Mercredi 8 février 2012 3 08 /02 /Fév /2012 14:57

Après s’être temporairement dégradée au début de la seconde Intifada, la relation politique bilatérale franco-israélienne connaît depuis 2002 une phase nettement ascendante. L’élection, en mai 2007, du Président de la République, a confirmé et amplifié ce mouvement. Les autorités israéliennes apprécient notre rôle de relais vers l’Union européenne, qui s’est notamment illustré dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, au second semestre 2008.

Le nombre et le niveau des rencontres bilatérales intervenues au cours des cinq dernières années est le signe de la qualité de ce dialogue politique . Le point d’orgue de ce dialogue a été marqué au printemps 2008 par l’échange de deux visites d’Etat en trois mois : celle du Président de l’Etat d’Israël, M.Shimon Pérès, du 10 au 14 mars 2008, et celle du Président de la République, en Israël, du 22 au 24 juin 2008.

Pour en savoir plus sur les activités gouvernementales relatives à ce dialogue politique renouvelé : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/israel-territoires-palestiniens_413/france-israel_1160/index.html

 

NB : Cette relation privilégiée n'est pas exclusive de toute autre, notamment à l'égard de l'Autorité palestinienne comme le confirme le vote de la France en faveur de l'adhésion de la Palestine à l'Unesco (cf. L'UNESCO accepte l'adhésion des Palestiniens), tout en condamnant fermement les tirs de missiles et de roquettes en provenance de la bande de Gaza vers le sud d’Israël.

 

 

 

Par ERASME - Publié dans : La France et ses partenaires
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Mercredi 8 février 2012 3 08 /02 /Fév /2012 11:44

Pillar I :  Digital Single Market

Too many barriers still block the free flow of online services and entertainment across national borders. The Digital Agenda will update EU Single Market rules for the digital era. The aims are to boost the music download business, establish a single area for online payments, and further protect EU consumers in cyberspace.

List of actions:

Pillar II: Interoperability and Standards

The internet is a great example of interoperability – numerous devices and applications working together anywhere in the world. Europe must ensure that new IT devices, applications, data repositories and services interact seamlessly anywhere – just like the internet. The Digital Agenda identifies improved standard-setting procedures and increased interoperability as the keys to success.

List of actions:

Pillar III: Trust and Security

Only 12% of European web users feel completely safe making online transactions. Threats such as malicious software and online fraud unsettle consumers and dog efforts to promote the online economy. The Digital Agenda proposes a number of practical solutions, including a coordinated European response to cyber-attacks and reinforced rules on personal data protection.

List of actions:

Pillar IV: Very Fast Internet

New services such as high definition television or videoconferencing need much faster internet access than generally available in Europe. To match world leaders like South Korea and Japan, Europe needs download rates of 30 Mbps for all of its citizens and at least 50% of European households subscribing to internet connections above 100 Mbps by 2020. The Digital Agenda aims to turn this ambition into reality by stimulating investments and proposing a comprehensive radio spectrum plan.

List of actions:

 

Pillar V: Research and Innovation

To attract Europe's best minds to research, world class infrastructure and adequate funding are crucial. The best research ideas must be turned into marketable products and services. Currently, EU investment in ICT research is still less than half US levels. The Digital Agenda seeks to maintain Europe's competitive edge through increased coordination and elimination of Europe's fragmented efforts.

List of actions:

 

Pillar VI: Enhancing e-skills

Over 50% of Europeans use the internet daily – but 30% have never used it at all! Moreover, disabled persons face particular difficulties in benefiting fully from new electronic content and services. As ever more daily tasks are carried out online, all our people need enhanced digital skills to participate fully in society. The Digital Agenda tackles this unacceptable digital divide.

List of actions:

 Digital technologies have enormous potential to benefit our everyday lives and tackle social challenges. The Digital Agenda focuses on ICTs capability to reduce energy consumption, support ageing citizens' lives, revolutionises health services and deliver better public services. ICTs can also drive forward the digitisation of Europe's cultural heritage providing online access for all.
 List of actions:

 

International

The European Digital Agenda aims to make Europe a powerhouse of smart, sustainable and inclusive growth on the global stage. The seven pillars in the Digital Agenda all have international dimensions.

List of actions:

 

Source : http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

 

Par Patrice Cardot - Publié dans : UE, formation, recherche, technologie & industrie
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Mercredi 8 février 2012 3 08 /02 /Fév /2012 11:18

La Cour des comptes prône un effort supplémentaire sur la baisse des dépenses publiques et estime que de nouvelles hausses d'impôts seront nécessaires en France pour réduire la dette, dans son rapport annuel présenté mercredi à la presse.

