Définition Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de ...
Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un accord international renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon, a été signé par l'Union européenne à Tokyo, jeudi 26 janvier. ...
"The Iranian nuclear programme is a very serious concern for the EU and the international community as a whole. As you know EU Foreign Ministers discussed the issue in the context of agreeing new ...
Le présent article fait suite à un autre article de ce blog dédié à ce sujet : Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (1). Il s'attache à présenter ...
Dans son rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne ...
Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines ...
Le nouveau pacte budgétaire européen adopté lundi 29 janvier ne suffit pas à régler la crise de la dette et n'est pas une première étape en vue d'une union budgétaire, a estimé mercredi 1er ...
Le Conseil des ministres de l'UE a adopté le 14 février le règlement établissant de nouvelles règles pour le contrôle par les Etats membres de l'exercice des compétences d'exécution par la ...
1. Les actes juridiques de l’Union européenne Pour l’accomplissement de leur mission, les institutions européennes peuvent adopter, aux termes de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de ...
Alors que les chefs d’Etat et de gouvernements de l’UE viennent de prendre des décisions essentielles pour les économies européennes, Pascal Lamy replace les débats en cours dans un contexte ...
Le lecteur trouvera ci-après le texte des 20 propositions, concrètes et chiffrées, du programme présenté à la presse la conférence de presse ce mercredi 1er février par François Bayrou sur le ...
François Bayrou a présenté mercredi 1er février un programme détaillé en 20 points pour permettre d'équilibrer les finances publiques de la France dès 2016 et de "réarmer" le pays sur le plan ...
Le constat était clair. A écouter nombre des interventions des responsables européens, industriels ou politiques réunis pour la conférence annuelle de l’Agence européenne de Défense, le constat ...
NATO's operation in Libya has revealed significant deficiencies in European defence. It is not only that Europe's defence capability is chronically underdeveloped and the USA's support is ...
L'office européen des statistiques, Eurostat, a publié hier les chiffres du chômage pour le mois de décembre 2011 dans la zone euro. Un taux qui s'élève à 10,4% en moyenne dans la zone euro, soit ...
Prolonger la durée de vie des centrales nucléaires françaises au-delà de 40 ans d'exploitation semble inévitable sauf à accepter des investissements difficilement réalisables ou une baisse de la ...
Les immatriculations de voitures neuves en France ont chuté de 20,7% en données brutes en janvier, à 147.143 unités, a annoncé mercredi le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), ...
Combien d'économistes ayant "pignon sur rue" et d'intellectuels impétueux qui se sentent soudainement des ailes d'économistes appellent à une dévaluation de l'euro par rapport au dollar assortie ...
Pour la première partie de cet article, voir "Construire l'Europe politique : 50 propositions pour l'Europe de demain", rapport de Dominique Strauss-Kahn (1) Suite du résumé : .../... 2. Légitime, ...
En 2004, Dominique Strauss-Kahn, en sa qualité de président de la Table Ronde « Un projet durable pour l’Europe de demain » établie à l’initiative du Président de la Commission européenne, Romano ...
En visite à Paris mardi pour une conférence, le prix Nobel d’Economie 2005 et éditorialiste vedette du New York Times a estimé que la crise de la zone euro était avant tout due à des écarts de ...
Depuis 350 ans, la souveraineté – concept selon lequel d’une part, les États sont les acteurs principaux sur la scène mondiale et d’autre part, les gouvernements sont essentiellement libres de ...
TITRE IX LA HAUTE COUR Article 67 Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, ...
Le prix de “la guerre contre la Terreur” est en train de dépasser celui de la Deuxième Guerre mondiale pour les USA, selon une évaluation de l’Institute of International Studies, de l’université ...
Mise sous tutelle. Le mot a fait bondir ce week-end. Evoqué par certains Etats de la zone euro – Allemagne en tête – qui souhaitent conférer à l'Union européenne (UE) un pouvoir décisionnel sur la ...
Fin 2005, la dette française atteint 1 117 milliards d’euros, soit 66% du produit intérieur brut. Le rapport de la Cour des comptes, publié le 13 juin 2006, tire à nouveau un signal d’alarme sur ...
Il est curieux que cette question ait été évacuée d'emblée dans le débat ! L'Etat grec possède des biens patrimoniaux, qu'il s'agisse de biens mobiliers ou immobiliers, qu'il s'agisse encore ...
Facile, l'exercice est cruel. Comme aiment répéter les financiers, pour mieux s'en persuader : "Voyons, mais personne n'avait rien vu venir !" Dans le cas présent, l'exercice est cependant très ...
The German government proposed last week that a European commissioner be appointed to supplant the Greek government. While phrasing the German proposal this way might seem extreme, it is not ...
Ladies and gentlemen, It is a great pleasure to open this year’s EDA Conference and share with you some reflections on the importance of European defence collaboration at this time. Last year, the ...
François Hollande, qui s'est engagé à renégocier le pacte budgétaire entériné lundi 29 janvier par l'Union européenne, mais qui doit encore être signé en mars puis ratifié par au moins 12 Etats ...
Plus de 60 sénateurs français ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le texte pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915. Cette loi avait été ...
« Essayer de comprendre comment le gouvernement s’y est pris pour évaluer les économies liées à la RGPP, c’est le travail de titan accompli par les députés Christian Eckert (PS) et François ...
Pour les deux premières parties de cet article : * Les atouts de l'Union européenne dans le dossier israélo-palestinien - première partie - (nouvelle édition) * Les atouts de l'Union européenne ...
Pour la première partie de cet article, voir : Les atouts de l'Union européenne dans le dossier israélo-palestinien - première partie - (nouvelle édition) .../... L'ancien Secrétaire d'Etat ...
Les tensions reprennent leur cours au Proche Orient ! Une nouvelle séquence de négociations vient d'échouer (cf. Nouvel échec des négociations israélo-palestiniennes ) ! Rien de vraiment surpenant ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici. Pour être sûr de recevoir nos communications, ajoutez lettres@informations.dila.gouv.fr dans votre carnet d'adresses La lettre n° 227 ...
Seul un changement radical du modèle de développement et une refonte de l'économie mondiale permettront d'éviter que trois milliards d'êtres humains ne basculent dans la pauvreté, juge un rapport ...
Les dirigeants palestiniens ont accusé lundi Israël d'avoir fait échouer les pourparlers exploratoires organisés en vue d'une reprise des négociations de paix, et annoncent envisager d'autres ...