regards-citoyens

Sur la base des résultats des élections européennes publiés par le Parlement européen, il est possible de tirer un certain nombre d'enseignements par groupes politiques sur la composition du nouveau Parlement européen.

PPE : le Parti populaire européen a réussi à confirmer sa position de " leader " au sein de l'hémicycle . Il obtient 265 des 736 sièges ouverts au Parlement européen - sur la base des dispositions du traité de Lisbonne -, contre 288 (ou 261 si l'on tient compte du départ des conservateurs britanniques) sur les 785 que compte aujourd'hui le Parlement européen - sur la base des dispositions du traité de Nice -. Le gain de 4 sièges, qui n'est pas négligeable dans un Parlement dont la taille diminue, doit être relativisé néanmoins par l'arrivée des élus d'Alleanza Nazionale. Fort de ses 265 sièges, le PPE reste le premier groupe de l'assemblée, mais il devra impérativement s'allier à d'autre(s) pour faire élire son candidat à la présidence de la Commission, celui à la présidence du Parlement, ainsi que lors des votes à caractère législatif. Rappelons que le PPE doit encore départager en son sein deux candidats au perchoir : l'ancien Premeir ministre polonais Jerzy Buzek et l'Italien Mario Mauro, soutenu par Silvio Berlusconi. Or, la délégation italienne (avec 34 élus) progresse sans atteindre pour autant la taille de la délégation allemande (42 sièges). A noter le score remarquable des Français de l'UMP et du Nouveau Centre  qui vont pouvoir aligner 27 élus (deux élus de Gauche moderne étant susceptibles de choisir de sièger ailleurs) alors que la délégation espagnole conserve sa position au sein du groupe.

PSE : le Parti socialiste européen enregistre le plus mauvais score de son histoire. le Parlement lui attribuait 162 sièges, auxquels il faut ajouter une vingtaine d'élus italiens (non comptabilisés parce que élus sur une liste regroupant plusieurs partis). Au total, le PSE devrait disposer d'envirion 182 députés, soit beaucoup moins que les 217 du Parlement sortant. Les principaux reculs se rencontrent en Farnce, au Portugal, au Royaune-Uni et en Hongrie (au total, ce recul touche 17 Pays sur 27).

ADLE : avec l'apport du Fianna irlandais qui quitte l'UEN, les libéraux et démocrates européens devraient pouvoir compter sur 83 députés, soit moins là aussi que la centaine d'élus qu'ils comptaient au sein du Parlement sortant. A noter la progression du FDP allemand qui passe de 7 à 12 sièges.

Verts / ALE : grands vainqueurs de ce scrutin, les verts et leurs alliés régionalistes sont les seuls à enregistrer une progression en passant de 43 élus à 51. Ils progressent en France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Finlande et obtiennent un premier élu en Suède et en Grèce. Quelques élus pourraient encore se joindre à eux.

UEN : avec 32 élus (et malgré les 9 élus de la Lega Nord en Italie), le groupe de l'Europe des Nations enregistre un net recul. Il comptait 44 élus dans le Parlement sortant.

GUE/NGL : même constat pour la gauche communiste qui passe de 41 à 33 élus.

IND/DEM : avec 19 élus au lieu de 22, le groupe est menacé de disparition. Il faudra en effet 25 députés originaires d'au moins 7 Pays pour constituer un groupe politique dans le nouveau Parlement.

Autres : cette barre de 25 députés sera difficilement franchie par l'extrême droite dont les élus sont agrégés par le Parlement dans une rubrique " Autres " qui comprend aussi les 27 élus conservateurs britanniques et les 9 élus de l'ODS tchèqye. Ces derniers pourraient chercher à constituer un nouveau groupe eurosceptique sur les vestiges du groupe IND/DEM. Si l'on décompte les conservateurs britaniques et tchèques ainsi que les élus de la gauche italienne, la rubrique " Autres " comprendrait encore 33 élus, soit à peine plus que les 30 non inscrits du Parlement sortant.

NB : pour plus de précisions sur les orientations et/ou positions politiques de ces différents groupes, il suffit de se reporter à l'article de ce blog qui propose un test permettant de se situer politiquement en regard de ces différents groupes : PAS D'IDEE POUR QUI VOTER AUX EUROPEENNES ? Faites le test !

