Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et
durables aux difficultés de paiement de pays endettés. Les créanciers du Club de Paris leur accordent un allègement de dette pour les aider à rétablir leur situation financière. Cet
allègement de dette peut être obtenu par un rééchelonnement ou, en cas de traitements concessionnels, une réduction des obligations du service de dettes pendant une période définie
(traitements de flux) ou une date fixée (traitements de stock).
L’origine du Club de Paris remonte en 1956 lorsque l'Argentine accepta de rencontrer ses créanciers publics à
Paris. Depuis, le Club de Paris a conclu 421 accords avec 88 pays endettés. Depuis 1956, le montant total de la dette traitée par les accords du Club de Paris s'élève à 553 milliards de $.
Les cinq principes clés
• Décisions au cas par cas
Le Club de Paris prend ses décisions au cas par cas de façon à s’adapter en permanence à la situation particulière de
chaque pays débiteur.
• Consensus
Aucune décision ne peut être prise au sein du Club de Paris si elle ne reflète pas un consensus des pays créanciers
participants.
• Conditionnalité
Le Club de Paris rencontre un débiteur seulement lorsque :
- il y a un besoin d'allègement de dette. Le pays débiteur doit fournir une description détaillée de sa situation
économique et financière. Et
- le débiteur a mis en œuvre et s'engage à mettre en œuvre les réformes pour restaurer sa situation économique et
financière.
Cela signifie en pratique que le débiteur doit avoir un programme en cours avec le FMI soutenu par un accord auquel sont
attachées des conditions (accord de confirmation, accord élargi, Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance, Instrument de Soutien à la politique économique). Le niveau du
traitement de dette est fondé sur le besoin de financement identifié dans le programme du FMI.
Dans le cas d'un traitement de flux, la période de consolidation est celle pendant laquelle l'accord du FMI fait
apparaître un besoin de financement. Lorsque ce traitement de flux s'étend sur une période de temps longue (généralement plus d'un an), l'accord du Club de Paris est divisé en phases. Les
montants venant à échéance au cours de la première phase sont traités dès que l'accord du Club de Paris entre en vigueur. Les phases suivantes sont mises en œuvre en fonction des
conditions indiquées dans le Procès-Verbal agréé, entre autres l'absence d'accumulation d'arriérés et l'approbation de la revue du programme du FMI.
• Solidarité
Dans le cadre de leurs négociations avec un pays endetté, tous les membres du Club de Paris agissent en tant que groupe
et sont sensibles aux répercussions que la gestion de leurs propres créances est susceptible d’avoir sur les créances d’autres membres.
• Comparabilité de traitement
Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris s’engage à ne pas accepter de ses créanciers
non membres du Club de Paris un traitement de sa dette selon des termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris.
Comment travaille le Club de Paris?
L’activité du Club de Paris s’articule autour de sessions mensuelles.
Ces sessions sont préparées par un Secrétariat Général.
La Présidence et le Secrétariat Général du Club de Paris sont assurées par de hauts fonctionnaires du Trésor
français.
Les relations avec les créanciers du secteur privé et les pays créanciers non membres du Club de
Paris
Depuis 2001, le Club de Paris tient des réunions techniques régulières avec les représentants des principaux créanciers
privés pour discuter de sujets d’intérêt commun de façon informelle.
Pour la première fois lors de la réunion du 11 juin 2008, des créanciers souverains émergents (Afrique du Sud, Turquie,
l’Exim Bank chinoise, la Kuwait Investment Authority et l’Abu Dhabi Fund for Development) se sont joints aux discussions.
Dans son discours de clôture, le Président du Club de Paris a proposé de mettre en place un nouveau groupe de travail ad
hoc avec les représentants des principaux créanciers souverains émergents, dont le but est d’approfondir les discussions sur les questions de dette et d’encourager le partage
d’information entre ses membres, sur une base informelle. Comme indiqué dans sa contribution à la Conférence de Doha sur le financement du développement, les membres du Club de Paris sont
fortement favorables à un resserrement des liens entre créanciers. L’action coopérative est en effet au cœur du raisonnement du Club de Paris et constitue un pré requis pour une réponse
internationale efficiente aux problèmes de dette.
