regards-citoyens

Un accouchement compliqué.

La composition des groupes politiques du nouveau Parlement européen sera connue la semaine prochaine. On disposera alors d'éléments solides pour évaluer le poids réel des différentes forces politiques, les alliances probables ou possibles, et donc, en même temps, les perspectives des premières décisions opérationnelles, notamment sur la présidence du Parlement lui-même et sur la formation de majorités pour ou contre le renouvellement du mandat de M. Barroso à la présidence de la Commission. Ce qu'on lit et qu'on entend pour le moment à ce sujet, et sur quelques autres questions urgentes, relève de manœuvres plus ou moins souterraines qui peuvent évoluer d'un moment à l'autre. Les équilibres seront différents si le groupe socialiste s'étend (en modifiant sa dénomination) à la vingtaine d'élus du Parti démocratique italien, ou si ces élus se dispersent dans plusieurs groupes ; la situation des eurosceptiques, après l'anéantissement décidé par les électeurs du mouvement financé par Declan Ganley, dépend largement de la possibilité pour les Conservateurs britanniques de trouver un nombre suffisant de partenaires pour constituer un groupe homogène. On pourrait prolonger cette énumération, mais à quoi bon ? On y verra plus clair d'ici quelques jours. En attendant, les analyses et les réactions au résultat des élections se poursuivent, et trois points méritent quelques remarques.

L'appui à l'unité européenne est confirmé.

Premier point : [...] la faible participation aux élections, pour regrettable qu'elle soit, ne signifie pas que les opinions publiques se détachent de la construction européenne. Quatre éléments le prouvent : 1° les sondages d'opinion qui ont précédé les élections ont indiqué un soutien à la construction européenne et à la participation à l'UE dépassant partout les 60 % et atteignant souvent les 80 % ; 2° tout autour des frontières de l'UE, il n'y a que des pays qui rêvent de l'adhésion et font pression pour l'obtenir ; 3° les citoyens qui ont voté ont largement soutenu les personnalités politiques qui s'étaient exprimées en faveur des progrès de la construction européenne et ils ont largement rejeté ceux qui n'ont fait état que d'ambitions nationales ; 4° le mouvement explicitement eurosceptique a été anéanti par les électeurs.

Cette évaluation est de plus en plus partagée. L'absentéisme n'a pas indiqué une lassitude des opinions publiques à l'égard de l'idée européenne et encore moins son rejet ; elle a prouvé plutôt une large incompréhension du rôle et des pouvoirs réels du Parlement européen. Mais ce sont plutôt les eurosceptiques et les europhobes qui n'ont pas atteint les résultats espérés.

Encouragements à l'abstention ?

Deuxième point : l'un des anciens parlementaires heureusement confirmés, Alain Lamassoure, cite un autre facteur qui, à son avis, a encouragé l'abstentionnisme : la rigueur excessive des règles qui limitent presque partout la liberté d'action des candidats. A son avis, « la crainte est telle de voie les candidats dépasser leur plafond de dépenses, ou les moyens d'information avantager un candidat au détriment d'un autre, que le silence et l'inaction sont les seuls moyens sûrs de n'être pas en faute » . Au moment où les politiques ont le plus à dire et sont les plus attendus des électeurs, on leur coupe les moyens de s'exprimer. Selon A. Lamaasoure, les organses de surveillance « jouent le rôle d'un Conseil supérieur de l'abstention ». Ceci dit, à son avis, ceux qui ne votent pas ont toujours tort : « ils ne seront plus pris au sérieux lorsqu'ils se plaindront des décisions prises par des dirigeants qu'ils ont laissé élire par d'autres ».

On pourrait évoquer aussi les calculs savants qui prouvent que, dans les anciens Etats membres, le taux de participation est resté à peu près stable. Ce sont en grande partie les Etats membres d'Europe centrale et orientale qui ont tiré vers le haut le nombre des abstentions. Mais à quoi bon ? Les opinions publiques de ces pays ont encore plus de besoin que d'autres d'apprendre le fonctionnement institutionnel de l'UE et les répercussions directes de leurs choix des parlementaires sur leur vie quotidienne. Il faudra quelques années de plus pour qu'ils en soient totalement conscients.

Réconciliation définitivement acquise.

Troisième point, le plus instructif peut-être : dans les sondages d'opinion, les personnes âgées ont encore indiqué, parmi les bienfaits de la construction européenne, la paix, la fin des guerres intra-européennes. Les jeunes, jamais ; pour eux, une guerre entre Etats membres n'est même pas concevable. Pour nous, les anciens, celle-ci est une constatation heureuse ; elle signifie que le premier objectif des pères de l'Europe, la réconciliation entre les pays qui se déchiraient en moyenne tous les vingt ans, est atteint. Les jeunes considèrent comme un objectif rêvé la fin des conflits là où encore ils sévissent. L'Europe l'a atteint, on n'y pense plus, on regarde ailleurs. Tant mieux

(Article paru dans l'éditorial du Bulletin Quotidien Europe n° 9922 en date du 17 juin 2009)

La Commission européenne a adopté, le 10 juin 2009, une communication sur le programme de Stockholm, constituée d'un ensemble de propositions, pour les cinq années à venir, dans les domaines de la citoyenneté, de la justice, de la sécurité, de l'asile et de l'immigration.