Même si le Parti populaire européen (PPE) confirme sa place de premier groupe au sein du nouveau Parlement européen, les conservateurs et démocrates-chrétiens européens sont conscients du fait qu'ils ne disposent pas à eux seuls d'une majorité absolue et que la coopération avec les autres groupes, notamment les socialistes et les libéraux, restera déterminante à l'avenir. Avec le renforcement des forces eurosceptiques et extrémistes dans l'hémicycle, la bonne entente et la collaboration entre les familles politiques traditionneles sera encore plus importante que dans la passé, a souligné devant la presse le président du PPE (Wilfried Martins), au lendemain du scrutin, lundi 8 juin. " La grande leçon que nous devons tirer de la présence renforcée des extrémistes, des populistes et des eurosceptiques est que les grandes familles pro-européennes qui, ensemble avec les pères fondateurs, ont créé le projet d'intégration euroépenne - les démocrates-chrétiens, les sociaux-démocrates et les libéraux - auront plus que jamais la responsabilité et l'obligation de coopérer ", a-t-il déclaré.

Tandis que le PPE se contenterait donc de poursuivre sur la voie des simples coopérations techniques et sporadiques telels qu'elles ont fonctionné au cours de la législature précédente, le chef sortant du groupe ADLE, Graham Watson, souhaite aller plus loin et suggère au PPE de former " une vraie alliance politique et idéologique de centre-droit " fondée non pas sur des coopérations techniques au cas par cas, mais sur un véritable programme politique. " J'ai déjà pris rendez-vous avec Joseph Daul (le chef du grouppe PPE au sein du Parlement européenà et cette question sera sans doute évoquée ", a déclaré M. Watson à la presse, lundi 8 juin. Le nouveau Parlement sera majoritairement composé de députés du centre-droit et il serait donc " logique " que ce nouveau Parlement soit tiré par une " majorité politique de centre-droit ", estime-t-il.

Les Verts, qui sont les seuls à avoir vu augmenter le nombre de leurs députés européens, plaident aussi pour une " alliance " au sein du nouveau Parlement - mais de la gauche et des progressistes. Daniel Cohn-Bendit, le co-président sortant du groupe des Verts, a appelé en faveur d'une " coopération entre les forces de la gauche ", à savoir les Verts, le groupe socialiste, le groupe de la Gauche unie (GUE/NGL) e, si possible, les libéraux de l'ADLE. Le premier objectif d'une telle alliance serait d'empêcher l'approbatation, par le Parlement européen, de la très probable candidature et désignation par le Conseil européen de José Manuel Barroso à la présidence de la prochaine Commission européenne (voir à ce sujet l'article Le Conseil européen devrait donner son " appui politique" à M. Barroso, mais la désignation formelle pourrait n'avoir lieu qu'à l'automne  ). La coopération pourrait ensuite être poursuivie sur d'autres thèmes politiques. " Il y a une possibilité d'alliance au PE pour mener une politique et crérer une majorité contre M. Barroso ", a dit D. Cohn-Bendit. Interrogé par la presse sur la participation du groupe ADLE à une telle coalition " anti-Barroso ", Graham Watson ne l'a " pas exclue ", l'estimant toutefois improbable. " On va en débattre " au sein du groupe ", a-t-il dit.

Le groupe socialiste au PE, grand perdant du scrutin, ne souhaite pas encore se prononcer sur les éventuelles coopérations ou alliances. " Le PSE a un programme politique ambitieux avec des revendications très précises comme l'introduction d'un salaire minimu dans toute l'UE, la protection sociale des citoyens, la lutte contre la crise économqiue, le changement climatique et toute unbe série d'autres points énumérés dans le Manifeste pour les élections européennes. Tout le monde qui veut s'associer à la défense de cette politique est évidemment le bienvenu ", s'est limité à commenter un porte-parole du groupe PSE. Des contacts exploratoires avec les autres groupes sont en cours, mais il est encore trop tôt pour parler de stratégie politique ou de possibles alliances au sein de la nouvelle assemblée, affirme-t-il.


