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Présidé par le français  François d’AUBERT, the Peer rewiew group conduit le processus de surveillance continue, permettant de s’assurer que les engagements pris par les membres du forum mondial sur la fiscalité se traduisent dans les faits.  

Le calendrier des examens

De nouveaux rapports publiés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales évaluent la capacité de ses membres à stopper la fraude fiscale internationale.
Des rapports sur Aruba, les Bahamas, la Belgique, l’Estonie et le Ghana évaluent leurs cadres juridiques et réglementaires pour l'échange d'informations. les rapports sur le Canada et l’Allemagne évaluent à la fois les cadres juridiques et leur mise en œuvre dans la pratique. Le Forum mondial, organisé par l'OCDE, a publié des rapports sur 25 de ses membres et publiera 35 nouveaux rapports d'ici à la fin du mois de novembre et pour le Sommet du G20 à Cannes.

Coup d’œil sur les rapports :

Examens de Phase 1 : le cadre légal et réglementaire

Aruba : le cadre légal et réglementaire de l’échange de renseignements est en place à Aruba mais il existe un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires. Le rapport formule des recommandations concernant la disponibilité des renseignements sur les sociétés en commandite simple et certaines sociétés de capitaux et souligne la nécessité de mettre en œuvre rapidement les accords sur l’échange de renseignements qui ont été signés au cours des deux dernières années. L’examen de Phase 2 d’Aruba est prévu pour le premier semestre de 2014. Voir le calendrier complet des examens.

Les Bahamas : un seul problème important a été mis en évidence dans le cadre de l’examen des Bahamas – ce problème était lié à la disponibilité de renseignements comptables pour toutes les entités et arrangements pertinents, y compris les sociétés commerciales internationales, les sociétés privées enregistrées et constituées à l’étranger, ainsi que les trusts et fondations à objet autorisé. Par ailleurs, il a été constaté que tous les éléments essentiels identifiés par les termes de références du Forum mondial étaient en place. L’examen de Phase 2 des Bahamas est prévu pour le second semestre de 2012.

Belgique : la Belgique a beaucoup progressé dans le perfectionnement de son réseau d’échange de renseignements, ayant conclu 41 accords conformes à la norme au cours des deux dernières années. En raison de sa situation politique, seul l’un de ces accords est en vigueur. La Belgique fera l’objet d’un examen par les pairs de Phase 2 au second semestre de 2012 à condition qu’elle ratifie un nombre important de conventions conformes à la norme.

Estonie : l'examen par les pairs a identifié certaines lacunes dans la législation interne de l'Estonie en raison des conditions restrictives qui s’appliquent à l’obtention de renseignements bancaires. En outre, il existe un certain nombre de domaines dans lesquels une amélioration est nécessaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité de renseignements sur les sociétés étrangères et les fondations. L’examen par les pairs de Phase 2 de l’Estonie est prévu pour le premier semestre de 2013.

Ghana : le Ghana a un cadre juridique et réglementaire adéquat pour l'échange de renseignements en matière fiscale. Le rapport, toutefois, identifie un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires, notamment en ce qui concerne la disponibilité de renseignements sur les sociétés étrangères, les trusts, les pièces justificatives des documents comptables et l’étendue du réseau d’échange de renseignements de ce pays. Une partie du cadre du Ghana pour la transparence et l’échange de renseignements est relativement nouvelle, notamment en ce qui concerne la possibilité, pour les autorités compétentes, d’accéder aux renseignements bancaires. Par conséquent, l’évaluation de Phase 2 prévue pour le second semestre de 2013 est particulièrement nécessaire dans le cas de ce pays.

Examens combinés : cadre légal et réglementaire et mise en œuvre pratique de ce cadre

Canada : le Canada a une longue tradition d’échange effectif de renseignements dans le cadre de relations approfondies de coopération avec les juridictions partenaires. Les éléments d’un échange effectif de renseignements sont en place et des recommandations sont formulées en vue d’améliorer la disponibilité des renseignements relatifs à la propriété en ce qui concerne les parts au porteur et les mandataires.
Allemagne : l’Allemagne échange des renseignements dans le domaine de la fiscalité internationale avec un vaste réseau de juridictions du monde entier, mais des améliorations seraient possibles quant à ses délais de réponse. L'examen note que les éléments de l’échange effectif de renseignements sont en place et des recommandations sont formulées pour améliorer la disponibilité des renseignements sur la propriété en ce qui concerne les parts au porteur et pour mettre à jour son réseau de conventions afin que tous les accords soient conformes à la norme.

De plus amples informations sur les travaux du Forum mondial sont disponibles à cette adresse : www.oecd.org/fiscalite/transparence

Les ministres des Affaires étrangères des pays du G8 se réunissent les 14 et 15 mars à Paris. Cette rencontre s’inscrit dans le processus de préparation du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tiendra à Deauville les 26 et 27 mai prochains.

Les ministres ouvriront leurs travaux sur les conséquences de la catastrophe naturelle sans précédent qui vient de frapper le Japon. Ce sera l’occasion d’exprimer leur soutien et leur confiance au gouvernement ainsi que leur admiration au peuple japonais. Le ministre japonais, Takeaki Matsumoto, pourra aider les États membres du G8 à mieux définir les modalités de leur action à court, mais aussi à moyen et long terme, pour aider le Japon à surmonter cette épreuve.

Cette réunion intervient aussi à un moment marqué par des changements historiques dans le monde arabe. Dans ce contexte, la France a proposé à ses partenaires, qui l’ont accepté, que la plus large part des échanges soit consacrée à la situation dans les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, avec une attention particulière sur la situation dramatique qui prévaut actuellement en Libye, ainsi qu’à la question spécifique du processus de paix au Proche-Orient.

