Le 1er mars 2010, les justiciables pourront soulever, y compris dans une instance en cours, par un mémoire distinct, une question prioritaire de constitutionnalité (”QPC”) s’ils estiment qu’une ...
Après la réflexion, la concertation. Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, a présenté mardi 23 février en conseil des ministres, les grandes lignes de la réforme de la ...
C'est une note de Joao de Vale Almeida, le directeur de la DG Relex, envoyée à tous les chefs de délégation en fin d'année. Elle donne mission à 54 d'entre eux d'exercer, dès maintenant, en plus ...
Executive summary (without footnotes) Ten years after the launch of the EU’s defence effort at a Franco-British summit in St Malo, the European Security and Defence Policy badly needs a shot in ...
Nicolas Sarkozy a raison de s'inquiéter : la position industrielle de la France ne cesse de se dégrader. En 2010, l'industrie emploie 500 000 personnes de moins qu'il y a dix ans. Le secteur ...
L'Etat est déterminé à soutenir une relance industrielle écolo- et socio-compatible, mais il défend la notion dérangeante de patriotisme industriel. Alors que les Etats généraux de l'industrie ...
Médiateur de la République depuis 2004, Jean-Paul Delevoye est un observateur privilégié de la société française. Ancien ministre de la fonction publique de Jacques Chirac, ancien président de ...
Ifri's Security Studies Center is pleased to inform you that Proliferation Paper No. 32 has just been published : Russia, China and the United States From Strategic Triangularism to the ...
Le 14 février 2010, date anniversaire de son intervention devant l'ONU (c'était il y a 7 ans), Dominique de Villepin a participé à un débat organisé à Sciences-Po Paris sur le thème de ...
Dispositions générales relatives à l'instrument de la coopération renforcée dans le cadre de la PESCSi l’ouverture de l’accès de cet instrument de différenciation à la PESC en dehors du champ ...
Nombreux sont les observateurs attentifs de la construction européenne qui reconnaissent que le dernier élargissement de l'Union, par son ampleur, a fragilisé la cpacité de cette dernière à ...
Sur son blog bruxelles2.over-blog.com, Nicolas Gros-Verheyde publie un article intitulé " Les moyens de l'UE prennent le relais des moyens US à Haiti " dont Regards citoyens recommande la lecture ...
Où en serait aujourd'hui la Grèce si .... elle ne s'était pas senti contrainte de consacrer 4% de son PIB par an au financement de sa politique de défense ? Soit plus de 2 points au-dessus de la ...
L'Union européenne va bientôt disposer d'un nouvel organe pour accroître la coopération " de terrain " en matière de sécurité intérieure. Les représentants permanents des Etats membres auprès de ...
Le présent article synthétise de manière schématique l'ensemble des éléments de comparaison entre l’UEM et la Sécurité globale européenne tels qu'ils ressortent de différentes analyses publiées ...
En juin 1988, le Conseil européen a confirmé l’objectif de l’instauration, par étapes, d'une Union économique et monétaire (UEM). Il a chargé un comité placé sous la présidence de Jacques Delors, ...
CHAPITRE 2 du TRAITE sur l'UNION EUROPEENNE : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE Article 23L'action de l'Union sur la scène internationale, au titre ...
CHAPITRE 1 du TRAITE sur l'UNION EUROPEENNE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION Article 18 1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord ...
Sur France Inter, Alain Baraton, jardinier de Versailles, citait, pour illustrer quelque débat sur la démocratie participative, une lettre de Georges Pompidou à Jacques Chaban-Delmas, à propos de ...
Le divorce qui s'opère lentement mais sûrement, hélas, entre les institutions de la République et les différents 'segments' (pour reprendre un terme largement employé par ces sondeurs d'opinion si ...
La figure emblématique du Général de Gaulle est convoquée, non seulement en France mais également ailleurs dans le monde, à chaque fois qu'une épreuve douloureuse met à mal soit des principes et ...
Avant-propos Depuis le début du processus de Barcelone en 1995, la Fondation Friedrich Ebert (FES) a accompagné le Partenariat euro-méditerranéen à travers son travail. Le lancement de l’Union ...
PrologueCollaboration between the Euromed Non-Governmental Platform, the voice of a plural and diverse civil society, and Friedrich Ebert Foundation, has brought an added value to the ...
Dans son billet intitulé L'école de la violence, par Robert Solé (Le Monde) paru dans l'édition du quotidien du Monde en date du 18 février 2010, Robert Solé s'interroge sur la pertinence, ...
La violence à l'école se porte bien. Elle enregistre une croissance régulière, en quantité mais surtout en qualité. Pour lacontenir, les pouvoirs publics envisagent diverses mesures : fouilles de ...
Monsieur le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Mes chers compatriotes, Chers amis haïtiens, Il y a un peu plus d’un mois maintenant, le 12 janvier, à 16h53, en moins ...
Regards-citoyens propose à ses lecteurs de prendre connaissance de l'intervention publique de cet homme remarquable qu'est Stéphane Hessel lors du meeting qu'Europe Ecologie a tenu le 9 février ...
Le rapport en bref Le Rapport arabe sur le développement humain 2009 est le cinquième volume de la série de Rapports arabes sur le développement humain parrainés par le Programme des Nations Unies ...
Les noms des suspects de l'assassinat d'un responsable du Hamas en janvier à Dubaï correspondent à des personnes vivant en Israël mais ceci ne prouve pas que l'Etat juif a mené cette opération, ...
The signing of the Comprehensive Peace Agreement in Naivasha (Kenya) on January 9th, 2005 was greeted by a torrent of optimism, generated by the international guarantees and momentum, and promises ...
Les grandes manœuvres pour désigner le successeur de Jean-Claude Trichet, qui devra prendre ses fonctions le 1er novembre 2011, à la tête de la Banque centrale européenne ont déjà commencé. Axel ...
Selon Eric Verdier, sociologue et économiste, les pays européens reconnaissent très différemment les qualifications acquises tout au long de la vie. En France, le concept européen de formation ...
Clermont-Tonnerre déclarait, le 24 décembre 1789, à la tribune de la Constituante, qu' « il faut refuser tout aux juifs comme nation dans le sens de corps constitué et accorder tout aux juifs ...
Spain’s EU Presidency poses major challenges for the country’s interests and strategic clout in the Mediterranean, in the new regional geopolitical context that has emerged in the wake of the ...
En Asie, les investisseurs appuient tous sur le bouton "vendre". Les indices ont chuté à Bombay, Tokyo, Sydney et à travers le Moyen-Orient. Les gens s'inquiètent de la situation en Grèce et dans ...
José Manuel Durao Barroso va hisser le drapeau blanc demain : en exfiltrant son ancien chef de cabinet et actuel directeur général des relations extérieures de la Commission, Joao Vale de Almeida, ...
Parmi les intellectuels francophones qui ont posé un regard sur ses contemporains empreint tout à la fois d'un certain cynisme, d'une pointe de causticité et d'un humour en apparence détaché, Jean ...
Assistance mutuelle en cas d’agression armée du territoire d’un Etat membre NB : Les développements relatifs à cette disposition du traité sont en partie extraits d’un article publié dans la Revue ...
Fathi B'Chir, correspondant de L'Agence Europe, nous informe que les Hauts fonctionnaires chargés du processus Euromed, réunis le 9 févrir 2010 à Bruxelles, ne sont pas parvenus à un accord ...
Disposant de nouveaux pouvoirs en la matière (cf. Les nouveaux pouvoirs du Parlement sur la signature d'accords internationaux), le Parlement européen a refusé, jeudi 11 février 2010, à ...