Vendredi 16 décembre 2011 5 16 /12 /Déc /2011 13:50

 

Le  crédit impôt recherche - CIR - est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire pour les activités de R&D.

 

Le guide du crédit d'impôt recherche 2011 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

 

Au sommaire du guide CIR

 * Les entreprises éligibles

  •  * Les activités de R&D
  •  * Les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR
  •  * Calcul du montant CIR
  •  * Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
  •  * Sécurisation du CIR
  •  * Contrôle de l'administration
  •  * Le secret professionnel en matière fiscale
  •  * Annexe

 

Pour en savoir plus sur le CIR : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche.html

 

Guide crédit impôt recherche 2011

Annexe concernant les modifications applicables aux dépenses exposées

 



Par Patrice Cardot - Publié dans : La France en mouvement et en débat
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Vendredi 16 décembre 2011 5 16 /12 /Déc /2011 12:38

Lors du sommet européen des 8 et 9 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, à l'exception de la Grande-Bretagne, se sont mis d'accord pour renforcer nettement la discipline budgétaire de la zone euro face à la crise de la dette.

Le prochain sommet européen se tiendra entre fin janvier et début février 2012 et il portera notamment sur l'économie, la compétitivité et l'emploi, a annoncé jeudi 15 décembre le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

" La date doit encore être décidée ", a souligné le président, qui s'exprimait à Bruxelles, lors d'une conférence de presse, à l'issue d'un sommet entre l'Union européenne et la Russie. Le sommet européen sera " informel " et aura donc lieu avant un autre sommet prévu de longue date qui se tiendra, lui, début mars.

Il devra logiquement revenir sur les décisions prises lors des derniers sommets européens d'octobre et de décembre, ainsi qu'aborder des questions concernant la compétitivité et l'emploi notamment, a indiqué M. Van Rompuy. " En période de stagnation, de récession, il est important d'aborder ces questions ", a-t-il souligné.


 

 

Par Jean Poche - Publié dans : Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne
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Vendredi 16 décembre 2011 5 16 /12 /Déc /2011 12:24

Connaissez-vous le site Automates intelligents ?

 

http://www.automatesintelligents.com/

 

Vous y trouverez un point régulier sur l'actualité des innovations majeures dans le monde !

 

Voir également : Connaissez-vous Futura-Sciences, le magazine de l'innovation, de la science et de la découverte ?


 

 

Par ERASME - Publié dans : Technologies et entreprises en action et en débat
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Vendredi 16 décembre 2011 5 16 /12 /Déc /2011 11:54

Après le refus du Parlement européen, mercredi 14 décembre 2011, de proroger l’accord de pêche qui lie l’Union européenne et le Maroc, les rapports entre Bruxelles et Rabat se sont détériorés ces dernières heures. Les eurodéputés estiment que l’accord ne prend pas clairement en compte les intérêts de la population du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc. Dans la foulée, Rabat a demandé aux bateaux de pêche européens, espagnols pour la plupart, de quitter les eaux marocaines. L’Espagne réclame une compensation à Bruxelles. La France « regrette vivement » le vote du Parlement européen.

L’affaire a commencé mercredi 14 décembre, lorsque les députés européens ont rejeté la prorogation d’un an de l’accord UE-Maroc qui permet notamment à quelque 125 navires battant pavillon de onze pays de l'Union d'opérer dans les eaux du Maroc. En échange, Bruxelles verse une contrepartie financière annuelle européenne de 36,1 millions d'euros. Les armateurs payent en outre des redevances à Rabat en fonction des captures.

Aux yeux des eurodéputés, l'accord ne prend pas suffisamment en compte les intérêts de la population du Sahara occidental, cette ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc en 1975, sous le règne d’Hassan II. Les élus ont également estimé qu'il revenait à un gaspillage de l'argent des contribuables européens, qu'il n'était pas viable sur le plan écologique et environnemental et qu'il n'apportait guère de bénéfices économiques, tant à l'Union européenne qu'au secteur de la pêche marocain.

L'essentiel des prises est le fait de gros chalutiers industriels, qui pêchent notamment sardines, maquereaux, chinchards et anchois dans les eaux marocaines. La plupart des navires autorisés sont espagnols et portugais, mais des navires français, italiens, britanniques, polonais et allemands en profitent aussi.

« Conséquences sérieuses »

La réplique de Rabat au vote des eurodéputés n’a pas tardé. Réagissant avec une extrême fermeté, le Maroc a demandé aux bateaux de pêche européens de ses eaux quitter avant mercredi minuit. « La décision du Parlement européen marque un développement regrettable, aux conséquences sérieuses sur l'avenir de la coopération entre le Maroc et l'UE en matière de pêche », a déploré dans un communiqué le ministère marocain des Affaires étrangères.

