Historiquement liées aux pratiques de la guerre et plus encore aux condottieri de la Renaissance, les entreprises militaires et
de sécurité privées (EMSP) ont aujourd’hui succédé aux « mercenaires » artisanaux, et leur poids économique est devenu considérable. Si l’on se réfère au Document de Montreux, les EMSP sont des «
entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité. Les services militaires et/ou de sécurité comprennent en particulier la garde armée et la protection de
personnes et d’objets tels que les convois, les bâtiments et autres lieux ; la maintenance et l’exploitation de systèmes d’armements ; la détention de prisonnier ; et le conseil ou la formation
des forces locales et du personnel de sécurité local ».
Si leur activité en France est étroitement régulée, il s’agit d’un secteur en pleine expansion au Royaume-Uni, évoluant dans le
cadre des modifications structurelles du marché de la sécurité de l’après-11 Septembre. Cette industrie s’organise, en Europe comme aux Etats-Unis, pour offrir un visage plus présentable, celui
d’un mercenariat éthique, responsable, obéissant bien sûr aux lois du marchés, mais conscient d’intervenir sur des zones sensibles. Pour preuve de cette quête de respectabilité, cette industrie
de guerre s’est auto-proclamée « industrie de la paix et de la stabilité ». Elle a désormais ses publications, ses instituts de recherche et affirme que la plupart des entreprises militaires et
de sécurité privées respectent les codes de conduite éthique, que ce soient celui du groupe de lobbying américain -l’International Peace Operations Association (IPOA)-, britannique - la
British Association of Private Security Companies (BAPSC) -, ou encore celui édicté récemment suite au Document de Montreux – l’International Code of Conduct for Private Security
Service Providers -. En Afrique, elles sont souvent liées à l’industrie extractive pétrolière, ainsi qu’aux multinationales opérant dans des pays en conflit ou instables, mais possédant des
ressources naturelles en minerais précieux.
Les conflits irakien et afghan ont favorisé leur essor rapide, les rendant indispensables aux opérations militaires d’envergure
de certains Etats. En remettant en cause le principe wébérien du « monopole de la violence légitime » étatique, elles ont pu également modifier la nature des conflits, en favorisant la transition
de guerre d’« idées » vers des guerres de prédation économique, créant parfois même des « coalitions dans la coalition ». Leur présence dominante aujourd’hui en Afghanistan permet de s’interroger
sur les conséquences et les dérives de leur utilisation dans le contexte des conflits armés.
La complexité du dernier conflit afghan
La guerre qui se déroule en Afghanistan depuis novembre 2001, incluant désormais les zones tribales pakistanaises, est en train
de redéfinir la carte géopolitique régionale. Depuis plus de 30 ans, ce pays connait une succession de conflits dont les enjeux, les rivalités, et luttes d’influences ont participé à la
complexité de la situation actuelle : guerre des moudjahiddins contre l’invasion de l’Union Soviétique en 1979, guerre civile des années 1990 entre les chefs de guerre pour le contrôle des
territoires et des trafics, guerre lancée en 2001 par les Etats-Unis suite aux attentats du 11 septembre 2001 (9/11). A ces « macro-conflits », se surajoutent les luttes claniques, ethniques,
l’influence persistante de l’islamisme radical des talibans, le trafic d’opium et d’armes, dans un arc allant de l’Afghanistan au Cachemire, en passant par le Pakistan.
La complexité du contexte afghan et le jeu actif des puissances politiques régionales avoisinantes (Pakistan au premier chef,
mais aussi Inde, Iran et Arabie Saoudite), ont toutefois poussé le monde « oriental », et notamment musulman, à une lecture bien différente de celle proposée par les occidentaux. En effet,
l’intervention des Etats-Unis en Afghanistan est encore perçue par beaucoup comme un mouvement stratégique, visant une hégémonie et la poursuite d’intérêts nationaux (stratégiques et économiques)
bien compris. Ceux-ci comprennent notamment la volonté d’empêcher l’Iran d’étendre son influence ou d’utiliser les républiques d’Asie Centrale comme bases arrières stratégiques de la région. Les
attentats du 9/11 ont également mis le focus sur l’aspect asymétrique des guerres contemporaines, comme la confrontation des réseaux terroristes djihadistes à la première puissance
mondiale.
