regards-citoyens

Malgré les difficultés occasionnées par la dernière crise institutionnelle qu'elles ont connue, la Communauté Européenne (CE) comme l’Union européenne (UE) se sont employées tout au long de ces dernière années à apporter une contribution significative à l’élaboration des réponses collectives aux grandes questions mondiales et transrégionales ayant une incidence potentiellement déstabilisante, en raison des dimensions et des effets de l’action à développer en matière d’« alerte rapide », de « prévention », de « préparation » et de « réaction » (le sens à donner à ces notions est analogue à celui proposé à l’article 3 de la décision du Conseil qui institue un instrument financier pour la protection civile ), et ce, conformément aux préconisations inscrites dans la Communication du Président Barroso définissant les objectifs stratégiques 2005 – 2009 pour la CE (cf. COM(2005) 12 final en date du 26.1.05, intitulée : Objectifs stratégiques 2005 - 2009 / Europe 2010  : un partenariat pour le renouveau européen - Prospérité, solidarité – sécurité), ainsi que dans celle de la Commission au Conseil européen de juin 2006 intitulée « Europe in the world – some practical proposals for greater coherence, effectiveness and visibility » (cf. COM(2006) 278 final en date du 08.6.06).

Leurs initiatives en la matière témoignent de l’émergence en Europe d’un socle de convergences et de solidarités européenne nouvelles autour de la nécessité d’appréhender la stabilité selon une perspective globale où Etat de droit, bonne gouvernance, développement économique et humain et sécurité font système, dans le contexte nouveau d’une globalisation stratégique qui met en synergie l’ensemble des défis attachés à la globalisation et à la dématérialisation accélérée de l’économie de marché, d’une part, ceux attachés à une recomposition stratégique profondément perturbatrice pour les grands équilibres, d’autre part, et enfin, les nouveaux défis sécuritaires présentant un caractère global et/ou systémique (cf. Global Risk Report 2010 ).

Pour autant, les réponses apportées à ce jour sont essentiellement de nature instrumentale et programmatique comme en témoigne notamment l’institution par d’instruments nouveaux tels que l'instrument financier pour la protection civile ainsi que l'instrument de stabilité (cf. Deux instruments centraux de l'action extérieure de l'Union au service de la stabilité et de la sécurité ainsi que Présentation des instruments d’aide extérieure de l’Union européenne pour la période 2007-2013 ).

L’institution et la mise en oeuvre de ces différents instruments communautaires soulève la question des conditions à satisfaire pour décider de leur usage effectif, notamment dans le contexte d’une situation de crise ou d’une crise émergente. Si conditionner le déclenchement de la mise en œuvre opérationnelle de tels instruments à l’existence de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies constitue indubitablement une condition nécessaire, constitue-t-il pour autant une garantie suffisante pour le succès de telles entreprises ?

Si l'Union a bien compris que la mise en œuvre de programmes d’aide en temps de crise et d’instabilité politique requiert des mesures spécifiques garantissant la flexibilité dans la prise de décision et l’allocation de crédits, ainsi que des mesures renforcées pour assurer la cohérence avec l’aide bilatérale et les mécanismes de mise en commun des fonds des donateurs, elle n’ignore pas que l’objectif visé (la stabilité politique, la protection) exige bien autrechose qu’une réponse de nature financière ; elle doit être conduite dans le cadre spécifique d’une coopération au développement adaptées aux stratégies, institutions et structures des pays partenaires, sans préjudice des mesures adoptées par l’UE dans le cadre du titre V – PESC – et du titre VI du traité sur l’UE (cf. l’article premier, par. 3, du règlement instituant un instrument de stabilité).

Comment l’Union peut-elle agir au service de ses objectifs avec l’efficacité attendue, en préservant ses intérêts essentiels autant que ceux de ses membres, sans mobiliser ni l'étendue des possibilités institutionnelles (disparition des piliers, présidence permanente du Conseil, coopérations renforcées et structurées, double casquette du responsable de la politique étrangère, …) ni l'ensemble des éléments politiques (stratégie globale, politiques couvrant les aspects internes, externes et globaux de la sécurité, budget commun) sans lesquels il est tout simplement impossible d’embrasser de manière systémique l’ensemble des dimensions pertinentes pour un traitement global des défis posés à la stabilité (Etat de droit, développement, sécurité, …, prise en compte autant que nécessaire des intérêts et stratégies des partenaires – cf. notamment à cet égard Mettre la sécurité au service du développement en la repensant de manière systémique (nouvelle édition) -) ?

