Le contenu du texte de Pacte
budgétaire esquissé lors du Conseil européen qui s'est tenu le 30 janvier 2012 comme la communication politique qui a suivi (cf. Déclaration des membres du Conseil
européen(1) sur la voie d'un assainissement axé sur la croissance et d'une croissance favorable à l'emploi (Bruxelles, 30 janvier 2012 ainsi
que Communication des États membres de la zone euro
(Bruxelles, 30 janvier 2012)) ne parviennent à rassurer ni les citoyens, ni les consommateurs, ni les marchés (cf. La
perspective d’un nouveau traité européen ne parvient pas à rassurer les marchés (Touteleurope.eu)).
Le président actuel de la Bundesbank, Jens Weidmann, ne vient-il pas de reconnaître que le pacte budgétaire finalisé le 30
janvier était insuffisant face à la crise ? (cf. Le pacte
budgétaire insuffisant face à la crise, selon Jens Weidmann, le président de la Bundesbank )
Le Parlement européen a tiré à boulets rouges sur ce texte en déclarant ce Traité inutile quelques jours avant le sommet européen
tout en étant conscient que le désaccord au fond entre la position allemande et la position française, qui trouve dans la différence profonde des visions de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel
pour le poursuite de la construction européenne ne créait pas les conditions requises pour une solution plus fédéraliste !
Plus récemment, le Mouvement Européen-International
(ME-I) s'est réjoui des progrès réalisés lors du sommet européen du 30 janvier tout en soulignant que les mesures prises ne sont pas suffisantes. « Les résultats obtenus ne sont pas
assez ambitieux et arrivent trop tard. Ce dont nous avons besoin c’est d’un pacte fiscal assorti d’un pacte de solidarité », a déclaré Jo Leinen, Président du ME-I. Le ME-I regrette que seuls 25 Etats membres aient accepté les règles communes. « Le fait que le gouvernement tchèque ait rejoint le
Royaume-Uni dans l’opt-out sur l’accord fiscal montre les limites de la méthode intergouvernementale » a critiqué Jo Leinen. « Nous avons besoin d’un gouvernement économique européen,
basé sur la méthode communautaire et responsable devant le Parlement européen ». « Les objectifs fixés dans le
pacte pour la croissance et l’emploi, et particulièrement les mesures envisagées pour réduire le chômage massif des jeunes sont bienvenus », a poursuivi Jo Leinen. « Les chefs d’Etats et
de gouvernements européens se penchent enfin sur les aspects sociaux de la crise. La croissance et le chômage doivent bénéficier du même niveau de priorité que les questions économiques et
fiscales. Mais outre la nécessité de redistribuer les fonds disponibles pour la réalisation d’objectifs sociaux, ce dont l’UE a besoin pour sortir de la crise, ce sont de nouveaux programmes pour
l’emploi et la croissance », a insisté le président du ME-I.
De plus, comme le souligne Carole Ulmer (cf. Un Traité mal conçu d’un effort nécessaire
? par Carole Ulmer (Interface n°73 - Confrontations Europe)), "un traité centré sur la seule diminution de la dette publique alors que la dette privée est plus lourde passe à côté des
difficultés du processus de désendettement ! Pour sortir de la crise, « les déficits publics sont des contreparties naturelles et le principal facilitateur pour le nécessaire désendettement du
privé » affirme Martin Wolf. Seul un surplus de balance extérieure permet de réduire le déficit d’un Etat dans le contexte du désendettement du secteur privé. Or tout le monde ne peut pas, par
définition, être en surplus ! Le resserrement budgétaire doit donc bel et bien être sélectif et une coopération entre Etats membres s’impose."
Dans un précédent article soulignant que l'accord des chefs d'Etat et de gouvernement obtenu lors du sommet
européen des 8 et 9 décembre 2011, j'ai émis l'idée que d'autres voies que celle d'un tel traité auraient dû étre explorées en préalable (cf. Un
accord utile mais qui ne peut être considéré comme l'alpha et l'omega ! ainsi que Une
réponse politique et institutionnelle à l'instabilité et à l'insécurité créée par l'incapacité de répondre efficacement aux chocs financiers systémiques).
