regards-citoyens

Il ne se passe désormais plus une journée, en France, sans que les médias fassent état d'un acte grave à l'encontre des représentants de l'Etat en charge des missions régaliennes les plus exigeantes !

Les policiers et gendarmes font l'objet de menaces, de caillassages, d'agressions verbales et autres actes d'incivilité qui non seulement rendent encore plus ardue la réalisation de leur mission, mais également mettent en péril leurs intégrité physiques, voire même parfois leurs vies.

Les préfets sont virés sans les formes !

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Bien sûr, les responsabilités de cette situation catastrophique pour une démocratie qui si prétend en même temps être libérale et animée par les principes et les valeurs d'un Etat de Droit sont aussi complexes que multiples !

Elle incombe d'abord aux auteurs des actes de délinquance et de criminalité !

Elle incombe ensuite aux comportements de certains agents publics particulièrement soucieux de faire du résultat, sans discernement ! Tous ne sont pas de grands préfets, de grands gendarmes ou de grands policiers ! Comme tous les banquiers ne sont pas de grands banquiers, les capitaines d'industrie de grands capitaines d'industrie, les magistrats de grands magistrats, les militaires de grands militaires, les enseignats et chercheurs de grands enseignants et chercheurs, les ministres et élus de la République de grands ministres et élus de la République !

Elle incombe surtout à ceux qui dirigent le pays et/ou à ceux qui sont les faiseurs d'opinion, ... et donc, de comportement !

Depuis des années, et de manière encore plus appuyée depuis 2002, "on" ne cesse de dire et de redire, dans les partis dits "de droite" comme, très paradoxalement, à la tête de l'Etat, combien l'Etat fait mal son travail, combien l'Etat est incapable de répondre comme il se doit à ses missions les plus fondamentales, combien les agents de l'Etat se la coulent douce, combien les solutions privées, les partenariats public-privé, les externalisations, .... sont les seules réponses possibles à ce dysfonctionnement !

Depuis des années, et de manière encore plus appuyée depuis 2002, on appelle à des changements de pratique dans l'exercice des fonctions régaliennes, privilégiant le "management par objectifs" - on voit ce que çà produit - à toute autre forme d'administration des forces de sécurité .... et de la société française !

Depuis des années, et de manière encore plus appuyée depuis 2002, on ne cesse d'instrumentaliser les médias pour dire combien non seulement la population "issue de l'immigration, mais le moindre petit segment identifiable de la société française dans son ensemble, constituent une menace pour la France, combien il est nécessaire d'y remettre de l'ordre, combien les uns comme les autres sont "présumées coupables" de tous les maux de la Nation !

Le ministre de l'Intérieur ne cesse de dire que les statistiques évoluent favorablement et pourtant, jamais, hormi pendant la campagne présidentielle de 2007, n'ont été mis en évidence autant de "faits divers" manipulés à souhait pour prouver le contraire ! Au risque de faire passer la France pour le Far West de l'Europe !

Depuis 2002, sans avoir commencé le début du commencement d'une réflexion de fond sur la portée réelle de telles options, "on" vante le "tolérance 0" et le "risque 0", sans d'ailleurs se l'appliquer à soi-même !

Depuis 2002, "on" insulte l'étranger, en France comme à l'extérieur de nos frontières, "on" insulte celui qui conteste votre légitimité, "on" insulte ce qui ne se plie pas spontanément, aveuglément, immédiatement, à vos injonctions autoritaires !

Depuis 2002, "on" ment aux Françaises et aux Français ! Que ce soit sur le registre économique, sur celui de la sécurité ou sur celui de la politique étrangère ! En prime, la criminalité organisée en col blanc prospère !