Que prévoit le traité de Lisbonne à l'égard des compétences de l'Union en matière d'action extérieure (cf. De la finalité première de l'action de l'Union européenne sur la scène internationale ! ainsi que La compétence de l’Union en matière d'action extérieure (y inclus la PESC) selon le Traité de Lisbonne ) ?

Les autorités politiques aux commandes tant au sein de l'Union que de ses Etats membres doivent prendre acte que les citoyens européens sont plus que jamais déterminés à progresser vers une « interdépendance voulue, décidée et organisée » (*) sur le triple registre politique, stratégique et sécuritaire au sein d’un cadre approprié à la protection de leurs intérêts et de leur communauté de valeurs, de destins et de projets.

Au regard des expériences récentes, et eu égard à la nécessité d’une réponse multilatérale concertée face à des situations de crise patentes ou prévisibles, seule la mise en place d’un cadre d’action politique à la fois global et spécifique peut permettre un traitement approprié des questions de sécurité et de stabilité dès lors qu’il permet de recourir à la différenciation au moyen de formules de type « opt-out / opt-in », ou de type « coopérations renforcées / coopérations structurées ».

Deux options sont alors possibles : établir ce cadre en dehors ou à l’intérieur de l’Union.

Pour des motifs analogues à ceux qui ont conduit le Conseil européen à décider l’instauration, en juin 1988, de l’Union économique et monétaire pour traiter de manière solidaire l’ensemble des questions économiques et monétaires , nombre de rapports appellent les européens à s’engager en faveur de la seconde option.

Par quelle voie ?

En favorisant l’instauration d’une Union à la fois politique, stratégique et citoyenne qui permette non seulement de consolider l’identité et la citoyenneté de l’Union par la voie de la construction politique et du débat démocratique autour des enjeux de sécurité et de stabilité, mais également d’édifier une politique, une stratégie et une architecture européennes de Sécurité réellement à même d’offrir à l’Union en même temps qu'à ses partenaires, amis et/ou alliés, des garanties de sécurité « eurocompatibles » (accords de sécurité, partenariats stratégiques, défense commune, etc.) ; éléments sans lesquels il sera difficile, sinon impossible, à l’Union d’atteindre, en toute autonomie et en responsabilité, ses propres objectifs politiques, économiques, stratégiques et sécuritaires, et/ou d’honorer au niveau de performance attendu ses engagements internationaux en regard des défis posés au développement durable, à la démocratie, à la paix, à la stabilité et à la sécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières encore mouvantes.

Il n'y a pas d'autres options qui vaillent ! Notamment pas celles qui consistent à bâtir des ententes cordiales, souvent fictives et qui recèlent toujours des sous-entendus stratégiques et des postures conjoncturelles néfastes à toute ambition d'efficacité durable sur le double registre de la stabilité stratégique et de la sécurité internationale lorsqu'elles sont le fait de promoteurs d'idéologies aussi inachevées quambigues, ou, a contrario, aussi limpides que radicales !

N'oublions pas que les clivages stratégiques s'établissent d'abord sur la base d'intérêts et de clivages économiques et monétaires, l'attachement présupposé à des valeurs et des principes constituant toujours une variable d'ajustement !

