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Dès 2001, dans un ouvrage paru sous le titre "The Internationalization of Financial Services: Issues and Lessons for Developing Countries", l'OMC et la Banque mondiale ont mis en évidence que le processus de globalisation, qui ne se limite pas à la seule sphère économique et financière, participe à l'émergence de risques, voire même parfois de risques systémiques dont les effets déstabilisateurs sont suffisamment globaux pour générer des tensions, des chocs (chocs sur les marchés financiers, chocs de change, chocs d'inflation, chocs sur les marchés des matières premières, chocs sur les marchés monétaires), voire même des crises graves qui accentuent les menaces sur la disponibilité, l'effectivité et l'efficience des ressources nécessaires non seulement à la réalisation des objectifs mondiaux pour le développement - OMD -, mais également à la production et à la protection des biens publics mondiaux - BPM -, ou encore à l'accessibilité de ces derniers par tous, notamment dans les pays les plus pauvres et dans les pays aux revenus intermédiaires.
Alors que pour éviter que les enchaînements de chocs systémiques conduisent l'économie dans la récession, les pouvoirs publics comme les institutions multilatérales disposent de « panoplies anti-crise systémique », le FMI déplore dans son rapport sur la stabilité financière dans le monde (édition d'avril 2008) que ces panoplies présentent encore des lacunes importantes qui rejaillissent très fortement autant sur la stabilité financière globale que sur le dynamisme et l'appétence pour la prise de risque des bailleurs de fonds internationaux.
Ces mêmes constats avaient conduit le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz à proposer dès 2003 la création d'un Conseil de sécurité économique et social de l'ONU devant la 2ème Commission. Or, à ce jour, cette recommandation n'a pas été suivie d'effet.
Le système des Nations Unies peine à se réformer dans le domaine économique comme dans d'autres domaines même si certaines institutions ont vu leur efficacité s'améliorer (l'Assemblée Générale des Nations Unies a ainsi renforcé le rôle de l'ECOSOC en novembre 2006, avec notamment la création d'un Forum pour la coopération en matière de développement qui s'est réuni pour la première fois en juillet 2008). Des progrès importants restent à accomplir qui touchent autant aux méthodes de travail qu'à la recherche des conditions d'une meilleure articulation avec ses commissions et organes subsidiaires dans un contexte où le G77 marque de fortes réserves face à toute réforme de l'ECOSOC.
Cette difficulté a été accentuée, depuis Monterrey, par une crise d'identité et de légitimité des organisations financières multilatérales, et, en premier lieu, des institutions de Bretton Woods ; crise qui a d'ores et déjà obligé ces dernières à entamer un processus de réexamen de leurs missions, de leurs ressources et de leur modèle de « gouvernance » sans toutefois progresser vers un modèle cohérent et efficient de « gouvernance hybride » (cf. à cet égard l'article de ce blog intitulé A la recherche de la gouvernance mondiale ainsi que l'article d'Eric Fottorino intitulé "2009, réinventer", éditorial publié dans l'édition du Monde du 8 janvier 2009).
L'échec - relatif - des négociations multilatérales sur le commerce a fait apparaître plusieurs risques de tensions systémiques dans la mesure où, en ralentissant les réformes du système multilatéral commercial, non seulement il peut conduire l'OMC à privilégier le traitement des litiges au détriment de la réglementation (une telle évolution ferait à son tour peser une charge plus lourde sur le processus de règlement des différends), mais il participe indubitablement aussi au ralentissement du processus du Programme de Doha pour le développement.
Une telle situation participe à entraver la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et notamment du huitième qui vise à créer un partenariat mondial pour le développement. Dans ce huitième objectif, les États Membres ont pris l’engagement concret de centrer leur attention, en particulier, sur les domaines du commerce, de l’aide publique au développement, de la dette extérieure, des médicaments essentiels et de la technologie.
Un tel objectif est d'autant plus délicat à atteindre que la répartition de plus en plus floue des rôles entre les Institutions de Bretton Woods (IBW) et les agences des Nations-Unies (en particulier le PNUD) alimente une concurrence latente entre les deux ensembles.
La volonté affichée de la Banque mondiale d'intervenir sur les biens publics mondiaux (BPM au titre desquels figure la sécurité) à côté de sa mission fondamentale de lutte contre la pauvreté renforce encore cette confusion (par exemple, dans le champ de la lutte contre le changement climatique).
Afin de disposer des instruments requis pour amortir les impacts – notamment les impacts de nature systémique - de leur propre dysfonctionnement sur le système multilatéral, les institutions multilatérales ainsi que les autres bailleurs de fonds internationaux et opérateurs concernés (publics et privés) doivent oeuvrer à la mise en place de nouvelles méthodes pour aborder avec une efficacité accrue les différents enjeux croisés entre « Commerce et Environnement », « Commerce et Développement », « Commerce, Environnement et Développement durable », « Système financier et Développement », « Gouvernance et Développement » ou encore entre « Sécurité et Développement ». 
Ils doivent s'attacher à concevoir et à mettre en oeuvre de nouveaux mécanismes qui permettent à la fois aux pays bénéficiaires qui éprouvent de réelles difficultés à atteindre les OMD et/ou à accéder aux BPM mondiaux à un coût supportable, de renforcer l’effectivité, l’efficacité et l’efficience de leurs politiques structurelles, macroéconomiques, microéconomiques et sociales ainsi que de leurs instruments de gouvernance, pour les premiers, et de leurs modes d’intervention, pour les seconds.