Mais les autorités marocaines vont plus loin, s’interrogeant sur « l'opportunité d'une réévaluation globale de son partenariat avec l'UE », au moment où « des négociations sont en cours avec l'UE dans le cadre de perspectives mutuellement prometteuses sur d'autres volets de coopération ». Une allusion claire au feu vert donné mercredi soir à Genève par les ministres européens du Commerce à la Commission européenne en vue d'entamer des négociations commerciales avec le Maroc, la Jordanie, la Tunisie et l'Egypte. Ces négociations visent à aboutir à des accords de libre-échange « profonds et complets » en matière d'échanges de biens et services avec ces pays.

La commissaire européenne en charge de la Pêche, Maria Damanaki, a promis de se conformer à l’injonction marocaine « en appliquant les procédures les plus rapides à notre disposition ». Résultat : des dizaines de chalutiers espagnols, rentrés précipitamment dans la nuit, étaient cloués à quai ce jeudi.

La ministre espagnole de la Pêche, quant à elle, n’a pas caché sa colère. À son arrivée, jeudi matin, à une réunion à Bruxelles avec ses homologues européens, Rosa Aguilar a exigé de l'UE une « compensation » pour les dommages que va subir la flotte de pêche espagnole à la suite de cette annulation : « Nous allons défendre cette flotte et les marins qui se retrouvent privés de travail. »

Entre Bruxelles et Rabat, les liens ne sont toutefois pas rompus. La commissaire Maria Damanaki s'est engagée à poursuivre le dialogue avec les autorités marocaines, prenant « bonne note » des demandes des députés en faveur d'une relance des négociations en vue d'un nouvel accord de pêche. « Si un nouvel accord devait être proposé et conclu, il aurait besoin d'apporter des réponses convaincantes aux questions-clé » en matière d'environnement, de viabilité économique et de conformité au droit international.

Après le refus du Parlement européen, mercredi 14 décembre 2011, de proroger l’accord de pêche qui lie l’Union européenne et le Maroc, les rapports entre Bruxelles et Rabat se sont détériorés ces dernières heures. Les eurodéputés estiment que l’accord ne prend pas clairement en compte les intérêts de la population du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc. Dans la foulée, Rabat a demandé aux bateaux de pêche européens, espagnols pour la plupart, de quitter les eaux marocaines. L’Espagne réclame une compensation à Bruxelles. La France « regrette vivement » le vote du Parlement européen.

L’affaire a commencé mercredi 14 décembre, lorsque les députés européens ont rejeté la prorogation d’un an de l’accord UE-Maroc qui permet notamment à quelque 125 navires battant pavillon de onze pays de l'Union d'opérer dans les eaux du Maroc. En échange, Bruxelles verse une contrepartie financière annuelle européenne de 36,1 millions d'euros. Les armateurs payent en outre des redevances à Rabat en fonction des captures.

Aux yeux des eurodéputés, l'accord ne prend pas suffisamment en compte les intérêts de la population du Sahara occidental, cette ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc en 1975, sous le règne d’Hassan II. Les élus ont également estimé qu'il revenait à un gaspillage de l'argent des contribuables européens, qu'il n'était pas viable sur le plan écologique et environnemental et qu'il n'apportait guère de bénéfices économiques, tant à l'Union européenne qu'au secteur de la pêche marocain.

L'essentiel des prises est le fait de gros chalutiers industriels, qui pêchent notamment sardines, maquereaux, chinchards et anchois dans les eaux marocaines. La plupart des navires autorisés sont espagnols et portugais, mais des navires français, italiens, britanniques, polonais et allemands en profitent aussi.

« Conséquences sérieuses »

La réplique de Rabat au vote des eurodéputés n’a pas tardé. Réagissant avec une extrême fermeté, le Maroc a demandé aux bateaux de pêche européens de ses eaux quitter avant mercredi minuit. « La décision du Parlement européen marque un développement regrettable, aux conséquences sérieuses sur l'avenir de la coopération entre le Maroc et l'UE en matière de pêche », a déploré dans un communiqué le ministère marocain des Affaires étrangères.

Mais les autorités marocaines vont plus loin, s’interrogeant sur « l'opportunité d'une réévaluation globale de son partenariat avec l'UE », au moment où « des négociations sont en cours avec l'UE dans le cadre de perspectives mutuellement prometteuses sur d'autres volets de coopération ». Une allusion claire au feu vert donné mercredi soir à Genève par les ministres européens du Commerce à la Commission européenne en vue d'entamer des négociations commerciales avec le Maroc, la Jordanie, la Tunisie et l'Egypte. Ces négociations visent à aboutir à des accords de libre-échange « profonds et complets » en matière d'échanges de biens et services avec ces pays.