Depuis sa parution, outre les positions très claires en la matière de quelques députés européens, et non des moindres (Guy
Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Elmar Brok, Andrew Duff, Roberto Gualtieri, Sylvie Goulard, etc.),
je n'ai relevé aucune réaction allant dans le même sens, les regards restant étrangement focalisés sur le processus d'établissement du Pacte.
De toute évidence, au delà des aspects sociaux de la crise qui motiveraient effectivement l'établissement d'un
pacte de solidarité comme le demande Jo Leinen, ce nouveau Pacte ne résoudra pas l'ensemble des problèmes structurels et macroéconomiques que traversent non seulement la zone euro,
mais, plus globalement l'Union économique et monétaire.
Quelles peuvent bien en être les raisons ?
La première raison tient à l'inefficacité du système actuel de gouvernance multilatérale. Les peuples assistent
aujourd'hui, impuissants, à la manifestation régulière de l’incapacité de la puissance publique internationale incarnée dans des fora de régulation multilatéraux (G-8, G20, Union européenne,
etc.) et internationaux (Institutions financières internationales) de produire un sursaut salvateur à même de pallier le défaut d’autorégulation des marchés financiers et des opérateurs bancaires
par des mesures prudentielles et assurantielles appropriées autant que la défaillance des analystes et prévisionnistes de tous poils a participé à amplifier la défiance des agents économiques et
sociaux à l’égard des gouvernants autant que de l’expertise technique sur laquelle les premiers tendent à appuyer leurs décisions.
Combien de décisions politiques prises au plus haut niveau des Etats n'ont pas été respectées depuis dix ans, qu'il s'agisse du
Pacte de stabilité et de croissance, des termes des accords issus des différents sommets européens de la "dernière chance", du processus dit de Lisbonne, ou tout simplement du Traité du même nom
?
Que de temps perdu, de tergiversations improductives et de drames économiques et sociaux depuis que l'institution communautaire
désignée par le Traité comme l'instance de l'Union en charge de la gouvernance économique a publié ses propositions pour améliorer celle-ci (cf. Gouvernance
économique de l'UE : la Commission propose une surveillance budgétaire, macro-économique et structurelle renforcée ), ainsi que pour relancer la croissance ainsi que la confiance (cf.
"Ensemble pour une nouvelle
croissance" : L'Acte pour le marché unique - Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance (Communication de la Commission européenne - avril 2011) ) !
Que d'erreurs d'analyse et de communication politique de la part de celles et de ceux qui, bien qu'étant en responsabilité,
confondent encore banques et marchés (cf. Ne
confondons pas banques et marchés ! par Charles-Henri Filippi (Le Monde)).
Les agences de notation sanctionnent désormais ce laxisme politique aux effets économiques et sociaux catastrophiques !
Qui peut s'en plaindre vraiment puique aucune autre organisation n'a jusqu'ici osé poser les diagnostics qu'elles posent
?
L'agence de notation chinoise Dagong Global Credit Rating prédit pour 2012 une aggravation de la crise
financière mondiale. Pour elle, "au lieu de s'atténuer progressivement, [la crise] va s'accentuer, ce qui signifie qu'une crise monétaire va se développer à partir de l'actuelle crise des
dettes souveraines", selon un rapport publié mercredi 18 janvier. La situation est particulièrement grave dans la zone euro, selon l'agence chinoise, car à "une bulle de dettes des
gouvernements s'ajoute une bulle de dettes du secteur bancaire". (cf. L'agence de notation chinoise très
pessimiste pour 2012 (Gecodia.fr)
A la différence des 3 grandes agences Moody's, Fitch et
S&P, l'agence chinoise met l'accent sur la croissance et sous-pondère des critères comme la privatisation et la libéralisation des marchés.
" L'interaction entre les deux prend la zone euro dans un cercle vicieux " et " le facteur d'instabilité que
constitue les dettes entre Etats dans la zone euro et l'expansion excessive du secteur bancaire ". La mention du secteur bancaire est intéressante car l'agence de notation chinoise insiste
fortement sur le risque de crise bancaire grave nécessitant des mesures de soutien coûteuses.
