regards-citoyens

Le présent article propose une présentation des grandes lignes de la position des autorités françaises sur la crise financière et le développement ainsi que sur les suites qu'elles souhaitent voir réserver à la conférence de Doha sur le financement du développement.

Deux processus inter-gouvernementaux parallèles coexistent pour débattre de la crise financière et des réponses à lui apporter. L'approche du G20 au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, et au-delà des institutions financières internationales (FMI, FSF, Banque Mondiale) se concentre sur les réponses à court et moyen termes des grandes économies mondiales, principalement dans le domaine financier (régulation, gouvernance, relance...). L'approche des Nations Unies dans le cadre du financement du développement est plus large dans son acception des déséquilibres mondiaux mais moins concrète dans ses mécanismes et ses propositions.

Ces deux processus connaîtront des développement importants au premier semestre 2009 : des groupes de travail ont été constitués dans le cadre du G20 sur quatre sujets en vue de préparer le prochain sommet prévu le 2 avril prochain, tandis que les Nations Unies préparent une conférence « au plus haut niveau » pour fin mai/ début juin, dont les modalités doivent être arrêtée avant la fin mars, et qu'un groupe de travail a été mis en place par le Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies sous la présidence de J. Stieglitz.

Si le format G20 est en lui même porteur d'une nouvelle approche de la gouvernance économique internationale, avec la participation de plusieurs pays émergents (majoritairement issus du continent asiatique), il suscite un certain nombre d'interrogations quant à sa représentativité : 

   i) géographique (sous représentation de l'Afrique et du monde arabe, notamment) ; 
 
  ii) des différentes catégories de pays (frustration des pays de petite taille ou à faibles revenus, qui craignent que leurs intérêts soient insuffisamment pris en compte et poussent de ce fait les Nations Unies à positions radicales).

Le colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme » qui s'est tenu à Paris début janvier 2009 sous la double présidence de Nicolas Sarkozy et de Tony Blair, en présence de personnalités politiques et économiques de renom a, quant à lui, confirmé la nécessité de conjuguer des approches de court terme (amélioration des normes et de la régulation financière, relance économique coordonnée) et un traitement des déséquilibres profonds du système économique international sans lequel les mesures de court terme ne mettront pas l'économie mondiale à l'abri de nouvelles crises. Dans un monde marqué par l'interdépendance croissante de tous les pays, les démarches du G20 et des Nations Unies ont tout à gagner à s'articuler et se compléter.

Pour les autorités françaises, les Etats de l'Union européenne, qui jouent un rôle important aussi bien dans le dispositif du G20 qu'aux Nations Unies, doivent mettre en avant des propositions s'adressant simultanément aux deux forums, et permettre ainsi l'élaboration d'une réponse coordonnée à  la crise et aux déséquilibres de long terme qu'elle a mis en évidence, pour les pays développés, émergents et en développement, en complémentarité.

Elles appellent à ce que de telles propositions aient comme socle commun les éléments d'analyse suivants :

1. L'impact de la crise sur les pays en développement : encore peu d'information

Alors que l'impact de la crise dans les économies des pays développés et des grands émergents fait la « une » des quotidiens, les articles sur l'impact de la crise dans les pays en développement restent relativement peu nombreux. Il semble néanmoins y avoir un consensus sur quelques faits :

  - L'impact de la crise à très court terme a été limité pour de nombreux PMA du fait de leur faible inclusion dans les circuits financiers internationaux, notamment pour l'Afrique ; la situation est plus préoccupante pour certains PRI qui avaient des anticipations de croissance élevées et se retrouvent en situation de déséquilibre ;

  - L'impact est important à court et moyen termes du fait de la baisse simultanée des IDE, des transferts de fonds des migrants (fortement affectés par la baisse de l'emploi dans les pays d'accueil), la forte baisse des cours des matières premières, la raréfaction du crédit, le risque de baisse de l'APD. D'ores et déjà, la réunion des ministres des finances et de la planification africains, tenue au Cap le 16 janvier, a souligné la détérioration de la conjoncture : « Les investissements et les finances du commerce extérieur sont réduits à portion congrue, les projets d'infrastructure et d'exploitation minière moins ambitieux ou tout bonnement annulés, un certain nombre de monnaies continuent à se déprécier, les fonds propres africains ont été sévèrement touchés, le prix des matières premières périclite, les envois de fonds commencent à s'amoindrir, l'austérité budgétaire s'est installée, l'activité du secteur privé s'est tassée pour  les filières tournées vers l'exportation et les cessations de paiement s'amoncèlent ».

