Vendredi 18 mai 2012 5 18 /05 /Mai /2012 20:13

Les 19 et 20 novembre 2010, l'OTAN adoptait lors d'un sommet à Lisbonne un nouveau concept stratégique définissant les menaces pesant sur ses Etats membres, les crises et les tendances des relations internationales et les moyens pour y faire face (http://www.nato.int/cps/fr/natolive/official_texts_68580.htm). C'est la feuille de route de l'Alliance pour les dix années à venir, et qui reconfirme que l'engagement pris de se défendre mutuellement contre toute attaque reste le socle de la sécurité euro-atlantique. Le chercheur en géopolitique Jean-Sylvestre Mongrenier analyse la pertinence du concept stratégique de l'OTAN un an et demi après son adoption.

Le concept insiste sur les menaces que pose la prolifération nucléaire et des armes de destruction massive. Quels sont les progrès réalisés par l'OTAN en la matière pour les contrer ?

De fait, la prolifération nucléaire et balistique - les deux phénomènes se recoupant sans se confondre -, concerne au premier chef les membres européens de l'OTAN. Reportons-nous simplement au programme nucléaire mené par le régime iranien et aux efforts balistiques que Téhéran déploie. D'ores et déjà, l'ensemble du Proche et Moyen-Orient (Turquie incluse), voire le Sud-Est européen, sont à portée de tir des missiles Shahab III. La réponse élaborée en commun au sein de l'OTAN consiste à concevoir et déployer un dispositif de défense antimissile des territoires, dispositif articulé au système global des Etats-Unis (la Missile Defense). Le projet initial de l'administration Bush, tel qu'il avait été présenté en 2007, a été reconfiguré pour mieux s'adapter aux menaces de moyenne portée qui pèsent plus spécifiquement sur l'Europe. Dans un premier temps, des intercepteurs SM-3 seront déployés sur des plates-formes navales en Méditerranée et, peut-être, en mer Noire. Dans un second temps, ce seront aussi des intercepteurs terrestres sur un site polonais et un site roumain. La reconfiguration du projet par l'administration Obama visait aussi à faciliter la réouverture des négociations avec la Russie. Sans grand succès, il faut bien le dire. Vladimir Poutine ne se rendra pas à Chicago, les 20 et 21 mai ; il n'y aura pas d'accord-cadre entre l'OTAN et la Russie, les dirigeants russes s'opposant au déploiement de systèmes antimissiles en Europe, du moins de systèmes autres que les leurs.
 
Du côté de l'OTAN et de ses pays membres, le principe d'un bouclier antimissile a été arrêté lors du sommet de Lisbonne, en novembre 2010. Il est conçu comme une extension de la défense de théâtre développée depuis 2000. La mise en place d'une "capacité intérimaire" devrait être décidée lors du sommet de Chicago, le système antimissile de l'OTAN devant progressivement monter en puissance jusqu'en 2018. Concrètement, un système de commandement américain est en place, un radar d'alerte américain est en activité dans l'est de la Turquie depuis le début 2012 et une frégate américaine, dotée du système Aegis, croise en Méditerranée. En parallèle, les Alliés travaillent à la mise en place d'un système commun de commandement et de contrôle opérationnel . Plus généralement, il importe de préciser que les systèmes antimissiles n'ont pas vocation à se substituer aux armes nucléaires, ce qui a été rappelé à Lisbonne. Ils s'intègrent dans une dissuasion globale fondée sur des moyens nucléaires, des moyens d'interception, des moyens de projection de forces et de puissance sur des théâtres extérieurs. Enfin, la politique de contre-prolifération repose aussi sur la diplomatie et les divers régimes juridiques internationaux (voir notamment le traité de non-prolifération).

Une place importante est accordée aux cyberattaques ; l'OTAN se dote-t-elle des moyens suffisants pour y parer depuis novembre 2010 ?
 
