La France en mouvement et en débat

Lundi 26 octobre 2009 1 26 /10 /Oct /2009 06:44

Avec plus de 56 000 créations en septembre, un record historique, l’esprit d’entreprise souffle sur la France. Ce succès s’explique notamment par l’engouement que suscite le statut d’autoentrepreneur.

Les Français ont désormais une âme d’entrepreneur. Réputés hésitants à créer leur entreprise, ils sont de plus en plus nombreux à franchir le pas et à s’installer à leur compte. Les chiffres de septembre traduisent une hausse de 36,5 % par rapport à août. Et sur les trois mois de juillet, août et septembre, la hausse atteint 80 % par rapport à la même période de 2008.

Le succès incontestable du statut d’autoentrepreneur. Lancé le 1er janvier par le
, ce nouveau statut, qui simplifie à l’extrême la procédure d’inscription et permet de ne payer des charges que sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé, connaît un succès foudroyant. , secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, tablait sur 100 000 autoentrepreneurs en 2009. Ils sont déjà 200 000. En septembre, ils sont 32 000 à avoir opté pour ce statut. « Cela permet à beaucoup de gens de tester une activité avec laquelle ils espèrent pouvoir, à terme, se rémunérer », analyse Bruno Tesson, président du Réseau entreprendre, qui accompagne les porteurs de projet.

Des formalités allégées. « Le statut d’autoentrepreneur est l’aboutissement d’un processus qui a permis un allégement très net des formalités, souligne
Caignart, directeur Ile-de-France d’Oséo, la banque publique chargée du financement des PME. Avant, on pouvait parler de parcours du combattant. Aujourd’hui, monter une société est beaucoup plus simple. » Les réseaux d’accompagnement et organismes de financement se sont fait connaître. « Il existe une bonne organisation de tous les acteurs sur le terrain, poursuit Dominique Caignart. Un chômeur sans contact particulier est à même de créer son entreprise. »

Une évolution des mentalités. « La fonction publique n’apparaît plus comme un refuge et le salariat a montré ses limites, analyse le directeur d’Oséo. Les jeunes diplômés qui étaient formatés pour postuler dans des grands groupes préfèrent maintenant chercher la bonne idée pour monter leur boîte. » Face au stress grandissant qu’ils ressentent en tant que salariés, « beaucoup de Français se disent que leur avenir est entre leurs mains », explique Laurent Edel, coach pour entrepreneurs.

Bien sûr, toutes ces créations ne déboucheront pas sur des sociétés florissantes. « Les défaillances sont un phénomène inévitable, confirme Dominique Caignart, mais les entreprises qui survivent vont créer de la richesse et de l’emploi. »

Source :
http://www.leparisien.fr/economie/la-creation-d-entreprises-bat-des-records-21-10-2009-682034.php

 
NDLR : Derrière ces chiffres encourageants - et dont il faut se féliciter - se dissimule néanmoins une réalité un peu moins réjouissante : une autoentreprise peut être créée et enregistrée sans ne produire pour autant aucun chiffre d'affaires ! Dès lors de tels chiffres ne veulent pas dire grand chose ! C'est le chiffre d'affaires consolidé de toutes ces autoentreprises ainsi que les montants des prélèvements obligatoires qui en résultent qui doivent être analysés ! Nous saurions alors si nous sommes effectivement entrés dans une spirale vertueuse ou si nous somems une fois encore sous l'empire d'un mirage !

Quoiqu'il en soit, ce statut d'autoentrepreneur constitue une innovation remarquable qui fait honneur à ceux qui en sont les auteurs et apporte un souffle salutaire à ceux, nombreux, qui y souscrivent !

Par Jean Poche - Publié dans : La France en mouvement et en débat
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Dimanche 25 octobre 2009 7 25 /10 /Oct /2009 16:45

Pourriez-vous nous commenter les résultats de l'Agence française pour le développement (AFD) pour l’année 2008 ?
Ces résultats sont en forte croissance.
Cette croissance affecte tous les compartiments sectoriels de notre activité, notamment le financement du secteur privé, et correspond à une progression significative de nos financements sur prêt. En 2008, les engagements de l’AFD se sont élevés à 4,5 milliards d’euros, soit une progression de 25% par rapport à l’année précédente. Réunissant 1,5 milliard des engagements (contre 1,16 milliard d’euros en 2007), l’Afrique subsaharienne est demeurée la priorité de l’intervention de l’agence.
Nous avons également augmenté nos engagements dans les collectivités d’Outre-mer de 200 millions d’euros (un milliard d’euros contre 800 millions d’euros en 2007).
Les financements directs en faveur des collectivités locales du Sud se sont élevés à 144 millions d’euros en 2008.
Concernant le secteur privé, Proparco, la filiale de l’AFD, a réalisé 789 millions d’euros d’engagements, soit une progression de 32% par rapport à 2007. Enfin, sur la même année, l’AFD a soutenu les ONG à hauteur de 22 millions d’euros.


Comment expliquez-vous ces résultats ? Certains d’entre eux vous ont-ils surpris ?

