La Banque européenne d'investissement (BEI), le réseau d'appui aux entrepriss ANIMA Investment Network et la Commission européenne ont produit une brochure intitulée " Réussir en Méditerranée " ...
Le 7 juillet 2009, la BEI a signé avec le FEMISE (réseau euro-méditerranéen des instituts de recherche en sciences économiques) une convention destinée à renforcer leur partenariat amorcé ...
Dans le cadre de la période de programmation 2007-2013 et des nouvelles Perspectives financières, la Commission européenne a rationalisé et simplifié le cadre de la politique européenne de ...
L’engagement, pris de longue date par la Commission européenne, d’instaurer un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux a été confirmé ...
La France s'estime bien placée à plusieurs postes-clés de l'UE, au Parlement européen comme à la Commission, avant les délicates discussions qui se profilent sur le budget de l'UE et la bataille ...
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, après un vote du Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi. Par 186 voix contre 145, les sénateurs ...
L’Union européenne élargie à 25 est plus exposée aux risques de corruption et de blanchiment qu’elle ne l’était à 15. Parce que nombre des nouveaux Etats membres restent dans une situation peu ...
“ Representative democracy needs to be supported by deliberative and participatory democracy (…). The European Commission wants transnational consultation of citizens to become a permanent feature ...
La secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, a appelé mercredi 15 juillet 2009 les pays arabes à prendre " maintenant " des mesures " significatives " vers une normalisation de leurs ...
Dans tout Etat de droit, le justiciable doit savoir et comprendre comment fonctionne le droit pénal. Et notamment lorsque ce dernier est mis en oeuvre lorsqu’un titulaire de droits de propriété ...
La nécessité de mener une action efficace contre le terrorisme a conduit la puissance publique, à l'échelle nationale, européenne et internationale, a renforcé l'arsenal constitutionnel, ...
" As for our common defense, we reject as false the choice between our safety and our ideals. Our founding fathers faced with perils that we can scarcely imagine, drafted a charter to assure the ...
A l'occasion de la publication du rapport annuel 2009 sur l'aide au développement et l'assistance communautaire mise en oeuvre en 2008, l'Union Européenne a confirmé en 2008 son rang de premier ...
Philosophe français (1638-1715), Nicolas de Malebranche est fort peu connu et étudié en Europe. Or ses oeuvres complètes méritent un sort tout autre, comme en témoigne l'intérêt que lui porte la ...
L'ancien Premier ministre polonais Jerzy Buzek a été élu mardi président du Parlement européen, devenant la première personnalité d'un pays de l'ex-bloc communiste à accéder à cette fonction, cinq ...
Abu'l-Walid Muhammad ibn Rouchd de Cordoue (né en 1126 - année supposée de sa naissance - à Cordoue en Andalousie, actuelle Espagne - mort le 10 décembre 1198, à Marrakech), dit Ibn Ruchd, plus ...
L’environnement stratégique et l’OTAN elle-même ont beaucoup changé depuis l’approbation du Concept stratégique actuel, il y a dix ans. Jan Petersen estime que les liens de l'OTAN avec le ...
Le 13 juillet 2008, le Président Nicolas Sarkozy, en sa double qualité de Présidence de la République française et de Président en exercice du Conseil européen, réunissait à Paris l'ensemble des ...
En novembre 2008, trois des principales obédiences maçonniques - le Grand Orient de France, la Grande Loge féminine de France et la Fédération française du Droit humain - ont considéré l'arrêt de ...
L’action extérieure de l’Union est définie et mise en œuvre selon les principes et objectifs énumérés à l’article 21 du Traité sur l'Union européenne (TUE).Différences fondamentales par rapport ...
Déclarations n°1 La Conférence convient que l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales devrait s'effectuer selon des ...
Protocoles n° 1 sur le rôle des Parlements nationaux dans l’Union européenne Article premier Les documents de consultation de la Commission (livres verts, livres blancs et communications) sont ...
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ... / ... article 225 Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute ...
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ... / ... article 191 La politique de l’Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : - la ...
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) article premier Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités ...
Traité sur l'Union européenne article Premier Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "Union", à laquelle les États ...
Enjeu Codification, refonte, autorégulation, corégulation, analyses d'impact, consultations etc., les institutions européennes disposent d'une multitude d'outils pour améliorer et simplifier la ...
L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, conclu entre le Parlement européen (PE), le Conseil et la Commission le 17 mai 2006, contient le cadre ...
Annoncée voici un an, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) vient d'être créée. Son principal objectif : la lutte contre les attaques informatiques, qualifiée de " ...
On Wednesday July 8th, the Dail has debated the Bill, followed by the Seanad on Thursday July 9th. This process, it is hoped will determine the language of the Bill, and early signals indicate ...
Alors que tous les regards se focalisent, dans les différents cercles politiques, médiatiques et intellectuels européens, sur la constitution des groupes politiques au sein du nouveau Parlement ...
8 juillet 2009 Etude inédite sur le Proche-Orient La Fondation Robert Schuman publie une étude inédite de Jacques Charmelot intitulée La question palestinienne : défi risqué pour Obama et comment ...
The Global Infrastructure Boom of 2009-2015 : Strategic Economic Consequences for America, China and the Global Economy : 2009_2015.pdf About the Author Eric J. Gerritsen is Principal of Global ...
Les efforts de relance de l'Union pour la Méditerranée se sont poursuivis mardi à Bruxelles avec une réunion des ministres des Finances et la promesse d'un octroi facilité de prêts européens pour ...
La guerre en Géorgie, suscitant de vifs échanges de griefs entre Moscou et Washington et entraînant la suspension des activités du Conseil OTAN-Russie, aura révélé et aggravé la force des ...
Les lecteurs de Regards citoyens trouveront ci-après le document présentant la synthèse des travaux du Colloque organisé par Mme Dominique Voynet, M. Jean Desessard, sénateurs et l’Observatoire ...
Le troisième colloque "Défense et Environnement" se proposait de dresser le bilan et les perspectives de la place du droit à l'environnement dans la réflexion stratégique européenne de défense. Ce ...
Le président Barroso représentera pour la cinquième fois la Commission en tant que membre de plein droit au sommet du G8 qui se déroulera cette année sous présidence italienne à L’Aquila (Italie). ...
L'horizon semble définitivement bouché pour Batasuna, l'historique vitrine politique de l'organisation séparatiste basque armée ETA. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a confirmé, ...
La révolution de l'Internet 2e génération ouvre des opportunités sans précédent au service du progrès, de la connaissance, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et ...