Le renouveau taliban
« 1 271 civils ont été tués et 1 997 ont été blessés, la plupart grièvement », a déclaré récemment Staffan de Mistura, le
représentant spécial de l'ONU à Kaboul . Par ailleurs, l’attente des populations, particulièrement des pachtounes du sud, a été déçue, non par la présence de l’aide internationale, mais par le
fait que la majorité des sommes versées par la communauté internationale au gouvernement afghan ne s’est pas traduite en amélioration réelle des qualités de vie, même sur les besoins fondamentaux
que sont la santé ou l’éducation. Les destructions de champs de pavots par les américains , et par des soldats afghans la plupart du temps non pachtounes, donna également aux talibans la
possibilité de regagner le soutien des populations en les débarrassant des forces de l’ordre et en leur offrant une nouvelle prospérité. Ceci conduisit à une expansion majeure du nombre de champs
de pavots (entre 2003 et 2006), faisant de l’Afghanistan un narco-Etat, qui assure aujourd’hui la production de 93% de l’opium mondial. Ainsi, la motivation économique et tribale a très
probablement surpassé la motivation religieuse de la plupart des insurgés (80% selon certains auteurs ), qui se font appeler aujourd’hui talibans. Cependant, seule la solution militaire fut
offerte par les américains, rejetant l’idée d’un dialogue avec certains talibans, et provoquant même l’expulsion de diplomates ayant entamé ce dialogue . En 2008, on estimait que les talibans
couvraient 72% du territoire afghan , contre 54% un an auparavant.
Si aujourd’hui les talibans sont essentiellement implantés dans les régions pachtounes, à l’est et au sud, à la proximité de la
frontière avec le Pakistan, il est intéressant de noter que leur influence grandit dans des zones comme le nord, à prédominance ouzbèke ou tadjike. Dans ces régions où les pachtounes sont
minoritaires, la rébellion réactive essentiellement les réseaux du Hezb-i-Islami de Gulbuddin Hekmaytiar. Ces néotalibans n’hésitent pas à recourir, à la différence des talibans de 1994, à des
pratiques criminelles (comme le trafic d’opium ou de la contrebande), témoignant aussi d’un pragmatisme et de capacités d’adaptation certaines au nouveau contexte afghan. Enfin, depuis 2008, les
attentats suicides sont apparus , et n’ont cessé depuis, rivalisant de violence et n’hésitant pas à provoquer la mort de civils afghans. Les stratégies à mettre en place pour répondre au problème
des néotalibans sont donc complexes et vitales. Dans cet effort de développement du pays, les américains et l’OTAN doivent aussi veiller à la construction d’un Etat fort, légitime et qui se
préoccupe de sa population. Ce n’est aujourd’hui pas le cas et les élections entachées de fraude de la présidentielle de 2009, comme des législatives de 2010, ont suscité la préoccupation de la
communauté internationale. Les autorités américaines adoptent d’ailleurs depuis un ton plus ferme à l’égard de Mr Karzaï, en l’incitant à réduire le niveau de corruption endémique qui gangrène
son administration, et qui s’est traduit par le détournement d’importantes sommes d’argent, initialement destinées à l’aide et à le reconstruction du pays .
Un rapport récent de l’International Council on Security and Development vient d’autre part révéler que l’ « Opération Moshtarak
», offensive contre-insurrectionnelle lancée en février 2010 dans la province du Helmand , n’a peut-être pas eu les effets stratégiques escomptés. Considérée comme la plus importante opération
militaire depuis l’invasion de 2001 (15 000 hommes mobilisés), et survenant après les premiers envois de renforts américains (qui s’élèveront au total à 30 000 hommes), elle avait pour but de
réinvestir une province largement dominée par les talibans et de répondre aux besoins des populations. Bien qu’elle ait permis à l’OTAN de recontrôler les grands axes routiers, elle a provoqué le
déplacement de plusieurs milliers de personnes, faisant grandir le ressentiment de la population à l’égard des forces de l’ISAF, sans renforcer la conviction d’une possible victoire de ces
dernières sur les talibans . Ce rapport pose aussi la question cruciale des moyens employés par la coalition internationale pour résoudre le triple problème du recrutement et de la lutte contre
les talibans, des attentes d’ordre économique et de développement pour la population, ainsi que la gestion des dynamiques des politiques locales. L’échec relatif de cette « approche globale »
voulue par l’OTAN renvoie aussi à la conduite de la stratégie contre-insurrectionnelle des Etats-Unis et, parce qu’intégrée à celle-ci, à l’utilisation des EMSP dans le conflit afghan.