Ces résultats sont en ligne avec nos prévisions. Ils s’expliquent par des facteurs structurels et des facteurs conjoncturels.
Le facteur structurel tient dans l’implication du gouvernement français pour mobiliser les équipes,  instruments, et partenaires de l’agence au service d’un mandat reprécisé et clarifié. En fait, l’AFD poursuit trois objectifs dans ses interventions : la promotion et la croissance économique internationale des pays en développement, la réduction des inégalités, et la lutte contre les problèmes liés au développement durable, au réchauffement climatique…
Le facteur conjoncturel est lié à la crise financière et économique qui a fait croître les demandes de financement des investissements adressées à l’agence. Depuis un an, les marchés obligataires sont devenus extrêmement difficiles d’accès pour les entreprises privées comme pour les gouvernements des pays en développement. Le secteur bancaire a en outre resserré ses conditions de distribution de prêts. La mise en œuvre du plan stratégique de l’agence s’en est alors trouvée accélérée.


Quels sont les objectifs que vous vous êtes fixés pour 2009 ?
Notre objectif global est de parvenir à engager environ 5,5 milliards d’euros d’ici la fin de l’année dont 1,3 milliards dans l’outre mer français - afin de répondre aux objectifs fixés par l’Etat dans le plan de relance en faveur des PME -, 2 milliards d’euros en Afrique subsaharienne, environ 1 milliard d’euros dans les pays méditerranéens.
Par ailleurs, pour répondre aux objectifs de relance économique globale énoncés lors du sommet du G20 à Londres, le gouvernement réfléchit à l’extension géographique de l’activité de l’AFD à un plus grand nombre de pays en développement. C’est là une orientation qui a d’ores et déjà été mise en exécution par le biais de notre filiale Proparco.


De quelle manière s’est fait ressentir la crise sur les activités de l’agence ?
La prudence avec laquelle nous avons procédé dans la gestion de nos propres finances nous a conduits à ne pas être affectés ni par la crise des subprimes ni par les défaillances bancaires. Ce qui est important pour un établissement financier comme le nôtre.
Le problème central auquel nous sommes confrontés depuis quelques temps est la capacité à instruire et à répondre à l’accroissement considérable de la demande de financement.
Nous faisons parti des institutions qui ont un positionnement contra cyclique.

Votre plan d’affaires porte le thème cette année d’une croissance verte et solidaire…
Notre objectif est effectivement de pouvoir répondre à ceux qui sont les plus touchés par la récession, pour préserver des emplois, et maintenir le rythme des investissement en les basant sur des composantes vertes  : l’exigence de mener la lutte contre le réchauffement climatique est une clé de la compétitivité future des économies.


Appréhendez-vous l’évolution de la conjoncture cette année ?
Pour le moment, le niveau de risque que nous enregistrons dans nos comptes est très faible. Les défaillances de paiement nouvelles sont quasi inexistantes.


De quelle ampleur pourrait être la progression de la sinistralité ?
Il est absolument impossible d’avoir une visibilité précise sur ce que pourrait être cette progression. Ce qui est certain, c’est que nous n’avons à l’heure actuelle aucun signe concret allant dans ce sens.
Ce que nous observons en revanche, c’est que la remontée du niveau d’endettement des Etats souverains a amené les agences de notation à abaisser les notes attribuées, en particulier à des entreprises domiciliées dans les Etats les plus fragilisés.
La dégradation de ces notations est annonciatrice à l’échelle de l’économie mondiale d’une intensification des risques de défaut de paiement.


Quelle est l’importance de vos provisions ?
Nous ne provisionnons pas par anticipation.
Nos créances douteuses sont provisionnées à 80%. Le solde non provisionné représente moins de 1% de nos encours de risques.
Nos fonds propres réglementaires s’élèvent à environ 4,5 milliards d’euros. Le ratio de solvabilité est de l’ordre de 46% (contre un ratio de 8% imposé par les accords de Bâle).


La crise a-t-elle eu des incidences s’agissant de l’instruction de vos dossiers ? Sur quels critères spécifiques avez-vous mis l’accent? De nouveaux critères sont-ils apparus?
Il n’y a pas eu d’évolution manifeste concernant les critères que nous considérons dans le cadre de l’instruction de nos dossiers.
En revanche, nous avons pu observer des changements dans les types de produits que nous finançons.
Il y a deux ans, nous n’intervenions pas dans des compartiments de court terme, ni pour fournir des ressources budgétaires aux pays ou pour faire des garanties d’émission obligataire.

Aujourd’hui nous avons décidé d’examiner les possibilités d’élargir la palette de nos instruments, pour mieux répondre aux besoins exprimés par nos emprunteurs (garanties, financement des échanges commerciaux, financement en devise à des conditions préférentielles de pays qui n’auraient pas eu à recourir à nos services dans le passé). 


S’il n’est pas possible de donner une idée sur l’ampleur du taux de défaut pour 2009, pour autant êtes vous parvenus à identifier les zones les plus fragiles sur lesquelles vous exercez vos activités ?
Nous ne pouvons pas réellement parler de régions du monde plus fragiles que d’autres. Nous réfléchissons davantage en termes d’entreprises.
Ceci étant, il apparait évident que les pays qui ont des déficits de paiement courant élevés, des réserves de change basses et des systèmes domestiques fortement endettés à l’international présentent une vulnérabilité plus prononcée. Le FMI a ainsi sorti une liste de pays qui présentent des marchés à risque élevé.
Les marchés anticipent qui plus est le défaut d’un certain nombre d’entreprises implantées dans ces pays, du fait de la remontée des conditions des prêts bancaires à laquelle elles doivent faire face.