Nos sociétés, dans leur épaisseur et dans leur complexité, sont de plus en plus dépendantes des systèmes de communication électroniques comme des moyens spatiaux. Il ne s'agit pas seulement des structures politiques et militaires des Etats mais aussi des infrastructures et réseaux énergétiques (centrales nucléaires, réseaux électriques, tubes et gazoducs, etc.), de l'eau, des hôpitaux, des réseaux de circulation, des services bancaires. Tout cela constitue la toile de fond de l'attention accordée par l'OTAN aux cyberattaques et à la protection des systèmes d'information et de communication. L'OTAN en tant que telle a toujours protégé ses systèmes propres mais ces enjeux ont pris une importance grandissante dans les années 2000, au fur et à mesure de la croissance et du renouvellement des menaces. Lors du sommet de Prague, en 2002, cette question a été inscrite à l'agenda politique de l'OTAN. En d'autres termes, elle a dépassé sa seule dimension technique pour être considérée comme une priorité politique. Cette priorité est réaffirmée lors du sommet de Riga, en 2006. En 2007, l'Estonie est engagée dans une grave crise politique avec la Russie et ses institutions, tant publiques que privées, sont l'objet de cyberattaques qui menacent la cohésion et le fonctionnement de cet Etat. Réunis en juin 2007, les ministres de la défense de l'OTAN préconisent l'élaboration d'une politique de cyberdéfense. L'Estonie joue un rôle important en contribuant au premier chef à la création d'un Centre de cyberdéfense à Tallin, homologué comme centre d'excellence de l'OTAN en 2008 (ce centre mène des travaux de recherche et de la formation).
 
L'année 2008 voit éclater la guerre russo-géorgienne qui est aussi une "cyberguerre", ce qui contribue à accélérer la prise de conscience de la gravité des enjeux. C'est depuis les événements de 2007 et 2008 que des exercices de "cybercoalition" sont régulièrement menés par l'OTAN, exercice en partie élargis à des pays partenaires ; cela a été le cas pour l'exercice mené fin 2011, exercice incluant l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Pour nous résumer, jusqu'en 2007, l'OTAN a pour souci la protection de ses systèmes de communication propres. Depuis, le cadre a été élargi et l'OTAN met en place des mécanismes d'aide à ses Etats membres avec le possible envoi d'équipes de réaction rapide en cas de cyberattaques. Si certains des Etats membres ont la capacité et les moyens de développer leur propre cyberdéfense, d'autres constituent des "maillons faibles" qui pourraient menacer la cohésion et la résilience de l'ensemble de la structure alliée. L'OTAN intervient tout à la fois comme structure de coordination et de coopération entre ses membres et comme structure d'appui permettant à certains d'entre eux de se mettre à niveau. Ce processus est entériné par le Concept stratégique de 2010 qui mentionne la cyberdéfense. Dans le prolongement du sommet de Lisbonne, les ministres de la défense de l'OTAN, le 8 juin 2011, ont donné leur accord à une nouvelle version de la politique de cyberdéfense. Elle est axée sur le renforcement du dispositif central de protection, l'élaboration de nouvelles règles et le soutien aux Alliés dans leurs initiatives propres. Un plan d'action destiné à mettre en œuvre cette politique a été adopté. Une équipe opérationnelle de réaction rapide est progressivement mise sur pied et ce processus sera mené à terme dans l'année. Les quelques lignes consacrées par le Concept stratégique à la cyberdéfense ne sont donc qu'un moment dans le développement d'une thématique et d'un dispositif consacrant l'importance que les Alliés lui accordent.
 
De même, qu'en est-il en matière de lutte contre le terrorisme ?

La lutte contre le terrorisme nous ramène avant tout à la guerre d'Afghanistan, dont l'évolution est au cœur des discussions à l'intérieur de l'OTAN, avec en ligne de mire une sortie de ce théâtre à l'horizon 2014 et un transfert des responsabilités à Kaboul. L'OTAN et ses Etats membres basculent d'une stratégie de contre-insurrection à une stratégie de contre-terrorisme, ce qui implique une présence minimale tant à travers l'OTAN que sur le plan bilatéral. Cette stratégie de contre-terrorisme vise à empêcher la reconstitution d'un émirat islamique afghan, possible centre nerveux du système terroriste mondial. Au-delà de l'échéance de 2014 se pose donc la question des relations avec Kaboul et du soutien à apporter à ce fragile pouvoir central. C'est tout l'enjeu des "partenariats stratégiques" négociés par l'OTAN et certains de ses membres avec l'Etat afghan. Des accords et des cadres de coopération ont été mis en place, ou sont en passe de l'être, mais il faudra leur conférer de la substance.
 
C'est sur le terrain et dans les faits que se joue la lutte contre le terrorisme : le Concept stratégique élabore une vision globale des menaces et de l'environnement stratégique ; il fixe le rôle et les missions de l'OTAN mais c'est aux nations alliées d'agir dans ce cadre d'action. Il faut bien conserver à l'esprit le fait que l'OTAN n'est pas un deus ex machina ou un "grand être" agissant par lui-même. Les moyens déployés sur le théâtre afghan comme sur d'autres théâtres appartiennent aux nations alliées. En dernière instance, c'est donc sur celles-là que repose la volonté de combattre le terrorisme, d'où l'importance d'une transition en bon ordre, dans le respect des échéances fixées à Lisbonne, des responsabilités de l'OTAN aux autorités afghanes. Le "chacun pour soi" et un repli désordonné ne pourraient que mettre en péril les solidarités interalliées avec des retombées dans l'ensemble des institutions multilatérales. Sans même parler de la situation afghane.