Depuis 2002, "on" se sert des forces de police et de gendarmerie, ainsi que d'arguments falacieux pour racketer la Nation ! Et "on" agit de la même manière que si l' "on" était tenté d'instrumentaliser la police à des fins politiques comme à certaines époques sombres de la République (cf. De la " police politique républicaine " à la sortie du Second Empire ! )

Depuis 2002, "on" favorise une véritable berlusconisation de la société et de l'Etat, en France (cf. De la 'berlusconisation' de la société et de l'Etat ! - nouvelle édition - ).

Depuis 2002, le préfet, le policier et le gendarme sont condamnés à subir les réactions quotidiennes à ces accès de fièvre !

Depuis 2002, la fonction ministérielle, et pis encore, la fonction présidentielle, souffrent d'un déficit croissant d'image et de respect ! Et pour cause ! Depuis 2002, la Constitution française ne cesse d'être bafouée par ceux qui y puisent autant leur légitimité démocratique que leurs pouvoirs !

Aujourd'hui, ce sont certaines catégories d'agents de l'Etat qui en pâtissent quotidiennement, dans l'exercice de leur mission autant que, parfois, dans leur vie privée !

Aujourd'hui ces mêmes agents se considèrent comme des "sous-citoyens" livrés à la furie populaire !

Décidément, la République française va mal, et même, très mal !

Il faut que cette situation cesse, et rapidement !

Il y a quelquechose de passablement irrationnel, de ridicule et de malsain dans cet état de fait ! Quelquechose qui relève quelquepart d'une psychopathie à la fois individuelle et collective !

Veut-"on" "régler des comptes" avec l'Etat comme avec la Nation ? Ou cherche-t-"on" à "régler des comptes" avec soi-même !

Certaines des principales personnalités politiques en responsabilité agissent-elles contre une "certaine idée de la France", se demandent de nombreux Françaises et Français (cf. http://www.lepost.fr/article/2010/08/01/2170913_sarkozy-hortefeux-et-l-ump-sont-ils-contre-une-certaine-idee-de-la-france.html ).

Les principaux responsables de l'opposition républicaine s'insurgent devant ce spectacle dramatique qui est offert au monde tout entier (cf. http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/08/01/aubry-denonce-la-derive-antirepublicaine-de-sarkozy_1394604_823448.html#xtor=AL-32280397).

Et les principaux leaders communautaires sont eux aussi inquiets ! Car, oui, en France, la démarche communautaire bat son plein, avec ses groupes d'influence plus ou moins "puissants" contrairement à ce qui est dit et répété ici et là, et c'est elle qui trop souvent suscite les tensions et entretient les psychoses dans le Pays de Voltaire et  ; notamment ceux qui ont souhaité l'évènement de cette rupture en tous genres sans percevoir qu'elle pouvait leur revenir en boomerang, un jour ou l'autre, quoiqu'ils prêchent, quoiqu'ils fassent ! (cf. Quand ils sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit .... (Pasteur Martin Niemöller) ainsi que Le racisme se développe en Europe, sur fond de crise économique - nouvelle édition - )

Le Général de Gaulle - dont ils se "gargarisent" du symbole - a su tirer les conséquences du désamour qu'il a provoqué en France : partir de son propre chef  !

Dont acte !

Sachons réagir en toute sérénité , y compris en nous interrogeant sur le devenir de notre démocratie à l'instar, par exemple, de Jacques Derrida, par exemple (http://www.jacquesderrida.com.ar/comentarios/democratie_a_venir.htm), de encore de Pierre Rosanvallon (cf. Réinventer la démocratie, par Pierre Rosanvallon ), d'Emmanuel Todd (cf. Après la démocratie, de Emmanuel Todd (Gallimard)) ou d'associations pleinement citoyennes (cf. http://www.clubconvictions.fr/Convictions/Qui_sommes-nous_files/Quelques%20urgences%20pour%20tenir%20la%20promesse%20de%CC%81mocratique%2007-2002.pdf).

La France a besoin qu'un nouveau souffle gaullien la réhabite (cf. Quelle signification emporte l'usage des termes "gaulliste" et "gaullien" en 2010 ? - nouvelle édition - ).