 Plusieurs de ces pays se situent en Europe centrale, zone où nous ne sommes pas présents. Il y a également la Turquie, le Vietnam, l’Afrique du sud…

Néanmoins, à ce stade, compte tenu des opérations de recapitalisation du secteur bancaire, des politiques macroéconomiques de ces pays, des interventions du FMI, nous n’anticipons en tant que tel aucun sinistre de pays à l’instar de l’Islande ou de certains pays latino américains.
 
Finalement quel principal enseignement retirez-vous de vos activités ?
Je suis ravi que nous puissions mettre en avant des résultats concrets de l’agence. Les volumes financiers en eux-mêmes sont moins intéressants que les impacts physiques de nos activités..

Propos recueillis par Imen Hazgui

 
 
Jean-Michel Sévérino est Directeur Général de l'Agence Française de Développement (AFD)

 

Cet article a été publié sur Easybourse.com le 20 Mai 2009

Copyright © 2009
Par Patrice Cardot - Publié dans : La France en mouvement et en débat
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Mardi 13 octobre 2009 2 13 /10 /Oct /2009 18:37

"Sarko l'Américain" est en passe de se transformer en champion des "non-alignés". Depuis quelques mois, le président français tisse un réseau avec les puissances émergentes moyennes pour constituer une "tête de pont" dans chaque région de la planète et devenir le mentor des pays d'un rang encore intermédiaire. Ce fut l'objet de sa visite aux Emirats arabes unis en mai, au Brésil en septembre, au Kazakhstan en octobre, pour compléter le dispositif amorcé avec l'Egypte, l'Inde et l'Afrique du Sud.

Le temps n'est plus où Nicolas Sarkozy espérait, après sa présidence de l'Union européenne (UE) et avant l'investiture de Barack Obama, partager le leadership mondial avec le président américain. "Il y a de la place pour deux", se rassurait-il en janvier. M. Sarkozy a le sentiment d'avoir été éconduit par M. Obama. Mais, soutenu par ses nouveaux alliés, il compte revenir en force sur le devant de la scène, en présidant en 2011 le G20, qui réunit les principaux dirigeants de la planète.


Le chef de l'Etat a explicité sa stratégie, en octobre, au Kazakhstan : "Il faut être dans cette région du monde l'Asie centrale, comme je suis persuadé qu'il faut être dans le Golfe, comme je suis persuadé qu'il faut reprendre position en Amérique latine, avec des pays qui sont des têtes de pont, des pays qui sont leaders et avec lesquels la France construira des partenariats du XXIe siècle", a expliqué M. Sarkozy. "J'ai voulu que nous arrêtions de nous disperser. Il ne sert à rien de vouloir être absolument partout dans le monde si, en voulant être partout, on n'est nulle part."


Le ton peut rappeler le tiers-mondisme du ministre des relations extérieures de
François Mitterrand, Claude Cheysson, qui voulait fonder en 1981 la politique de la France sur un "trépied" (Inde, Algérie, Mexique), ou la politique du général de Gaulle, qui s'éloigna toujours plus des Américains. Un haut responsable du Quai d'Orsay le réfute : "De Gaulle voulait affirmer une originalité politique et stratégique en pleine guerre froide. Aujourd'hui, l'objectif n'est pas de marquer une troisième voie française dans un monde idéologisé. Nous sommes dans un monde banalisé où il faut faire progresser prosaïquement ses positions", explique ce diplomate.


M. Sarkozy estime ne pas pouvoir être soupçonné d'antiaméricanisme et avoir recouvré sa liberté vis-à-vis de Washington en réintégrant l'OTAN. Son engagement européen et la politique extérieure des Vingt-Sept ne sont pas en cause. Mais il convient de compléter ces leviers par une politique purement française. "Dans la bagarre multipolaire, le problème numéro un est la fin du monopole occidental. L'émergence du G20 à la place du G8 montre que nous n'avons plus le choix", explique un ex-ministre des affaires étrangères, le mitterrandien
Hubert Védrine, qui juge "astucieux" de tisser un réseau avec les émergents.


Cette politique ne vaut guère pour les géants que sont la Chine et la Russie, alter ego des Américains, et qui représentent certes des opportunités, mais aussi de lourdes menaces pour les Européens. Ces derniers ont, selon M. Védrine, intérêt à "mutualiser" leurs forces face à des pays qui savent jouer des divisions du
Vieux Continent, qu'il s'agisse des livraisons de gaz par Moscou ou de l'attitude vis-à-vis du dalaï-lama face à Pékin, comme l'a expérimenté M. Sarkozy en 2008.


Le partenariat privilégié idéal est celui qui s'esquisse avec le Brésil : une absence de conflits et un mélange d'intérêts bien compris, qui mixe alliance politique sur la gouvernance mondiale, moisson de contrats industriels et transferts de technologie massifs ainsi que volonté commune de s'émanciper de la tutelle américaine. M. Sarkozy soutient le président Lula pour qu'il décroche un siège au Conseil de sécurité des Nations unies ou les Jeux olympiques de Rio (tant pis pour la candidature européenne de Madrid), en espérant un coup de main dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les deux hommes entonnent les mêmes accents altermondialistes au G20. La France fournit le meilleur de sa technologie, celle des avions Rafale, qui permettra au Brésil de bâtir une industrie de défense autonome.


