Lundi 26 juillet 2010 1 26 /07 /2010 07:16

Soucieux de garantir une objectivité aussi parfaite que possible à l'égard des questions qui touchent à des thèmes particulièrement sensibles, Regards-citoyens met à la disposition de ses lecteurs une étude qui établit un constat très critique des relations UE - Israël. 

Intitulé, " Comment l'UE ignore le refus d'Israël de remplir ses obligations conformément aux accords européens ", ce dossier a été établi par David Morrison, en octobre 2008, pour le compte de « Ireland Palestine Solidarity Campaign » (Unit 5, 64 Dame Street, Dublin 2, Ireland). 
 

Table des matières

Résumé

1 Le Partenariat Euro-Méditerranéen

1.1) La Déclaration de Barcelone

1.2) Les violations israéliennes de la Déclaration de Barcelone en 1995

1.3) Les deux poids deux mesures de l’UE vis à vis d’Israël et de la Russie

1.4) Les deux poids deux mesures de l’UE vis à vis d’Israël et de l’Iran

1.5) Les violations israéliennes de la Déclaration de Barcelone aujourd’hui

2 L’Accord Euro-Med

2.1) La clause des droits de l’homme de l’Euro-Med

2.2) Les violations israéliennes du droit international humanitaire

2.3) L’UE manque à son obligation d’agir face aux violations israéliennes

3 La Politique Européenne de Voisinage (PEV)

3.1) But de la PEV

3.2) La discrimination israélienne contre sa minorité arabe

3.3) Les actions israéliennes dans les Territoires Occupés

3.4) L’UE ignore l’appel du Premier Ministre Palestinien

4 L’Accord sur les Mouvements et l’Accès (AMA)

4.1) Le passage de Rafah vers l’Egypte

4.2) Les autres promesses de l’accord AMA

5 Conclusions

Annexes

a) Les faits marquants des relations UE-Israël

b) La violation israélienne de la Charte des Nations Unies

c) Les résolutions du Conseil de Sécurité violées par Israël

d) La Cour Internationale de Justice au sujet du Mur

e) Références

 
Le dossier complet : Rapport UE Israel Rapport UE Israel

Voir également les articles de ce blog intitulés :

 * Proche Orient : L'Europe dans le processus de paix - nouvelle édition -

 * Proche Orient : Et si malgré les provocations et les violences quotidiennes, nous étions proches de la solution politique et territoriale tant attendue ! - nouvelle édition -

 * "L'avenir d'Israël est notre destin" écrit José Maria Aznar au président du Parlement européen

 * Proche-Orient : La réunion du 'quartet' montre une nouvelle fois ses limites ! Il faut en finir avec ce simulacre de médiation !

ainsi que les articles auxquels ils font référence.







Par ERASME, AVERROES & ALMONIDE - Publié dans : Partenariat euro-méditerranéen et UpM
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Dimanche 25 juillet 2010 7 25 /07 /2010 16:56

Le peuple d'Europe traverse une phase de dépression. Lors des récentes élections auxquelles près de 380 millions d'Européens étaient appelés à participer, 43 % seulement ont voté, et 31 % dans les dix nouveaux Etats membres du centre et de l'est de l'Europe ! Ce n'est pas que les peuples d'Europe veulent quitter l'Union européenne, mais ils n'aiment pas la manière dont elle fonctionne. C'est la cause de son état dépressif. C'est aussi un avertissement aux dirigeants actuels de l'Europe.

Pourquoi continuer à faire l'Europe ? Parce que le monde a changé. La superpuissance soviétique s'est effondrée. L'américaine est aux prises avec les guerres non conclusives d'Irak et d'Afghanistan. La famille des Etats-continents est apparue : Etats-Unis, Chine, Inde, Russie, Brésil et peut-être demain Afrique australe, et c'est entre eux que vont se débattre les grands enjeux du monde.

