regards-citoyens

En recherchant des éléments d'analyse sur le rapport que peuvent entretenir les notions de République, de Démocratie, de Souveraineté et de Nation, j'ai pris plaisir à découvrir le texte d'un débat fort intelligent, de mon point de vue, entre trois intellectuels de gauche (Hughes Jallon, Anne-Sophie Perriaux et Christophe Ramaux), paru dans le n° 23 (septembre-octobre 2002) de la revue Mouvement (www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=MOUV_023_0097 ).
En cette période si singulière où, simultanément, une part majoritaire de l'électorat français déserte les bureaux de vote lorsque les citoyens sont invités à procéder au renouvellement de 'leurs' parlementaires européens, le parti socialiste cherche toujours des idées, un projet politique et son leader, et le gouvernement voit, une fois encore, l'un de ses projets de loi pourtant voté par le Parlement "retoqué" - en partie - par le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité de certaines de ses dispositions, il m'a paru utile de proposer au lecteur de ce blog de prendre connaissance - ci-après - des échanges que ces trois intellectuels engagés ont eus autour de la question centrale suivante : N'y a-t-il pas d'autres niveaux pertinents de décision que l'État-nation ?
" CHRISTOPHE RAMAUX : Le fait que les droits sociaux reçoivent leur effectivité dans le cadre des États-nations n'est pas anodin. Une forme donne toujours à lire un contenu. L'État-nation, dès lors que la nation reçoit une acception républicaine (ce qui est un combat à toujours recommencer), est le cadre privilégié d'exercice de la souveraineté populaire. Et c'est pourquoi les droits sociaux sont produits essentiellement à ce niveau. Il faut savoir aussi être concret : défendre le cadre des États-nations (leur capacité à légiférer, à édicter des normes) c'est aussi quelque peu défendre les droits sociaux. Prenons l'exemple de l'Europe. L'échelon européen peut sans aucun doute être pertinent pour faire avancer certains droits. Sur des terrains peu défrichés auparavant (normes environnementales, non-discrimination, etc.), c'est déjà le cas. Mais pour l'essentiel des droits sociaux (droit du travail et protection sociale), le transfert de définition des droits à l'échelon européen n'apporterait que régression sociale pour les pays les plus avancés en la matière. Le MEDEF a clairement affiché ses propositions: réduire le champ de la loi nationale au profit d'un système où les normes européennes (nécessairement minimales !) serait ensuite adaptées par la négociation collective décentralisée. C'est bien pourquoi il faut défendre à ce niveau le cadre et les compétences des États-nations. L'Europe peut jouer un rôle précieux, notamment pour imposer aux États les moins avancés des règles sociales afin de lutter contre les logiques libérales de « dumping ». Mais ne lui prêtons pas, au nom d'un internationalisme abstrait, ce qu'elle ne peut réaliser. À l'autre extrême, c'est-à-dire au niveau local, il faut bien entendu favoriser tout ce qui va dans le sens de la décentralisation des pouvoirs, de la démocratie locale ou « participative ». Avec ces réserves cependant : la démocratie participative ne dessine pas un modèle alternatif à la démocratie représentative. Dans tous les cas, il y a délégation de pouvoir, risque de bureaucratisation, etc. Nier ces problèmes au lieu de les affronter expose à bien des déboires. Les associations ne sont pas toujours des modèles de démocratie ! Seconde réserve : il faut prendre garde à ceux qui au nom de la décentralisation n'ont de cesse de vouloir réduire les statuts laborieusement construits au cours du dernier siècle pour protéger ceux d'en bas.
ANNE-SOPHIE PERRIAUX : Les États (nations ou pas, voir la Belgique!) ne me paraissent guère menacés par les institutions internationales qu'ils mettent en place, constituent, manipulent ou quittent! Le cas de l'Union européenne est à cet égard emblématique. « L'échelon européen » qui aurait barre sur les États, dont parle Christophe Ramaux, n'existe pas en dehors d'eux : chacun sait, les supra-nationalistes s'en émeuvent assez, où est la réalité du pouvoir entre la Commission (et ses « directives » que bafouent sans grande difficulté, moyennant amendes, les États), le Parlement (et ses maigres « champs de compétence ») et le Conseil. Peut-on citer un exemple d'une mesure qui se serait imposée à un État-membre contre sa volonté ? (Non, et autant dire que, si l'on n'était pas démocrate, on le déplorerait, ne serait-ce qu'au regard de l'avortement en Irlande !). Mais qu'est-ce que « la volonté d'un État-membre » ? Assurément rien d'autre que celle de son gouvernement ! L'ennemi est dans notre propre pays ! Et Christophe Ramaux le sait bien, qui, à l'appui de la menace que constituerait le « transfert de définition des droits sociaux à l'échelon européen », évoque illico le MEDEF... Face à la mondialisation capitaliste, il est urgent d'utiliser plus systématiquement les outils habituels de la pensée critique (capitaux privés, publics, utilisation des seconds au profit des premiers, gouvernements de droite, de gauche, quelle gauche, etc.) plutôt que de brandir l'État-nation à l'instar des souverainistes.