Dans le Golfe, la France a choisi, face à l'Iran, les Emirats, terre d'implantation historique de Total, client de longue date de l'industrie de défense française, et "deuxième meilleur choix" après l'Arabie saoudite, verrouillée par les Etats-Unis. Il y a installé une base militaire et espère y construire des centrales nucléaires.


Avec le Kazakhstan, Paris compte garantir un accès aux hydrocarbures, à l'uranium et à l'Afghanistan. En échange, la France aide cet ancien vassal de Moscou à développer son industrie spatiale et à conforter son rôle politique. Elle a soutenu son président
Noursoultan Nazarbaiev pour qu'il préside, en 2010, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en dépit d'élections jugées non démocratiques par cette organisation. L'essentiel pour M. Sarkozy est de s'allier avec des pôles de stabilité, qui tempèrent leurs turbulents voisins.


Le partenariat avec l'Inde, initié par
Jacques Chirac en 1998, progresse au rythme du sous-continent, mais Paris se juge conforté par l'absence de stratégie européenne, bloquée notamment par le refus des pays du nord d'aider New Delhi dans le nucléaire civil. M. Sarkozy s'est engagé dans la brèche et a engagé une collaboration dans ce domaine.


L'Elysée reconnaît des ratés, notamment au Mexique : la visite de M. Sarkozy, en mars, fut un demi-échec en raison de la polémique sur la
Française Florence Cassez, emprisonnée au Mexique pour enlèvements. Paris n'a pas identifié de partenaire privilégié en Asie du Sud-Est, tandis que le Proche-Orient est trop compliqué pour obéir à des règles simples. L'alliance avec l'Egypte de Hosni Moubarak, qui copréside à 80 ans l'Union pour la Méditerranée avec M. Sarkozy, est à la peine, surtout depuis la guerre à Gaza. Enfin, en s'opposant à son adhésion à l'UE, le France se prive d'un allié décisif, la Turquie, dont l'influence s'étend du Caucase à l'Afghanistan.


Source : LeMonde.fr
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/10/12/m-sarkozy-choisit-des-tetes-de-pont-parmi-les-puissances-emergentes_1252678_3222.html
Par De La Boisserie - Publié dans : La France en mouvement et en débat
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Jeudi 10 septembre 2009 4 10 /09 /Sep /2009 12:18

Regards-citoyens tient à saluer la mémoire des jeunes et moins jeunes militaires français, européens, américains et d'autres nations impliquées dans les opérations militaires sur des théâtres extérieurs qui ont perdu la vie ou ont été blessés en service commandé, notamment en Afghanistan, tout en rendant hommage à leur action. Regards-citoyens associe à cet hommage les victimes civiles qui sont décédées ou ont été blessées sur ces mêmes théâtres.

 L'ensemble de ses rédacteurs veulent témoigner à leurs familles et leurs proches toute leur sympathie.
Il saisit cette occasion pour mettre à la disposition de ses lecteurs les commentaires de la presse, vendredi 22 août, sur l'hommage de la Nation aux soldats tués en Afghanistan, tels qu'en a rendu compte Nouvelobs.com.

LA CROIX
Dominique Quinio
"Les noms s'égrènent, la litanie étreint les cœurs. Ils sont si jeunes, ces dix hommes qui reposent dans les cercueils enveloppés du drapeau tricolore ; ils ont les mêmes prénoms que nos enfants ou nos petits-enfants. Comme eux, ils aimaient leur famille, leur femme, leurs copains, la musique, la fête. Mais eux étaient à la guerre, loin de chez eux. (...) Leur métier conférait à ces jeunes hommes de lourds devoirs, jusqu'au sacrifice ultime, mais il engage aussi leurs familles. Sans doute, à l'heure de leur départ, ne mesuraient-elles pas tout ce qu'il impliquait, ce choix qui les engage, elles aussi : malgré la peine immense, malgré le désir d'intimité, elles étaient hier présentes aux Invalides, pour entendre l'hommage de la Nation, exprimé par les mots du président de la République. Essayant de se tenir, dans le chagrin qui les dévaste, à la hauteur du courage de leur proche disparu. La cérémonie des Invalides était sobre et solennelle à la fois, d'une grande dignité. On ne pouvait pas ne pas penser à l'hommage rendu, dans ces lieux, au dernier des poilus : tant de jeunes hommes, en cette Première Guerre mondiale, avaient ainsi perdu la vie. (...)"

LIBERATION
Laurent Joffrin
" (...) Certains esprits cyniques, à force d'être lucides, rappellent qu'une guerre tue et qu'on ne doit pas s'étonner que des soldats de métier succombent au combat. Faux réalisme: il est bon, au contraire, qu'une démocratie en guerre continue de donner à la vie humaine sa plus haute valeur et qu'on n'en vienne pas à banaliser la mort des hommes, seraient-ils préparés à cette éventualité finale. Cette émotion, et le rituel national qui en découle, sont un signe de civilisation. D'autant qu'elle impose aux responsables des obligations supplémentaires. Eclaircir d'abord toutes les circonstances du drame, lever les doutes, reconnaître les fautes si elles ont eu lieu. Se souvenir ensuite que ces pertes humaines traumatisantes sont aussi celles de l'adversaire, aussi agressif soit-il, et surtout celles des civils afghans, qui subissent plus qu'à leur tour les 'dommages collatéraux' d'un conflit dont ils sont les impuissantes victimes. Les forces de l'OTAN se sont vite habituées à ces bavures meurtrières et répétées qui frappent la population d'un pays qu'elles sont censées protéger, affaiblissant d'autant leur cause. Or les forces occidentales sont censées défendre les valeurs démocratiques. La première est le respect de la vie, même en temps de guerre."