Principales sources :

 * Bulletin Quotidien Europe n° 9916, en date du 9 juin 2009

 * Le site du Parlement européen : http://www.elections2009-results.eu/fr/index_fr.html

Fausse interprétation. Le pourcentage des votants pour l'élection du Parlement européen est demeuré faible ; dans quelques États membres, il a légèrement augmenté, dans d'autres il a encore diminué. C'est regrettable. Mais je rejette la thèse selon laquelle cette attitude des opinions publiques signifierait un désamour à l'égard de la construction européenne. Cette interprétation appartient surtout aux forces politiques auxquelles les électeurs ont fait manquer l'appui qu'elles attendaient. J'estime qu'elle est fausse.

Les sondages sur l'appui à la construction européenne en elle-même avaient indiqué au contraire un soutien croissant, dépassant largement le taux de 60% et parfois de 80%, au point que même les mouvements les plus explicitement eurosceptiques s'étaient précipités à préciser qu'ils ne s'opposaient pas à l'unité de l'Europe, mais qu'ils contestaient sa forme. En même temps, tout autour des frontières actuelles de l'UE les pays en attente n'ont qu'une aspiration: y être admis. L'UE est entourée de peuples qui ne rêvent que d'adhésion, même lorsque la géographie laisse des doutes sur leur appartenance à l'Europe. Il n'y a pas de crise de l'idée de l'unité européenne ; elle n'a jamais été aussi vive. La « fatigue d'Europe » est une invention, sauf pour quelques franges de population qui ont évidemment le droit de s'exprimer et dont il est maintenant possible d'évaluer l'ampleur et, le cas échéant, de les inviter à réaliser leur souhait d'éloignement.

Discrédit excessif. Pourquoi alors la participation a-t-elle été aussi modeste ? J'y vois essentiellement deux raisons. La première est le discrédit que la campagne électorale a largement répandu sur les défauts des institutions communautaires, sur l'inefficacité de la Commission européenne, sur la lourdeur de la bureaucratie communautaire, sur les défauts du Parlement lui-même. Le discrédit n'a pas entaché l'idée européenne mais en partie ceux qui la représentent, avec en tête cette abstraction habituellement définie par le terme « Bruxelles », entité abstraite et malfaisante, alors qu'en réalité, les initiatives et la gestion de l'UE sont de plus en plus le résultat d'une dialectique institutionnelle complexe, certes imparfaite mais souvent vive, contradictoire (dans le sens que toutes les tendances s'expriment) et assez efficace.

Incompréhension. La deuxième raison du silence d'une très large partie de la population européenne est évidente: ni la classe politique ni les moyens d'information n'ont réussi à faire comprendre aux citoyens le poids du Parlement européen sur leur avenir et sur leur vie de tous les jours. La constatation que ce Parlement est déjà et deviendra de plus en plus l'auteur des lois et réglementations qui régissent l'UE comme ensemble, et donc chaque État membre en particulier, n'a pas suffisamment fait son chemin. Les exemples évidents qui existent ne sont pas connus, ou sont mal expliqués, ou ne sont pas compris. Le cas le plus spectaculaire est celui de la « directive Bolkestein »: le Parlement l'a radicalement transformée, a éliminé les aspects qui avaient suscité craintes et préoccupations ; mais encore aujourd'hui certaines forces politiques, souvent de mauvaise foi, mettent à la charge du Parlement le texte qui n'a plus rien à voir avec le projet initial, au lieu de l'en féliciter. Une grande partie du mérite pour quelques autres succès européens revient au PE: la réglementation des produits chimiques (même si, logiquement, elle ne peut pas être considérée comme satisfaisante par tous), la position européenne sur le climat (qui devrait avoir un poids déterminant au niveau mondial). Et la position du PE sera décisive en vue d'autres choix essentiels pour l'avenir de l'humanité, avec en tête l'ensemble agriculture/sauvegarde de la nature/risque alimentaire.

À chacun son choix. Pour expliquer l'absentéisme, M. Herzog a déclaré dimanche soir que les citoyens ont voulu dire: « L'Europe actuelle n'est pas celle qui nous plaît ». Eh bien, en leur donnant la possibilité de décider eux-mêmes la composition du Parlement européen, les élections les invitaient justement à décider quelle Europe ils souhaitent. Ceux qui ont voté l'ont fait, les autres n'ont pas compris.