 

 

 

Les menaces sur les voies énergétiques et maritimes sont prises en compte dans le concept comme un élément majeur des relations internationales. Comment l'OTAN y fait face ?

Dans les années qui ont précédé le sommet de Lisbonne, le thème de la "sécurité énergétique" s'est imposé en raison de l'utilisation répétée des exportations de pétrole et de gaz russes comme moyens de pression sur des pays centre et est-européens, pays consommateurs d'hydrocarbures russes et/ou territoires de transit vers les marchés ouest-européens. A Moscou, ces Etats sont considérés comme relevant de l'"étranger proche". De ce fait, l'exécutif polonais a même évoqué un temps la possibilité d'une "OTAN de l'énergie" ; il s'agissait d'une réaction au manque de substance de la politique énergétique commune de l'UE (NDLR Regards-citoyens.com : elle n'existe pas encore ! Mais ce ne peut évidemment pas être dans le cadre d'une organisation politico-militaire impliquant des concurrents majeurs de l'Union européenne sur les marchés énergétiques que les Etats européens peuvent apporter des réponses communes à leurs défis énergétiques individuels et communs !). Au plan mondial, les développements de la piraterie au large de la Somalie et dans le golfe d'Aden ont aussi posé la question de la sécurité des voies maritimes : l'opération menée sous le drapeau de l'UE (mission EUNAVFOR Atalanta) dans la zone est complétée par une opération de l'OTAN (mission Ocean Shield). Il est notoire que cette piraterie a eu un impact non négligeable sur les coûts du passage par le canal de Suez et le détroit de Bab-El-Mandeb.

A Lisbonne, la thématique par trop générale de la "sécurité énergétique" - trop générale car elle inclut la sécurité des infrastructures qui dépend de la responsabilité des autorités nationales - a débouché sur le projet d'une contribution interalliée plus ample à la sécurité des voies de communication et de transport. En la matière, l'opération Active Endeavour que l'OTAN mène en Méditerranée - une opération décidée en octobre 2001, sous article 5, pour lutter contrer les trafics illicites et le terrorisme -, constituait déjà un pas dans cette direction. Ces derniers mois, les très fortes tensions autour du détroit d'Ormuz, une zone géostratégique par laquelle transitent environ 30 % des exportations mondiales de pétrole, ont aussi mis en évidence l'importance de ces enjeux. Très fortement importateurs de pétrole et de gaz, les alliés européens ne sauraient se désintéresser de ces zones géostratégiques. Plus largement, le Commandement suprême de la transformation (ACT) - ce commandement de niveau stratégique est sis à Norfolk et il est dirigé par un Français, le général Stéphane Abrial - travaille sur les "Global commons". L'expression désignant les espaces maritimes, aériens, spatiaux et cybernétiques dans lesquels toute atteinte au libre accès et à la libre circulation auraient un impact considérable sur la mise en œuvre des moyens militaires ainsi que la sécurité et la prospérité des sociétés occidentales. Le thème des cyberattaques nous a précédemment mené à insister sur l'importance de ces enjeux.

Le concept de l'OTAN indique que "nous alimenterons les budgets de défense aux niveaux nécessaires pour que nos armées aient des moyens suffisants". N'est-ce pas un vœu pieux et qui  ne s'est pas du tout traduit dans la réalité ?

On sait que depuis la fin de la guerre froide, les pays européens ont très largement réduit leurs dépenses militaires. Un ancien premier ministre français avait alors parlé des "dividendes de la paix" mais on ne voit pas les effets bénéfiques pour la croissance économique. La valeur relative des dépenses militaires est passée de 3 ou 4 points de PIB à 1,5 point, voire moins dans bien des cas. Lors du sommet de Washington, en 1999, l'OTAN a lancé une "initiative de défense conventionnelle" (IDC) et préconisé le maintien des dépenses militaires à 2 points de PIB. A Prague, en 2002, un "engagement capacitaire" (PCC) a ensuite été adopté, et ce dans la même optique. Sans impact sur l'évolution des dépenses militaires, il faut bien le dire, les comportements de "passager clandestin" se diffusant en Europe.

Désormais, la situation est encore aggravée par la crise économique, les gouvernements considérant les dépenses militaires - sans grand retour sur le marché électoral - comme une variable d'ajustement budgétaire. (NDLR Regards-citoyens.com : curieuse conception des choix et priorités politiques qui sont fixées par le biais d'élections démocratiques qui ne limitent pas à statuer seulement à sur des questions diplomatiques, stratégiques et militaires !)