Les contractors privés : des auxiliaires devenus indispensables
Répondant à la fois aux besoins sur le terrain, à une logique libérale d’externalisation des fonctions militaires pour des
raisons économiques, mais aussi à la décision politique de l’administration Bush d’utiliser massivement des EMSP, le conflit en Afghanistan est, après le terrain irakien, le lieu privilégié de
présence des contractors privés (que nous appellerons contractors) en situation de conflits. Avant de revenir plus spécifiquement aux EMSP, il est intéressant d’avoir une évaluation dynamique, et
notamment quantitative, de l’ensemble des contractors privés, afin de mieux déterminer la proportion et le rôle joué par les EMSP en Afghanistan. Paradoxalement, et bien que la présence de toutes
ces sociétés privées soit connue depuis le lancement de l’offensive américaine « Liberté Immuable » en novembre 2001, le gouvernement américain n’a commencé à rassembler des données fiables que
depuis le milieu de l’année 2007 !
Comme en Irak, de nombreuses EMSP ont été engagées en Afghanistan pour fournir toute une gamme de services, incluant protection
rapprochée, escorte de convois, protection de bâtiments et d’infrastructures militaires comme civiles, et formation des forces militaires et de police afghanes. Ces EMSP apparaissent désormais
indispensables pour mener à bien des opérations de stabilisation, ou pour assurer la sécurité dans les combats. Il est intéressant néanmoins de noter que si le Congrès américain avait donné son
accord pour l’utilisation de ces sociétés privées dans les fonctions de support de l’armée américaine, leur place grandissante dans le dispositif de combat et le peu de surveillance réelle dont
elles ont fait l’objet, ont amené un véritable débat au sein de l’appareil législatif (mais également militaire) américain sur leur transparence et leur redevabilité (accountability). De nombreux
rapports font ainsi aujourd’hui état d’un manque crucial de surveillance et de respect des contrats, pouvant être à l’origine de dépenses « inutiles et gaspillées », mais aussi de conséquences
délétères sur la stratégie globale (et actuellement, contre-insurrectionnelle) mise en œuvre par les Etats-Unis et l’ISAF.
Les sociétés militaires privées en Afghanistan : une dynamique américaine
La stratégie de contre-insurrection implique de pouvoir « nettoyer, tenir et reconstruire » des régions. Pour cela, des forces
armées de sécurité et de stabilisation sont déployées. Parmi elles, figurent aujourd’hui des EMSP dont la tâche, d’après le DoD, est « défensive ». Toutefois, plusieurs analystes soulignent que
le droit international ne fait pas la différence entre la nature offensive ou défensive, dans la participation aux combats. De plus, les EMSP ne sont pas placés sous l’autorité du commandement
militaire ou de l’autorité civile, mais sont liées par leur contrat. Néanmoins, le DoD considère « de principe » que les contractors, et notamment les contractors armés des EMSP, font partie des
forces opérationnelles globales du DoD.
