« Un exercice d’équilibre délicat combinant des mesures d'austérité et des mesures visant à dynamiser la croissance au profit de 500
millions d'Européens »: c'est ainsi que M. Janusz Lewandowski, commissaire chargé du budget et de la programmation financière, décrit le projet de budget 2012 de l'UE adopté par la
Commission ce 20 avril 2011. Le projet de budget pour 2012 s'élève à 132,7 milliards d’euros en paiements, ce qui représente une hausse de 4,9 % par rapport à 2011. Les engagements se montent à
147,4 milliards d’euros (+ 3,7%). L'objectif clef du projet de budget 2012 est de soutenir sans réserve l'économie européenne et les citoyens de l'UE.
Un budget pour l'austérité
Le projet de budget 2012 s'efforce d'être en phase avec le climat d'austérité qui prévaut actuellement au niveau national. La
Commission a fourni un effort particulier, optant pour un gel de ses dépenses administratives pour 2012, c'est-à-dire 0 % d'augmentation par rapport au budget 2011. Elle a pu y parvenir en
réduisant fortement les dépenses liées aux immeubles, aux technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'aux études, publications, missions, conférences et réunions. En outre,
pour la troisième année consécutive, la Commission ne demande pas de nouveaux postes.
En élaborant le projet de budget de l'année prochaine, la Commission a par ailleurs cherché à identifier les programmes ou les
initiatives qui manquent d'efficacité. L'enveloppe de l'instrument de coopération au développement a été réduite de 70,7 millions d'euros à la suite de l'évaluation de ses performances.
L'instrument pour les pays industrialisés enregistre quant à lui une baisse de 14,5 millions d’euros à cause du niveau élevé de dégagements en 2007, de mauvais résultats et du retard dans
l'adoption de la nouvelle base légale. Le financement de Galileo a été réduit de 24,9 millions d’euros (N.B.: chiffres en crédits d'engagement). « Nous le devons au contribuable européen
», a indiqué M. Lewandowski, ajoutant que: « pour réaliser des économies, nous devons notamment examiner sérieusement ce que nous faisons et nous demander si toutes nos actions profitent
véritablement à l'ensemble de l'Europe ! ».
« Les factures doivent être payées ! »
La Commission doit cependant honorer ses engagements juridiques. Les programmes financés par l'UE qui ont été lancés en 2007
fonctionnent désormais à plein régime, ce qui signifie qu'en 2012, nous aurons davantage de factures à payer pour rembourser les autorités régionales ou les PME qui ont investi dans ces
programmes.
En particulier, des paiements accrus destinés aux programmes de recherche (+ 13,3 %, ce qui porte le total à 7,6 milliards
d’euros), ainsi qu'aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion (+ 8,4 %, portant le montant à 45,1 milliards d’euros) visent à optimiser la contribution du budget de l'UE en faveur de la
croissance économique et de la cohésion.
L'augmentation proposée pour le budget de l'an prochain constitue le strict minimum requis pour honorer les engagements
juridiques de la Commission. Passer sous cette barre signifierait que les États membres et le Parlement européen devraient rompre les engagements juridiques qui ont été pris sur la base de
contrats existants.
« Certains demandent pourquoi nous augmentons le budget de l'UE alors que les États membres prennent des mesures d'austérité
draconiennes chez eux», poursuit Janusz Lewandowski. «C'est une question bien légitime. La principale raison de cette augmentation est que nous devons payer les factures découlant de projets mis
en œuvre dans toute l'Europe. Ces projets, dont bénéficient les collectivités locales et les entreprises, n'auraient sans doute jamais été lancés en 2007 sans la promesse d'un financement de
l'UE; arrêter leur financement est impensable. En effet, nous pourrions être poursuivis en justice pour non-respect des clauses contractuelles et, de plus, cela nuirait encore plus aux budgets
des États membres, qui attendent de nous le remboursement de la part de l'UE dans le financement qu'ils ont déjà versé aux bénéficiaires; enfin, l'arrêt de ces projets à mi-chemin serait
préjudiciable à des collectivités entières. Nous ne pouvons pas punir nos citoyens, nos entreprises et nos collectivités locales et régionales qui sont en droit d'obtenir le paiement de leurs
factures. Songez, par exemple, à l'interconnexion électrique entre le Royaume-Uni et l'Irlande. La contribution globale de l'UE à ce projet dépasse les 100 millions d’euros! Il vise à offrir aux
citoyens irlandais et britanniques une plus grande sécurité d'approvisionnement en électricité. En 2012, les factures que l'UE devra payer pour ce projet s'élèveront à environ 24 millions
d’euros, soit plus du double qu'en 2011. »
Un budget pour une croissance économique durable
Le chemin vers la croissance économique et la cohésion dans une Union de 27 États membres passe par des investissements et des
efforts concertés. Le projet de budget prévoit en 2012 quelque 57,7 milliards d’euros en faveur de la croissance durable afin d'aider les États membres à accroître leurs investissements dans ces
secteurs, tandis que 62,6 milliards d'euros environ sont consacrés aux priorités de la stratégie Europe 2020, ce qui représente une hausse de 5,1 % par rapport à l'année précédente.
Les citoyens sont au centre de la politique européenne et leur sécurité est considérée comme hautement prioritaire pour l'UE. Le
projet du budget 2012 prévoit une augmentation de 6,8 % dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, avec des mesures axées sur les intérêts et les besoins des citoyens. En
outre, dans le cadre des initiatives d'Europe 2020, les actions pour la jeunesse atteignent un montant de 1,9 milliard d'euros, soit 15,0 % de plus qu'en 2011. De même, les activités se
rapportant au changement climatique occupent une place importante. Une hausse de 6,1 % est prévue en 2012, portant le total à 8,1 milliards d'euros.
Un budget pour 500 millions d'Européens
Seuls 6 % du budget de l'UE sont consacrés au fonctionnement des institutions de l'UE, de sorte que 94 % du budget annuel
retourne aux régions et aux villes de l'Europe, ainsi qu'aux entreprises, aux scientifiques et aux citoyens, la moitié de ce budget étant destinée à la croissance et à l'emploi.
« Le projet de budget adopté aujourd'hui est axé sur l'UE et ses citoyens. Tout d'abord, nous proposons des réductions dans
de nombreux secteurs de l'administration, comme la formation du personnel, les publications, les voyages et les dépenses de bureau, afin de maintenir au plus bas la part des coûts internes ;
ensuite, nous avons fourni des efforts considérables pour identifier les secteurs du budget qui n'étaient pas aussi performants que prévu en vue de réorienter les fonds vers les programmes ou les
initiatives qui apportent des résultats concrets sur le terrain. Enfin, nous avons décidé d'investir dans les secteurs qui contribuent à la croissance économique et au développement : le budget
de l'UE est un paquet anticrise ! », a déclaré Janusz Lewandowski.
Le projet de budget 2012 en un clin d'oeil : 
IP-11-499 Budget 2012
Source : Service de presse de la Commission
européenne
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draft IIA 2014 COM-403 fr
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