Ce désarmement unilatéral de l'Europe, dans un monde menacé d'une possible convergence de lignes dramaturgiques, est rien moins qu'inquiétant. D'ores et déjà, il hypothèque l'interopérabilité militaire à l'intérieur de l'OTAN et la capacité interalliée à mener des opérations de guerre sans un fort appui américain. A cet égard, le conflit libyen a mis en évidence les lacunes dont souffrent les armées européennes (NDLR Regards-citoyens.com : sans oublier les effets politiques, économiques, sociaux et sécuritaires des conséquences de ce conflit justifié par d'autres buts que ceux officiellement affichés !). Cela rend d'autant plus improbable une "Europe de la défense", l'UE ne pouvant compter sur l'appui des moyens militaires américains pour pallier les lacunes de ses Etats membres dans le cadre d'une opération menée à l'extérieur de l'OTAN. Enfin, ce désarmement de fait et le désintérêt croissant des pays européens pour la défense - l'état de paix étant considéré comme donné - devraient soulever un questionnement en termes de philosophie politique. Les Welfare States ont dévoré les Warfare States et il faudrait se demander si les Etats-providences européens, par ailleurs profondément mis à mal par la stagnation économique et les évolutions démographiques, constituent encore des entités politiques, au sens fort du terme. Cette réflexion philosophico-politique nous conduirait bien au-delà de l'OTAN mais il faudra bien la mener.

En matière de gestion de crise, l'OTAN appelée à mieux gérer l'après-conflit. Or c'est plutôt une spécificité de l'Union européenne et une faiblesse de l'OTAN. L'organisation a-t-elle commencé à rattraper son retard en la matière ?

L'UE et certains de ses Etats membres ont volontiers mis en avant leurs moyens civils comme avantage comparatif vis-à-vis de l'OTAN et comme outil de "Soft Power"dans la compétition planétaire. De fait, l'engagement de l'UE dans les "Balkans occidentaux", c'est à dire le Sud-Est européen, est d'une grande importance pour le devenir de cette région appelée à rejoindre les instances euro-atlantiques. Il faut cependant conserver à l'esprit que ces interventions de l'UE ont été lancées après celles menées dans le cadre de l'OTAN et sous la direction des Etats-Unis, lors de la phase armée des conflits géopolitiques régionaux. Avec le recul et à l'épreuve des faits, le maniement des théories du Soft Power se révèle être la rationalisation d'une certaine impuissance européenne.

Dans le cadre de l'OTAN, c'est l'engagement en Afghanistan qui a conduit à développer une approche globale, c'est-à-dire civilo-militaire et intégrée.
L'enjeu est de contrôler dans la durée le terrain conquis par les armes, et ce au moyen d'investissements civils et de projets de reconstruction. Le Concept stratégique met en avant la "sécurité coopérative" qui a l'ambition de conjuguer "approche globale" et "partenariats" avec diverses organisations internationales dont l'ONU. A ces fins, une "structure civile de gestion de crise, appropriée mais modeste" est prévue. Cela ne va pas sans effets de concurrence entre la "technostructure" de l'UE et celle de l'OTAN mais il faut rappeler que ces deux organisations sont très largement composées des mêmes Etats membres et il s'agit d'allouer au mieux les ressources de ces Etats. Au final, la question-clé est de savoir quel est l'ordre de grandeur adéquat et le niveau politique pertinent pour relever les défis internationaux : le cadre strictement européen de l'UE ou le cadre euro-atlantique délimité par les contours de l'OTAN ?

Une coopération importante avec l'UE est soulignée dans le concept stratégique. Comment le "partenariat stratégique avec l'UE" ainsi mentionné s'est-il accru ?

En raison des larges intersections entre l'OTAN et l'UE quant à leur composition respective, un partenariat semble relever du bon sens. L'"Europe une et libre" à laquelle les Occidentaux travaillent à donner forme depuis la fin de la guerre froide repose sur deux piliers complémentaires : l'UE et l'OTAN. Aussi le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a-t-il beaucoup insisté sur l'importance du partenariat entre l'OTAN et l'UE. La question nous renvoie à l'"approche globale" et aux effets de synergie recherchés entre moyens militaires et moyens civils. L'époque d'une forte concurrence entre le projet d'une "Europe totale" d'une part et le "tout-OTAN" d'autre part est aujourd'hui dépassée, mais l'approfondissement des relations UE-OTAN se heurte notamment au conflit entre la Turquie et Chypre à propos de la partie nord, unilatéralement reconnue par Ankara sous la forme d'une "République turque de Chypre du Nord". La Turquie à l'intérieur de l'OTAN, Chypre à l'intérieur de l'UE contrarient la négociation de l'étroit partenariat UE-OTAN souhaité par tous ou presque. La réunification de Chypre permettrait peut-être de lever l'ostacle mais nous n'en prenons pas le chemin. A ce sujet, il faudrait aussi s'inquiéter des effets provoqués par le "collapsus" grec sur la balance des forces dans la région et en Méditerranée orientale. Nous n'avons pas encore entrevu toutes les conséquences possibles.