Dans son rapport d'information parlementaire relatif à l'influence européenne au sein du système international, Mme Nicole Ameline observe qu' "au-delà de la coopération en matière de gestion des crises, le partenariat entre les Nations Unies et l'Union européenne est en train de se développer sur les questions de sécurité au sens large, en amont des crises comme en aval. En amont, il s'agit de la formation de personnels déployés dans les OMP des Nations unies, et du renforcement des capacités africaines de gestion des crises. En aval, il s'agit de la réforme des systèmes de sécurité, du processus « désarmement, démobilisation et réinsertion », et de l'appui à la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, notamment. L'Union européenne dispose d'une large gamme d'instruments, dans le cadre du premier comme du deuxième pilier. Sur ce dernier point, on peut citer, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, les missions de police, de justice, de soutien aux administrations civiles et de renforcement de l'État de droit. Cette gamme d'instruments peut être mobilisée en appui des Nations unies. Mais ce partenariat peut être renforcé.".
En outre, elle formule les interrogations suivantes : " Sur quels théâtres d'opération les Nations Unies et l'Union européenne peuvent-elles mieux agir ensemble et selon quelles modalités concrètes ? Quels sont les nouveaux domaines de coopération envisageables ? Comment l'UE pourrait-elle mieux affirmer à l'ONU les concepts qui lui sont chers, telle la « responsabilité de protéger », et mieux les faire partager ?"
La nature des liens qui unissent l'Europe et son voisinage ainsi que l'Afrique désigne très naturellement ces régions comme les théâtres à la fois légitimes et naturels du développement d'une nouvelle forme de coopération entre l'Union européenne et les différents organes du système des Nations Unies impliqués dans la recherche d'une solution à la fois globale, " équitable " et " durable" aux conflits et aux crises qui s'y développent ; une coopération globale qui doit permettre d'assurer une gouvernance hybride des politiques et des instruments mis par la communauté internationale au service des objectifs de paix, de stabilité, de sécurité, de reconstruction et développement, en cohérence avec les objectifs que l'Union européenne a assignés à ses politiques de voisinage et de partenariat dans ces régions (cf. également l'article suivant : L'Union européenne face à ses responsabilités internationales en matière de sécurité et de développement : un point de vue important du Parlement européen ).

(*) ce qui requiert « l’existence d’une volonté politique d’intégration, la définition et l’agrément d’objectifs communs sans lesquels le passage de la volonté à la réalité ne se fait pas, et une organisation institutionnelle appropriée » - Cf. la définition du paradigme européen proposée par Pascal Lamy au cours de l’intervention intitulée « gouvernance globale : leçons d’Europe » qu’il a prononcée le 22 février 2005 devant la Commission économique des Nations unies pour l’Europe.

Voir également à cet égard les articles des rubriques suivantes :

 * Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne

 * Réfléchir à l'Europe que nous voulons

 * L'Union européenne face à un monde en mouvement

 * Le traité de Lisbonne dans tous ses états

 * Gouvernances multilatérales

 * Jeux, enjeux et défis globaux

 * Stratégie et stratégies

 * Jeux et enjeux nucléaires

 * La sécurité dans tous ses états

L'accalmie des marchés financiers ne marque pas la sortie de la crise financière de l'Europe mais un simple répit. La France doit mettre celui-ci à profit non pour différer davantage la rigueur mais pour l'assumer et l'organiser.

Si le risque de liquidité est écarté, le risque fondamental de solvabilité perdure, lié aux doutes sur la capacité du secteur marchand à dégager des profits suffisants pour investir tout en remboursant les dettes publiques et privées. Les crises mondiale et européenne mutent. La France figure en tête de leurs prochaines cibles, compte tenu du niveau record de son déficit structurel (6,2 % du PIB), de son caractère permanent (le dernier excédent remonte à 1973), de l'importance des dépenses et prélèvements publics (56 % et 47 % du PIB).

Comme d'autres attendaient Godot, les Français attendent la rigueur dont ils ont compris le caractère inéluctable. Seule la classe politique persiste à tergiverser. Au risque d'infliger à la France une triple peine : dégradation de la notation - soit 2,5 milliards d'euros de charge de la dette supplémentaire pour une hausse de 1 point des taux d'intérêt - ; blocage de la consommation avec la hausse de l'épargne de protection ; rigueur exacerbée. Au risque de compromettre non seulement les finances de la nation mais sa puissance - largement déterminée par la soutenabilité de son modèle économique - et son indépendance - la faiblesse de la France se traduisant déjà par une tutelle de plus en plus prégnante de l'Allemagne.

Dans une démocratie, les mots et les chiffres ne peuvent jurer avec les choses. La priorité consiste, contrairement au tournant de 1983, à assumer politiquement la rigueur. Il est inconséquent d'expliquer à juste titre que l'âge légal de la retraite ne peut être maintenu à 60 ans en France quand il s'établit entre 65 et 67 ans en Europe, et de prétendre dans le même temps échapper à la rigueur que tous nos partenaires appliquent. D'où la rupture avec les faux-semblants de la "rilance", qui ne font qu'acter l'absence de stratégie macroéconomique. D'où la vérité sur les comptes, qui impose de revenir à des hypothèses de croissance crédibles - 1,3 %, soit la moyenne depuis 1990 au lieu de la cible irréaliste de 2,5 % -, de réintégrer dans la dette publique ses multiples démembrements, d'élaborer sur ces bases une stratégie cohérente de désendettement à moyen terme. Les faits sont têtus : l'objectif d'un retour à 3 % de déficit en 2013 passe aujourd'hui par un ajustement de 180 à 200 milliards d'euros.