MIDI LIBRE
Michel Richard
"Le visage de Nicolas Sarkozy, hier, aux Invalides, durant la cérémonie d'hommage rendu aux dix soldats français tués en Afghanistan. Grave, évidemment, tendu, ému. A l'unisson de l'émotion collective, des parents et du pays. Mais comment, à le voir, ne pas imaginer ce que pouvaient être ses pensées ? La politique française en Afghanistan, quoique initiée par Chirac et Jospin, il l'assume. L'envoi récent de renforts, il l'assume. Le responsable, c'est lui, il l'a dit à Kaboul. Pouvait-il manquer de se dire qu'il était responsable de ces dix morts-là, de ces dix corps dans ces dix cercueils alignés devant lui ? Terrible responsabilité qui ne peut être assumée que si la France justifie des intérêts plus forts que la vie de quelques-uns. Mais la défense de la liberté, la lutte contre le terrorisme, la volonté d'endiguer une menace contaminante, tous ces arguments n'empêchent ni les questions ni les polémiques. Sur la pertinence de l'engagement français, la stratégie de l'Otan, l'entraînement de nos soldats, le déroulement même du drame, la rapidité des secours, des bavures des alliés... Nicolas Sarkozy s'est engagé à la transparence. L'Assemblée se saisira du dossier. Des débats à conduire à froid, une fois passée l'émotion d'un pays qui découvre avec douleur que des soldats peuvent mourir à la guerre."

LES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE
Jean-Claude Kieffer
" (...) Oui, le silence appartient au deuil. Oui, le rompre le jour des obsèques a quelque chose d'indécent. Les dix soldats tués en Afghanistan méritent un immense respect et leurs familles, la compassion de la Nation. Mais s'interroger n'est pas entrer dans une polémique déplacée comme le prétendent l'un ou l'autre dirigeant politique. C'est même un devoir en démocratie. Encore faut-il poser les vraies questions. Critiquer, à des milliers de kilomètres de distance, l'engagement d'une patrouille tombée en embuscade sur un terrain que personne ne connaît, n'a aucun sens. Seuls les spécialistes militaires pourront répondre et ne manqueront pas de le faire. Le danger est partout et la mission de l'OTAN s'enlise. (...) Reste une grande interrogation. En avril 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré que la présence de troupes françaises en Afghanistan n'était pas "décisive" à long terme. Coïncidence ? Après cet engagement public, les talibans libéraient deux "humanitaires" (ou agents secrets ?) français. Mais au printemps dernier, décision a été prise de renforcer le contingent français... Ce que n'a pas manqué de dénoncer un porte-parole des talibans en rappelant la déclaration de l'année dernière du candidat Sarkozy. Faut-il en conclure que les Français sont particulièrement visés ? Rien n'est à exclure de la part de terroristes."

NORD ECLAIR
Jules Clauwaert
"C'était une plaisanterie grinçante qui circulait entre "poilus" dans des tranchées de la guerre 1914-18: "pourvu qu'à l'arrière, ils tiennent!" On est tenté de la reprendre, alors que la Nation rend hommage aux victimes d'une embuscade, parmi les "paras" français engagés en Afghanistan dans un conflit qui suscite chez nous des polémiques qui frisent l'indécence. Car ils ne sont pas tentés de jouer les fiers-à-bras, les compagnons de ces jeunes gens qui n'avaient certes pas choisi le métier des armes pour en tirer quelque vaine gloriole. Et l'on ne peut que s'incliner devant leur dignité, quand l'épreuve vient semer la mort dans leurs rangs. (...) La France, sous l'autorité de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, décidait de participer à une opération qui avait aussi pour but émérite de mettre fin au pire système obscurantiste qu'un peuple ait connu, et dont les femmes ont le plus souffert. Objectif apparemment atteint. Mais sept ans plus tard, les Talibans étaient à même d'entreprendre une reconquête du pouvoir. (...) Que la stratégie militaire soit à revoir, personne n'en doute. Et non plus, qu'elle doive se doubler d'une stratégie politique, économique, sociale. Sur ce plan, l'apport des ONG n'est certes pas négligeable, notamment en matière de santé, et d'éducation. En Afghanistan comme ailleurs, la véritable conquête sera tôt ou tard celle de l'opinion".

LA CHARENTE LIBRE
Jacques Guyon
"Droit dans ses bottes quant à la nécessité impérieuse de la présence française aux côtés des alliés en Afghanistan, Nicolas Sarkozy n'entend pas pour autant évacuer les problèmes qui fâchent. Pas plus ceux concernant les conditions mêmes d'engagement qui ont conduit au drame que ceux liés à la nécessité de redéfinir la stratégie globale des troupes dans ce pays. En promettant aux familles toute la vérité à laquelle elles ont droit, Nicolas Sarkozy est fidèle à son tempérament impétueux, à cette volonté de se mettre en première ligne quelles que soient les embûches. Mais il entend surtout démontrer qu'il embrasse totalement son rôle de chef des armées. Celui qui se rend sur le terrain des combats. Celui à qui, s'il y a eu des fautes, on devra rendre compte. De la même façon, et afin de couper le plus vite les ailes à la polémique sur le rôle de nos troupes en Afghanistan, il a été décidé que le gouvernement organiserait une "déclaration" suivie d'un débat lors de la session extraordinaire du Parlement en septembre. (...)"

