Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat

Lundi 3 janvier 2011 1 03 /01 /Jan /2011 13:22

Le gouvernement hongrois a rejeté lundi les critiques de pays membres de l'Union européenne contre sa nouvelle loi sur les médias.

La législation, entrée en vigueur le 1er janvier en même temps que Budapest prenait la présidence tournante de l'UE, a été dénoncée comme une atteinte aux droits de la presse par l'Allemagne, la Grande-Bretagne et le Luxembourg.

Elle crée une Autorité nationale des médias et des communications (NMHH), un nouvel organe de régulation majoritairement contrôlé par des membres du parti au pouvoir, le Fidesz. La NMHH supervise l'ensemble de la production des médias publics et peut infliger de lourdes amendes aux médias privés, qui sont tenus d'être "équilibrés".

Les adversaires du texte dénoncent également une loi aux contours flous qui pourrait ouvrir la voie à des abus.

Dans un communiqué, le ministère de l'Administration et de la Justice a réfuté point par point les critiques de la loi exprimées par les médias en Europe de l'Ouest, qui "manquent apparemment de connaissance approfondie du texte".

" Le gouvernement hongrois reste déterminé à garantir la liberté de la presse et n'a aucunement l'intention d'étouffer les points de vue de l'opposition ", dit-il.

Budapest se félicite de la décision de l'UE d'examiner la législation et se dit convaincu qu'elle sera jugée conforme aux normes européennes.

 

Source : Reuters

 

 

 

Par ERASME - Publié dans : Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat
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Dimanche 2 janvier 2011 7 02 /01 /Jan /2011 22:41

La conception de l’intérêt général, notamment dans sa distinction avec les intérêts particuliers, varie selon les pays. Plus particulièrement, on constate une forte opposition entre modèles français et anglo-saxon. La notion d’intérêt général, dans sa complémentarité ou son opposition avec les intérêts particuliers, et la plus ou moins grande association de ces derniers à la prise de décision politique y sont très différents.

La conception anglo-saxonne

L’intérêt général et les intérêts particuliers ne s’y opposent pas réellement. En réalité, l’intérêt général est formé de l’ensemble des intérêts particuliers. On trouve les origines intellectuelles de cette conception chez plusieurs auteurs. Sa première expression date de 1776, année où est publié le grand ouvrage d’Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Il considère que le moteur essentiel de toute action individuelle réside dans la volonté d’améliorer son sort. Smith fait valoir que, si chaque individu recherche son propre bénéfice, ce faisant, il agit pourtant à son insu pour le bien de l’ensemble de la société. En effet, les hommes étant dépendants les uns des autres en raison de la variété de leurs capacités, chacun est dès lors utile à tous. Dans cette conception, l’intérêt général n’est recherché qu’inconsciemment, toujours par le biais de la recherche de l’intérêt particulier. Comme l’écrit Adam Smith, en parlant des échanges économiques entre les individus : "Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme, et ce n’est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c’est toujours de leur avantage".

Cette conception, qui a joué un grand rôle dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement aux Etats-Unis, a eu des conséquences très concrètes dans la politique des Etats concernés. Ainsi aux Etats-Unis, les lobbies occupent une place centrale dans la vie publique. On considère comme normal que les représentants des grands intérêts puissent faire entendre leur voix dans le débat public et, plus particulièrement, qu’ils tentent d’influencer le vote des parlementaires. C’est pourquoi les différents lobbies sont inscrits auprès des deux chambres du Congrès et peuvent ainsi agir au vu et su de tous.

Il s’agit d’une conséquence directe de la conception de l’intérêt général comme somme des intérêts particuliers. Il n’est pas grave qu’un groupe d’intérêts tente de rallier le vote des parlementaires, dès lors qu’un groupe d’intérêts défendant des positions contraires va lui aussi agir auprès des parlementaires. La limite de cette conception réside, précisément, les différences de moyens d’actions dont disposent les groupes d’intérêts. Le poids du lobby du pétrole, qui réunit certaines des entreprises les plus riches du pays, n’est pas le même que celui des défenseurs de l’environnement.

La conception française

Dans la conception française, l’intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire, l’existence et la manifestation des intérêts particuliers ne peuvent que nuire à l’intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, du fait de son influence au moment de la Révolution française, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la " volonté générale ".

Or, si "  la loi est l’expression de la volonté générale " (art. 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 ), il ne peut être admis que des groupes d’intérêts puissent tenter d’influencer son auteur, à savoir les parlementaires. La tradition issue de la période révolutionnaire est dès lors marquée par la défiance, la suspicion envers toute tentative de manifestation d’appartenance à un groupe d’intérêts particulier. Les corporations de métiers sont interdites comme les syndicats ouvriers (loi le Chapelier, 1791) : il faut attendre 1901 pour qu’une loi sur la liberté d’association soit votée.