  - L'impact sera néanmoins différent selon le degré d'ouverture des pays au commerce et notamment leur dépendance à l'exportation de matières premières, l'état de leurs réserves financières (certains pays avaient accumulé des réserves importantes) et le dynamisme de leurs marchés national et régional, source importante de croissance pour de nombreux pays en développement.

  - En outre la crise économique peut masquer, notamment dans le domaine agricole, des problèmes structurels qu'il convient de ne pas négliger.

2. Perspectives ouvertes par le G20 (15 novembre 2008) : une priorité aux mesures économiques et financières à court et moyen terme

 Le G20 dans son approche de la crise internationale a donné la priorité au rétablissement du fonctionnement des marchés financiers et aux mécanismes susceptibles de redonner confiance dans les marchés financiers (régulation accrue, coopération renforcée, raffermissement des normes) [Voir les conclusions de la réunion du G20 de Washington : http://www.g20.utoronto.ca/2008-leaders-declaration-081115.html].

Sur ces divers sujets, il propose à la fois une démarche pragmatique de court terme et la mise en chantier de réformes structurelles, de nature à limiter le risque de nouvelle crise. Le G20 a également permis une première concertation sur la relance de l'activité économique mondiale.

En revanche, il a peu abordé les problèmes des déséquilibres structurels de l'économie mondiale, les besoins spécifiques des pays en développement ou encore les autres crises que sont la sécurité alimentaire, les questions du changement climatique et de l'accès aux ressources énergétiques ou encore de biodiversité, si ce n'est par des mentions très générales. Le traitement de la crise se fait donc de façon relativement déconnectée des problèmes des pays en développement, sinon par l'appel à la pleine utilisation et au renforcement des ressources du FMI, de la Banque mondiale et des autres banques multilatérales de développement.

3. Perspectives ouvertes par la Conférence de Doha sur le financement du développement (29 novembre-2 décembre 2009) : des pistes de travail sur les déséquilibres mondiaux mais peu de recommandations concrètes

La Conférence de Doha sur le financement du développement s'est quant à elle concentrée sur les questions de développement à moyen terme, en proposant peu de mesures spécifiques pour faire face à la crise (ce n'était d'ailleurs pas son mandat), mais en identifiant de nombreux objectifs de réforme de fond [Voir les conclusions de la Conférence de Doha sur le site des Nations Unies : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/630/55/PDF/N0863055.pdf].

 
Elle a notamment insisté sur la nécessité d'une approche équilibrée entre les dimensions économique, sociale et environnementale du développement. Elle a reconnu la diversité croissante des situations nationales, y compris au sein des pays en développement. Elle a également souligné l'importance de progresser de façon coordonnée sur l'ensemble des sources de financement du développement, en commençant par la mobilisation des ressources nationales et l'importance de renforcer la cohérence des politiques au regard des enjeux du développement. Elle a enfin recommandé l'organisation d'une conférence internationale « au plus haut niveau » en 2009 sur « sur la crise économique et financière mondiale et son impact sur le développement ».

Cette Conférence, initialement prévue en septembre en marge de l'AGNU, pourrait se tenir dès le mois de juin 2009. Ses modalités doivent être décidées d'ici au mois de mars 2009 et de premières informations pourraient être fournies par le Président de l'Assemblée générale d'ici à la fin du mois de janvier.

L'Union européenne a été une force majeure de proposition en élaborant, au CAGRE du 11 novembre 2008, un ensemble de propositions dont plusieurs ont été reprises dans les conclusions de la Conférence, et dont d'autres pourraient être introduites de nouveau dans le débat international.

4. Pistes de travail : renforcer la cohérence entre les réponses apportées à la crise et celles apportées aux déséquilibres mondiaux et l'articulation des travaux du G20 et ceux des Nations Unies

Les chantiers communs pourraient notamment être les suivants :

   A. Comprendre et corriger les déséquilibres à moyen et long termes

   B. Renforcer la cohérence de l'action des organisations internationales

   C. Moderniser les mécanismes de prise de décisions dans les organisations internationales

  D. Soutenir l'émergence d'institutions régionales, notamment financières et leur intégration au cadre multilatéral global

   E. Consolider l'Etat en renforçant la lutte contre la délinquance financière

   F. Adapter la gamme des outils de coopération avec les pays en développement

   G. Améliorer la sécurité de l'accès aux matières premières, notamment alimentaires et énergétiques.

A. Comprendre et corriger les déséquilibres à moyen et long termes : de ce point de vue, l'approche par groupes internationaux d'experts (climat, agriculture) est utile, mais mériterait d'être élargie à d'autres thèmes de façon à couvrir progressivement l'ensemble des enjeux du développement économique, social et environnemental. Notamment, des progrès devraient être encouragés sur le plan économique et social, en réponse aux avancées sur le plan climatique et

alimentaire.