Quant à l'Europe, elle a vocation à devenir un Etat-continent, sinon elle sera traitée comme un "objet" par les autres. Elle en a la dimension : elle constitue le troisième groupement humain de la planète, avec 495 millions d'habitants, elle est la première puissance du commerce international, elle gère désormais, avec l'euro, la deuxième monnaie mondiale. Mais elle souffre de quatre handicaps.

1 - Le premier est le nombre d'Etats qui la composent. Il n'existe aucune institution qui puisse délibérer et décider à vingt-sept, à moins de s'être dotée de structures appropriées. Or le Conseil européen reste déstructuré et, de ce fait, hors d'état de prendre des décisions fortes. De même, la Commission européenne de vingt-sept membres, avec douze fonctions à remplir, se trouve hors d'état d'exprimer "l'intérêt commun européen", qu'elle est chargée de définir.

2 - Le second handicap est l'inégalité de taille des Etats membres, qui fait peser sur le système une aura d'irréalisme. Le plus petit des Etats membres est plus petit que le plus petit Etat des Etats-Unis, et le plus grand - l'Allemagne - est plus peuplé que le plus grand Etat américain. Moyennant quoi, la culture européenne dominante leur prête un rôle quasi égal.

3 - Le troisième handicap est la diversité culturelle - et notamment linguistique - qui dresse des barrières entre les peuples. Si on peut comprendre le désir de pouvoir s'exprimer dans sa propre langue, le système de traduction générale des textes confine à l'absurde. La moindre solution serait de s'inspirer du régime des langues de travail, en vigueur aux Nations unies.

4 - Le dernier handicap, mais le principal, est la faiblesse de l'exécutif européen, à la fois sur le plan intérieur, pour faire progresser l'Europe, et sur le plan extérieur, pour affirmer ses positions. Cette faiblesse tient à la fois à la mécanique institutionnelle qui, avec une rotation semestrielle de la présidence, est une machine à affaiblir - voire à discréditer - l'Europe, et à la posture commune des dirigeants politiques actuels qui, à de très rares exceptions près, font passer les exigences de la politique nationale avant celles de la politique européenne. Cela revient à inverser la logique fondamentale du système : "ce qui est grand est européen", et se situe donc au-dessus des enjeux de la politique nationale.

Comment soigner la dépression actuelle ? Commençons par nous armer de patience. Faisons du temps notre allié, et non notre ennemi. Définissons, ensuite, l'objectif final, et expliquons-le au peuple d'Europe : "Faire de l'Europe un ensemble politique organisé, capable d'exercer les compétences exclusives que les Etats membres lui ont attribuées" (commerce international, concurrence, monnaie, politique étrangère et de sécurité commune) ; cet ensemble doit être doté d'institutions fortes et représentatives, et les Etats membres devront renoncer à leurs interventions individuelles dans ces domaines.

Pour les citoyens, l'Europe sera un ensemble à deux étages : tout ce qui est grand relève de l'Europe ; tout ce qui est proche reste de la compétence des Etats. Les citoyens seront appelés à exercer une double citoyenneté : européenne et nationale. Le futur président du Conseil devra prêter le serment de s'opposer à toute ingérence de l'Union dans les compétences des Etats, et à tout blocage par les Etats du rôle international de l'Union.

Enfin, achevons la ratification du traité de Lisbonne, en indiquant qu'il s'agit seulement d'une étape sur la voie d'une Europe plus simple et plus performante, et maintenons la réforme indispensable de la Commission européenne imprudemment mise entre parenthèses, par le Conseil, pour répondre à la demande d'un gouvernement irlandais, sanctionné par ses électeurs.

Au-delà, ouvrons une réflexion de haut niveau sur les modalités de sélection et de désignation des hauts dirigeants européens : présidents du Conseil et de la Commission, et ministre des affaires étrangères. Il n'est pas acceptable qu'ils continuent d'être choisis par des conversations de sérail. Il faut lancer un processus démocratique fondé sur le principe de candidature et la proposition d'un programme, qui précéderaient l'élection.