"Les perspectives macro-économiques et financières des prochains mois sont très incertaines et la réduction des déficits publics, dans l'ensemble de l'Union européenne, risque d'être contrecarrée par un net ralentissement de l'activité affectant les recettes des administrations publiques", souligne la Cour des comptes, présidée par le socialiste Didier Migaud.

Concernant les deux plans de rigueur du gouvernement, annoncés le 24 août et le 7 novembre 2011, s'ils "ont un impact négatif temporaire sur l'activité, les conséquences économiques et sociales d'une poursuite de l'endettement seraient encore plus graves", souligne la Cour.

Avant, toutefois, d'avertir: "La succession rapide dans le temps de mesures de redressement, au fil des révisions à la baisse des perspectives de croissance, pourrait (...) donner aux ménages et aux entreprises l'impression que la réduction du déficit public imposera des efforts sans cesse croissants et les inciter à accroître leur épargne et réduire leur investissement".

"Pour que la confiance soit suffisante, la nature et le calendrier des mesures de redressement doivent faire l'objet d'une programmation pluriannuelle précise qui soit la plus stable possible", conseille la Cour des comptes.

"Il faut rapidement se donner pour cap, et s'y tenir, un effort structurel supplémentaire de réduction du déficit représentant au moins trois points de PIB (soit 60 milliards d'euros) et s'appuyant sur des mesures plus précises", souhaite-t-elle.

Selon l'analyse de la Cour, "les plans (de rigueur, NDLR) annoncés jusque-là font porter l'ajustement surtout sur des hausses des prélèvements". "Un ralentissement plus marqué des dépenses publiques est désormais indispensable", juge-t-elle.

La Cour des comptes valide le principe de "non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux" et souligne que "la stabilisation de la masse salariale de l'Etat, hors pensions, supposerait aussi de prolonger au-delà de 2012 le gel de la valeur du point de la Fonction publique et/ou de diminuer sensiblement le taux de rétrocession des gains de productivité aux agents sous forme de mesures catégorielles".

"Les prestations sociales représentant 45% des dépenses publiques, il serait très difficile de redresser les comptes publics sans chercher à ralentir leur progression, au-delà des effets de la réforme des retraites", souligne le rapport. Pour cela, les prestations sociales doivent être "mieux" ciblées et "la place de la redistribution verticale" accentuée.

"De nouvelles hausses des prélèvements obligatoires seront néanmoins nécessaires", estime la Cour, qui ajoute : "Pour renforcer le potentiel de croissance à moyen terme, les impôts et cotisations sociales devront aussi être redéployés pour améliorer la compétitivité des entreprises".

La Cour rappelle que les préconisations de son rapport de juin 2011 "restent d'actualité", à savoir "la réduction du coût des niches sociales et fiscales", qui est "préférable à l'augmentation des taux des impôts et cotisations".

La Cour des comptes précise que ses observations reposent sur les informations disponibles au 25 janvier 2012. Or, depuis, Nicolas Sarkozy a présenté une série de mesures destinées à lutter contre la crise, le 29 janvier à la télévision -notamment la TVA dite "sociale"- et François Fillon a annoncé le lendemain la révision de la prévision de croissance pour 2012 de 1 à 0,5%.

 

Source : Associated Press

 

 

Par Jean Poche - Publié dans : Regards multiples sur l'état de la France
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Mercredi 8 février 2012 3 08 /02 /Fév /2012 11:00

La judiciarisation menacerait l'efficacité des opérations militaires. En réalité, le droit, et notamment le droit pénal, a depuis longtemps, sa place au sein de l'institution militaire et ne devrait pas être ressenti comme une menace directe sur leur liberté d'action.

Les règles juridiques applicables en matière militaires sont nombreuses et diverses. Un corpus dense s'est constitué fait de règles appartenant au droit public international, le droit des conflits armés, et de dispositions relevant du droit interne. Le droit français ne compte pas moins de trois codes destinés à s'appliquer spécifiquement au monde militaire. En plus du code pénal, et du code de procédure pénale, le code du service national, le code de justice militaire et le code de la défense vont trouver à s'appliquer. Des textes restés hors codification ainsi que la jurisprudence des cours et tribunaux s'ajoutent à cet ensemble.