Initiatives possibles de l'UE

1. Utiliser les statistiques sur les divers flux financiers en direction des pays en développement pour établir une typologie de ces pays en fonction de la structure de leurs économies, de leur financement et de leur vulnérabilité.

2. Elaborer une mesure des flux financiers d'origine publique des pays développés vers les pays en développement dans une perspective élargie au delà de l'APD (préférences commerciales, garanties, incitations publiques pour les dons privés...).

B. Renforcer la cohérence de l'action des organisations internationales : l'action des organisations internationales reste trop cloisonnée et il serait souhaitable de renforcer la coopération et la complémentarité de leurs actions. C'est par exemple le cas entre l'OMC et les IBW pour coordonner les initiatives de soutien à l'économie et aux échanges commerciaux, ou encore entre l'OIT et l'OMC pour faire reconnaître les normes de travail décent dans les échanges commerciaux.

Initiatives possibles de l'UE

3. Inscrire le thème de la cohérence des politiques pour le développement à l'ordre du jour de la session de printemps de l'Ecosoc ;

4. Organiser une conférence sur l'articulation des normes internationales (notamment entre commerce et normes sociales et environnementales) ;

5. Renforcer la coopération entre la CNUCED et l'OMC, en matière d'aide au commerce, et développer le rôle de passerelle du Centre de Commerce International (CCI).

C. Moderniser les mécanismes de prise de décisions dans les organisations internationales : favoriser des processus décisionnels rapides et efficace, tout en reflétant au mieux les grandes tendances de la démographie et de l'économie mondiales et la diversité des intérêts nationaux, notamment des pays les plus pauvres.

Initiatives possibles de l'UE

6. Evolution de la gouvernance des Institutions financières internationales pour y renforcer la voix des pays en développement et en particulier de africains.

7. Relance de la réflexion sur le rôle et la composition des groupes régionaux dans les organisations multilatérales ;

8. Relance de la réflexion sur la représentation de la société civile, y compris des pays en développement, dans les organisations internationales ;

9. Ouverture d'un débat sur le rôle de l'Ecosoc aux Nations Unies et la façon de renforcer son efficacité par rapport à son mandat initial (chapitre X de la Charte des Nations Unies) ;

10. Ouvrir le noyau informel de négociateurs de l'OMC à des représentants de l'Afrique et des PMA, pour mieux représenter la diversité des situations au sein des pays en développement sans dépasser 10 membres ;

11. Préparer des propositions en réponse à la recommandation de Doha d'améliorer les mécanismes existants en matière de restructuration de la dette souveraine [Déclaration de Doha, §74] et promouvoir une meilleure transparence des grands créanciers sur les encours de créances et sur les flux de nouveaux prêts vers les pays à bas revenus.

D. Soutenir l'émergence d'institutions régionales, notamment financières et leur intégration au cadre multilatéral global : l'émergence de dispositifs régionaux de coopération, notamment en Asie et en Amérique latine est un phénomène nouveau et important qu'il est nécessaire d'intégrer dans l'approche de la régulation financière internationale dans un esprit de subsidiarité, tout en appuyant un renforcement de ces institutions là où elles restent faibles (notamment en Afrique, en lien avec l'UA). Le développement du commerce régional est également essentiel pour la résilience des économies en développement.

Initiatives possibles de l'UE

12. Définir une vision européenne de l'articulation entre gouvernance mondiale et ensembles régionaux [Déclaration de Doha, §74], notamment sur le plan de la régulation financière ;

13. Appuyer l'Union africaine dans le cadre du partenariat UE-Afrique pour une participation africaine au débat ;

14. Encourager et suivre spécifiquement l'aide au commerce destinée aux échanges régionaux [Déclaration de Doha, §21] ;

15. Encourager un dialogue régional sur l'allocation de l'aide au développement et la prise en charge des pays orphelins de l'aide ;

16. Adapter les principes de l'efficacité de l'aide à la coopération régionale.

E. Consolider l'Etat en renforçant la lutte contre les flux financiers illicites : l'optimisation du financement du développement passe d'abord par la réduction des pertes très importantes infligées à l'Etat par la corruption, la fraude fiscale, l'évasion des capitaux et les paradis fiscaux non coopératifs. Elle passe également par des contrats internationaux assurant un traitement équitable aux pays en développement, souvent mal armés pour les négocier. Si ce sujet fait l'objet d'une attention croissante dans les pays développés [Comme cela a été mis en évidence lors du séminaire sur la fraude fiscale organisée conjointement par les ministres du budget français et allemand en octobre 2008], la prise en compte des problèmes et besoins spécifiques des pays en développement dans ce domaine reste négligée.

