertinents permettant de mesurer la "satisfaction des usagers des tribunaux" (lire ici). Il s'agit là d'une mission délicate puisque le risque d'une part de subjectivité exprimée par ceux qui n'ont pas eu gain de cause à l'issue du procès les concernant est toujours présent. Il n'empêche qu'il reste utile et nécessaire de chercher à mesurer l'opinion des usagers du service public de la justice à partir de critères aussi objectifs que possible.
Un article concerne l'étude de satisfaction menée en 2010 au tribunal de grande instance d'Angoulème (lire ici). La base en est un questionnaire rempli par 245 personnes qui ont accepté la démarche.
Dans l'article il est écrit, notamment, que :
" Sur leur perception générale de la Justice, les usagers interrogés ont indiqué majoritairement que la Justice en France restait lente, chère et qu’elle souffrait d’un déficit de communication, leur confiance en la Justice se situant juste au dessus de la moyenne (3,30 sur 6) avec un niveau d’importance de quasi même niveau (3,70). "
" S’agissant des attentes prioritaires du justiciable d’Angoulème, il est apparu qu’elles concernaient essentiellement, d’une part, la sécurité (5,30 sur 6), et d’autre part l’attitude des juges et greffiers (4,60 et 4,85 niveau d’importance). "
" L’attente portant sur le cœur même de la mission du juge, c’est à dire son impartialité et sa courtoisie, ne nous a pas surpris. Le constat d’une satisfaction globale des justiciables sur ces points nous a rassurés puisqu’elle s’établissaient à 4,30 s’agissant de la courtoise des magistrats et fonctionnaires, 4,17 sur la clarté dans le langage utilisé et 4,1 sur l’impartialité des magistrats dans la conduite des débats. "
" Les principales surprises du questionnaire ont été de constater que les appréciations les moins bonnes concernaient la ponctualité aux audiences (3,61) et l’aide aux victimes (2,40!). "

 

Voir la suite de l'article :  http://www.huyette.net/article-l-avis-des-citoyens-europeens-sur-leur-justice-89661773.html




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Mercredi 23 novembre 2011 3 23 /11 /Nov /2011 15:05

Même si elles sont beaucoup trop majoritaires, il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans les medias. Alors quand l'une d'elles est positive, il ne faut pas la rater.
Le Monde (édition du 23 novembre 2011) nous apprend que le gouverneur de l'Oregon (USA) vient de décider de ne plus autoriser de mise à exécution de condamnations à mort tant qu'il sera le gouverneur de l'Etat.
D'après ce qui est rapporté dans l'article il a mis en avant le fait que la peine de mort n'a jamais apporté plus de sécurité, qu'il s'agit d'un châtiment "moralement faux" mis en oeuvre par un système judiciaire "compromis et inéquitable" et qui "ne remplit pas les critères élémentaires de justice". (lire ici)

.../...

Voir la suite de l'article : http://www.huyette.net/article-encore-un-recul-de-la-peine-de-mort-usa-89567514.html

 

 

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Lundi 21 novembre 2011 1 21 /11 /Nov /2011 21:41

Le socialiste Elio di Rupo, chargé de tenter de former un gouvernement en Belgique, a présenté lundi 21 novembre sa démission au roi Albert II, qui réserve sa réponse.

L'ancien chef du gouvernement wallon "a fait rapport sur le blocage des négociations budgétaires, sociales et économiques devant mener à la formation du gouvernement", annonce le palais royal dans un communiqué.

" Le formateur a demandé au roi d'être déchargé de sa mission. Le roi tient sa décision en suspens. "

La Belgique est sans gouvernement depuis les élections législatives de juin 2010, qui ont vu les séparatistes flamands de la N-VA arriver en tête.

Les chefs de file des huit partis politiques belges avaient annoncé mi-septembre avoir trouvé un accord sur le découpage des circonscriptions électorales, principale pierre d'achoppement entre les partis politiques wallons et flamands.

Mais les négociateurs des six partis impliqués dans la formation d'un gouvernement de coalition ont échoué dans la nuit de dimanche à lundi à trouver un accord sur le budget 2012.

Les partis belges sont en retard sur la rédaction d'un projet de budget, le Parlement devant le voter d'ici le 15 décembre. La Commission européenne souhaite recevoir à cette date les projets de budget des Etats membres.