L'idée que "nous coopérerons plus étroitement pour le développement des capacités de manière à réduire au minimum les doubles emplois et à maximiser le coût efficacité" est-elle déjà mise en pratique ? Que peut-on attendre de l'idée de smart defence ?

L'idée de smart defence ["défense intelligente"] consiste à acquérir en commun et à partager un certain nombre de capacités militaires, de manière à compenser la baisse des dépenses militaires des dernières années et à conserver les moyens de remplir les objectifs qui ont été définis dans le cadre de l'OTAN. En cela, la smart defence est la sanction du désarmement unilatéral européen mis en exergue par les difficultés de l'opération en Libye. Dans un discours du 10 juin 2011, peu avant son départ du Pentagone, Robert Gates avait alors insisté sur les effets pervers de cette démission, avec un possible désintérêt des Etats-Unis pour l'OTAN faute de retour sur investissement, d'autant plus que Washington est amené à redistribuer une partie de ses moyens militaires en Asie-Pacifique où les tensions entre la Chine et les alliés des Etats-Unis s'amplifient, notamment autour du découpage des eaux territoriales et des zones économiques exclusives, en mer de Chine méridionale et en mer de Chine orientale.

A la tête de l'Allied Command Transformation [commandement interallié chargé de superviser la transformation des capacités militaires de l'OTAN], le général Abrial a été chargé de formuler des propositions concrètes dans le cadre de coopérations bilatérales et multilatérales. Il a aussi pour interlocuteurs l'Agence européenne de défense afin de travailler dans la même direction. Les quelque 25 projets concernent notamment l'entraînement des soldats, la médecine du champ de bataille, la police du ciel, les patrouilles maritimes, la gestion commune des munitions ou encore les ravitailleurs en vol.

Chacun de ces projets serait pris en charge par de petits groupes de pays.
Ces projets comptent aussi une initiative franco-américaine dans le domaine de l'"intelligence, surveillance et reconnaissance", une fonction très importante pour la gestion du champ de bataille. Nous ne sommes qu'au début de ce processus qui est pensé pour s'inscrire dans le long terme. A Chicago, l'objectif primordial en ce domaine est d'aboutir à une déclaration politique sur l'engagement des alliés à mieux coordonner leurs investissements militaires.

Si le pragmatisme est de mise dans la communication autour de la smart defence, il n'en reste pas moins que l'achat de moyens communs, le partage de capacités et la spécialisation des nations posent toute une série de questions. En cas de désaccord entre les alliés sur une décision d'intervention militaire, un partage trop poussé des capacités ne déboucherait-il pas sur une paralysie réciproque ? Les principaux Etats européens, notamment la France et le Royaume-Uni au plan militaire, auront-ils la volonté et la capacité de demeurer des "nations cadres", à même de prendre la direction d'une opération militaire d'importance ? Plus fondamentalement, ce processus d'intégration militaire pourrait être de longue portée au plan politique. N'assisterait-on pas, cahin-caha, au dépassement des souverainetés national-étatiques dans le cadre élargi de l'euro-atlantisme ? A l'évidence, bien des Etats européens ne sont pas décidés à conserver une forme altière de souveraineté : l'involution des budgets militaires révèle les préférences collectives.

Finalement, le concept stratégique répond-il à l'évolution des menaces internationales ?

Quels sont selon vous les points qui vont bloquer à l'avenir ou à l'inverse évoluer positivement ?

Comme indiqué plus haut, le concept stratégique reflète une vision globale de l'environnement international et des menaces qu'il recèle. Il est suffisamment large et souple pour que les autorités politiques puissent opérer des choix pertinents dans ce cadre de pensée. Le défi porte essentiellement sur les budgets militaires en Europe. Aucun cadre de pensée et de conception ne saurait en effet pallier l'absence de volonté et de moyens. Et c'est à l'aune des budgets et des capacités que l'on jauge les intentions. En la matière, le combat se déroule à l'intérieur de chaque Etat membre puisque c'est là que s'élaborent les choix budgétaires et les décisions d'investissement. Sur un plan plus général, l'Europe et ses Etats sont le lieu d'un affrontement entre logiques fédératives, au sens générique du terme, et logiques nationalistes. Cet affrontement concerne tout aussi bien l'OTAN que l'UE ; l'affaiblissement de l'une des instances euro-atlantiques ne manquerait pas de retentir sur l'autre.