De plus, selon Dagong, le risque de contagion des pays
les plus fragiles aux pays cœur (Allemagne, France, Benelux, Autriche et Finlande) est très fort. Les pare-feux mis en place par les autorités européennes (FESF et bientôt MES) ne suffisent pas à
stabiliser la zone. Le FMI ne dispose pas non plus des fonds nécessaires. Le FMI a d'ailleurs annoncé sa volonté d'augmenter de 500 milliards de dollars. 192 milliards de dollars sont déjà censés
venir des Etats de l'Union européenne sous la forme de prêts bilatéraux. Les Etats-Unis resteront à l'écart et le restant devra provenir des pays émergents. Or, ces sommes sont très conséquentes,
ce qui pose problème pour les Etats européens déjà très endettés aussi bien que pour les pays émergents qui n'ont pas forcément cette priorité. Et la croissance ne sera pas nécessairement au
rendez-vous en 2012 (cf. à cet égard Le FMI réduit sa prévision de croissance
mondiale).
Il y a plus que jamais urgence à Reconstruire la confiance dans la capacité des Etats à honorer leurs engagements, notamment politiques et financiers (cf. également à cet égard Rétablir la confiance, par Martin Wolf (Le
Monde))
La seconde raison est d'ordre doctrinal.
Au-delà des facteurs conjoncturels de cette période et des (mauvais) choix de politique économique qui, en
privilégiant la rigueur et l'austérité et, de ce fait, en s'interdisant toute relance par les investissements, accentuent mécaniquement le problème de la dette souveraine (cf.
notamment à cet égard http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/euro/presentation/comparatif-l-austerite-en-europe.html ainsi
que La rigueur, mais aussi la croissance (Déclaration du CEO de Notre
Europe)) malgré des initiatives trop peu connues de la Commission européenne en la matière (cf. Les propositions de la Commission européenne en
matière budgétaire et économique), il y a incontestablement des insuffisances de
nature systémique et/ou structurelle qu'il est devenu urgent d'affronter, en responsabilité et en toute transparence !
Sous l'influence de
l’Allemagne, on a interdit dans les Traités européens de pratiquer une autre monétisation que celle qui profite, de fait, quasi uniquement aux banques. Il est constitutionnellement interdit de
faire des avances directement au Trésor des Etats au même taux qu’aux banques. Il est aussi interdit à la BCE d’acheter directement de la dette des Etats à l’émission de cette dette (et donc
qu'elle devienne 'prêteur en dernier ressort'), tout au plus, lui est-il permis, et là encore en prenant une certaine liberté avec les textes, d’acheter de la dette sur le marché
secondaire pour ’fausser’’ le marché par cette offre nouvelle qui fait baisser les taux et ceci afin d’éviter de trop fortes pertes aux banques qui ont de la dette
souveraine….
Mais ce pari est une fuite en avant. Il pousse le système dans ses logiques ultimes jusqu’à l’absurde, tout en ne réglant rien
des déficits structurels des pays du Sud de la zone euro. (cf. à cet égard Ce dont il
faudrait absolument réussir à convaincre Angela Merkel pour sauver la zone euro ! par Jean-Luc Schaffhauser (Atlantico))
Partant d'une analyse sans concession des erreurs qui ont abouti à la panique actuelle, l'économiste Michel Aglietta ouvre le
débat : " s'il n'est pas possible de consolider les dettes sans se créer un avenir commun, comment sortir de
cette spirale descendante ? La voie de la croissance reste ouverte. Mais elle exige des choix forts. L'accord européen du 9 décembre 2011 introduit un début de gouvernance commune mais reste prisonnier d'un carcan de règles sans véritable action collective. Cet accord ne trace pas la voie d'une sortie de la crise par la croissance. Car la dérive des finances publiques traduit une crise beaucoup plus profonde, qui trouve son origine dans les choix opérés lors de la création de la monnaie unique. Incapable de contrer la polarisation des économies entre un centre industriel toujours plus compétitif et une périphérie dopée au crédit, la zone euro reste minée par les divergences politiques sur la finalité de la construction européenne. L'avenir de l'euro demeure incertain ».