Une réunion qualifiée de " la dernière chance " par les médias belges a eu lieu lundi après-midi, à l'issue de laquelle Elio di Rupo s'est rendu au château Ciergnon, où le roi est en convalescence.

Le roi a le choix de refuser la démission du négociateur, ce qu'il a déjà fait en juillet.

Dans son communiqué, Albert II " rappelle la gravité de la situation actuelle et souligne que la défense de l'intérêt général de tous les belges et les échéances européennes nécessitent une résolution très rapide de la crise politique. "

" Le Roi demande que chaque négociateur prenne dans les heures à venir un temps de réflexion pour mesurer les conséquences d'un échec et chercher activement une solution. "

Elio di Rupo tente de former un gouvernement de coalition de six partis avec les francophones et néerlandophones de trois familles politiques, les socialistes, libéraux et chrétiens-démocrates.

Les libéraux wallons et flamands sont accusés par les quatre autres formations de bloquer un accord sur le budget.

Le Belgique cherche à ramener son déficit à 2,8% de son PIB en 2012, en accord avec les réglementations européennes de le maintenir sous les 3%, et doit pour cela dégager 11,3 milliards d'euros d'économies.

Les libéraux estiment que la proposition de Di Rupo prévoit trop d'augmentation d'impôts et pas assez de baisse des dépenses.

Le temps ne joue pas en faveur de la Belgique. L'an dernier, le pays a vu sa dette publique atteindre 96% du PIB.

La Belgique est la cible de pressions fortes des marchés obligataires où le coût de ses emprunts s'élève rapidement. L'écart de rendement sur les obligations belges et allemandes à dix ans s'est creusé ce mois-ci à 300 points de base, contre 103 points au début de l'année.

 

Source : Reuters

 

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Samedi 19 novembre 2011 6 19 /11 /Nov /2011 12:01

Le socialiste Zapatero termine un second mandat (écourté) dans la douleur: un taux de chômage à des sommets histriques, une impopularité massive, d'infimes marges de manoeuvre face à l'énorme pression des marchés financiers… Y a-t-il des leçons à tirer des revers de la social-démocratie espagnole pour le candidat François Hollande ? Enquête.

.../...
Voir l'article sur le site de Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/international/181111/ps-les-lecons-du-fiasco-de-zapatero
 


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Samedi 19 novembre 2011 6 19 /11 /Nov /2011 10:33

Le Monde a publié, le 8 novembre – soit trois jours après la tenue d'un important colloque sur "la critique des sondages" à l'Assemblée nationale – un article dans lequel M. Brice Teinturier, de l'institut Ipsos, tente de répondre aux reproches, de plus en plus nombreux, adressés aux sondeurs.

Ceux qui attendaient un débat technique sur les conditions (ô combien problématiques) de production des enquêtes, ou une réflexion approfondie sur les conséquences de l'inflation sondagière sur la vie publique, ont été déçus. L'industrie des sondages a régulièrement besoin de justifier son envahissant développement à grand renfort de citations décoratives (de Saint Augustin à Maurice Druon), de poncifs pour dîners en ville (sur l'importance des nouveaux médias et l'émergence d'une société "de plus en plus réflexive"). Il s'agit de faire oublier que les sondeurs vendent des produits et qu'ils n'en sont donc pas les meilleurs juges. Sur le fond, rien de bien neuf dans cette énième défense des sondages. Brice Teinturier puise dans le maigre arsenal théorique des sondeurs, redonnant vie, le temps d'un article, à quelques idées "sans âge et sans auteur".

M. Teinturier affirme d'abord la pertinence des sondages. Beau joueur, il admet que les prédictions des sondeurs se sont avérées fausses à l'élection présidentielle de 1995 comme à celle de 2002. Mais c'est pour mieux affirmer que, dans l'ensemble, "l'outil a plutôt démontré sa validité, sa robustesse et sa précision". Pourtant, les erreurs de 1995 et de 2002 ne sont pas des cas isolés : rappelons-nous que les sondeurs annoncèrent la victoire de la gauche aux législatives de 1978, donnèrent l'avantage à Giscard pour la présidentielle de 1981, couronnèrent le "oui" avant le référendum européen de 2005, portèrent Ségolène Royal au pinacle en 2007 (quand ils ne plaçaient pas Jean-Marie Le Pen au second tour)…

En somme, à chaque grande échéance électorale de ces dernières décennies, les sondages ont failli. Proclamer, comme le fait Brice Teinturier, "la robustesse" et "la précision" de l'instrument sondagier relève donc de la malhonnêteté, ou d'une forme particulièrement inquiétante de déni.