Le concept stratégique est-il voué à évoluer ou est-il figé pour dix ans comme il est prévu ?

L'image globale qui sous-tend et englobe tout à la fois le concept stratégique de l'OTAN évolue selon un processus incrémental, par essais et par erreurs, pour s'adapter aux événements et aux transformations de l'environnement international. La méthode nous renvoie à l'épistémologie de Karl Popper. Comme pour les concepts stratégiques précédents, les ajustements seront donc successifs et les directives politiques globales feront évoluer la chose jusqu'à ce qu'une refonte d'ensemble soit ressentie comme nécessaire. Tout l'art politique consiste en fait à conjuguer esprit de géométrie et esprit de finesse. On ne peut cependant exclure le cas d'exception, l'"a-normal", c'est-à-dire une situation de détresse qui remettrait tout en jeu et exigerait une décision souveraine. C'est peut-être là que réside la "question d'Europe" : une incapacité à penser, fût-ce au plan théorique, la situation de détresse.

Jean-Sylvestre Mongrenier est chercheur à l'Institut français de géopolitique (Paris-VIII), chercheur associé à l'Institut Thomas-More.

Par ERASME - Publié dans : Analyses stratégiques, de sécurité et de défense
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Vendredi 18 mai 2012 5 18 /05 /Mai /2012 15:38

Les négociations des plans de sauvetage pour la Grèce, l’Irlande et le Portugal ainsi que l’adoption de nouveaux mécanismes de solidarité ont entraîné un vif débat sur le coût de ces actions de solidarité, en particulier dans les pays qui contribuent le plus à ces efforts, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande ou la France.

L’objectif de ce Bref de Sofia Fernandes et Eulalia Rubio est de clarifier certains points relatifs au coût de la solidarité interétatique au sein de la zone euro en analysant les coûts budgétaires de cette solidarité qui ont été au cœur des débats. Il commence par clarifier la nature de ces actions de solidarité ainsi que leur impact sur les finances publiques nationales. Puis, il évoque la controverse actuelle sur les implications budgétaires potentielles des déséquilibres dans les soldes TARGET2 (le système de paiement et de compensation entre les banques centrales de la zone euro) et, de manière plus générale, des actions exceptionnelles entreprises par la Banque centrale européenne (BCE). Enfin, pour donner un ordre de grandeur de l’effort de solidarité entre les pays de la zone euro, ce Bref établit une comparaison du coût total des actions de solidarité interétatique avec les montants d’aide publique que les États ont mobilisés pour aider les banques européennes depuis le début de la crise.

Voir le document : http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/CoutSolidariteZoneEuro_S.Fernandes-E.Rubio_NE_Mai2012_01.pdf

Source : http://www.notre-europe.eu/fr/axes/competition-cooperation-solidarite/travaux/publication/les-couts-budgetaires-de-la-solidarite-dans-la-zone-euro/

Voir également :

 * Retour sur la crise grecque !

 * Le débat autour de la relance économique en Europe par l'investissement soulève à nouveau la question de sa qualité et de son efficacité

 

 

Par ERASME - Publié dans : UE, enjeux économiques, financiers et monétaires
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Vendredi 18 mai 2012 5 18 /05 /Mai /2012 15:16

Paris, le 17 mai 2012

CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT  

Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. Cette confiance ne se confond pas avec la légitimité donnée, directement ou indirectement, par le suffrage universel. Elle échappe d’ailleurs aux clivages politiques. Elle se construit jour après jour, au vu de l’action du gouvernement et de l’image donnée par ceux qui en sont membres. Un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l’entamer durablement.

C’est afin d’aider à la construction et à la préservation de ce lien de confiance qu’il a paru utile de rassembler, sous la forme d’une « charte de déontologie », quelques principes simples qui doivent guider le comportement des membres du gouvernement.

1. Solidarité et Collégialité

L’expression des points de vue, la confrontation des idées en toute confiance sont nécessaires pour assurer la vitalité d’un gouvernement. La délibération collégiale permet de rechercher les mesures les plus justes et d’éviter les erreurs. Chaque membre du gouvernement a le droit de s’exprimer dans le respect de la confidentialité qui s’attache aux délibérations du gouvernement sur tout sujet, y compris les sujets extérieurs à ses attributions.

Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du chef du gouvernement, c’est le principe de solidarité qui s’applique. L’expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu’affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l’égard de la crédibilité de l’action politique.