Pour éclairer l'information des citoyens et contribuer à l'émergence d'une "société politique européenne", l'on pourrait organiser tous les deux ans le "congrès du peuple d'Europe" qui réunirait dans une même salle tous les parlementaires européens, et un nombre égal de parlementaires nationaux, devant lesquels le président du Conseil puis le président de la Commission viendraient exposer leurs réalisations et leurs projets. Ces communications seraient suivies d'un large débat.

Le peuple d'Europe est en phase de dépression. Pourtant, il a un bel avenir devant lui. Parmi les six Etats-continents du monde, quatre sont encore en développement, l'un dispose de la suprématie militaire. Un seul d'entre eux, l'Europe, est un ensemble qui a évacué toute prétention expansionniste ou dominatrice, qui respecte d'instinct le droit international et qui cultive des valeurs issues d'une longue tradition humaniste.

Puisse-t-il achever de s'organiser. Il lui faut pour cela la détermination d'une nouvelle génération, qui prendra conscience, comme l'ont fait les pères fondateurs, que les objectifs européens se situent au-dessus des enjeux nationaux.


Valéry Giscard d'Estaing est ancien président de la République.

Ce texte, publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 19 juin 2009, reproduit l'essentiel de la conférence prononcée, le 16 juin, par M. Giscard d'Estaing devant la Monaco Méditerranée Foundation.

Par Patrice Cardot - Publié dans : Réfléchir à l'Europe que nous voulons
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Dimanche 25 juillet 2010 7 25 /07 /2010 12:18

Contrairement à certaines idées reçues, ou à certaines craintes compréhensibles bien qu'infondées, délocalisations ou relocalisations d'activités ne sont pas incompatibles avec une véritable politique industrielle ! A certaines conditions, naturellement !

Chercher à titer parti de relations politiques, économiques et culturelles privilégiées, vouloir asseoir une position stratégique à la fois sur la stabilité politique d'un régime, sur un système éducatif, professionnel et scientifique de qualité, sur une parité monétaire favorable autant que sur le génie propre à une nation, n' a rien de contradictoire avec le souci de s'inscrire en conformité avec la logique qui gouverne la promotion et la sauvegarde des intérêts nationaux sur les registres industriel et technologique du pays dans lequel son propre siège social est implanté, dès lors que la relocalisation ou la délocalisation d'activités industrielles n'occasionne pas une perte de tout ou partie de la maîtrise des savoirs et savoirs-faire critiques pour l'entreprise mère autant que pour le pays d'origine.

La mondialisation économique et financière s'est accompagnée d'une élévation de la qualité de l'offre internationale de compétences et de savoirs faire en dehors des champs géographique et socio-économique traditionnels de la production industrielle, à savoir les pays situés au nord d'un certain parallèle et à l'ouest d'un certain méridien (que chacun peut déterminer à sa guise).

Les investissements internationalement mobiles, les programmes d'ajustement structurels de la Banque mondiale et du FMI, le développement de la démocratie libérale, les stratégies internationales des sociétés multinationales, les systèmes multimédias de haute technologie ont rendu en effet possibles cette évolution inéluctable du paysage des compétences indispensables à la réalisation, au meilleur rapport coût/efficacité, des différents segments d'activités qui déterminent l'activité industrielle de l'amont à l'aval de la chaîne de la valeur !

Mais pour autant, toutes ces délocalisations et/ou relocalisations que l'on observe aujourd'hui n'ont pas le même intérêt du point de vue d'une politique industrielle, qu'elle soit nationale ou européenne.

Celles qui s'accompagnent d'un asséchement des compétences domestiques, et partant, d'une perte d'activités à terme qui peut rapidement revêtir un caractère durable préjudiciable à l'intérêt national pensé d'un point de vue global (cf. à cet égard l'article intitulé De la définition et de la défense des intérêts nationaux (nouvelle édition) ), y compris en termes d'emplois et de revenus pour l'Etat, sont contestables dès lors qu'on les examine de ce seul point de vue.