L'EST REPUBLICAIN
Michel Vagner
"Un deuil est toujours cruel. Il ne l'est pas moins quand tout un pays s'y associe. La cérémonie solennelle des Invalides avait, hier, sa raison d'être, parce qu'elle rendait aux dix soldats qui ont perdu leur vie au nom de la France l'hommage qui leur revenait, même si la mise en images télévisée de la douleur des familles avait quelque chose d'impudique. En quoi ces plans répétés sur ces visages meurtris, sur ces enfants en sanglots, ces étreintes recueillies, étaient-ils indispensables à la retransmission ? Les larmes ne sont pas un spectacle, les chagrins sont intimes. La décence commandait la réserve, plutôt que cette capture de l'émotion, qui trop souvent devient la règle sur les petits écrans. Les proches des militaires tombés en embuscade méritent la compassion de la nation, dans le respect de leur peine. Ils méritent aussi la vérité, comme le leur a promis Nicolas Sarkozy. La vérité des faits. Y a-t-il eu une mauvaise appréciation du danger, puis de la lenteur dans la réaction, une coordination insuffisante ? L'exigence de savoir devra être satisfaite, vite. Mais ne devront pas être éludées les questions que pose ce drame, qui remet en cause la définition de la mission de la France en Afghanistan."

LA HAUTE-MARNE
Patrice Chabanet
" (...) L'hommage du chef de l'Etat était digne et empreint de retenue. Mais le plus bel hommage qui puisse être rendu passera par l'enseignement qui sera tiré de cette tragédie. Non pour se livrer à une chasse aux sorcières aux différents niveaux de responsabilité, mais pour empêcher la répétition de pareil échec, car une unité qui tombe dans une embuscade et qui s'en sort avec de lourdes pertes, c'est un échec qui vaut victoire pour l'ennemi. L'interrogation la plus lourde concerne la réaction de la structure militaire après le début de l'embuscade. Plusieurs heures de combat, c'est énorme. Certains évoquent déjà des lenteurs dans la chaîne de commandement française. Les debriefings confirmeront ou infirmeront. On pourrait aussi mentionner l'absence d'hélicoptères de combat pour appuyer les troupes au sol. On sait que l'armée française n'en a que quelques-uns sur place, mais l'armada américaine en dispose de plusieurs dizaines. Pourquoi n'ont-ils pas été utilisés ? Une fois que les failles du dispositif français auront été trouvées, encore faudra-t-il y porter remède. On risque de s'apercevoir alors qu'un engagement efficace exige des moyens matériels importants, et cela ne dépend pas des militaires. Le principe de la lutte contre le terrorisme est sacré, la protection de nos soldats aussi."

LE REPUBLICAIN LORRAIN
Philippe Waucampt
" (...) Mais a-t-on déjà vu un président américain ou un premier ministre britannique se précipiter sur les lieux d'une déconfiture militaire ? (...) Avec cette gestion spectaculaire d'une infortune nationale, il y a tout lieu de penser que nos militaires vont constituer des cibles de choix pour les talibans qui verront là le meilleur moyen de toucher où ça fait le plus mal. Car les Français viennent de découvrir qu'ils étaient en guerre. Une situation où nous nous sommes trouvés engagés par glissements successifs. Sans objectifs clairs face à l'évolution sur le terrain. Et sans moyens dignes d'un conflit aussi dévastateur. Cela appelle un débat dont l'avantage sera d'aider nos gouvernants à se clarifier les idées sur les implications d'une aventure où ils ont enfoncé la France - qui y était déjà impliquée - par seul souci d'en tirer avantage sur notre niveau d'influence future au sein de l'OTAN. Le calcul n'est pas absurde. Il doit néanmoins s'accompagner d'une vraie réflexion sur la stratégie politique à adopter sur place. Ainsi que sur les moyens que nous sommes disposés à accorder à une armée dont tout le monde sait qu'elle est sous-équipée pour ce type de situation."

LA REPUBLIQUE DES PYRENEES
Jean-Michel Helvig
" (...) L'allocution présidentielle était à la hauteur de la situation, exceptée peut-être cette allusion à la " solitude " du chef de l'Etat, dont la fonction de chef des armées lui impose des choix mettant en jeu la vie d'hommes valeureux. Outre qu'en démocratie, il est souhaitable que tout responsable élu, à commencer par le plus éminent, sache entourer ses décisions de suffisamment d'avis, consultations, discussions pour éviter l'exercice solitaire du pouvoir, on peut se demander s'il était décent, devant les familles des victimes, de paraître solliciter ainsi une compassion sur son propre sort. (...) Mais il ne suffit pas de dire que la mission militaire française participe d'un combat global contre le terrorisme, encore faut-il laisser ouverte l'appréciation sur la façon dont les forces de l'OTAN, l'ONU et les pays engagés sur place, poursuivent un tel objectif. Bref tout remettre à plat en réévaluant les rapports entre la conduite de l'action militaire, la stratégie politique face aux multiples factions tribales et l'aide à la reconstruction sous un régime corrompu. Et fixer peut-être de nouvelles conditions à la participation de la France même si, au final, il est peu envisageable de déserter le terrain, sauf à concéder une insupportable victoire aux Talibans."