2. Concertation et Transparence

Les membres du gouvernement doivent être à l’écoute des citoyens. Ils entretiennent des relations suivies avec l’ensemble des partenaires institutionnels de leur ministère. Ils recueillent leur avis sur les principales décisions.

Ces relations institutionnelles suivies doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’internet.

Les projets de texte remis au Président de la République et au Premier ministre font apparaître les consultations menées, leur résultat et la façon dont elles ont conduit à amender le projet.

Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques.

3. Impartialité

Les membres du gouvernement sont au service de l’intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d’une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d’intérêt privé. C’est la raison pour laquelle ils remplissent et signent une déclaration d’intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l’exception des informations concernant des tiers. En outre, ils confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d’un mandat garantissant qu’ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion.

Les membres du gouvernement s’abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d’un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l’activité est en relation avec leur département ministériel.

Ils remettent au service des domaines, soit immédiatement, soit à l’issue de leurs fonctions, les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros.

Ils renoncent à toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l’activité intéresse leur ministère.

Ils s’abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d’un membre de leur famille ou d’un proche.

4. Disponibilité

Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir. 

5. Intégrité et Exemplarité

Les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l’accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l’exercice des fonctions sont prises en charge par l’Etat.

Les membres du gouvernement disposant d’un logement de fonction déclarent l’avantage en nature correspondant.

Les membres du gouvernement privilégient le train pour les déplacements d’une durée inférieure à trois heures.

Sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du code de la route.    

Signature du ministre

 

 

Par ERASME - Publié dans : Information sur la vie publique en France
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Vendredi 18 mai 2012 5 18 /05 /Mai /2012 14:46

L'Iran est sur le point de s'entendre avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur les principes à mettre en oeuvre dans le cadre de l'enquête sur son programme nucléaire, a-t-on appris vendredi de sources diplomatiques.

Téhéran juge un tel accord nécessaire avant d'autoriser l'inspection du site militaire de Parchin, où des explosifs de très forte puissance, susceptibles de contribuer à la mise au point d'une arme nucléaire, auraient été testés, selon l'agence.

L'Iran et l'AIEA ont entamé un nouveau cycle de discussions, lundi et mardi à Vienne, et les deux délégations doivent se retrouver le 21 mai, à l'avant-veille d'une rencontre entre la République islamique et les "Six" (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie, Chine et Allemagne) à Bagdad.

Selon des diplomates occidentaux en poste à l'AIEA, Téhéran semble disposé à donner son aval, avant la conférence de Bagdad, à "une approche structurée" qui définirait la marche à suivre pour dissiper les soupçons.

"Il y a encore des questions en suspens mais il est possible qu'un accord soit conclu lundi (21 mai)", a déclaré l'un d'eux, précisant que le document, assez succinct, traiterait des thèmes et des principes de la négociation. Il n'entrera "pas vraiment dans les détails, c'est seulement un préalable pour commencer à aborder les vraies questions", a-t-il ajouté.

"Des progrès ont été accomplis. Il y a encore un ou deux points à régler. Mon sentiment est que les deux parties sont prêtes à aller de l'avant", a ajouté l'un de ses collègues.

L'AIEA a fait savoir qu'elle ne signerait aucun accord qui ne lui garantirait pas un accès illimité aux sites nucléaires.

Le gouvernement iranien s'oppose depuis près de quatre ans à la bonne marche de l'enquête de l'AIEA et tout signe de bonne volonté serait le bienvenu, à condition qu'il soit suivi d'effets, dit-on à Vienne, où on rappelle que Téhéran a déjà eu recours à des arguties procédurières pour gagner du temps et poursuivre ses recherches.

PARTIE D'ÉCHECS

Deux séances de négociations infructueuses avaient déjà eu lieu cette année mais les deux parties se sont montrées beaucoup plus optimistes à l'issue de celle du début de la semaine.

Un accord de principe entre l'Iran et l'AIEA serait à la fois "important et symbolique" mais les vraies questions seront abordées à un plus haut niveau, souligne Ali Vaez, membre de l'International Crisis Group, un influent cercle de réflexion.

"Pour l'Iran, une victoire tactique à Vienne pourrait devenir une victoire stratégique à Bagdad", ajoute-t-il toutefois.

Si elle espère obtenir quelque chose en échange de sa coopération avec l'AIEA, la République islamique pourrait être déçue, dans la mesure où une levée même partielle des sanctions économiques "prendra un temps incroyable", estime quant à lui Gala Riani, analyste chez Control Risks, selon lequel "des gestes beaucoup plus significatifs" seront nécessaires.

A Bagdad, les grandes puissances chercheront à obtenir le gel du programme iranien d'enrichissement d'uranium, point-clé de la maîtrise du cycle nucléaire, que Téhéran justifie notamment par la nécessité d'alimenter son réacteur de recherches médicales.