Albert Camus l'a dit il y a déjà plus de 50 ans sans qu'on l'entende vraiment :

" Rien n'est vrai qui force à exclure !"

" On a déclaré qu'il fallait d'abord la justice et que, pour la liberté, on verrait après ; comme si des esclaves pouvaient jamais espérer obtenir la justice. " 

" Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. "

De la responsabilité et de l'irresponsabilité du président de la République en regard de la Constitution
L'affaire politico-judiciaire appelée " affaire clearstream " a interpelé la République autant qu'elle a choqué la Nation toute entière.
Les nombreuses péripéties qui ont marqué son instruction ont eu des effets particulièrement douloureux sur la Nation toute entière.
La responsabilité de cette situation semble incomber d'abord à la personne qui exerce aujourd'hui les fonctions suprêmes, tant elle révèle à quel point les ambitions d'un homme - fussent-elles légitimes - peuvent effacer d'un trait toutes les règles, tous les principes, tous les codes que la République a su édictés au cours de son Histoire, créant ainsi un trouble profond dans la Nation quant à sa capacité réelle à servir la France avec le dépassement de soi, la hauteur, la grandeur et la dignité qu'impose l'exercice du pouvoir suprême dans une démocratie qui se respecte comme la démocratie française !
Selon Robert Badinter, qui a été non seulement Garde des Sceaux mais également Président du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy aurait dû se désister de sa constitution de partie civile dans cette affaire, « dès le moment où il a été élu » président de la République. Car ce dernier « est garant de l’indépendance de la justice » (c'est à dire à la fois de celle des magistrats du siège et de celle des magistrats du Parquet) et « doit, plus que tout autre, veiller à ce que sa crédibilité ne soit altérée d’aucune façon aux yeux des Français, toujours soupçonneux à cet égard », poursuit-il.  Il rappelle notamment que « Jacques Chirac n’a pas voulu se constituer partie civile dans le procès de Maxime Brunerie, qui avait tenté de l’assassiner ».
La Constitution de la Vème République comporte depuis juillet 2008 deux dispositions dont peu de Français pensait que l'une ou l'autre pourrait être un jour sollicitée tant leur objet revêt un caractère exceptionnel : l'article 67 et l'article 68.
En effet, la révision constitutionnelle du 23 février 2007 (Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution publiée au Journal Officiel du 24 février 2007 [sur le site Légifrance]) a profondément transformé le régime de responsabilité du Président de la République qui se traduisait antérieurement par une irresponsabilité de principe, sauf le cas de haute trahison, et avait donné lieu à des interprétations divergentes du Conseil constitutionnel (décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999) et de la Cour de cassation (Cass. plén. 10 octobre 2001 M. Breisacher).
L’article 67 de la Constitution prévoit désormais que le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis en cette qualité sauf dans les hypothèses de compétence de la Cour pénale internationale (art. 53-2) ou de la Haute Cour (art. 68). En outre, s’agissant des actes accomplis avant le début de son mandat ou dépourvus de lien avec celui-ci, le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Cette inviolabilité temporaire couvre ainsi tant le champ civil et administratif que le champ pénal, la réparation et la sanction. En contrepartie, il est expressément prévu que tout délai de prescription et de forclusion est suspendu et que les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle pourront reprendre un mois après la cessation des fonctions du Président de la République.
L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.

Article 68 

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.