LA NOUVELLE REPUBLIQUE
Denis Daumin
"Dix cercueils dans la cour pavée des Invalides que borde le gouvernement en noir et au complet. La forêt des étendards, le pas lent des légionnaires rythmé par la marche funèbre de Chopin, les croix épinglées sur le velours pourpre de coussins et les mots du président de la République. La France était en deuil hier parce que la France est en guerre. Hier, aujourd'hui, demain. Longtemps sans doute. (...) Et nous aurons d'autres morts, des dépouilles drapées de tricolore, des hommages de la Nation encore. Il faut - non plus seulement s'y résoudre- mais s'y préparer. Apprendre à juguler l'émotion qui pouvait nous submerger hier, admettre les pertes en s'interdisant adjectifs et commentaires, restaurer le pouvoir sans emphase de la raison, garder les yeux secs et l'esprit clair. (...) Il ne s'agit pas de faire plus et davantage en Afghanistan mais mieux probablement. Encore faut-il l'expliquer puis s'en donner les moyens. Ce sera fait bientôt devant la représentation parlementaire. La guerre, nous le savons depuis Clémenceau, est une affaire trop sérieuse pour en laisser la conduite aux militaires."

LA MONTAGNE
Daniel Ruiz
 " (...) Comme si l'engagement de notre nation dans un conflit n'était pas un sujet important et que les hommes qui meurent, et mourront encore, sous l'uniforme n'étaient pas les enfants de familles françaises... Sous la pression du drame et de l'opposition, une " déclaration " suivie d'un débat aura lieu. C'est un geste signifiant mais bien tardif. Et les formules rhétoriques de circonstances ne pourront pas masquer cette lacune incroyable de notre fonctionnement démocratique. La récente réforme des institutions pallie ce manque en rendant désormais le vote de la représentation nationale obligatoire pour un engagement militaire de plus de quatre mois. Nicolas Sarkozy n'était pas tenu par la lettre de ce futur article constitutionnel pas encore en vigueur. Il s'est senti tenu par l'esprit et a proposé une session extraordinaire. Si, de part et d'autre, on nous épargne la surenchère sur la politique étrangère du président de la République, le mérite essentiel de ce débat sera d'expliquer les enjeux de la position française et ceux, démocratiques et économiques, de la guerre afghane. En affirmant à nouveau aux familles et à la nation, dans un contexte dépassionné, que la mort des soldats français ne sera pas inutile."

Par ERASME - Publié dans : La France en mouvement et en débat
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Mercredi 2 septembre 2009 3 02 /09 /Sep /2009 12:42

Nicolas Sarkozy devait donner, mardi 1er septembre, le coup d'envoi d'une réforme de la procédure pénale qui pourrait modifier en profondeur le système judiciaire français. Recevant les conclusions du comité Léger, le chef de l'Etat devrait entériner la suppression du juge d'instruction pour offrir au parquet, placé sous l'autorité du garde des sceaux, le monopole des pouvoirs d'enquête et d'accusation [cf. l'article intitulé Réforme de la procédure pénale en France : le Président Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure (Le Monde) ].
Le sénateur socialiste
Robert Badinter, ministre de la justice de François Mitterrand (1981-1986), a été l'un des premiers à pointer les dangers d'une réforme qui supprimerait le magistrat instructeur sans octroyer, en contrepartie, un statut indépendant au parquet. Il revient sur les enjeux principaux de la future révision [dans un entretien avec Alain Salles]

Le gouvernement devrait renforcer considérablement les pouvoirs du parquet. Quelle est votre analyse ?

Il ne s'agit pas d'une simple modification de la procédure pénale, à l'instar de celles qui sont intervenues depuis dix ans. La mesure essentielle proposée par la commission Léger, la disparition du juge d'instruction et son remplacement par le procureur, sous le contrôle lointain d'un juge de l'enquête et des libertés, soulève des problèmes politiques plus encore que juridiques. Si un projet de loi reprend cette proposition et qu'il est adopté par le Parlement, alors la capacité d'intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée. Le rapport Léger, c'est le premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale.

Pour justifier la réforme, on met en avant le fait que moins de 5 % des affaires pénales sont entre les mains des juges d'instruction. Mais il s'agit des crimes ou de la grande délinquance organisée, notamment financière et de corruption. Dans toutes ces affaires, les pouvoirs du parquet se trouveront sensiblement accrus. Et par voie de conséquence, ceux de la chancellerie, voire de l'Elysée.
Ne s'agit-il pas là d'un mouvement de fond de la procédure pénale ?
Depuis 2002, les pouvoirs du parquet n'ont pas cessé de grandir au détriment des juges du siège. Le parquet joue dorénavant un rôle décisif dans toutes les procédures rapides, les plus nombreuses face aux infractions de masse. La pratique des enquêtes préliminaires sous la direction du parquet, qui permet d'éviter de saisir les juges d'instruction, s'est également développée.
Le parquet est un corps puissant dans l'institution judiciaire. Il est hiérarchisé et indivisible. Cette organisation est nécessaire à son action, et on ne saurait la remettre en cause. Mais ce corps puissant, qui aujourd'hui le dirige ? La précédente garde des sceaux, Rachida Dati, se qualifiait publiquement de "chef du parquet". On comprend que la Cour européenne des droits de l'homme ait refusé au procureur français la qualité de magistrat, au sens de la Convention européenne. Au-delà de la compétence, et de l'intégrité, la qualité première de la magistrature dans une démocratie, c'est son indépendance au regard du pouvoir politique. Comment croire à l'indépendance des membres du parquet dans les affaires sensibles, aussi longtemps que leur carrière, et notamment leur promotion, sont soumises au pouvoir politique ?