Il est encourageant de constater que les citoyens qui ont décidé de répondre à cette invitation se sont largement prononcés en faveur de forces politiques favorables à l'approfondissement de la construction européenne, engagées au sein des institutions et du Parlement lui-même à travailler dans cette direction. Ceux qui ont vu dans les élections européennes une simple préparation à leurs ambitions nationales futures ont été le plus souvent pénalisés. Et si, dans tel ou tel État membre, les eurosceptiques ont progressé, ce résultat doit être accepté en toute sérénité ; chacun est libre de son choix, le pays concerné aura la possibilité de rester en marge de l'approfondissement de la construction européenne, mais sans bloquer les autres.


PS : Ces éléments d'analyse ont été publiés dans l'éditorial du Bulletin Quotidien Europe n° 9916 en date du 9 juin 2009.

Deux sortants évincés des listes de leur parti : Jacques Toubon (UMP) et Gilles Savary (PS) vont quitter contre leur gré le Parlement européen après le 7 juin. Cette expérience, dont ils témoignent sans les contraintes d'un candidat en quête de suffrages, a "bouleversé" leur façon de percevoir l'Europe. Jacques Toubon a effectué un mandat au Parlement européen ; Gilles Savary boucle son deuxième. Tous deux ont fait partie des élus qui comptent parmi les 78 eurodéputés français : M. Savary en tant que vice-président de la commission du transport et du tourisme ; M. Toubon comme membre de la commission du marché intérieur. Longtemps proche de Jacques Chirac, M. Toubon, 68 ans, a été ministre de la culture de 1993 à 1995, puis de la justice entre 1995 et 1997. Il a été député de Paris de 1981 à 1993. M. Savary, 54 ans, est vice-président du conseil général de la Gironde.

Après vos mandats, pouvez-vous dire qu'un eurodéputé sert à quelque chose ?
Jacques Toubon : Oui. Le Parlement est une institution efficace dans la mesure où, dans l'Europe à 27, la Commission et le Conseil ont davantage de difficultés pour prendre des décisions. Le Parlement, lui, est capable de surmonter la panne, de faire avancer cette organisation complexe qu'est l'Europe. Il est en mesure de faire prendre des décisions à cette union d'Etats en forgeant des majorités sur des compromis.

Gilles Savary : Le Conseil d'Etat a établi que 70 % de notre environnement législatif et réglementaire national est l'application d'actes européens. Pour le meilleur ou pour le pire, chaque Français est environné par le Parlement européen, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, du pourcentage de graisse végétale dans le chocolat, des réfrigérants obligatoires pour les charcutiers sur les marchés, des pots catalytiques... Le Parlement est monté en puissance depuis dix ans. Les politiques ne s'en sont pas aperçus. La société civile, si : les syndicats, les associations, les entreprises françaises sont de plus en plus présentes à Bruxelles.

A partir de 2005 et la panne du traité, le Parlement a bénéficié du trouble du Conseil et du naufrage de la voie communautaire, théorisé par José Manuel Barroso. Celui-ci a dit : "Je serai le président de la Commission du moindre embarras pour les gouvernements", c'est-à-dire du droit de veto pour chacun. Le Parlement est la seule instance internationale qui tende une main démocratique, avec l'élection au suffrage universel. Il est une réponse aux altermondialistes qui disent que tous les problèmes mondiaux sont gérés depuis le FMI ou l'OMC, par-dessus les peuples.

Sur quel dossier pensez-vous avoir le plus pesé ?
J. T. : La directive "Bolkestein" sur le marché intérieur des services. Elle est devenue un texte du Parlement, fruit d'un compromis entre les socialistes et le Parti populaire européen, avec la participation forte de la société civile, en particulier des syndicats : les eurodéputés ont écarté le principe du pays d'origine au profit de la libre prestation de services. A force d'amendements, de réunions, soit un an et demi de travail, vous êtes capables de faire passer vos convictions personnelles à l'état de propositions, d'abord minoritaires, puis prises au sérieux, et enfin, majoritaires. Ce texte prouve que nous ne sommes pas dans notre bulle : le tocsin a été sonné en 2005 à l'occasion de la campagne du référendum. Nous avons été les ingénieurs et les mécaniciens qui ont mis en oeuvre une volonté populaire.