Quand bien même, en matière d'aide publique au développement, les Etats ainsi que les principaux opérateurs (notamment multilatéraux) concernés se sont engagés à agir en conformité avec les cinq grands principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (à savoir : appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats, responsabilité mutuelle), les résultats attendus ne sont toujours pas au rendez vous.
Dans le contexte d'une montée des urgences globales autour des grands défis politiques, monétaires, économiques, financiers, commerciaux, sociétaux, démographiques, écologiques, sanitaires, technologiques, etc., auxquels le monde se trouve confronté en ce début de XXIème siècle, la diversité des agents qui interviennent sur le registre du développement pose de façon aiguë le problème de la cohérence des politiques économiques, de la pertinence du modèle de "bonne gouvernance" ainsi que celle des politiques de sécurité et de leur impact sur le développement. 
Articuler "sécurité" et "développement" constitue un enjeu majeur auquel certains Etats, et surtout, la plupart des institutions multilatérales et régionales semblent désormais vouloir attacher de l'intérêt comme en témoignent par exemple les initiatives de l'ONU ou de l'Union européenne en la matière (cf. notamment La sécurité, un besoin essentiel de l'être humain (Commission européenne) ou encore Paix et sécurité : au cœur de la politique européenne de développement ).
Plusieurs conceptions de cette articulation s'opposent ; elles inscrivent tantôt la sécurité en appui du développement en tant que condition préalable de celui-ci, tantôt le développement comme une condition de la sécurité en tant que facteur de réduction des risques et menaces à la sécurité dans les zones en proie à de profondes entraves à toute forme d'activité économique ou plus globalement, de développement (avec 2 variantes selon qu'il s'agit de penser la sécurité dans les zones en proie en difficulté de développement, soit en regard des enjeux de "développement durable" des Pays industrialisés ou émergents soucieux d'assurer la sécurité de leurs approvisionnements économiques, soit en regard des enjeux endogènes de développement dans les zones en question).
Les nouvelles approches de la sécurité dans les pays industrialisés telles qu'elles ressortent de leur stratégie de sécurité nationale comme les différents processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS), de désarmement, de de démobilisation et de réinsertion (DDR) mis en oeuvre dans les pays en proie à des crises suffisamment graves pour que le Conseil de Sécurité de l'ONU les contraignent à s'y plier offrent une parfaite illustration de la première approche.
Sur ce dernier registre, on peut relever que, dans le cadre d’un processus de concertation qui s’est tenu en 2005 avec les Etats membres, le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) a explicitement intégré dans ses directives des dépenses en rapport avec la prévention des conflits et la construction de la paix. Le consensus a porté sur des dépenses bien délimitées :  
   • Gestion des dépenses de sécurité ; 
   • Renforcement du rôle de la société civile dans le système de sécurité ; 
   • Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits ;

   • Réintégration et contrôle des armes de petit calibre ;

   • Réforme des systèmes de sécurité ;

   • Enfants soldats (prévention et démobilisation).