La logique aurait voulu que les garanties d'indépendance des procureurs augmentent en même temps que leurs pouvoirs. Rien de tel n'est advenu. Les procureurs généraux sont toujours nommés en conseil des ministres, comme les préfets ou les généraux. S'agissant des procureurs de la République, le gouvernement n'hésite pas à passer outre les avis négatifs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour leurs nominations. La révision constitutionnelle récente a rendu minoritaires les magistrats au sein du CSM, au bénéfice de personnalités nommées par le pouvoir politique. Cette situation est unique en Europe.
Cette réforme intervient après les nombreuses critiques adressées au juge d'instruction...

La commission Outreau avait abouti à la nécessité de la collégialité de l'instruction, que j'avais déjà fait voter en 1985 et qui n'a pas été ensuite mise en oeuvre. En 2007, les parlementaires de droite et de gauche ont voté la création de pôles de l'instruction regroupant en équipes les juges d'instruction. La sagesse aurait été d'observer comment fonctionnent ces pôles avant de les supprimer. Pourquoi cette précipitation ? Le juge d'instruction a un mérite essentiel : c'est un juge du siège, indépendant. C'est vrai qu'il s'est rendu parfois odieux aux politiques avec des mises en examen spectaculaires. Certains juges ont exercé avec excès leur pouvoir. Mais la marge d'action de la chancellerie sur eux est très faible, voire inexistante. Ce n'est pas le cas pour les procureurs, dont la carrière dépend de l'exécutif.
Que pensez-vous de la création du juge de l'enquête, censé contrebalancer les pouvoirs du parquet ?

On avance que les principaux actes de procédure touchant aux libertés individuelles devront être autorisés par le juge de l'enquête, magistrat du siège indépendant. Mais si le parquet s'abstient de demander une perquisition, dans des affaires sensibles, qu'adviendra-t-il ? Certaines enquêtes seront conduites avec un zèle particulier, d'autres avec une prudente lenteur... Nous ne sommes pas là face à un simple problème d'efficacité de la procédure pénale, mais en présence d'une question majeure de libertés publiques. Le renforcement des garanties statutaires du parquet, qu'il s'agisse des nominations, des promotions ou de régimes disciplinaire, est une condition préalable à la suppression du juge d'instruction.
Le comité Léger propose d'accroître les droits de la défense pour assurer une meilleure égalité des armes entre les parties. Quelle est votre réaction ?

Quand je lis dans le rapport Léger que le parquet instruira "à charge et à décharge" comme le juge d'instruction, je reste pensif. Le procureur n'est pas un juge, mais une partie au procès. Il est chargé de porter l'accusation et de réunir les preuves nécessaires à cette fin. C'est à la défense d'apporter les preuves contraires.

Ne confondons pas les rôles, mais regardons les forces en présence. Nous avons un parquet puissant ayant à sa disposition les moyens considérables de la police judiciaire, les laboratoires, les fichiers, les experts. Et du côté de la défense ? L'argent sera le nerf de la guerre, comme aux Etats-Unis. Les grands cabinets d'avocats d'affaires disposent de compétences égales à celles du parquet dans les grandes affaires dont ils s'occupent. Mais le justiciable pauvre, assisté d'un avocat commis d'office, de quels moyens disposera-t-il ? L'égalité des armes entre l'accusation et la défense est un principe de la procédure en Europe. Mais ce sera l'égalité du pot de terre face au pot de fer ! Il y a un préalable financier à cette réforme : augmenter considérablement le budget de l'aide juridictionnelle.
Que pensez-vous des changements prévus dans le déroulement de l'audience ?

Il s'agit pour l'essentiel d'une transplantation du modèle anglo-saxon. Un président arbitre veille au respect des règles de la procédure. L'accusation et la défense recourent aux techniques de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire. Mais cette procédure est dévoreuse de temps. Les procès complexes dureront des mois. Il faudra nécessairement recourir à la correctionnalisation de davantage d'affaires, notamment des crimes sexuels, et à des accords négociés entre parquet et avocat, en dehors du regard du public. Là encore le parquet sera maître du jeu, et l'efficacité de l'avocat dépendra de ses bonnes relations avec le procureur.

Si choisir de plaider coupable aux assises entraîne une diminution de la peine encourue, combien d'accusés (parfois même innocents) et d'avocats prendront le risque de le refuser ? Dans la procédure pénale américaine, plus de 90 % des affaires sont réglées par un "deal" conclu entre le parquet et la défense. Ce sera, en France, la fin des grandes audiences criminelles, le glas de l'éloquence judiciaire. Vous me permettrez un instant de nostalgie...


Entretien paru dans l'édition du quotidien Le Monde du 02.09.09.
Par ERASME - Publié dans : La France en mouvement et en débat
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