G. S. : A l'Assemblée nationale, la majorité est le prolongement du gouvernement, et la minorité, impuissante. Au Parlement européen, quand on n'est pas majoritaire, on a un état d'esprit syndical : quand on peut gratter quelque chose, le coup vaut d'être joué. La directive services a été un grand moment politique. Une rapporteure socialiste allemande a su mobiliser une dizaine de personnes, dont Jacques Toubon. Dans ces cas, six types tiennent la majorité des 785 députés. On est arrivés à un compromis très honorable. Je n'ai pas voté contre, contrairement aux socialistes français. La directive offre la protection du droit social du pays d'accueil pour tous les services qu'elle couvre. Quand le Parlement peut s'appuyer sur un mouvement social, les choses bougent. Mon regret est d'avoir échoué à imposer une directive-cadre sur les services publics.

On dit que les Allemands sont les plus influents. A quoi cela tient-il ?
G. S. : C'est parce que Jacques Chirac s'est fait rouler à Nice en 2000. En refusant de leur donner plus de voix au Conseil, il a figé leur surreprésentation au Parlement européen. Avec 99 députés, ils sont les seuls représentants dont le nombre n'a pas diminué avec l'élargissement.

J. T. : L'explication va bien au-delà. Au fond, la France n'a jamais cru dans l'institution parlementaire européenne. Elle a toujours misé sur la Commission et sur le Conseil, où elle était capable de tenir la dragée haute. Les Allemands ont trouvé dans le Parlement, qui fonctionne souvent comme le Bundestag, le lieu où exercer leur influence.

Nous n'avons jamais accordé à la désignation des parlementaires le même soin que les Allemands ou même les Britanniques, tout eurosceptiques soient-ils. Ils sélectionnent dans leur parti des parlementaires chevronnés ou en devenir. Ils prennent des fonctions- clés, notamment celles de coordonnateurs dans les commissions, qui sont les faiseurs de textes. Dans le Parlement sortant, les Français n'en ont, en tout, que trois, alors que les seuls conservateurs britanniques en ont sept !

G. S. : La France pense toujours qu'en mettant les colts sur la table du Conseil cela suffit. Cela allait à peu près dans l'Europe des Six, mais cela ne va plus du tout aujourd'hui. Les députés allemands sont des référentiels dans toute l'Europe : ce sont les mêmes personnes depuis quinze ans. Alors que les Français passent.

 

Cette surinfluence pose-t-elle problème ?
G. S. : Il y a aujourd'hui un problème allemand. Ils considèrent qu'à l'intérieur de la boutique ils exercent un leadership doux. Quand les intérêts de l'Allemagne sont en jeu, ils sifflent la fin de la récréation. Ils ne sont pas soupçonnables de ne plus être européens. Mais ils refusent de dépenser davantage et invoquent la subsidiarité sur tous les dossiers, c'est-à-dire : "Moins on fait d'Europe, mieux ça vaut." En 1992, le président Richard von Weizsäcker avait dit : "Il ne faut pas penser que l'Allemagne va éternellement rester plus petite qu'elle ne l'est."

Les Allemands considèrent, par ailleurs, que les Français ne sont plus un partenaire fiable. Le non à la Constitution en 2005 a eu un effet tellurique, tout comme nos déficits chroniques et nos contestations permanentes du pacte de stabilité et du rôle de la Banque centrale européenne.

J. T. : L'influence allemande ne me pose aucun problème particulier. Mais il faut être conscient qu'il y a une nouvelle attitude, qui consiste à défendre les intérêts allemands, éventuellement au détriment de l'intérêt européen. C'est particulièrement vrai chaque fois qu'il s'agit de l'industrie. Dans la future mandature, il faudra toujours bien peser ce qui est un enjeu national pour l'Allemagne. On ne peut plus dire : l'Allemagne a choisi un destin européen, elle va de toute façon s'y soumettre.

Vous êtes considérés comme des députés efficaces, et vos partis ne vous ont pas réinvestis ; êtes-vous déçus ?
G. S. : Rien n'est plus injuste que la vie politique ; j'ai l'habitude de la glorieuse ingratitude de ce sport. Mais j'en tire le sentiment d'un gâchis et d'une impuissance à pouvoir le surmonter. Les collègues savaient que je pouvais peser lourd, là où j'étais : je fais partie de ces cinq ou six personnes, Jacques Toubon aussi, qui, dans leur commission, faisaient une majorité sur un texte décisif. Mon parti se prive de ça. Ce n'est pas un problème personnel.