Or force est de constater que cette approche restrictive des dimensions de la sécurité qui interviennent en lien étroit avec la démarche d’aide au développement, bien qu’il soit aisé d’en comprendre les motivations sur un plan comptable (les dépenses publiques réservées à ces différents registres d'activité atteint de l'ordre de 12 % du volume total des dépenses consacrées à l'aide publique au développement), est fortement décalée par rapport à celle qui consiste à construire, au travers du système multilatéral, des réponses globales à l’ensemble des facteurs de risques et de menaces qui sont susceptibles d’entraver la performance d’ensemble de la chaîne de la valeur en faveur d’un développement envisagé dans la perspective plus exigeante encore du « développement durable ».
L'heure est venue de créer les conditions de l'émergence d'une nouvelle conception de la sécurité articulée sur de nouveaux schémas d'analyse et de gestion (de la mesure à la réparation, en passant par l'anticipation, la prévention , la protection, la parade, etc.) des risques et des vulnérabilités dans les processus complexes qui interviennent dans les mécanismes des échanges internationaux et du développement, en tenant compte du fait que, comme le souligne le rapport Global Risk Report 2010 , les risques globaux ne se manifestent jamais isolément : les facteurs qui concourent à leur déclenchement, ceux qui concourent à leur développement, et leurs conséquences, sont interconnectés.
Afin de créer les conditions les plus favorables à la convergence des objectifs attachés respectivement à la sécurité et au développement, il est essentiel que les différents agents intervenant dans les secteurs administratif, financier, économique, social, monétaire, juridique et commercial prennent en compte les différents facteurs de risque, de vulnérabilité et de résilience, ainsi que leurs corrélations, qui sont susceptibles d’impacter de manière brutale, à la faveur d’une crise majeure, l’effectivité, l’efficience ainsi que l’efficacité opérationnelles des processus qui ont un impact significatif dans les pays (zones) où la réalisation des OMD et/ou l’accès aux biens publics mondiaux soulèvent de fortes inquiétudes.
Cette triple exigence d’effectivité, d’efficacité et d’efficience rend nécessaire une « juste » appréciation des formes d’occurrence possibles, du degré de probabilité (ou de manière plus opportune, du degré de possibilité) de ces occurrences ainsi que des impacts potentiels des risques qui affectent ou peuvent affecter la performance opérationnelle des modes d’action et la disponibilité des ressources (financements, arsenaux juridiques, instruments de gouvernance, autres ressources) dédiées aux processus impliqués en faveur du développement durable, y inclus aux processus de stabilisation et de sécurisation qui les accompagnent.
Elle requiert également une appréciation globale des défis qui appellent des réponses suffisamment globales pour permettre aux différents types d’opérateurs, nationaux et internationaux, publics et privés, impliqués dans les processus de développement de maintenir leurs capacités d’action en toute circonstance ; des réponses dont le caractère global procède de la nécessité d’une articulation de plus en plus étroite entre les différents instruments et stratégies dédiés à l’identification, au traçage, à la prévention et à la gestion des risques dans les mécanismes et politiques dédiés au développement ; nécessité qui fait désormais consensus au niveau international.
Ces réponses devront permettre de 'connaître et anticiper', de 'prévenir', de 'dissuader', de 'protéger', et 'd'intervenir' pour reprendre les cinq grandes fonctions stratégiques autour desquelles un Etat comme la France articule sa propre stratégie de sécurité nationale, lesquelles offrent un cadre de référence stratégique réellement approprié à notre problématique.
Elles devront se traduire en termes de 'garanties de sécurité', tant positives que négatives, de 'mesures de confiance' et de 'mesures de réassurance', notamment sur les registres financier, monétaire, économique, et commercial ; la cohérence, la robustesse, l’intégrité mais aussi l’effectivité, l’efficacité, l’efficience et la disponibilité opérationnelles de cet ensemble d’instruments ne participant à créer des conditions favorables que s’il est en mesure de couvrir durablement l’ensemble des besoins de gouvernance attachés à la totalité des composantes d’un cycle de crise pour chaque type de crise ; "la 'bonne gouvernance' constituant un facteur clé d'établissement de la confiance qui procure, via le respect des règles formelle, un niveau élevé de sécurité des transactions à un niveau systémique" (cf. Nicolas Meisel et Jacques Ould Aoudia in "La bonne gouvernance est-elle une bonne stratégie de Développement ?", cahiers de la DGTPE n° 2007/11 - Novembre 2007 - ould aoudia-11 2007 ).