On compte aujourd’hui plus de 112 000 contractors en Afghanistan pour « seulement » 75 100 soldats américains. Cela correspond
donc à un ratio contractors / troupes à 1,42/1 . L’Afghanistan constitue donc aujourd’hui le terrain où leur proportion est la plus élevée (60% des forces du DoD), dans toute l’histoire des
opérations militaires des Etats-Unis. Leur profil sur le terrain afghan montre aussi des différences significatives par rapport au contexte irakien. On estime en effet que 16 000 d’entre eux
(14%) sont américains, que 17 500 (16%) viennent de pays-tiers , et que 78 500 (70%) sont afghans. Alors que 26% seulement des contractors en Irak étaient des « nationaux », ceux-ci représentent
désormais 70% en Afghanistan, où il est donc possible de parler d’une véritable « afghanisation » de la contractualisation opérée par le DoD. Nous reviendrons un peu plus loin sur la nature de
ces contractors afghans et discuterons si les conditions dans lesquelles cette « afghanisation » s’est effectuée, constituent un avantage ou non pour la stabilisation de l’Afghanistan. On peut
également mettre en évidence une dynamique quasi-exponentielle de leur nombre sur les années 2008 et 2009 . Celle-ci semble due à la fois à la présence de ceux travaillant pour les 30 000 troupes
de l’ISAF mais aussi à l’anticipation du renfort de soldats américains. Selon les estimations, le nombre de nouveaux contractors « nécessaires » pour accompagner ces renforts décidés en décembre
2009 par le Président Obama pourrait aller de 26 000 (fourchette basse) à 56 000 (fourchette haute), ce qui pourrait accroitre leur nombre total de 130 000 à 160 000. En Irak comme en
Afghanistan, les pertes non comptabilisées des contractors permettent surtout de masquer le coût humain réel du conflit, car elles restent largement invisibles pour les citoyens.
Plusieurs facteurs dans la cohabitation entre EMSP et militaires des armées régulières affectent aujourd’hui la conduite
militaire des opérations. Tout d’abord, on peut souligner le manque de préparation des forces armées américaines et de la coalition de l’OTAN, aux enjeux posés par la présence de contractors
armés (sur les modalités de contractualisation, sur la surveillance des activités, sur la planification des activités,…). Le manque de coordination, voire de simple information, entre les EMSP et
les troupes gouvernementales du DoD ou de l’OTAN est également problématique. La complexité des situations dans lesquelles ces EMSP sont actuellement employées (Irak, Afghanistan) est renforcée
par la mauvaise intégration de ces dernières dans les chaînes de commandement militaire, et par les frictions avec les soldats « réguliers » que cela génèrent. Le statut même des EMSP, dont
l’objectif à atteindre est celui déterminé dans le contrat, et non l’objectif politique de stabilisation et de reconstruction (dont les moyens militaires ne sont qu’une partie), peut parfois
paraître contradictoire. Enfin, l’existence de milices privées et d’EMSP sans licences, dont l’objectif réel est plus souvent le contrôle de territoires et le trafic de stupéfiants, que la
volonté de stabilisation et de reconstruction de l’Afghanistan devient un enjeu préoccupant.
Une impunité et une absence de régulation manifestes
Le manque de troupes gouvernementales internationales (notamment américaines), et la stratégie du « clear, hold and build » sont
à l’origine de l’utilisation des EMSP, et particulièrement des EMSP illégales (qu’il s’agisse de milices ou d’EMSP sans licences). Cela entraîne désormais de sérieuses interrogations de la part
des autorités américaines, afghanes, des Nations-Unies, et des ONG sur les implications politiques et légales générées, et sur la nécessité d’une meilleure régulation de ces activités militaires
privées. Au-delà des questions de transparence et de redevabilité, l’utilisation des EMSP par le DoD dans les zones de combat a amené le Congrès américain à une réflexion de fond sur le fait que
les EMSP ne doivent pas exercer des « fonctions invariablement gouvernementales ». Même si ce contexte d’inquiétude partagée a pu favoriser la volonté du Président Karzaï de limiter drastiquement
le nombre d’EMSP présents sur le terrain afghan, le manque de contrôle effectif du gouvernement afghan sur les zones situées en dehors de Kaboul rend la perspective d’une régulation efficace et
réelle très peu probable. Enfin, les exemples d’abus et de violations des droits humains commis par les EMSP sont nombreux et documentés. En Irak, certaines de ces EMSP sont devenues symboliques
des dérives de violences et d’atteintes à la sécurité humaine liées à l’utilisation des EMSP, comme de l’impunité qui en découle. La fusillade de la place Nisour, le 16 septembre 2007, a fait 16
morts, des civils irakiens tués par des contractors de la société Blackwater, rebaptisée Xe depuis. Autre incident relaté, le comportement des membres de la société ArmorGroup, chargée de la
surveillance et de la protection de l’Ambassade des Etats-Unis à Kaboul. En juin 2009, une association de vigilance sur les projets gouvernementaux révéla, en effet, de graves et systématiques
dysfonctionnements sur le plan contractuel (gardes ivres, nombre insuffisant de gardes, niveau d’anglais insuffisant) mais aussi sur le plan du respect humain (harcèlement sexuel, stigmatisation
des gardes afghans, privations de sommeil,…). Ceci a résulté en une interruption de la chaîne de commandement et une perte de confiance profonde envers les responsables de cette EMSP, posant par
là même des problèmes de sécurité pour l’Ambassade américaine. Une enquête du sous-Comité du Sénat américain pour la surveillance des contrats menée a pourtant récemment démontré que le DoD avait
renouvelé sa confiance à ArmorGroup jusqu’en juillet 2010, avec une possibilité d’extension du contrat jusqu’en 2012.