N'oublions pas que ce fut le cas jadis, en France, dans le domaine des constructions navales, comme dans celui des machines-outils, et pourraient rapidement le devenir dans le domaine des bureaux d'études industrielles si leurs "déménagements", favorisés par une exportation intense des instruments critiques de CFAO, ne sont pas soigneusement "réfléchis" et "régulés".

Les logiques et stratégies de court terme peuvent coûter très cher à une nation ! Or ce souvent celles qui sont décidées par des directoires et approuvées par des actionnaires d'entreprises mondialisées qui, en outre, n'hésitent pas à délocaliser les bénéfices qu'elles réalisent dans des paradis fiscaux, pénalisant ainsi doublement la nation dont elles sont issues.

Il appartient à ceux qui sont en charge du développement d'une véritable politique industrielle européenne de remédier à cette situation dans les secteurs d'activités les plus menacés de paupérisation, voir même d'extinction !

De nombreuses déclarations d'intention se sont manifesté en ce sens ! Dont acte !

 

Pour en savoir plus à ce sujet, le lecteur peut consulter les articles suivants :

 * " Pour une Europe qui protège ", par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel

 * EUROPE 2020 : Stratégie pour une croissance et des emplois durables - contribution de José. M. Barroso

 * Pour le Conseil, la future stratégie doit aborder à court terme la question la plus importante de la crise économique : l'emploi

 * La stratégie révisée de l'Union européenne pour le développement durable

 * Le développement capacitaire de l’UE : créer le désir … et veiller à préserver l'outil industriel européen

 * Huit défis pour demain, par Nicolas Baverez (Le Monde Economie)

 * Union européenne : pour une approche intégrée en matière de politique industrielle européenne

 * Règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

 * La PESD : une base technologique et industrielle de défense robuste aidera à déterminer le rôle stratégique de l’Europe dans le monde (AESD)

 * La PESD : une base technologique et industrielle de défense robuste aidera à déterminer le rôle stratégique de l’Europe dans le monde (AESD)

 * EADS : une normalisation européenne, entre intérêts nationaux et mondialisation, par Kai Behrens et Louis-Marie Clouet (IFRI - CERFA)

 * Retour sur images : audition, en date du 3 février 2009, de Louis Gallois, président exécutif de EADS, sur les enjeux civils et militaires de l'évolution de l'industrie aérospatiale européenne

 * Pour éviter le déclassement de l'Europe, par Pierre Lellouche

 * Les Européens ont voté pour que la crise continue, par Michel Rocard

 * L'enjeu des politiques de prix de transfert ... et ceux de leurs contournements

 * Le classement de Shanghaï, étude mal menée, calcul mal fait, par Jean-Charles Billaut, Denis Bouyssou, Philippe Vincke (LeMonde.fr)

 * Un vrai partenariat stratégique UE / Etats-Unis ne devrait être fondé que sur le partage d'intérêts communs, l'égalité et le respect mutuel

 * A la recherche d'une protection efficace des technologies !

 * Les promesses du codéveloppement

 * Du pari des transferts de technologie !

 * Les actions de l'Union en matière coopération économique, financière et technique, avec des pays tiers autres que les pays en développement, selon le traité de Lisbonne

 * A quel moment va-t-on renforcer la sécurité monétaire de l'euro et la sécurité économique et financière de la zone euro ?

 * Intelligence économique : comment protéger l'information stratégique ?

 * BusinessEurope et les associations représentant 11 secteurs clés réclament une nouvelle politique industrielle européenne

 * «Il y a eu des paroles sur la régulation, pas d’actes» (Entretien avec Jean-Pierre Jouyet - Libération)

 * Jusqu'à quel point la France et l'Allemagne sont-elles d'accord pour lancer le volet économique de l'UEM et une politique industrielle européenne ?