Les "Six" ont renoué le dialogue avec Téhéran le 13 avril à Istanbul, quinze mois après l'avoir rompu.

Pour le Premier ministre israélien, dont le gouvernement n'exclut pas le recours à la force pour en finir avec la menace nucléaire iranienne, les négociations de Bagdad ne sont qu'un moyen pour Téhéran "de gagner du temps et de tromper tout le monde".

"L'Iran est très doué pour ce genre de parties d'échecs", a ajouté Benjamin Netanyahu.

Source : Reuters

 

Par De La Boisserie - Publié dans : Prolifération nucléaire et désarmement stratégique
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Vendredi 18 mai 2012 5 18 /05 /Mai /2012 14:34

«Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu'ils ont ignorée», disait Richelieu il y a plus de trois siècles.

La commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationales n'a pas choisi - tout au moins à ce jour mais il est bien tard - d'entendre les responsables du monde économique maritime français, pas même ceux dont le métier est de faire naviguer ou d'exploiter leurs flottes sur les mers du globe. Des flottes dont les centres de décisions sont nationaux et dont nombre de navires battent le pavillon national.

Or tout le monde sait que le XXIe siècle est et sera celui du maritime. et plus particulièrement du transport maritime.

Tout le monde sait en effet que la mondialisation est une marche irréversible, porteuse de mutations voire de sacrifices, mais aussi de mille opportunités. Tout le monde sait ou devrait savoir que la prospérité de notre économie, au service de nos concitoyens, repose sur la sécurité des flux en ressources énergétiques et matières premières, et sur les échanges en produits manufacturés. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que le président de la République a déclaré que «le livre blanc sur la défense sera celui de la mondialisation», tandis que l'on assiste partout à un important réarmement naval, notamment en raison des enjeux maritimes liés au trafic commercial ou à l'exploration des ressources maritimes.

Mais trop peu savent que le cluster maritime français - avec sa dizaine de fleurons d'envergure internationale (ces dix grands métiers où les professionnels français sont sur le podium mondial) - a des chances particulières et des atouts formidables pour la compétition économique qu'implique la mondialisation. Chances dont certains ont d'ailleurs commencé à se saisir vigoureusement comme le montre le développement impressionnant - économique mais aussi de l'emploi - de secteurs armatoriaux là où la France était un acteur de seconde zone jusque récemment.

Ce sont l'armement de ligne, l'offshore, les services industriels, bien d'autres. qui d'ailleurs se conforment aux exigences et bénéficient sur toutes les mers des avantages du «contrôle naval» de la Marine nationale (réactivé depuis 2001 et qui aide à veiller en permanence à la protection de nos marins, des cargaisons, de nos bateaux). Or ce contrôle naval ne peut jouer vraiment son rôle que si la Marine est présente partout où passent nos navires : golfe Persique, Afrique et bien entendu Asie.

Alors c'est certes aux politiques et aux militaires de définir les forces navales dont la France a besoin, de réfléchir au nombre de porte-avions ou de frégates dont notre pays, et l'Europe d'ailleurs, ont besoin pour agir et peser sur les mers où se joue et se jouera de plus en plus le sort du monde. En revanche, il est de notre responsabilité de faire savoir clairement notre constat «quotidien» qu'un déploiement naval contribue, par sa présence, à circonscrire les crises et a un effet dissuasif très efficace propre à assurer la liberté à nos navires. Il nous appartient donc de dire que la marine marchande contrôlée par les entreprises françaises a besoin d'une Marine nationale forte et surtout présente dans toutes les zones de commerce du globe, et disposant d'une panoplie de moyens suffisante et suffisamment diversifiée pour qu'elle puisse jouer son rôle de protection.

Richelieu ajoutait que «de l'union des ressources privées et de la puissance publique doit sortir une marine [à deux faces : marchande et guerre, ndlr] capable de protéger et d'étendre le commerce. et de faire respecter de près ou de loin le nom de la France». N'oublions pas cette leçon de l'histoire à l'aube d'un siècle qui est d'abord maritime.

Jacques de Chateauvieux est président directeur général du groupe Bourbon, Luc Gillet est directeur des transports maritimes du groupe Total, Philippe Louis-Dreyfus est président de Louis-Dreyfus, armateur et président des armateurs européens, Eudes Riblier est président de SeaFrance et d'Armateurs de France, Francis Vallat est président de l'Institut français de la mer et du cluster maritime français.

Source : http://www.liberation.fr/tribune/010180132-le-xxie-siecle-sera-maritime

Par ERASME - Publié dans : La France en mouvement et en débat
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