De fait, le code de la défense rassemble, directement ou par référence, la plupart de ces règles propres à l'institution militaire et à l'organisation de la défense y compris dans leur aspect pénal. C'est donc essentiellement dans le code de la défense, en particulier dans la quatrième partie consacrée au personnel militaire, qu'il faut chercher les indices du degré de judiciarisation des forces armées. Le code de la défense l'indique clairement : le métier des armes reste particulier et l'engagement de servir s'accompagne sans ambiguïté de l'acceptation du risque de mourir. être soldat relève d'un choix individuel lourd de conséquences et décidé en toute connaissance de cause. Depuis la suspension du service national en 1997, "l'état militaire" est un état "choisi" qui "exige en toute circonstance (un) esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ...". Il n'y aura pas d'autre contrepartie à cet engagement extrême que "le respect des citoyens et la considération de la nation".

Ceci posé, l'état militaire est loin de se développer en dehors de tout droit. Cependant, si elles font peser sur les forces armées des contraintes lourdes parfois assorties de sanctions pénales, il apparaît que les différentes législations applicables visent d'abord leur protection. Ainsi, le droit des conflits armés a-t-il vocation à protéger les combattants des effets les plus meurtriers de la guerre. De la même façon, le législateur français a entendu accorder aux militaires, et par extension à leur famille, une protection juridique, en l'occurrence pénale, contre diverses atteintes comme la diffamation, la démoralisation, la provocation à la désobéissance ...

Par ailleurs, les militaires bénéficient du droit de légitime défense et ne seront pas tenus pour responsables dans certaines hypothèses mentionnées dans le code de la défense. En revanche, leur responsabilité pénale pourra être retenue, qu'ils soient subordonnés ou supérieurs hiérarchiques, lorsque les actes commis seront contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.

Enfin, sur le fondement choisi par les familles des soldats d'Uzbin, l'article 121-3 du code pénal qui sanctionne la commission de crimes et délits non intentionnels, les militaires ne peuvent être condamnés qu'à la condition d'établir qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres à leur mission.

Ce sont ces derniers éléments d'appréciation qui posent problème car ils font courir le risque que l'analyse juridique des faits ne conduise le juge à se faire l'arbitre de la stratégie adoptée. Ce risque reste le même lorsque la procédure suivie est celle qui est prévue par le code de justice militaire qui distingue entre le traitement des infractions commises par les membres de forces armées en temps de paix ou en temps de guerre, sur le territoire de la République ou à l'étranger. L'enjeu de cette affaire est donc le respect par le droit de la spécificité du métier des armes. Plutôt qu'une juridicisation croissante, la tendance qui se dessine pourrait être celle d'une "civilianisation".

 

Par ERASME - Publié dans : Points de vue publiés dans la presse
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Mercredi 8 février 2012 3 08 /02 /Fév /2012 09:40

Cet article vient apporter des éléments de clarification quant à la politique migratoire mise en place ou envisagée par l’Union européenne au Maroc. Il abordera, notamment, la question de savoir pourquoi et comment le Maroc s’est érigé en partenaire incontournable de l’UE pour sa politique migratoire ? Pour y répondre, il analyse en premier lieu le cadre juridique et l’avancement des négociations entre l’Union européenne et le Maroc concernant le cadre global d’action et, en second lieu, la carte des routes migratoires qui explique les formes du contrôle de la frontière Maroc-Espagne. En dernier lieu, il montre comment l’exemple marocain est porteur d’un certain nombre de défis majeurs humains à relever avec, en première ligne, les questions de la traite des êtres humains, du droit d’asile et des migrants bloqués.

Éric Giraud est Officier Régional de Sécurité pour la Méditerranée et le Sahel au Service européen d’action extérieure. Délégation de l’Union européenne à Rabat (Maroc).
Emma Villard, Diplômée de Sciences Po Paris, est chargée de programmes stagiaire à la Délégation de l’Union Européenne à Rabat (Maroc)


Towards a European immigration policy: the example of Morocco
This article clarifies certain elements of the European Union’s existing and future immigration policy concerning Morocco. In particular it will investigate why and how Morocco has become an influential partner in the EU’s immigration strategy. The article also tries to provide some answers, beginning with an analysis of the legal framework used for the discussions between the two parties concerning the overall actions being taken, and the state of these discussions. Secondly it describes the geography of these migration flows, which explains the controls put in place along Morocco’s border with Spain. Lastly, it shows how the example of Morocco highlights a number of human rights problems, the most important being human trafficking, refugee and asylum rights, and the situation of blocked migrants.

 

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Juillet-décembre 2011 - Les Cahiers de la sécurité n°17-18

Immigration et sécurité


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Par ERASME - Publié dans : UE, diplomatie, partenariats et défis globaux
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