A cette fin, l’ensemble des agents concernés doivent désormais œuvrer au renforcement de la cohérence d’ensemble de leurs activités de régulation, de programmation opérationnelle, de règlement des différends, et de leurs activités d’évaluation et de gestion du risque, par la voie notamment :

 • d’une meilleure appréciation – au niveau individuel comme sur le plan collectif - des facteurs de risque qui pèsent non seulement sur la performance des politiques d’intervention macroéconomique et structurelle que développent et mettent en œuvre, selon des modes coopératifs et concurrentiels régis prioritairement par la conflictualité de leurs intérêts individuels, les différentes entités stratégiques d’échelle globale ou régionale, les Etats, les sociétés multinationales et autres bailleurs de fonds internationaux qui animent, abondent et étayent le système multilatéral dédié au développement ainsi que, ce qui est encore plus grave, sur les performances socio-économiques des Pays qui bénéficient d’une intervention internationale en faveur de leur développement, 

 • et de formes de gouvernance, de coopération et d’échanges d’informations plus efficaces afin de garantir une meilleure gestion de l’information nécessaire au traçage / marquage de ces facteurs de risques dans leur prolifération tout au long de la chaîne de la valeur, à leur prévention, ainsi qu'à leur gestion lors d’un choc ou d’une crise.

En guise de première conclusion, je relèverai simplement deux éléments significatifs qui sont de nature à confirmer quelquepeu la double pertinence politique et technique des éléments novateurs du présent article :
 • le rapport du FMI évoqué supra rend compte non seulement de l’importance nouvelle que cette institution financière attache à l’identification, à l’évaluation, à l’anticipation et, d'un façon plus générale, à la gestion des risques et tensions systémiques sur les marchés financiers et bancaires, mais également à l'augmentation multidimensionnelle des risques systémiques sur la carte de stabilité financière ;
 • les travaux engagés par l'Assemblée générale des Nations Unies et par  l'Union européenne autour des concepts et des principes du "devoir de protéger " et de la "responsabilité de protéger" s'inscrivent dans cette même démarche quand bien même l'approche de la sécurité demeure encore trop restrictive vis-à-vis des véritables défis ; de réels espoirs existent de les voir déboucher rapidement sur un consensus international suffisamment fort autour de ces éléments novateurs pour en dégager une norme internationale applicable in situ, à l'image du consensus sur le développement de 2005, et en pleine cohérence avec ce dernier (voir à cet égard l'article de ce blog intitulé : Du "devoir" et de la "responsabilité" de protéger ! ).

L'objectif affiché au niveau mondial de parvenir rapidement à plus de cohérence, plus d'efficacité et plus d'efficience dans les mécanismes multilatéraux et internationaux dédiés à la régulation exige d'abandonner nombre des processus qui n'abordent pas les défis à relever de manière suffisamment globale pour pouvoir prétendre leur apporter les bonnes réponses, en leur en substituant d'autres capables d'embrasser dans une même perspective les enjeux politiques, écologiques, économiques et monétaires, technologiques (cf. l'article intitulé : "A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux !" - http://www.regards-citoyens.com/article-28254221.html -).
Aussi les Chefs d'Etat et de gouvernements participant au G20 doivent-il agir de manière à doter le système des Nations-Unies et le système de Bretton Wood d'un système de décision approprié à une gouvernance hybride ainsi que des instruments requis pour agir en veillant à ce que les travaux du G20 sur la stabilité financière internationale y soient poursuivis en cohérence avec ceux qui doivent être attachés, d'une part, à une véritable réforme du système monétaire international, et d'autre part, à la mise en oeuvre effective d'une stratégie mondiale pour un développement durable (SMDD), intégrant l'ensemble des objectifs du millénaire et prenant appui sur une batterie d'indicateurs appropriés (cf. notamment à cet égard http://www.adequations.org/spip.php?article131#outil_sommaire_1).
Comment garantir la cohérence d’une gouvernance mondiale hybride ?
Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana (cf. l'article intitulé "A la recherche d'une gouvernance mondiale hybride" - http://www.regards-citoyens.com/article-29908640.html -) proposent de penser les priorités de l’action collective internationale en faveur de l'instauration d'une gouvernance mondiale hybride à partir de six principes : 
 * Principe de spécialisation. Il ne s’agit pas seulement ici d’efficacité. À la différence de ce qui se passe à l’intérieur d’un État, où la légitimité procède de la souveraineté populaire et s’organise par délégation globale à l’exécutif, la spécialisation des institutions multilatérales est indispensable à leur légitimité, parce qu’elle permet de spécifier le mandat qui leur est confié par traité, et facilite ensuite leur surveillance par les citoyens. Même s’il a servi de prétexte à des tentatives d’affaiblissement des institutions multilatérales, le principe de spécialisation doit donc être retenu. Il doit aller de pair avec un réexamen périodique du périmètre des institutions, de la définition de leur mandat, et des instruments dont elles sont dotées.