Il n’est en effet que tardivement admis que l’État puisse être concurrencé dans sa mission de détermination et de poursuite de l’intérêt général. Si l’action des lobbies est avérée en France, elle n’a donc aucun caractère officiel. Cependant, l’évolution récente liée à la montée des réflexes communautaristes tend à infléchir cette conception.

Enfin, il faut signaler que l’Europe communautaire met plus volontiers en œuvre la conception anglo-saxonne que la conception française.  En effet, les lobbies sont officiellement reconnus et inscrits auprès des institutions communautaires (Parlement européen et Commission notamment). Dans certains domaines, le rôle de ces groupes d’intérêts est particulièrement important (ex : politique de la concurrence, directives sur la sécurité alimentaire). Ce sont alors des cabinets spécialisés, composés de juristes et d’économistes, qui tentent d’influencer le cours des politiques communes de l’Union européenne.

 

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/

 

 

Par Patrice Cardot - Publié dans : Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat
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Dimanche 26 décembre 2010 7 26 /12 /Déc /2010 18:19

L'Union européenne a encore des progrès à faire pour lutter contre la corruption, selon le rapport 2010 de Transparency International publié le 26 octobre 2010.

L'indice de perception de la corruption (IPC) 2010 (les notes vont de 0 à 10, 10 étant attribué aux plus intègres) témoigne d'une persistance de la corruption dans trois quarts des 178 pays constituant son panel d'étude. Il permet de faire ressortir que seuls 48 pays (27 %) ont une évaluation supérieure à la moyenne;

Selon l'ONG, la situation s'est améliorée au Bhoutan, au Chili, en Equateur, dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), en Gambie, en Haïti, au Koweit et au Qatar.

Elle s'est dégradée aux Etats-Unis (qui sortent du top 20 et se retrouvent classés au 22ème rang), en Grèce en, Hongrie, en République tchèque,e n Italie, au Niger et à Madagascar.

 La Somalie ferme la marche avec l'Irak et l'Afghanistan .....

Si les pays européens du nord montrent l'exemple, neuf Etats membres n'ont pas la moyenne, notamment l'Italie (67ème) et la Grèce, qui est aussi mal classée que la Chine et la Colombie (78ème rang).

L'italie perd 4 places par rapport à 2009 ( indice de 3,9), et la Grèce en perd 7 (indice de 3,5).

La France perd une place et se classe 25ème avec un indice de corruption à 6,8 alors que le Qatar est 19ème, place qu'occupait la France en 2007.

L'UE représente néanmoins la région du monde où cohabitent les Etats les plus "honn^tes" du globe, le Danemark arrivant même en tête de classement, la Finlande et la Suède se retrouvant 4èmes ex-aequo et les Pays-Bas 7ème.

Sur les 20 pays figurant en tête de classement, 9 appartiennent à l'UE, comme en 2009.

Voici le classement des pays européens :

Danemark (1), Finlande et Suède (4), Pays-Bas (7), Luxembourg (11), Irlande (14), Autriche et Allemagne (15), Royaume-Uni (20), Belgique (22), France(25), Estonie (26), Slovénie (27), Chypre (28), Espagne (30), Portugal (32), Malte (37), Pologne (41), Lithuanie (46), Hongrie (50), République tchèque (53), Lettonie et Slovaquie (59), Italie (67), Roumanie (69), Bulgarie (73), Grèce (78).

Les dommages causés par la corruption doivent être pris plus au sérieux. Sans cela, les réponses apportées aux crises mondiales resteront sans effet.

 

Source : Agence Europe

 

Voir le rapport : http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Indice_de_Perception_de_la_Corruption_2010.php

 

Pour en savoir plus sur l'état de la corruption en France :

http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Indice_de_Perception_de_la_Corruption_2010.php

 

 

 

Par Patrice Cardot - Publié dans : Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat
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Jeudi 9 décembre 2010 4 09 /12 /Déc /2010 07:32