 * Quelle politique industrielle européenne ? (Gaël Giraud - Le Figaro)

  * La Commission européenne dévoile ses propositions pour donner corps à la gouvernance économique renforcée - première partie -

 * La Commission européenne dévoile ses propositions pour donner corps à la gouvernance économique renforcée - seconde partie -

 * Le 'Comité Quart monde européen' demande de placer la lutte contre la pauvreté au premier rang des priorités de l'Union européenne - nouvelle édition -

 * La crise fait chuter les flux migratoires dans le monde, de Marie Bellan (Les Echos)

 * La crise de la dette des Etats s'est étendue au secteur financier, de Catherine Chatignoux (Les Echos)

 * 'Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales' (L'Economie politique - n°42 - Avril 2009)

  * La grande misère des politiques économiques en Europe ! Le point de vue de Michel Aglietta

 

- s'agissant plus particulièrement de la France :

 * De la désindustrialisation de la France

 * Le patrimoine de la France stagne, par Cécile Crouzel (Le Figaro)

 * Nicolas Sarkozy présente sa nouvelle politique industrielle (Reuters)

 * Conclusion des Etats généraux de l'industrie

 * Le suicide collectif en guise de politique industrielle (Airy Routier)

 * Quelle compétitivité stratégique pour la France au XXIème siècle (CID-ENA-HEC)

 * Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par Patrice Cardot - Publié dans : Technologies et entreprises en action et en débat
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Dimanche 25 juillet 2010 7 25 /07 /2010 11:15

Dans une lettre adressée aux présidents du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Parlement européen, Jerzy Buzek, le " Comité Quart monde européen - Intergroupe Extrême pauvreté et Droits de l'Homme " les incite à " mettre la lutte contre l pauvreté au premier rang des priorités de l'UE, à sortir des approches statistiques pour voir, en chacun de ces enfants, de ces femmes, de ces hommes, un être humain, un citoyen à part entière, et à faire des propositions concrètes sur l'éducation des jeunes, la formation, la santé, le logement, les salaire des travailleurs pauvres ".

Les députés signataires de cette lettre - Inigo Méndez de Vigo (PPE, espagnol), Proinsias De Rossa (S&D, irlandais), Ilda Figueiredo (GUE/NGL, portugaise), Sylvie Goulard (ADLE, française) er Jean Lambert (Verts/ALE, britannique) - ont dit  " beaucoup apprécier que la nouvelle stratégie UE 2020 retienne parmi ses cinq objectifs prioritaires celui de la lutte contre la pauvreté ". (cf. EUROPE 2020 : Stratégie pour une croissance et des emplois durables - contribution de José. M. Barroso ; La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie UE 2020 (1) ainsi que La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie UE 2020 (2)).

Ils notent toutefois que, dans cette approche, " les pauvres restent les 'parents pauvres' de l'UE ". Ils regrettent que " la lutte contre la pauvreté figure au dernier rang des objectifs : les propositions sont peu concrètes et les objectifs généraux, comme celui qui demande de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté très en deçà de ce que l'Union européenne a le devoir de réaliser. "

Pour les députés, il s'agit :

(1) d'un enjeu de justice sociale, mais aussi d'une question de droits de l'Homme " car la lutte pour la survie écarte les plus démunis de la jouissance de leurs droits fondamentaux. Elle les prive de liens sociaux, et les isole " ;

(2) d'un défi économique : admettre que l'UE compte plus de 80 milliards de pauvres, c'est tolérer un immense gâchis. Les économistes y verraient une  " mauvaise allocation des ressources ". Les pauvres ont aussi des talents et des savoirs, et, à condition de recevoir un éducation de qualité, les enfants de parents pauvres contribueront à la richesse de l'Europe de demain. " Ils ne demandent pas la charité mais bien la dignité ".

 

Voir également à ce sujet :

 * 2010 : année européenne de lutte contre l'exclusion et la pauvreté !

 * Un million de chômeurs en fin de droits en 2010, par Anne Rodier et Adrien de Tricornot (Le Monde)

 * Berlin va devoir augmenter ses aides aux plus démunis

 * L’Europe se mobilise pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale  

 * Position française sur la stratégie UE 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ERASME - Publié dans : Réfléchir à l'Europe que nous voulons
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Dimanche 25 juillet 2010 7 25 /07 /2010 11:02

La commission Stiglitz classe ses préconisations selon trois grands chapitres. En voici les principales.