 * Principe de responsabilité politique. Ce principe est complémentaire du premier. Il porte d’abord sur le gouvernement des organisations multilatérales, c’est-à-dire sur la façon dont les États exercent leurs responsabilités d’actionnaires : définition des missions, fixation d’orientations, choix des instruments, coordination entre différentes institutions, contrôle a posteriori. Il touche ensuite au pilotage d’ensemble. Il s’agit ici de fixer les priorités de l’action collective internationale : seule une instance politique (comme l’actuel G7) peut décider si, dans un contexte donné, la priorité doit, par exemple, aller à la négociation commerciale ou à la réforme de l’architecture financière. 

 * Principe d’équilibre. Tant la structure institutionnelle que le poids respectif des normes relatives aux différents domaines sont fortement déséquilibrés. L’ordre international s’est construit sur le primat de l’économique, parce que les États ont trouvé intérêt à commercer entre eux. Cela ne justifie pas que par hystérèse institutionnelle, l’économie reste dominante à l’heure où de nouvelles préoccupations globales– environnement, santé, sécurité – s’imposent ; ni qu’elle bénéficie d’une espèce de présomption de prééminence dans les conflits de normes, lorsque les États sont convenus de faire place à d’autres valeurs que celles du commerce. Il faut donc rééquilibrer le système institutionnel et construire les conditions d’un équilibre des normes. À cet égard, le rapport examine différentes solutions et préconise finalement une méthode procédurale consistant à établir les organisations spécialisées comme « experts légitimes » dont la consultation serait requise en cas de conflit de normes. Concrètement, l’OMC devrait, pour des questions touchant à l’environnement dont elle aurait à traiter, requérir l’avis d’une Organisation mondiale de l’environnement à créer.

 * Principe de transparence et de démocratisation. L’exigence démocratique s’étend dorénavant à l’ensemble des décisions internationales. Cette quête paradoxale d’une démocratisation sans démocratie – puisque la démocratie mondiale n’existe pas – peut se résoudre par la transparence, la délibération et le contrôle. Elle implique l’ouverture aux acteurs de la société civile, notamment experts et ONG. À condition que ces dernières respectent aussi les exigences de transparence, elles ont un rôle à jouer tant dans la préparation en amont de la décision – mais pas dans la décision elle-même – et dans la surveillance de son exécution.

 * Principe de subsidiarité. L’échelon multilatéral n’est pas toujours optimal. La recherche d’une gouvernance globale efficace doit laisser beaucoup de place à la subsidiarité. Ce principe a également valeur tactique : même lorsque, à terme, le bon niveau est multilatéral, la démarche régionale ou plurilatérale est parfois le mieux à même de faire avancer l’action collective, car elle peut s’appuyer sur une certaine affinité des préférences et constituer un champ d’expérimentation utile. La mise en oeuvre de ce principe suppose aussi de renforcer le cadre multilatéral, pour éviter que le développement du régionalisme soit envisagé comme une alternative à l’échelon multilatéral.

 * Principe de solidarité. La montée des problèmes planétaires et l’émergence d’une conscience citoyenne appellent un renouveau de la réflexion sur la solidarité. Celle-ci doit viser d’abord une clarification des fondements de l’aide au développement, ensuite la définition d’un financement adéquat pour les biens publics globaux, sans évacuer la perspective d’une taxation internationale.

Donc acte !