Le Club de Paris s’est de fait engagé à renforcer sa politique d’outreach vis à vos des principaux créanciers souverains
des pays en développement. Etant donné l’importance qu’il attache à un dialogue soutenu et substantiel avec tous les créanciers, le Club de Paris se félicite des interactions avec tous
les créanciers en tant qu’opportunités pour apprendre des approches alternatives et revoir, le cas échéant, ses propres principes et approches.
Les défis de la soutenabilité de la dette pour les pays à faible revenu
La crise de la dette des deux décennies passées s’est avérée extrêmement coûteuse à la fois pour les pays débiteurs et
pour leurs créanciers. Pour résoudre cette crise, la communauté internationale, et notamment les créanciers du Club de Paris, a offert aux pays à faible revenu un allègement massif de
dette, en particulier dans le cadre de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM).
Néanmoins, préserver la soutenabilité à long terme reste un défi, même après les allègements de dette.
Seulement neuf des PPTEs ayant atteint le point d’achèvement (sur 23) ont un faible risque de crise de dette grave. La
distribution du risque s’est même détériorée entre mi-2007 et mi-2008, le nombre de pays ayant un risque élevé de crise de dette grave ayant été multiplié par 4 (passant de 1 à 4).
La soutenabilité de la dette dans les pays à faible revenu est sensible à un certain nombre de facteurs extérieurs, dont
les chocs à l’exportation et le volume et les conditions des nouveaux financements.
Dans environ 60% des analyses de soutenabilité de la dette des PPTEs ayant atteint le point d’achèvement, des conditions
moins favorables pour les nouveaux emprunts (c'est-à-dire une hausse de 2% des taux d’intérêt appliqués aux nouveaux prêts) entrainent une augmentation du ratio de dette extérieur (en VAN)
sur exports au dessus du seuil correspondant, comparé à 30% pour les non PPTEs.
Les créanciers du Club de Paris veulent prévenir les risques de crises futures de la dette, notamment dans les pays ayant
bénéficié des initiatives PPTE et IADM. A cette fin, ils ont pour objectif de faire en sorte que les nouveaux financements des pays à faible revenus soient accordés en cohérence avec les
capacités réelles de remboursement de ces pays.
Les membres du Club de Paris se sont engagés à utiliser le Cadre de Soutenabilité de la Dette (CSD) pour les pays à faible
revenu du FMI et de la Banque Mondiale comme référence pour éclairer leurs décisions de prêt à la lumière des évaluations des risques de crise de dette grave.
Toutefois, tous les créanciers, qu’ils soient publics ou privés, ont également un rôle important à jouer à ce sujet en
adoptant des politiques de prêt soutenable. Les créanciers du Club de Paris considèrent que la coordination des créanciers est cruciale pour préserver la soutenabilité de la dette à long
terme dans les pays à faible revenu.
Par conséquent, le Club de Paris invite tous les créanciers à respecter les exigences minimales de concessionnalité fixées
dans les analyses de soutenabilité de la dette du FMI et de la Banque Mondiale dérivant du CSD, visant à prévenir et limiter l’endettement insoutenable.
L'action du Club de Paris contre les créanciers procéduriers
Le montant total des plaintes des créanciers procéduriers (dans 54 procédures distinctes contre 12 PPTEs) s’élève à
environ 1,5 milliard de dollars, dont 1,2 milliard de dollars ont déjà été reconnus par les tribunaux à fin 2007. Il est probable que ce montant augmente, un certain nombre de pays
éligibles à l’initiative PPTE n’ayant pas encore atteint le point d’achèvement disposant de stocks de dettes commerciales importants –en particulier, le Liberia, la Côte d’Ivoire, la
République Centrafricaine et le Soudan.
Ce phénomène a des conséquences très négatives pour les pays débiteurs visés. En particulier, le FMI et la Banque Mondiale
ont relevé que les longues poursuites devant les tribunaux peuvent peser fortement sur les budgets et les ressources institutionnelles des PPTE.