Eu égard aux difficultés économiques et sociales considérables que connaissent aujourd'hui la quasi totalité des
pays ancrés dans la zone euro, on peut s'interroger sur l'absence dans les décisions de ces sommets
européens à répétition de dispositions ayant trait à la protection des plus démunis face à la crise
et dont le nombre ne cesse de croître dans des proportions qui ont de quoi inquiéter les populations (cf. Attention à ne pas
laisser de côté la dimension sociale lors de l'élaboration des instruments de gouvernance économique ! (nouvelle édition)).
Par ailleurs, les élites politiques, technocratiques et économiques qui s'attèlent à la recherche de solutions aux
problèmes graves du moment semblent avoir écarté de leurs préoccupations communes (ou en tout état de cause, n'agissent pas avec l'efficacité attendue en ce sens) les pistes d'effort qui
devraient être explorées à l'égard de trois autres dimensions clé de la stratégie monétaire européenne :
* la nécessité d'une ouverture au sein de l'UEM d'un cadre propice au développement
d'un processus de coordination budgétaire et fiscale qui ouvre la voie à plus de convergence, voire même à une harmonisation que d'aucuns jugent aujourd'hui souhaitable bien
qu'elle ait été rendue juridiquement improbable par des dispositions restrictives du traité en la matière (une mention excluant une harmonisation apparaissant à plusieurs reprises dans le Traité
de Lisbonne),
* la nécessité de revisiter l'ensemble des garanties de sécurité, des mesures de confiance et des mesures de
réassurance qui doivent garantir la sécurité et la stabilité de l'euro afin d'en accroitre l'effectivité et l'efficacité,
et enfin,
* la nécessité de revisiter l'ensemble des garanties de sécurité, des mesures de confiance et des mesures de
réassurance qui doivent garantir la sécurité économique et financière de la zone euro afin d'en accroitre l'effectivité et l'efficacité !
Engagements après engagements, garanties après garanties, la valse des mesures visant à assurer et à rassurer sans y parvenir
est entrée dans sa phase la plus frénétique ... et la plus critique !
De toute évidence garantir à tout-va, quand on est hyperdendetté comme le sont aujourd'hui les Etats membres de l'eurozone
autant que le Royaume-Uni, revient à ne plus rien garantir du tout (cf. Garantir à tout-va
revient, quand on est hyperendetté, à ne plus rien garantir du tout ! (nouvelle édition). Car les volumes monétaires et financiers en jeu sont tels que garantir sans disposer
d'une couverture de risque supplémentaire crédible qui garantisse l'activation effective de ces mesures le moment venu, revient à prendre " les enfants du bon dieu pour des canards
sauvages " ! Et rien n'est véritablement entrepris pour agir là où le bat blesse le plus douloureusement (cf. La très étrange absence de la question
technologique dans les agendas multilatéraux consacrés à la régulation financière internationale).
L'heure est venue, pour les Etats, comme pour les institutions financières internationales et les banques centrales, de prendre
des mesures de réassurance crédibles afin que les protagonistes des atteintes quotidiennes à la stabilité et à la sécurité, monétaires et financières, soient réellement dissuadés de poursuivre
leur jeu spéculatif ravageur ! Comment accepter que les Etats payent jusqu'à 800 fois plus d'intérêt que les banques ? (cf. Pourquoi faut-il que les Etats payent
600 fois plus que les banques ? par Michel Rocard et Pierre Larrouturou (Le Monde)) !
Et qui ignore que ledit Pacte a très peu de probabilité d'être ratifié par la France eu égard aux contraintes de son agenda
électoral ?
L'heure n'est plus à la politique spectacle ni à la communication, mais à la mise en oeuvre d'une véritable stratégie
opérationnelle dépourvue d'arrières pensées électorales nécessairement court termistes !