Lors d'une conférence de presse, le président de la Commission européenne a insisté sur l'importance majeure de ce programme, lequel se fonde sur les valeurs clés du modèle de société européen et de l'intégration européenne, y compris la solidarité vis-à-vis des plus vulnérables, et la solidarité entre les Etats membres.

Il y a 20 années encore, " ces politiques fondamentales pour les citoyens relevaient du domaine purement intergouvernemental, sans aucune dimension européenne dans le sens communautaire du mot ", a rappelé José Manuel Barroso.

Depuis lors, les activités de l'Union européenne se sont accrues de manière considérable. Et aujourd'hui, " l'espace de liberté, de sécurité et de justice a atteint sa maturité ".

Avec ce nouveau programme, la Commission veut surtout s'adresser aux citoyens et répondre à leurs soucis. Le nouveau programme de Stockholm " doit se construire sur la base des progrès considérables qui ont été accomplis pendant ces dernières années " (cf. à cet égard la communication que vient également d'adopter la Commission sur le bilan du programme de La Haye).

Parmi ces progrès, le président de la Commission a cité :

  - la levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen (qui permet maintenant à plus de 400 millions de citoyens de vingt cinq pays de voyager de la péninsule ibérique aux Etats baltes et de Grèce en Finlande sans contrôle aux frontières) ;

  - la " coopération accrue" des autorités nationales en matière de sécurité ;

  - la gestion " plus cohérente " des frontières extérieures de l'UE, notamment par la création et le fonctionnement de l'agence Frontex ;

  - la création des bases non seulement d'une politique commune de l'immigration mais encore d'un système d'asile européen commun ;

  - le mandat d'arrêt européen.

Cependant, " cette maturité des politiques ne doit pas nous mener à l'inaction, bien au contraire ", a mis en garde M. Barroso. Il a plaidé pour davantage de vision, d'ambition et d'actions. Car les défis restent nombreux, par exemple, en matière d'exercice des droits des citoyens et de protection des droits fondamentaux, en matière de justice civile, de lutte contre les crimes transfrontaliers, de lutte contre le terrorisme, de gestion des pressions migratoires surtout dans certaines zones de l'Union européenne, de lutte contre l'immigration illégale et, enfin, de solidarité entre Etats membres en matière d'asile.

" Les défis dépassent largement les limites de nos frontières nationales. Il faut une réponse européenne, les frontières nationales ne peuvent pas être la limite de l'effort. On doit avoir une cohérence européenne. Il est donc clair que les réponses adéquates doivent être développées au niveau européen, en coopération avec nos partenaires dans le monde. Aujourd'hui, avec ce futur programme de Stockholm, la Commission veut mettre le citoyen au centre. Il vise à assurer une liberté plus grande pour nos citoyens dans un environnement plus sûr. Ces deux priorités ne sont pas en contradiction; la sécurité pour nos citoyens est un droit fondamental sans lequel les autres droits ne peuvent pas s'exercer pleinement. "

La Commission européenne a organisé le futur programme autour de quatre piliers :

1. Promouvoir les droits des citoyens, en créant une Europe des droits : l'espace de liberté, de sécurité et de justice doit être un espace unique dans l'Union européenne de protection des droits fondamentaux ; 

2. Faciliter la vie des citoyens, en créant une Europe de la Justice : les citoyens doivent pouvoir faire valoir partout leurs droits et bénéficier d'un niveau de protection équivalent ;   

3. Protéger les citoyens, en créant une Europe qui protège ; notamment face aux menaces de la criminalité organisée et du terrorisme, l'Europe doit se doter d'une stratégie de sécurité intérieure, en renforçant la coopération en matière de police et  de justice pénale ;

4. Enfin, la promotion d'une société plus intégrée pour le citoyen, en créant une Europe solidaire : il faut pour ceci consolider et mettre en oeuvre une politique commune d'immigration et d'asile, en plein respect de la dignité humaine. Cette politique devra garantir la solidarité entre les Etats membres et le partenariat avec les pays tiers.  

Pour conclure, la Commission propose une stratégie vaste et ambitieuse, digne  d'une Europe des valeurs et de ses fortes traditions démocratiques et légales. Cette stratégie sera débattue avec le Parlement européen et au sein du Conseil " Justice et Affaires intérieures", en vue de l'adoption du programme de Stockholm par le Conseil européen, les 10 et 11 décembre, sous Présidence suédoise ; laquelle attache une grande importance à ce dossier.

Ensuite, un plan d'action visant à la mise en oeuvre de ce programme sera adopté au printemps prochain, sous Présidence espagnole.

Pour plus d'informations : voir notamment le Bulletin Quotidien Europe n° 9918 en date du 11 juin 2009