HUGUES JALLON : Il faut pourtant constater que la puissance de la souveraineté nationale, cadre de la légitimité démocratique, tend peu à peu à s'épuiser sous la contrainte de ce qu'il est convenu d'appeler la globalisation de l'économie, du droit, etc. D'autre part, la montée en puissance des organes de régulation supra-nationaux plus ou moins formalisés (du « sommet » aux organisations internationales) ne s'accompagne pas de la construction parallèle d'une légitimité démocratique forte. Autrement dit, nous nous trouvons confrontés à un état de disjonction entre la puissance et la légitimité.Cet état de disjonction n'est pas nouveau, il structure depuis longtemps les critiques de démocratie formelle, mais sa configuration est inédite. Certains peuvent rêver d'y mettre fin en défendant la restauration de la souveraineté nationale (la promotion de la nation comme cadre exclusif de la démocratie) ou l'avènement d'autre forme de citoyenneté postnationale (européenne, mondiale, etc.). Le problème est que, dans les deux cas, c'est le rétablissement d'une souveraineté exclusive qui s'exprime. C'est alors que se trouvent formulés des problèmes de « gouvernance démocratique » dont la solution pragmatiquement et techniquement pourra être trouvée en combinant patiemment les niveaux d'action et de responsabilité : dans ce cadre, la « subsidiarité » devient le terme clé pour saisir les modalités de cette souveraineté complexe. Du local au global, l'idée est de construire un continuum de la décision politique qui permet de redistribuer le pouvoir et d'assurer à chaque niveau d'action sa part de légitimité démocratique. En soi, une telle vision - pragmatique - de ce qu'on pourrait appeler une dilution fonctionnelle de la souveraineté n'est guère contestable et correspond finalement à la manière - modeste, complémentaire - dont les nouvelles institutions supra-nationales définissent leur place dans une nouvelle économie générale de la souveraineté. Je doute ainsi que le Parlement européen réalise un jour ce qui, au moment de la crise de la Commission, avait traversé l'esprit de quelques-uns de ses membres : se déclarer Assemblée constituante. Non pas que la situation ne risque pas de se présenter à nouveau, mais plutôt que cet acte démesuré d'affirmation de la souveraineté ne correspond pas au « tempérament » de ce type d'institution. Ce nouveau paradigme de la souveraineté - une souveraineté diffractée dans un réseau d'institutions - entre en résonance avec une nouvelle conception aujourd'hui dominante de la souveraineté nationale. Par exemple, Pierre Rosanvallon défend ainsi l'idée d'une « souveraineté complexe » qui suppose une « pluralisation » des modalités de sa représentation, qui ne se limite pas à la représentation électorale (juges et autorités de « régulation » parlent et décident aussi « au nom du peuple5 »). Quand on sait que, dans un ouvrage antérieur, le même Rosanvallon a fait du caractère « introuvable » du peuple le point de tension (et de possible rupture) de la représentation démocratique, on peut se demander si le dispositif théorique qu'il propose n'est pas une manière de légitimer l'invisibilisation de l'idée de souveraineté du peuple : la démocratie fonctionnera d'autant mieux que le peuple y sera invisible, parce que démultiplié. Le risque est réel - c'est un point d'accord avec Ramaux - que se dessine l'avenir possible d'une démocratie sans sujet démocratique actif, ou un sujet tellement démultiplié qu'il en deviendra politiquement invisible et impuissant. Au regard de cette évolution possible, on peut nourrir à la fois inquiétudes et espoirs sur le devenir de la démocratie, si on considère à la suite de Jacques Rancière, par exemple, que « la démocratie n'est pas un ensemble d'institutions ou un type de régime parmi d'autres, mais une manière d'être du politique [...] La démocratie est, en général, le mode de subjectivation de la politique. » Pour cette raison, il me semble essentiel de repérer les nouveaux espaces dans lesquels la pratique démocratique peut se structurer, les champs de luttes sociales qui sont autant de chantiers susceptibles de compléter et de contester les champs de la politique institutionnelle : vie locale, forums mondiaux, terrain syndical, droits des étrangers, etc. "