En tant que civils combattants, les contractors de ces sociétés ne bénéficient pas du statut et de l’immunité de prisonnier de
guerre, et sont donc théoriquement soumis aux règles du pays dans lequel ils interviennent, mais aussi à un certain nombre de contraintes induites dans le « jus in bello » du droit international
humanitaire. Les EMSP sont-elles donc vraiment des « objets juridiques non identifiés » ?
Les contractors d’Irak et d’Afghanistan ne rentrant pas dans la définition étroite de « mercenaires » - définie aussi bien par
le protocole 1 additionnel de 1977 aux Conventions de Genève que par la Convention du 4 décembre 1989 élaborée sous l’égide des Nations Unies - on voit donc la difficulté, mais pas
l’impossibilité, à qualifier non seulement les actes mais aussi la nature même des employés d’EMSP. Toutefois, l’impunité qui parait aujourd’hui protéger les activités et les dérives des EMSP est
une préoccupation réelle. En effet, résultant très souvent d’accords bilatéraux sur le statut des forces armées, elle apparaît préjudiciable à la fois aux populations qui en sont souvent les
victimes (position soutenue par les opposants aux EMSP) mais aussi, par les effets contre-productifs qu’elles génèrent, à l’obtention des objectifs stratégiques ou à l’ « effet final recherché »
(position soutenue par les tenants d’un certain pragmatisme, et notamment les militaires eux-mêmes).
Face à cette tendance lourde de privatisation et d’externalisation de la sécurité, une attitude pragmatique consiste à renforcer
la régulation de cette activité, notamment sur les domaines de la formation, de la déontologie, et du contrôle externe . Les codes de conduite éthique rédigés par les EMSP, le Document de
Montreux, le Code de Conduite Global, et une plus grande transparence dans la contractualisation constituent aujourd’hui des pistes de régulation intéressantes à promouvoir et à diffuser. Ces
initiatives risquent toutefois de demeurer insuffisantes, si elles ne sont pas associées à la mise en place d’un cadre juridique coercitif adapté à la réalité sociale et économique actuelles des
EMSP. En effet, l’impunité quasi-totale - souvent liée à des clauses secrètes dans les contrats entre EMSP, « Etat contractant » et « Etat territorial » - dont bénéficient aujourd’hui les
contractors, porte en elle le risque d’une altération du contrat social entre les Etats et leurs citoyens mais aussi, de façon plus concrète, peut devenir un élément contre-productif pour les
objectifs stratégiques de l’ « Etat contractant », notamment sur les zones de conflits.
L’ « afghanisation » des sociétés militaires privées : facteur de stabilisation ou de chaos ?
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Pour la suite de cet article, voir : 
La guerre privatisée d'Afghanistan-RC
Jérôme Larché est médecin hospitalier,
enseignant à l’IEP de Lille, chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique, ancien membre du Conseil d’administration de Médecins du
Monde
Lire la note complète sur le site de la FRS : http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/notes/2011/201109.pdf
Lexique des abréviations :
EMSP : entreprises militaires et de sécurité privées
OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
ISAF: International Security and Stabilization Force
DoD: Département américain de la Défense
DoS : Département américain des Affaires Etrangères
USAID : Agence américaine de Coopération et de Développement International