Dans certains cas, le refus des créanciers commerciaux de s’engager à participer à l’initiative PPTE pourrait également
compromettre l’octroi d’un allègement de dette au titre des initiatives PPTE et IADM (Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale) : la politique du FMI et de la Banque Mondiale exige
un minimum de participation de 80% des créanciers pour atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Les procédures contentieuses agressives pourraient ainsi priver les pays visés
du plein bénéfice des initiatives internationales et bloquer leur retour à des ratios de dette soutenable.
Le Club de Paris a exprimé son inquiétude et a adopté plusieurs mesures concrètes pour prévenir les actions contentieuses
agressives à l’encontre des PPTE.
Par un communiqué de presse en date du 22 mai 2007, le Club de Paris a exprimé son inquiétude face à l’action des
créanciers procéduriers qui tirent profit des efforts d’annulation de dette consentis par les autres créanciers et privent ainsi la lutte contre la pauvreté de ressources financières
importantes.
Les créanciers du Club de Paris ont également rappelé qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre intégralement l’initiative
PPTE. Ils appellent tous les créanciers officiels et commerciaux ainsi que les pays débiteurs à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette initiative. En particulier, en
cohérence avec le principe de comparabilité de traitement du Club de Paris et étant donné les conséquences très dommageables de ces procédures contentieuses pour les pays PPTE, les
créanciers du Club de Paris ont confirmé leur engagement à ne pas vendre leurs créances sur des pays PPTE à d’autres créanciers qui n’envisageraient pas de mettre en œuvre les allègements
de dette de l’initiative PPTE, et ils ont appelé les autres créanciers à faire de même. Cet appel pour une action coopérative renforcée a été réitéré dans la contribution du Club de Paris à
la Conférence de Doha sur le financement du développement.
Lors de sa session de juillet 2007, le Club de Paris a adopté plusieurs mesures visant à améliorer la prise de conscience
face au problème des procédures contentieuses agressives et à aider les PPTE à obtenir un allègement de dette de leurs créanciers non membres du Club de Paris, réduisant ainsi le risque que
ces créances soient vendues aux créanciers procéduriers :
- Le Club de Paris a renforcé son rôle de conseil aux PPTE sur les termes d’allègement de dette qu’ils doivent attendre de
tous leurs créanciers dans le cadre de l’initiative PPTE. Ce conseil est fourni par le Secrétariat après la conclusion d’un accord avec le Club de Paris, avec la remise d’un document
présentant précisément les taux d’allègement que le pays débiteur doit obtenir sur les différentes catégories de créances. En outre, pour soutenir les PPTE engagés dans des négociations
avec d’autres créanciers, le Secrétariat analyse, sur demande, les offres de traitement de dette reçues des autres créanciers pour évaluer leur comparabilité avec les termes du Club de
Paris.
- Le Club de Paris fournit de nouvelles informations sur son site Internet pour attirer l’attention du public sur le
problème des procédures contentieuses à l’encontre des PPTE et la nécessité que tous les créanciers accordent des allègements de dette.
- D’autres pays créanciers (au-delà de ceux associés traditionnellement) sont invités à prendre part aux négociations du
Club de Paris avec les PPTE.
Les membres du Club de Paris ont soutenu la décision de l’Association Internationale pour le Développement en avril 2008
de renforcer la Facilité de Réduction de la Dette, qui a été utilisée pour aider les pays pauvres fortement endettés à réduire leur dette extérieure souveraine commerciale.
En outre, le Conseil d’Administration de la Banque Africaine de Développement a approuvé en avril 2008 l’établissement
d’une facilité de soutien juridique qui a pour but de fournir une assistance technique juridique aux pays visés par des procédures.
Les créanciers du Club de Paris ont également soutenu et se sont félicités des engagements de l’Union européenne en mai
2008 et des ministres des finances du Commonwealth en octobre 2008 de ne pas vendre leurs créances sur les PPTEs à d’autres créanciers.
Source : www.clubdeparis.org/