Gouverner, c'est choisir et non pas dépenser. Les expériences de désendettement conduites par le Canada, la Suède ou l'Allemagne montrent que l'effort principal doit porter sur la baisse des dépenses. Et que celle-ci, pour préserver l'avenir - c'est-à-dire l'investissement et la recherche -, ne peut se contenter de coups de rabot mais doit modifier la structure des interventions publiques. C'est-à-dire en France l'Etat-providence et les transferts sociaux qui atteignent 35 % du PIB. Notre pays n'échappera ni au gel des pensions, ni à la remontée du temps de travail autour de trente-huit heures, préalable à la suppression des 20 milliards d'exonérations de charges sociales, ni à la rationalisation des aides sociales, notamment du cumul RMI, RSA et PPE.

Le tabou du refus de la hausse des impôts devra également être brisé. L'ampleur des déficits ne laisse pas d'autre choix qu'une augmentation des prélèvements qui devra viser l'efficacité - en maximisant les recettes et en minimisant l'impact sur la croissance et l'emploi - et l'équité. D'où une mise à contribution de tous les ménages à travers la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu couplée à la suppression de l'impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, la création d'un taux intermédiaire de TVA à 8 %, l'harmonisation de la CSG acquittée par les retraités.

La France a besoin de rigueur et de réformes mais aussi de croissance. Le retour à la récession dans notre pays ou en Europe ne contribuerait en rien au désendettement. A terme, le sauvetage financier ne peut venir que de la production marchande, donc du rétablissement de la compétitivité. La crise financière impose donc de clarifier la stratégie macroéconomique en donnant la priorité à une politique de l'offre, fondée au plan intérieur sur la priorité à l'investissement, à l'Université et à la recherche, au plan européen sur la baisse de l'euro, la relance du grand marché et la coordination des politiques économiques nationales.

La rigueur n'est pas une fin mais un moyen. Face à la perspective d'une décennie d'austérité, de croissance faible et de chômage élevé, elle doit s'inscrire dans un projet politique de redressement, si possible consensuel. Elle est indissociable d'un nouveau compromis politique et social. Elle doit avoir pour contreparties une revitalisation de la démocratie et une refondation des politiques de solidarité assurant l'équité entre les cinq générations qui vont cohabiter.

La coalition britannique conduite par David Cameron a ouvert la voie à ce nouveau contrat. D'un côté, une cure d'austérité drastique pour ramener le déficit de 10,1 % à 1,1 % du PIB en cinq ans. De l'autre, la réforme du mode de scrutin uninominal à un tour, l'impossibilité pour le premier ministre de mettre à sa guise fin à son mandat de cinq ans, l'élection des Lords, la maîtrise de son ordre du jour par le Parlement, la révision des lois sécuritaires votées par le Labour après le 11-Septembre. Sur la voie du redressement de la France et de l'Europe, rigueur, croissance et libertés doivent cheminer de conserve.

NB : Cet article de Nicolas Baverez a été publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 27 juillet 2010.

Le lecteur peut également prendre connaissance de l'article suivant de Michel Rocard : La crise mondiale est pour demain (Entretiens de Michel Rocard avec Jean-Gabriel Fredet, François Armanet - Nouvel Observateur)

La Banque européenne d'investissement (BEI) propose des stages aux étudiants ressortissants des pays partenaires méditerranéens (Algérie, Egypte, Gaza et Cisjordanie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie).

L'annonce, publiée le 21 juillet 2010, s'adresse à des étidiants inscrits en master, titulaires d'un diplôme délivré par un institut d'enseignement supérieur ou étant en dernière année d'études dans un établissement de ce type.

L'objectif, selon la BEI, est d'offrir aux candidats sélectionnés la possibilité d'améliorer leurs compétences et d'acquérir une expérience professionnelle dans un environnement multiculturel international.

Les offres de stage peuvent être consultées sur le site web de la BEI : http://www.eib.org/about/