Initiatives possibles de l'UE

17. Examiner favorablement la proposition allemande de Pacte international contre la fraude fiscale9, y compris le renforcement des capacités nationales dans ce domaine ;

18. Préparer le débat sur l'évolution du comité fiscal de l'Ecosoc recommandée à Doha pour améliorer son efficacité et renforcer sa complémentarité avec l'OCDE ;

19. Renforcer le mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la Convention de Merida ;

20. Mettre en oeuvre l'engagement d'adhésion tous les Etats membres de l'UE à la convention OCDE sur la corruption (y compris les 8 Etats membres de l'Union non membres de l'OCDE) ;

21. Faire un bilan des efforts des EM concernant les initiatives ITIE, Kimberley, FLEGT... ;

22. Assurer le suivi de l'adoption par les EM des modèles internationaux de transparence financière et d'échanges d'informations fiscales ;

23. OEuvrer à une répartition équitable des revenus des exploitations minières en veillant au respect des normes internationales sociales et environnementales ;

24. Intervenir de façon concertée auprès de l'OCDE pour qu'elle élargisse ses travaux sur les paradis fiscaux aux questions qui intéressent particulièrement les PED.

F. Adapter la gamme des outils de coopération avec les pays en développement : pour répondre à la diversité des besoins et des enjeux, y compris en réponse aux crises et aux chocs économiques, il est important d'augmenter les volumes et la prévisibilité de l'aide au développement, mais aussi d'adapter son rôle aux nouveaux enjeux du développement.

Initiatives possibles de l'UE

25. Poursuivre l'effort des Etats membres en faveur d'une augmentation des volumes de l'aide, de sa prévisibilité et de son efficacité, en application du Accra Agenda for Action [Accra Agenda for Action : http://siteresources.worldbank.org/accraext/resources/4700790-1217425866038/aaa-4-september-final-16h00.pdf] ;

26. Optimiser les instruments à la disposition de l'Union européenne pour répondre rapidement aux chocs : favoriser le développement d'instruments contra-cycliques, assistance macroéconomique, mobilisation des enveloppes B, mécanisme FLEX, revue à mi-parcours.

27. Développer le dialogue international sur la coopération avec les pays orphelins de l'aide. Augmenter la part de l'APD consacrée aux PMA et aux pays fragiles/post conflit ;

28. S'engager pour la mise au point d'ici la fin de l'année 2009 d'outils d'épargne privée en faveur du développement en partenariat avec des fondations/ONG ;

29. Etablir des lignes directrices pour les initiatives mondiales et les fonds verticaux ;

30. Financements innovants : lancer une réflexion européenne pour mettre en oeuvre le « changement d'échelle » nécessaire, afin d'apporter une contribution européenne au rapport du SGNU prévu pour septembre 2009 (menu d'options sur les instruments et les actions prioritaires - climat, biodiversité, santé...) [Déclaration de Doha §51]  ;

G. Mieux intégrer les besoins spécifiques, économiques et sociaux, à court et moyen termes, des pays en développement dans les conférence et politiques sectorielles, notamment en matière de sécurité alimentaire, d'énergie, de changement climatique, de biodiversité ou encore de genre. De nombreux forums traitent au niveau mondial de sujets sectoriels. Au sein de ces forums, et au titre de la Cohérence des politiques pour le développement, il est important de mieux prendre en compte les situations et besoins spécifiques des pays en développement dans leur diversité, notamment en matière de développement des capacités d'analyse et de négociation, de mécanismes d'accès équitable aux ressources rares, de limitation des risques sur les produits soumis à une forte volatilité, de création d'emplois durables dans les pays en développement dans les réponses apportées sur ces divers sujets afin, notamment, qu'elles contribuent au développement de l'activité économique.

Initiatives possibles de l'UE

31. Appuyer la mise en oeuvre du partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition ;

32. Développer la compréhension des liens entre marchés financiers et marchés des matières premières pour identifier des mécanismes permettant de limiter les fluctuation de prix et la spéculation ;

33. Développer un modèle de bilan environnemental et social, sur la base des normes internationales dans ces domaines, à destination des entreprises et incitation aux entreprises à publier ce bilan.

Par la très grande qualité autant que par la variété des pistes d'action qu'elles recommandent d'emprunter autant que par la méthode et par la promptitude avec lesquelles elles sont parvenues à les esquisser, les autorités françaises font montre d'une volonté extrêmement forte de saisir l'occasion des crises graves qui secouent le monde pour remettre en chantier l'ensemble des questions liées au développement.

Puissent-elles être entendues par leurs partenaires européens, d'abord, et mondiaux, ensuite !