 
                              (source : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp)

Après le jugement qui vient d'être prononcé, eu égard aux doutes qui pèsent sur sa responsabilité dans la décision du procureur de faire appel de ce jugement, et parce que la démocratie doit être irréprochable (cf. le discours du président de la République à cet égard : Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable (Epinal, le 12 juillet 2007 ) - 1ère partie ainsi que Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable (Epinal, le 12 juillet 2007 ) - 2nde partie -), il appartient désormais aux parlementaires de prendre leurs responsabilités devant la Nation, en jugeant, en conscience et en responsabilité, si le président de la République a ou non manqué à ses devoirs, et dans l'hypothèse où un manquement aux obligations constitutionnelles dans l'exercice de ses hautes fonctions électives est effectivement constaté, si celui-ci est manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Et ensuite, d'agir en conséquence conformément aux dispositions idoines de la Constitution, sauf à se faire eux-mêmes complices d'un déni de démocratie.
Enfin, comme Robert Badinter qui a lu dans le jugement rend en première instance par la cour " une victoire de la Justice ", les Français et les Françaises, qui attendent de la Justice qu'elle ne s'accomode pas des manoeuvres de tel ou tel, se demandent « comment imaginer », en cas de suppression des juges d’instruction, « que le procureur enquêtera "à charge et à décharge" dans une affaire d’Etat comme Clearstream, alors qu’il est sous la dépendance de l’exécutif dont il dépend pour sa carrière ».
En France, l'Etat n'a rarement été aussi désuni, et l'escalade vers la rupture entre l'Etat et la Nation jamais aussi abrupte !
Lorsqu'il se comporte comme il se comporte aujourd'hui, l'Etat n'est plus un Etat de droit.
Le Parlement votant trop souvent des lois soit totalement inapplicables, soit non conformes à la Constitution bien que certaines d'entre elles aient été mises en oeuvre avant même qu'ait été confirmée leur validité constitutionnelle (en dépit des dispositions de l'article 62 de la Constitution), les Françaises et les Français, la Nation tout entière, dans l'hypothèse où les parlementaires s'abtiendraient de faire leur devoir le plus strict, pourraient bien à leur tour se porter " partie civile " dans un procès qui pourrait s'ouvrir devant la Haute Cour de Justice de la République, à la fois pour " déni ostensible des principes démocratiques et des dispositions inscrites à la Constitution ", "  mise en danger de la stabilité et de la réputation de l'Etat ainsi que de la paix sociale ", " abus d'autorité " et " abus de confiance ", avec suspicion de préméditation !
Dont acte !

" Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Le projet de Constitution européenne proposait dans son article I-8 la liste des cinq "Symboles de l'Union" : le drapeau, l'hymne, la devise, la monnaie et la journée de l'Europe . Seule la devise  ("Unie dans la diversité") constituait une nouveauté , les quatre autres symboles ayant déjà une existence officielle .
Cet article n'a pas été repris dans le traité de Lisbonne suite aux échecs du referendum français et néerlandais. Il a cependant fait l'objet d'une déclaration N° 52 annexée au traité et signée par seize Etats membres  - dont l'Allemagne et l’Italie.
Les signataires déclarent que ces symboles " continueront d’être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci " .
Lors de la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement français, de nombreuses voix (dont celle du Président Giscard d’Estaing) ont invité le Gouvernement à se joindre à cette déclaration commune. Le refus du gouvernement de l'époque avait été motivé par la crainte de " ré-ouvrir les polémiques engendrées par la campagne référendaire " de 2005.
L'UEF FRANCE vous demande de bien vouloir proposer à l'actuel Gouvernement de reconsidérer cette décision en cette année du 60ème anniversaire de la déclaration Schuman. Dans les circonstances difficiles que traverse actuellement l'Union européenne, un tel geste - par essence symbolique - aurait pour effet de démontrer à l'opinion publique française et à nos partenaires européens que notre pays demeure attaché, à travers la reconnaissance de ces symboles, aux valeurs constitutives de l’Union.
Votre réponse sera portée à la connaissance de l'assemblée générale de notre mouvement qui se tiendra le 12 juin prochain à Toulouse.
Je vous prie d'agréer , Monsieur le secrétaire d'Etat , l'expression de nos sentiments dévoués et européens . " 

(signé Jean-Guy GIRAUD / Président / Union Européenne des fédéralistes - France )