Tout récemment, les primaires socialistes ont donné aux sondeurs une nouvelle occasion de se tromper. M. Teinturier se félicite que les instituts de sondages aient prévu les bons scores de M. Hollande et de Mme Aubry. Prévoir que les deux principaux "éléphants" socialistes, qui disposent d'assises solides dans ce parti, et bénéficient de l'attention privilégiée des médias, arriveraient en tête, voilà certes un pronostic remarquable. Mais nul n'avait prévu le score élevé d'Arnaud Montebourg, qui constitue pourtant le fait politique le plus significatif et le plus neuf de ces primaires. Cet aveuglement nous en dit long : capables de reconnaître les grandeurs établies (Hollande, Aubry), les sondeurs semblent en revanche incapables d'identifier les percées critiques, les dynamiques nouvelles (Montebourg).

M. Teinturier tente ensuite de démontrer l'inocuité des sondages. Il reconnaît, bien sûr, que certains électeurs peuvent être influencés par les cotes des candidats. Mais il accuse ceux qui s'inquiètent de cette influence de vouloir un électeur "fermé aux bruits du monde", en lieu et place de l'électeur informé et délibérant des démocraties modernes. Brice Teinturier retrouve ici une ligne argumentaire classique, qui assimile critique des sondages et réaction antidémocratique. L'argument est si grossier qu'on pourrait conclure à la mauvaise foi et refuser de répondre. Supposons que M. Teinturier soit seulement naïf, et tâchons de l'éclairer. Ce à quoi la critique des sondages prétend arracher l'électeur, ce n'est pas, dans une logique "réactionnaire", au débat public. C'est au contraire, dans la plus pure tradition démocratique, aux multiples pressions symboliques que, comme d'autres discours prétendument objectifs, les sondages exercent sur lui.

L'isoloir, que nous tenons à juste titre pour une conquête démocratique majeure, a été justement inventé pour que l'électeur puisse voter sans savoir ce que votent les autres, comme le rappelle Alain Garrigou, par ailleurs spécialiste éminent – et critique – des sondages. De plus, dire que les sondages pèsent sur l'élection ne revient pas à affirmer, comme M. Teinturier feint de le croire, que les électeurs s'empressent de donner 44 % des suffrages au candidat que les sondages créditent de ce score. Il s'agit seulement de souligner que les sondages consacrent a priori certains candidats et rangent les autres au rayon des utilités, et que cette pré-sélection invisible ne saurait être sans conséquence sur le débat public et sur le vote.

Enfin, M. Teinturier reconnaît une très forte augmentation du nombre de sondages politiques, mais rejette l'idée selon laquelle ceux-ci seraient trop nombreux. Là encore, il faut s'expliquer. Dire qu'il y a "trop de sondages", c'est constater que l'on a passé un seuil critique, et que le sondage politique, qui était autrefois une technologie marginale, est aujourd'hui une pratique omniprésente, qui modifie en profondeur les conditions d'exercice de la démocratie. Ce nouveau régime démocratique saturé de sondages, à quoi ressemble-t-il ? A en croire Brice Teinturier, c'est une démocratie éclairée, idéale, faite de "réflexivité" et d'"échanges". Libre à M. Teinturier, qui cite les pères de l'Eglise, de rêver à cette sorte de cité céleste. Mais force est de constater que le tableau idéal qu'il brosse ne correspond pas à la réalité. Car la démocratie sondagière, c'est bien plutôt la réduction de la vie politique à une dérisoire course de chevaux, et une arithmétique fabriquée par une industrie privée comme raison du débat public.

La dissertation de M. Teinturier cache donc un enjeu de taille. Ou plutôt deux enjeux contradictoires. Pour le sondeur, il s'agit de sauver une profession de plus en plus discréditée, en repoussant notamment la menace d'un encadrement juridique plus strict. Pour le citoyen, il s'agit de défendre la démocratie contre une fièvre sondagière qui l'abaisse et la mutile. La critique des sondages est donc, plus que jamais, une exigence démocratique.

 

François Delapierre est conseiller régional et secrétaire national du Parti de Gauche

 

 

Par Paul Auster - Publié dans : Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat
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