Pourquoi a-t-on voulu doter la politique monétaire européenne d'un concept stratégique articulé sur des
'conditions institutionnelles' et des 'orientations' (cf. à cet égard les articles suivants : De la notion de 'concept
stratégique" dans le domaine de la politique monétaire ainsi que Les trois phases de l'Union économique et
monétaire) sinon, d'une part, pour permettre la cohérence de l’analyse économique en
la recoupant avec l’analyse monétaire, notamment au sein de l'UEM qui est animée par une double dynamique : son pilier économique et son pilier monétaire (4ème orientation), et, d'autre
part, pour apprécier les effets complexes des chocs et ne pas « surréagir » dans le cas de chocs ne comportant pas nécessairement d’effets de moyen terme, en plaçant la
stratégie monétaire dans une perspective de moyen terme (2ème orientation) ?
De toute évidence, il ne suffira certainement pas de travailler à l'adaptation des conditions institutionnelles
inscrites dans ce concept stratégique (comme le Pacte de stabilité et de croissance, la
quatrième condition institutionnelle selon la classification proposée par Jean-Claude Trichet) à l'objectif de sortie de crise économique et sociale, pour que l'euro et la zone euro ne sortent
pas trop affaiblis de cette période crisogène exceptionnellement déstabilisante où ni la croissance, ni l'emploi, ni la confiance ne sont au rendez-vous !
Il
semble par conséquent de bonne politique de s'interroger sur la pertinence du concept stratégique
actuel, ou tout au moins, sur la suffisance de ses orientations pour apporter les
garanties de sécurité, les mesures de confiance et les mesures de réssurance indispensables à la sécurité monétaire de l'euro comme à sécurité économique et financière de la zone euro dans
une période propice à la superposition de crises systémiques multiples !
Qui peut imaginer une seule seconde que tel n'est pas le cas aux Etats-Unis s'agissant de la sécurité monétaire du
dollar et de la sécurité économique et financière de la zone dollar ?
Au-delà de ces deux premières dimensions, un
certain nombre d'acteurs européens ont compris la nécessité d'une ouverture au sein de l'UEM d'un cadre propice au développement d'un processus de
coordination budgétaire et fiscale qui ouvre la voie à plus de convergence, voire même à une harmonisation rendue juridiquement improbable eu égard aux dispositions restrictives du
traité en la matière : l'UEM a incontestablement besoin d'une 4ème phase (cf. à cet égard Une
réponse politique et institutionnelle à l'instabilité et à l'insécurité créée par l'incapacité de répondre efficacement aux chocs financiers systémiques) ; une phase
d'intégration qui déterminera les conditions cadres requises pour l'émission d'Euro-obligations et pour une réforme générale des prélèvements obligatoires (cf. à cet
égard De l'hypothèse d'un "emprunt européen" à la nécessité d'une réforme générale des prélèvements obligatoires en Europe ! (nouvelle
édition)) ; une quatrième phase qui aurait pu être instituée au moyen de l'instrument
de la coopération renforcée (dès lors qu'au moins 9 Etats membres de l'eurozone satisfaisaient aux critères d'adhésion à cette phase d'intégration fiscale et budgétaire), après
avoir procédé aux décisions requises pour remédier aux défaillances du traité en recourant à la clause de flexibilité (Traité de Lisbonne : La clause de flexibilité), ce qui aurait alors permis d'éviter
d'ouvrir un exercice périlleux de négociation d'un nouveau traité sur des bases hasardeuses !
Sur un plan plus général, parce qu'une véritable globalisation stratégique est à l'oeuvre qui met en scène des
jeux d'acteurs et des processus qui ne se limitent pas aux seuls dynamiques de marchés, de transactions, de régulations et de médiations, il importe plus que jamais de soutenir la dimension
politique de l'Union et de sa monnaie.
L'Union européenne, et notamment l'Eurogroupe, ont plus que jamais besoin de se penser et d'agir en acteur
politique et stratégique cohérent au sein d'une économie mondiale qui est explosive (cf. Economie et finance mondiales : Etat des lieux, perspectives et
prospectives ! ; Six questions pour comprendre les marchés des changes (Le Figaro) - nouvelle édition - ainsi que Dollar contre euro : la bataille d'Athènes)
!
Un acteur qui, à l'image des Etats-Unis, de la Chine ou du Japon, ne se contente pas de déclarations, de mesures
normatives et d'instruments généreusement ouverts à tous ses partenaires, notamment à ceux qui ont le privilège de jouir du statut de partenaire stratégique et/ou du régime du " tout sauf les
institutions " !