Voir également sur ce blog : N'y a-t-il pas d'autres niveaux pertinents de décision que l'État-nation ? (2)

L’Etat est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’Etat (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". Il souligne ainsi la double acception de la notion d’Etat, qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.

Le terme même d’Etat s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les Cités-Etats d’Italie. En français, il apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers Etat) : cette étymologie commune découle du latin stare et renvoie à la notion de stabilité, de permanence.

L’acception moderne de l’Etat apparaît en fait à la Renaissance, alors même que le fondement divin de l’ordre social fait l’objet d’une contestation radicale. Le modèle de la cité grecque ou de l’Empire romain alimente les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par l’influence de l’Église et par le partage féodal de la Souveraineté. C’est ainsi que Machiavel (1469-1527) définit l’Etat comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel : Martin Luther (1483-1546), critiquant la logique de pouvoir de l’Église catholique, affirme ainsi la séparation totale entre le royaume de Dieu et celui du monde. Jean Bodin (1529-1596) constate pour sa part l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social : il conçoit l’Etat comme le siège de la puissance souveraine et, à ce titre, il le différencie de la société.

Cette définition moderne de l’Etat établie, demeure la question de sa légitimité et de son organisation. Avec la philosophie des Lumières, les théories du contrat social apportent des réponses justifiant l’existence de l’Etat : en garantissant l’ordre social, l’Etat marque le passage de l’état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. La constitution du Peuple en un corps politique, la Nation, détentrice de la Souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’Etat en le soumettant au principe démocratique. L’Etat et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées, au point qu’à partir du XIX ème siècle la notion d’Etat-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires ou la dislocation d’Empires englobant plusieurs entités nationales. L’Etat se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux.

Cette conception de l’Etat a fait l’objet d’une critique par Karl Marx, pour qui la Nation est secondaire par rapport aux classes sociales, dont l’existence découle des rapports de production. L’Etat apparaît en se différenciant de la société civile et son rôle, dans le système capitaliste, est de permettre le maintien des rapports d’exploitation. L’Etat est avant tout considéré comme un appareil de violence et d’oppression, qu’il convient de faire disparaître après une période de transition (la dictature du prolétariat). Le sociologue allemand Max Weber refuse cette vision déterministe de l’Etat : pour lui, l’économie et la politique sont deux domaines distincts, la première étant caractérisée par la satisfaction des besoins, la seconde, par la domination de l’homme sur l’homme. Dans ce cadre, l’Etat apparaît comme une institution qui, sur un territoire donné, dispose du monopole de la violence physique légitime. Cela signifie que les individus reconnaissent l’autorité de l’Etat en acceptant de lui obéir : cette autorité est fondée sur la tradition, le charisme du dirigeant ou, dans les sociétés modernes, sur la rationalité mise en oeuvre par la légalité et la bureaucratie.

Sur le plan juridique, le critère principal de l’Etat est celui de l’exercice de la Souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’Etat dispose de la compétence de ses compétences. Lorsque cette Souveraineté est exercée par un seul ensemble institutionnel, l’Etat est unitaire. Lorsqu’elle est partagée entre plusieurs Etats souverains jusqu’alors, eux-mêmes regroupés au sein d’un même ensemble étatique, on parle d’Etat fédéral. L’Etat joue également un rôle essentiel sur la scène internationale, puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. A cette fin, l’Etat peut conclure des conventions le liant aux autres Etats, en même temps qu’il dispose de la force armée : il agit donc à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance.

