Dimanche 13 mai 2012 7 13 /05 /Mai /2012 15:29

Le président afghan, Hamid Karzaï, a annoncé dimanche 13 mai que l'armée afghane allait assurer la sécurité de 75 % de la population du pays à la suite de la troisième et prochaine tranche de transfert de la sécurité de l'OTAN à l'armée afghane. La province de Kapisa, où sont basées les troupes françaises, sera une des onze provinces et 122 districts à passer sous contrôle afghan, selon un communiqué publié par le bureau de la présidence.
 
Cette troisième phase de transfert de la sécurité, dont la date n'est pas communiquée, est une nouvelle étape vers le retrait d'ici fin 2014 de l'ISAF, la force armée de l'OTAN, qui compte au total 130 000 soldats.
 
Le nouveau président français élu François Hollande a affirmé ces derniers mois son objectif de retirer les troupes combattantes françaises d'ici à la fin 2012, soit deux ans avant le terme prévu de la mission de l'Otan en Afghanistan. Avec environ 3 400 hommes encore déployés en Afghanistan, la France dispose du 5e contingent étranger dans ce pays.
 
Le ministre de la défense britannique, Philip Hammond, a d'ailleurs regretté que les forces de l'OTAN ne quittent pas "ensemble" l'Afghanistan, tout en jugeant "possible" le retrait français anticipé envisagé par le nouveau président français élu François Hollande. "La zone où les Français apportent leur soutien aux Afghans est une zone relativement calme, ce qui rend probablement possible un retrait français sur une période raisonnable sans porter atteinte gravement aux troupes de la coalition", a-t-il jugé.
 
Les deux premières phases du transfert de la sécurité de l'OTAN vers l'armée afghane, processus démarré en juillet 2011, ont déjà placé 50 % de la population du pays sous contrôle afghan.

Par ERASME - Publié dans : Le Monde en mouvement et en guerre
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Dimanche 13 mai 2012 7 13 /05 /Mai /2012 12:35

Les dirigeants des trois grandes puissances économiques d'Asie du nord-est, la Chine, le Japon et la Corée du Sud, entameront des négociations d'ici à la fin de l'année en vue de créer une zone de libre échange dans la région. Une initiative qui permettrait de résister au ralentissement de la demande en Europe et en Amérique.

Les dirigeants des trois grandes puissances économiques d'Asie du nord-est, la Chine, le Japon et la Corée du Sud, ont annoncé dimanche de prochaines négociations sur la création d'une zone de libre échange dans la région alors que la demande ralentit en Europe et en Amérique. "Les trois pays sont d'accord pour lancer des négociations sur une zone de libre-échange Chine-Corée du Sud-Japon d'ici à la fin de l'année", a déclaré le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, après avoir rencontré le président sud-coréen, Lee Myung-Bak, et le Premier ministre japonais, Yoshihiko Noda.
 
La création d'une zone de libre échange entre les trois économies phare de l'Asie du nord-est est un sujet récurrent depuis dix ans, avec le lancement d'une étude de faisabilité sur le sujet dès la fin 2002. "L'Asie du nord-est est la région la plus dynamique au monde du point de vue de l'économie. Il y a donc un énorme potentiel pour que nos trois pays entretiennent une coopération plus étroite en matière de commerce et d'investissement", a déclaré Wen Jiabao à la presse à Pékin, où se déroule dimanche un sommet d'une journée entre la Chine, le Japon et la Corée du Sud. "La création d'une zone de libre-échange libérera la vitalité économique de notre région et donnera une forte impulsion à l'intégration économique en Asie de l'est", a-t-il ajouté.
 
Un outil contre la crise en Europe et aux Etats-Unis
 
Calculées en parité de pouvoir d'achat, les économies de la Chine, du Japon et de la Corée du Sud représentent ensemble la première zone économique du monde, avant l'Union européenne. Pour le Japon, ces négociations sur la création d'une zone de libre échange s'ajouteront aux discussions qu'il conduit pour rejoindre le Partenariat trans-Pacifique (TPP), promu par Barack Obama et qui doit devenir la plus vaste zone de libre-échange du monde. "Nous allons promouvoir en parallèle le TPP et l'accord de libre-échange trilatéral. Ces efforts bénéficieront les uns des autres", a assuré le Premier ministre japonais.
 
Pékin, Tokyo et Séoul veulent ainsi renforcer le commerce à l'intérieur de leur zone, pour résister au ralentissement de la demande de leurs principaux clients à l'importation, l'Europe et l'Amérique du Nord. "Lorsque l'économie est en crise, il devient plus pressant de créer des zones de libre-échange", a déclaré le président sud-coréen. "En temps de crise, si les pays veulent se protéger en adoptant des idées protectionnistes, la reprise économique est alors plus lente", a-t-il ajouté.
 