Un acteur qui se pense et agit en Union politique et stratégique mue par des buts ambitieux, des objectifs
clarifiés et pérennes, des principes et des valeurs à la fois partagés et respectés, et des intérêts clairement identifés qui ne se diluent pas dans la grande bleue dès les premiers orages
!
Autant il est nécessaire de consolider l'Union économique
et monétaire et la monnaie unique, autant il est devenu indispensable d'en étayer la double dimension politique et stratégique en les articulant sur une Union politique et stratégique cohérente
elle-même bâtie, à l'image de l'UEM, sur des conditionnalités institutionnelles et des orientations d'un concept stratégique irréductible à un concept propre à d'autres organisations
internationales (telles que celui de l'Otan, par exemple) ! L'heure est également venue de Relancer sans délai le projet d’Union
politique autonome pour éviter le rétrécissement stratégique de l'Europe ! Ce qui nécessite d'abord de se poser les
bonnes questions à cet égard (cf. Interrogations préalables à l'établissement d'un ‘concept stratégique global’ pour la politique
de Sécurité de l'Union européenne ainsi que
Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! (nouvelle édition)).
Affirmer être un acteur global dans le monde n'est suffisant : Encore faut-il agir avec une volonté sans faille pour qu'il en
soit effectivement ainsi. Nous en sommes encore loin bien !
La tâche est d'autant plus ardue que des jeux parasites se développent au sein des Etats qui nourrissent une opposition de
principe à une telle orientation (cf. à cet égard Europe politique : un espoir est-il raisonnable ?
par Alain Richard (Revue Politique étrangère)) ! Que les institutions européennes 'compétentes' poursuivent des buts et mènent des actions qui paraissent en opposition avec une telle ambition
(cf. Les 7 péchés capitaux de
la PESC !) ! Et que les Etats-Unis semblent tirer un réel parti des difficultés de la zone euro (cf. Les Etats-Unis, grands gagnants de la
crise européenne, par Françoise Garteiser (La Chronique Agora)).
Les batailles doivent par conséquent être engagées sur plusieurs fronts !
Toutes ne seront pas perdues !
Mais à la double condition que le Conseil européen, en toute liberté, n'aie pas peur d'aller jusqu'au bout de sa pensée
et qu'aux mots soit enfin préférée la chose !
L'Union européenne dispose-t-elle aujourd'hui de leaders politiques en capacité de mener de tels combats ?
Il est permis d'en douter (cf. Retour sur image : Nominations : les décisions
du Conseil européen procèdent d'un euroréalisme quelque peu cynique ! ) !
Mais sait-on jamais !
L'Histoire nous a enseigné que les véritables Hommes d'Etat se révèlent souvent dans les circonstances les plus
dramatiques.
La Chancellière Angela Merkel ne vient-elle pas d'appeler à plus d'Europe pour sortir de la crise ? (cf. Plus d'Europe pour sortir de la crise, selon Angela Merkel
(Touteleurope.eu) )
Voir également sur ce blog :
* De l'urgence de
cesser de recourir à la démagogie et au populisme au sein d'une Europe en proie à ses propres incohérences
* "Solidité, stabilité", les règles de l'euro selon Angela Merkel
* Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR - octobre
2010) - nouvelle édition -
* Retour sur images : Les pays émergents vent
debout contre la Fed (La Tribune - 04 novembre 2011)
* Retour sur image : "Se préparer au pire, pour
l’éviter", par Jacques Attali (L'Express - 11 septembre 2011)
* Les Français demandent que l'Europe les protège !
Mais que veulent-ils vraiment qu'elle protège ? - nouvelle édition -
* Redonnons force et espoir aux Européens
en construisant une Europe qui les protège ! - sixième partie -
* Crise de la dette en Europe : l’action des agences
de notation en question (Vie-publique.fr)
* De cette autre Europe proposée par le Manifeste de Confrontations
Europe
* Retour sur image : Gouvernance
économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (1)
* Retour sur
image : Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (2)
* Retour sur image :
Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (3)
StratégieFR-7fev.version finale.doc