Parmi les questions régionales qui figurent également à l’ordre du jour de cette rencontre, le partenariat avec l’Afrique, mais également la situation en Côte d’Ivoire, en Somalie ou au Soudan, occuperont une place importante.

Les ministres auront par ailleurs des échanges sur les autres grandes priorités de la présidence française du G8. Ils aborderont les questions de non prolifération, avec une attention particulière à la conférence d’examen de la convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines. Des discussions sont prévues sur les moyens à mettre en oeuvre afin de renforcer encore la coopération en matière de lutte contre le terrorisme international.

A l’issue de cette rencontre, les ministres des Affaires étrangères du G8 tiendront une conférence de presse commune. Les conclusions de la présidence seront rendues publiques à cette occasion.

En marge du G8, le ministre d’État a participé aujourd’hui à 17 h, à l’Élysée, à l’entretien du président de la République avec le secrétaire d’État américain, Hillary Clinton.

Alain Juppé s’est entretenu ensuite avec le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lawrence Cannon.

Mardi 15 mars à 8h40 sur le site Convention, le ministre d’État rencontrera le ministre russe des Affaires étrangères, Serguei Lavrov.

A 15 h, sur le site de la rue de la Convention, Alain Juppé s’entretiendra avec son homologue japonais, Takeaki Matsumoto.

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/entrees-thematiques_830/affaires-economiques-internationales_901/g8_20466/reunion-ministres-affaires-etrangeres-du-g8-14-15.03.11_90580.html

Pourquoi le G20 ?

Le G20 a été créé en décembre 1999 en réponse aux crises financières qui ont frappé les pays émergents à la fin des années 1990. Il s'agissait à l'origine de réunir une fois par an les ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des pays industrialisés et des pays émergents pour faciliter la concertation internationale en matière économique.

Confronté à la plus grave crise économique et financière depuis la seconde guerre mondiale, le G20 s'est transformé fin 2008, sous l'impulsion de la France, alors Présidente en exercice de l'Union européenne, en instance de pilotage économique, réunissant au plus haut niveau les grands responsables publics. Lors du Sommet fondateur de Washington de novembre 2008, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord sur un plan d'action exceptionnel pour éviter l'effondrement du système financier et de l'économie mondiale. Depuis, le G20 s'est réuni régulièrement : à Londres en avril 2009, à Pittsburgh en septembre 2009, à Toronto en juin 2010, enfin à Séoul en novembre 2011. Il est devenu la principale enceinte de coopération économique et financière, pour assurer une croissance mondiale fondée sur des bases saines et solides.

Qui est membre du G20 ?

Le G20 représente 85 % de l'économie mondiale et 2/3 de la population mondiale.
Il est composé de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Arabie Saoudite, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, de la Corée du Sud, des Etats-Unis, de la France, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon, du Mexique, du Royaume-Uni, de la Russie, de la Turquie et de l'Union européenne.
Les membres du G20 peuvent décider chaque année d'inviter un nombre limité d'autres pays et d'organisations régionales à leurs sommets.
Pour mener à bien ses travaux, le G20 s'appuie sur l'expertise technique d'organisations internationales, notamment du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et du Conseil de stabilité financière (CSF).

Comment fonctionne le G20 ?

Le G20 repose sur un système de présidence tournante annuelle peu formalisé. Chaque année, un pays membre du G20 est chargé d'organiser et de faire progresser tout au long de l'année les négociations préparatoires des Sommets des chefs d'Etat et de gouvernement. La France a l'honneur d'assumer cette lourde responsabilité pour 2011.
Compte tenu de la prédominance des sujets économiques, la filière Finances joue un rôle essentiel dans l'avancement des négociations du G20. Plusieurs réunions des Ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales ont lieu chaque année pour préparer les décisions des chefs d'Etat et de gouvernement.
La présidence du G20 peut également organiser des réunions thématiques spécialisées. La France organisera ainsi en 2011 un G20 des ministres du travail et de l'emploi et un G20 des ministres de l'agriculture.

Quels résultats ?

L'action concertée du G20 a permis d'amortir le choc de la crise sur la croissance et l'emploi et de rétablir la confiance plus tôt que ne le prévoyaient les analystes.
Les pays du G20 ont en effet déployé des moyens inédits pour soutenir l'économie mondiale : plans de relance budgétaire massifs et coordonnés, injections de liquidités par les banques centrales, mesures de soutien aux activités de crédit des banques, renforcement considérable des capacités d'aide des organisations internationales aux pays émergents ou en développement.
Mais le G20 s'est également attaqué aux racines de la crise qui a une double origine : l'accumulation de déséquilibres macroéconomiques mondiaux et les défaillances de la régulation financière.
Pour réduire les déséquilibres mondiaux, le G20 a créé un cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée (Cadre pour la croissance), afin de réorienter les stratégies nationales dans un sens plus favorable à l'économie mondiale.
Le G20 s'est accordé sur un plan de régulation financière sans précédent, à la mesure de l'ampleur de la crise financière. Les résultats enregistrés à ce jour sont très importants (Régulation financière). Le champ du contrôle et de la surveillance financière s'est élargi à des acteurs, à des produits, à des activités ou comportements à risque qui faisaient jusqu'ici l'objet de peu ou pas d'encadrement dans le secteur.
Enfin, le G20 a fait évoluer en profondeur les modes de prise de décisions économiques au niveau mondial, notamment en réformant la gouvernance du FMI et de la Banque mondiale.
Le G20 doit désormais passer l'épreuve de l'après-crise et montrer sa capacité à coordonner les stratégies de politique économique des grands pays, y compris dans un contexte de reprise où certains pourraient être tentés par des stratégies nationales non coopératives.

Source : http://www.g20-g8.com/g8-g20/g20/francais/