 

Le premier chapitre s'intéresse à «la mesure classique du produit intérieur brut (PIB)». La re commandation 1 précise que « pour évaluer le bien-être matériel, il faut analyser les revenus et la consommation plutôt que la production ». Le PIB est certes l'indicateur le plus couramment utilisé, mais il masque de nombreuses disparités individuelles. Pour mieux les appréhender, la recommandation 2 propose de «renforcer l'analyse du point de vue des ménages». Pour mieux percevoir la réalité de chaque individu, les États doivent mesurer la situation des individus en fonction de leur catégorie et non d'une moyenne nationale. C'est par exemple ce qu'a commencé à faire l'Insee en montrant l'évolution de l'inflation ou du pouvoir d'achat par catégories de ménages classés selon leurs revenus. Chiffres démontrant que la hausse des prix est plus élevée pour les catégories défavorisées. La recommandation 3 va encore plus loin  : « l'analyse de la situation des ménages doit prendre en compte leur patrimoine ». Un ménage qui dépense tous ses revenus annuels en consommation améliore son bien-être présent mais réduit son bien-être futur. Pour la commission, il faut traiter la situation des ménages comme un bilan d'entreprise, en séparant l'actif et le passif. Enfin, et surtout, l'analyse de la richesse d'un pays et des habitants doit prendre en compte une dimension totalement délaissée, qui figure dans la recommandation 5, « mesurer les activités non marchandes ». Concrètement, l'activité d'une mère au foyer n'est pas mesurée par la comptabilité publique. Au contraire, si la femme travaille et que le couple emploie quelqu'un à domicile pour effectuer ses tâches ménagères cela est comptabilisé dans la richesse nationale alors que le résultat est finalement le même. Plus généralement, la commission estime fondamental de prendre en compte « la façon dont les gens dépensent leur temps ». Une forme de richesse comme une autre.


Le deuxième chapitre du rapport est consacré à l'analyse subjective de «la qualité de vie». Selon la commission, il ne faut pas prendre en compte uniquement la dimension matérielle de la richesse des ménages mais analyser son environnement. La recommandation 6 estime que « des efforts substantiels doivent être accomplis pour développer des instruments de mesure solides et fiables en matière de connexion sociale, d'environnement politique ou encore d'insé­curité, qui servent à calculer la satisfaction » de chacun. Cette catégorie d'indicateur regroupe par exemple l'analyse du taux de mortalité ou encore du taux de morbidité, qui mesure l'évolution de la taille, du poids et des conditions de santé des travailleurs. Ces indicateurs doivent aussi porter sur le niveau d'éducation, de démocratie ou encore de sécurité, deux facteurs clefs du bien-être.


Enfin, le chapitre III se penche sur la mesure du développement durable. Face au maquis d'indicateurs dans le monde qui permettent de calculer plus ou moins précisément le caractère vert de la croissance, la commission prône une approche la plus simple possible. La recommandation 11 propose ainsi de créer des indicateurs monétaires du développement durables, capables « de calculer la variation des stocks ». Aujourd'hui, par exemple, les catastrophes naturelles sont comptabilisées comme réduisant l'activité économique à un instant donné, donc le PIB. Avec une approche par les stocks « les catastrophes seront considérées comme une dépréciation du capital naturel ou physique ». Vu sous cet angle, une croissance dite durable sera une croissance qui permettra une augmentation du stock humain et physique d'un pays et une croissance non durable se traduira par une baisse de ce stock. Dis autrement, les générations futures auront un capital inférieur à celui des générations présentes.

Nb : Cet article a été publié dans l'édition du quotidien Le Figaro en date du 11 septembre 2009.

Par Jean Poche - Publié dans : Gouvernances multilatérales
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