Les institutions étatiques se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ; à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée. L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres, qui sont prélevées sur la collectivité nationale par le biais de l’impôt. Mais dans les sociétés contemporaines, l’action de l’Etat ne se limite plus aux seules fonctions liées à l’exercice de la Souveraineté. Son champ d’intervention s’est étendu dans de nombreux domaines où existe un intérêt général qui ne peut être satisfait par la seule action des particuliers (ex : éducation, santé, culture, recherche...). Parallèlement, la fonction redistributrice de la fiscalité s’est imposée. Cette émergence de "l’Etat-providence" marque une véritable mutation de l’Etat : cadre institutionnel de l’exercice du pouvoir, il est également devenu un élément de cohésion sociale et un garant de l’égalité entre les individus qui le composent.

Dans la période récente, l’Etat est confronté au phénomène de la mondialisation : le développement des firmes dites "multinationales", les nouveaux moyens de communication (internet), l’émergence de modes d’action politique extérieurs aux Etats (organisations non gouvernementales), le rôle des religions, des organisations internationales soulèvent ainsi de nombreuses questions sur l’avenir de l’Etat, dont il n’est pas certain qu’il demeure aussi étroitement lié au cadre national.

PS : Cet article est disponible sur le site www.vie-publique.fr/

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.html

Après l'annonce surprise d'un référendum sur le nouveau plan d'aide international, les Grecs interrogés dans la rue s'étonnent de la décision de George Papandréou et y voient surtout un stratagème pour appliquer des mesures d'austérité encore plus drastiques.

" Ce référendum est un coup de bluff. Ils se moquent de nous ", juge Emanuel Papadopoulos, agent de la voirie âgé de 50 ans.

Comme bon nombre de ses compatriotes, il estime que le gouvernement a sorti de sa manche ce référendum afin de légitimer son maintien au pouvoir par un semblant de soutien populaire, en cas de victoire du "oui".

" Je ne sais pas encore ce que je vais voter. Que devrais-je voter ? Comme si c'étaient des élections ou comme pour un référendum ? Quel sera l'intitulé de la question ? ", poursuit-il.

L'annonce du référendum grec, qui suscite l'incompréhension au sein de la zone euro et inquiète les marchés du monde entier, menace dramatiquement la stabilité financière du pays et de l'ensemble de la zone euro, a averti mardi 1er novembre l'agence de notation Fitch Ratings.

La semaine dernière à Bruxelles, les dirigeants de la zone euro étaient parvenus à arracher un accord sur une décote de 50% de la dette grecque détenue par les banques et sur une nouvelle aide de 130 milliards d'euros.

Les mesures d'austérité ont déjà provoqué l'ire d'une grande partie de la population grecque, en raison notamment des hausses d'impôts et de la baisse des salaires. Des analystes craignent que la population ne vote contre sa sauvegarde financière et ne précipite le pays vers la banqueroute.

Le référendum " est absurde. Maintenant, ils mettent la balle dans notre camp, mais n'est-il pas de leur responsabilité de décider ? ", s'irrite Haris Velakoutakou, guide touristique de 64 ans.

" A quoi ça rime ? Ils auraient dû organiser ce référendum dès le début, avant toutes les mesures d'austérité qu'ils ont prises ", ajoute-t-il.

Près de 60% des Grecs estiment que l'accord est négatif ou probablement négatif, selon un sondage publié samedi 29 octobre par le journal To Vima. Pour environ la moitié des 1.009 personnes interrogées par téléphone, le texte est un coup porté à la souveraineté du pays.

Mardi 1er novembre, dans les rues de la capitale grecque, les habitants redoutaient qu'on ne leur présente le "oui" comme la seule alternative au chaos.

" Il (Papandreou) nous fait du chantage ", résume Yannis Aggelou, directeur des ventes dans le secteur de l'acier.

Peu nombreux sont ceux qui saluent une initiative courageuse du chef du gouvernement socialiste, à l'instar de Dionysia Aggelopoulo, retraitée.

" Organiser un référendum est une bonne décision. Car c'est à nous de prendre notre destin entre nos mains. Je veux que l'on dise 'oui', je veux que l'on reste dans l'euro. Retourner à la drachme serait un désastre ", dit-elle.

" A nous de décider si c'est bien ou non. J'ai connu des temps plus durs encore, la guerre. Veut-on vraiment revenir à ces jours-là ? " s'interroge-t-elle.

Source : Reuters