J. T. : Je réponds exactement la même chose. C'est un problème d'efficacité pour le pays.

 

A l'avenir, le pouvoir politique européen sera décisif. Or l'Europe et le Parlement sont méconnus. Il faut faire comprendre que l'Europe est quelque chose qui existe en dehors du fait de changer d'opérateur téléphonique en passant d'un pays à l'autre. Le corps enseignant, historiquement partisan de l'Europe, est peu à peu devenu contestataire. C'est la traduction que nous sommes incapables de sortir de l'idée que la France est autosuffisante et capable de tout faire "toute seule". Nous regardons la construction européenne positivement dans la mesure où elle nous ressemble - or, aujourd'hui, c'est un miroir brisé, dont il faut en chaque circonstance essayer de rétablir la cohérence.

G. S. : Les clivages au Parlement sont simples : ils opposent les proeuropéens et les antieuropéens. Regardez combien de fois le Parti communiste vote avec l'extrême droite : en permanence. M. Mélenchon et M. Besancenot vont commencer à voter avec l'extrême droite. En réalité, ce sont deux nationalistes. Quand un collègue de droite propose d'imposer une double coque aux pétroliers, je ne me demande pas si je suis socialiste, je vote avec lui. Mais Jacques Toubon n'a pas voté les mêmes textes que moi sur les services publics, sur la libéralisation de la poste ou des marchés de l'électricité et du gaz. Sur ces sujets, il y a une droite et une gauche.

J. T. : Au Parlement européen, les situations ne sont pas données d'avance. Exemple, sur le temps de travail : selon l'arithmétique de groupes, le texte du Conseil aurait dû avoir une majorité au Parlement. Or il a voté contre, car la majorité s'est faite autour d'une gauche très unie et d'une partie de la droite qui se sont opposées à la position commune des Etats.

 

G. S. : Au début de mon mandat, j'ai été confronté à un règlement sur la longueur des bus. Renault a poussé ma porte et m'a dit de ne pas le voter, car il promouvait la norme allemande. A ce moment, j'ai pensé à l'ouvrier français.

Les lobbies les plus redoutables sont les invisibles, ceux des alcôves de fin de soirée des restaurants parisiens, à l'Assemblée nationale, ou ceux de la Commission. Au Parlement européen, c'est clair : une liste des lobbyistes est établie, et il règne un grand pluralisme. Les syndicats en font partie, comme les ONG, qui sont les organisations les plus puissantes et agissent jusqu'à la porte de l'hémicycle.

Il n'y a aucune critique à formuler contre ce Parlement ?
J. T. : Il est parfois pris d'une facilité démagogique. On se laisse prendre à des modes. Par exemple, l'idée qu'il faudrait sanctuariser Internet et ne pas lui appliquer les règles de droit du monde réel. De temps en temps, ce Parlement est un forum qui prend des postures.

G. S. : C'est un Parlement des bons sentiments, pacifiste en diable, du fait, sans doute, de la présence des Scandinaves. Il est heureux que, face à un tel Parlement, il existe des gouvernements !

Le rôle des lobbies est-il trop important ?
J. T. : Ce n'est pas un sujet. On en parle parce qu'ils existent, qu'ils sont visibles et qu'on le sait, alors que dans les parlements nationaux, ils existent tout autant mais ils sont invisibles. Notre travail porte sur des sujets tels que nous devons être entourés de gens qui représentent la société, les entreprises, les universités, et nous donnent des éléments de décision... Quelquefois, nous apprenons aussi grâce à eux ce qui se prépare à la Commission ! En outre, le Parlement n'est plus aussi faible en matière d'expertise. Depuis 2005, nous avons pu financer nos propres études et ainsi contester celles de la Commission.On reproche aux socialistes de voter 95 % des textes avec la droite, et vice versa. Est-ce fondé ?
J. T. : Certains font campagne en disant qu'il faudrait réintroduire la "castagne" entre la droite et la gauche et dénoncent la "connivence". C'est ridicule. Cela ne marche pas comme cela. Exemple : un des textes les plus spectaculaires que nous ayons votés en 2008 portait sur la sécurité des jouets. La question était d'établir les catégories de produits dangereux, notamment cancérigènes, pas celle d'une bataille gauche-droite.