La commissaire européenne en charge de la Pêche, Maria Damanaki, a promis de se conformer à l’injonction marocaine « en appliquant les procédures les plus rapides à notre disposition ». Résultat : des dizaines de chalutiers espagnols, rentrés précipitamment dans la nuit, étaient cloués à quai ce jeudi.

La ministre espagnole de la Pêche, quant à elle, n’a pas caché sa colère. À son arrivée, jeudi matin, à une réunion à Bruxelles avec ses homologues européens, Rosa Aguilar a exigé de l'UE une « compensation » pour les dommages que va subir la flotte de pêche espagnole à la suite de cette annulation : « Nous allons défendre cette flotte et les marins qui se retrouvent privés de travail. »

Entre Bruxelles et Rabat, les liens ne sont toutefois pas rompus. La commissaire Maria Damanaki s'est engagée à poursuivre le dialogue avec les autorités marocaines, prenant « bonne note » des demandes des députés en faveur d'une relance des négociations en vue d'un nouvel accord de pêche. « Si un nouvel accord devait être proposé et conclu, il aurait besoin d'apporter des réponses convaincantes aux questions-clé » en matière d'environnement, de viabilité économique et de conformité au droit international.

L’Espagne en colère

Avec notre correspondante à Barcelone, Martine Pouchard

Les pêcheurs espagnols ont fait demi-tour et ont quitté les eaux marocaines, le cœur gros, en colère mais surtout avec plus d’une crainte pour le futur. L’ordre a été donné par la ministre de l’Environnement et de la pêche, Rosa Aguilar, à la suite de l’ultimatum marocain et pour éviter tout incident.

En Andalousie comme aux Canaries, le veto européen comme la décision marocaine aura des conséquences catastrophiques dans un secteur déjà largement touché par la crise. 110 des 119 licences accordées l’étaient pour des navires espagnols.

L’Espagne est la principale victime de la décision au niveau politique et cela aura évidemment un impact dans le cadre des relations bilatérales avec le Maroc. La décision du Parlement européen met en évidence que l’une des conditions sine qua non de l’accord de 2006, c’est-à-dire un bénéfice certain pour le peuple sahraoui n’a pas été respecté.

Le gouvernement espagnol proteste en insistant sur les pertes pour le secteur et demande qu’au plus vite les pêcheurs soient indemnisés en raison du préjudice causé. La ministre espagnole qui comparaissait à Bruxelles a insisté pour qu’un nouvel accord soit trouvé au niveau européen le plus vite possible.

 

Voir également à ce sujet :

 * Le Parlement européen rejette un accord de pêche avec le Maroc

 * De l'urgence de concrétiser les espoirs placés par la population marocaine dans le statut réhaussé du Maroc !

 

 

Par ERASME - Publié dans : L'UE et son voisinage
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Vendredi 16 décembre 2011 5 16 /12 /Déc /2011 10:28
 


 

FutuRIS a le plaisir de vous présenter les actes du colloque du 4 mars 2011 sur le devenir de l'espace européen de la recherche

 

actes

 

 

Objet du colloque

Dans un contexte politique et budgétaire difficile, l'Union européenne élabore actuellement sa politique de recherche et d'innovation pour la période 2013-2020 et, parallèlement, prépare le futur 8e programme-cadre. La politique européenne de recherche et d'innovation ne pourra se réduire à ses dimensions les plus visibles telles que la création d'un brevet européen, d'un marché européen du capital-risque ou encore le développement d'un indicateur de l'innovation. Elle devra selon les parties prenantes et les experts associés, répondre au défi majeur de la coordination européenne des politiques nationales de recherche et d'innovation. L'association aux politiques communautaires, directe et matérielle, des États, de leurs agences et des entreprises, au besoin suivant des géométries variables, est considérée comme un objectif essentiel dont dépendront pour beaucoup l'efficacité et la pertinence des orientations qui seront énoncées.

Comment les acteurs de la recherche et de l'innovation se positionnent-ils en France face à ces mutations ? Quels sont leurs besoins concrets, à l'aune desquels ils jugeront de l'utilité des déclarations ? Quels sont les points de blocage qui les empêchent aujourd'hui de se mouvoir dans un espace unifié de la recherche et de l'innovation ? Des stratégies partenariales sont-elles à l'œuvre ?

Contact ANRT FutuRIS
41 boulevard des Capucines - 75002 Paris
tél : +33 (0)1 55 35 25 50 +33 (0)1 55 35 25 50
www.anrt.asso.fr 

Par ANRT FuTuRIS - Publié dans : Technologies et entreprises en action et en débat
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