Les représentants des trois nations ont également signé dimanche, officiellement, un accord d'investissement conclu en mars, au terme de 13 rounds de discussions démarrées en 2007. "Pour faciliter les investissements mutuels, il est important d'avoir un cadre légal, cela aidera nos entreprises", a déclaré Lee Myung-Bak.

Par Patrice Cardot - Publié dans : L'économie mondiale en mouvement et en débat
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Dimanche 13 mai 2012 7 13 /05 /Mai /2012 12:16

L’évasion et la fraude fiscales portent préjudice aux budgets des gouvernements à travers le monde. Aux États-Unis, le Sénat estime à 100 milliards USD par an les pertes imputables à ces deux fléaux. Dans d’autres pays, les montants concernés sont d’une importance similaire. Il en résulte une contraction des ressources disponibles pour financer les infrastructures, ce qui a un impacte sur la vie de tous les citoyens, aussi bien dans les économies développées que dans celles en développement.
 
La transparence fiscale a été un sujet essentiel lors des Sommets du G20 de Washington, Londres, Pittsburgh et Toronto.
 
Grâce aux pressions des gouvernements, les progrès dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales se sont accélérés. 

Des normes relatives à l’échange de renseignements sur demande ont été approuvées au niveau international et sont en train d’être mises en application moyennant des centaines d’instruments bilatéraux.

L’OCDE contribue à ce processus à travers le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
 
Lisez la note succinte de référence des travaux de l'OCDE sur l'évasion fiscale : 44852985-rapport ocde evasion fiscale 44852985-rapport ocde evasion fiscale

Pour en savoir plus : http://www.oecd.org/document/12/0,3746,fr_2649_37427_43039820_1_1_1_37427,00.html

 

Par Patrice Cardot
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Dimanche 13 mai 2012 7 13 /05 /Mai /2012 12:07

Dans le cadre du contrôle des méthodes d’évasion fiscales internationales, l’administration dispose de plusieurs moyens légaux pour protéger les intérêts des finances publiques et ce dans le respect de nos droits fondamentaux

Un de ces moyens est la remise en cause des prix de transferts de résultats par l’article  57 du CCI  - Article 57 -

NB : L'enjeu des prix de transfert et de leur contournement a fait l'objet d'un article publié sur Regards-citoyens.com (cf. L'enjeu des politiques de prix de transfert ... et ceux de leurs contournements - nouvelle édition - ) 

Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités. Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France.

(…)

A défaut d'éléments précis pour opérer les rectifications prévues aux premier, deuxième et troisième alinéas, les produits imposables sont déterminés par comparaison avec ceux des entreprises similaires exploitées normalement.

 

 pour lire et imprimer la tribune

            Prix de transfert : Les textes FRANCE.EUROPE et.OCDE 

 

Le précis de fiscalité DGFIP  

Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes 

 

Les tribunes EFI sur les prix de transfert  

 

Source : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2012/01/08/l-article-57-en-2011.html?utm_medium=email&utm_campaign=Sp%C3%A9cial+%3B+prix+de+transfert+et+TVA&utm_source=YMLP&utm_term=

 

 

Par Jean Poche - Publié dans : Information sur la vie publique en France
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Dimanche 13 mai 2012 7 13 /05 /Mai /2012 12:04

Le commerce international est désormais constitué dans une proportion croissante par les échanges entre les entreprises liées d'une même multinationale qui doivent être évalués au prix qui s'imposerait sur le marché entre des entreprises indépendantes.

En fixant le prix de leurs transactions internes (" les prix de transfert "), les groupes opèrent des choix qui affectent de façon directe et immédiate l'assiette taxable des Etats. Les risques de désaccord entre les entreprises et les administrations sont importants car les valorisations ne reflètent pas toujours le prix de marché.

En outre, les entreprises sont souvent mal informées sur les problématiques de prix de transfert et sur l'obligation de constituer une documentation pour justifier des prix pratiqués. Par ailleurs, les contrôles se traduisent par des investigations longues qui sont source d'insécurité pour les entreprises, et par une double imposition dès lors que les bases rectifiées en France ont déjà été imposées à l'étranger.

En principe, ces situations de double imposition peuvent être résolues après la procédure de contrôle par les " procédures amiables " prévues par les conventions fiscales internationales conclues entre les Etats, mais celles-ci interviennent a posteriori et plusieurs mois sont souvent nécessaires pour la résolution des conflits.
L'accord préalable en matière de prix de transfert permet de sécuriser les entreprises sur leur politique de prix et de leur éviter ainsi tout risque fiscal. Une nouvelle instruction étend cette procédure à l'APP unilatéral

Pour en savoir plus :
 * http://www.oecd.org/topic/0,3373,fr_2649_37427_1_1_1_1_37427,00.html
 * http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=JAI2ZG52XIK3JQFIEMPSFFOAVARXAIV1?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440
 * http://www.etudes-fiscales-internationales.com/mesures_anti_evasion_et_prix_de_transfert/






 

Par Jean Poche - Publié dans : Jeux, enjeux et défis globaux
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