Quelques réflexions émergent de part et d'autre de l'Atlantique autour de la place qu'occupe et/ou que devrait occuper la démocratie dans les stratégies de sécurité des Etats occidentaux.
Ce mouvement touche en particulier les Etats-Unis au moment même où l'administration Obama semble vouloir remettre sa superpuissance en difficulté dans ses nombreuses "aventures" extérieures au centre des processus et des organismes multilatéraux.
Le CSIS - Center for Strategic & International Studies - a publié le 10 mars 2009 un document de Alexander T. J. Lennon intitulé : Democraty in U.S. Security Strategy : From Promotion to Support, qui examine cette question à travers un éclairage lucide, aussi critique que perspectif qui en fait un document de référence.
(cf. http://www.csis.org/media/csis/pubs/090310_lennon_democracy_web.pdf)
Sa jusfication politique tient en ces quelques lignes :
" The spread of democraty has not traditionnaly been pursued by the United States simply for altruistic reasons or as a blind ideological commitment ; it is a strategy that has sought to enhance U.S. interests. Zbigniew Brzezinski, in his most recent book, Second Chance : Three Présidents and the Crisis of American Superpower (p.180), recalled French strategic thinker Raymond Aron's counsel that "the strength of a great power is diminished if it ceases to serve an idea." Without such a supportable idea, countries would not know the ends to which power will be used, balancing against the United States will be inevitable, and U.S. power will inexorably decline. Historically, the United States has pursued democracy promotion as that idea. "
" Yet, recent setbacks warrant reevaluating the place of democracy promotion in U.S. strategy. What role, if any, should democracy have in U.S. security strategy and public diplomacy today ? "
Afin qu'il puisse apprécier la qualité de ce document dont je lui recommande la lecture, je propose au lecteur de prendre connaissance des termes de son executive summary (cf. ci-après).
" Democracy promotion in some form been central to U.S. foreign policy since the country's inception, yet recent setbacks require reevaluating : What role, if any, should democraty have in U.S. security strategy and public diplomacy today ? Extensive interviews with former national security advisers, senior diplomats and policymakers, strategic thinkers, and democracy experts, along with in-depth explorations of alternative strategies by Larry Diamond, Francis Fukuyama, and Michael McFaul, all enhanced by an elite, bipartisan advisory committee, have found the following :
- The consolidation and spread of democracy remain a strategic U.S. interest. Others may cite values, but members of strategic community unequivocally maintain that the consolidation and spread of democracy remain a U.S. strategic interest for multiples reasons, including an enduring belief in the "democratic peace theory" ; that democracies make better decisions and partners for the United States ; and that a role in spreading democracy can help the United States be, and be perceived as, a benevolent global power.
  - "Democracy" should be rehabilitated, not jettisoned. The new administration should affirm that democracies are not defined by elections, but are slow, complex, and indigenous processes, continuously struggling with self-governance, including the United States itself today.
  - More than Iraq, Egypt has shaped the U.S. strategic community's views. The principal recent U.S. strategic mistake is viewed as the loss of credibility from the gap between U.S. rhetoric and public action in places like Egypt, Pakistan, and Saudi Arabia, not launching a democracy crusade into Iraq, which was initially a quest to eliminate WMD.
  - Charges of hypocrisy are inevitable. The United States will face charges of hypocrisy not just because it must balance other strategic interests, but also because its strategy should vary with countries' needs and desires ; U.S. partners ; the amount of U.S. influence ; and the manner (e.g. public or private) to influence others most effectively.
  - Support, do not promote, democracy. Promoting has become synonymous with imposing democracy. U.S. strategy should be patient, humble, cooperative, and pragmatic, and not always active and public. Working side-by-side with other nongovernmental, national, and multilateral actors, the United States should pursue a "democracy support" strategy, invoking the pillars :
      • be a model democracy, including in resolving issues like Guantanamo and torture ;
      • rebuild credibility by pragmatically and explicity acknowledging that U.S. strategies, tailored for the different countries and regions, as well as U.S. interests will vary ;
      • enhance political assistance to reduce corruption, absolute poverty, and help consolidate nascent indigenous efforts, delivering on the promise of democracy and bringing "freedom from want" ;
      • engage autocratic regimes - both friendly and adversarial - and their societies, including democratic forces, through diplomatic and other means to facilitate democratic transitions. "

Au moment où s'engage une très importante réforme de l'Alliance atlantique, l'ensemble des partenaires des Etats Unis doivent s'assurer que la stratégie américaine de sécurité prend effectivement acte de ces recommandations afin de pouvoir statuer, en connaissance de cause, individuellement et collectivement, sur les orientations et les limites qui devront guider la mise en oeuvre concrète du nouveau concept stratégique de l'Alliance qui doit être entreprise dans le cadre de cette réforme.

 

NB : cet article a fait l'objet d'une première publication sur ce blog le 15 mars 2009.

 

 

Par Patrice Cardot - Publié dans : Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat
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Jeudi 2 décembre 2010 4 02 /12 /Déc /2010 10:46

Le blog Regards-citoyens.org (à ne pas confondre avec notre blog Regards-citoyens.com) vient de publier un article intitulé "" qui soulève une question importante en regard d'une disposition inscrite dans le projet de Loppsi en cours d'examen au Parlement qui " non seulement [...] vient s’opposer au droit communautaire, mais [...] réalise une grave confusion entre les données publiques accessibles via la CADA et les données personnelles régies par la CNIL. "

Pour prendre connaissance de cet article et des enjeux qu'il met en perspective : http://www.regardscitoyens.org/regards-citoyens-bientot-soumis-a-des-controles-de-moralite/

 

 

 

Par ERASME - Publié dans : Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat
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