regards-citoyens

Créé par une décision du Conseil européen de décembre 2007, le groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe présidé par l'ancien premier ministre espagnol Felipe Gonzales est chargé de répertorier les questions et les évolutions fondamentales auxquelles l'UE est susceptible d'être confrontée à l'horizon de 2020-2030 et d'étudier les solutions à y apporter.

Lors de ses premières réunions, tenant compte des limitations apportées à son mandat (le groupe n'est pas autorisé à évoquer des questions institutionnelles ni à examiner les politiques actuelles ou à débattre du prochain cadre financier de l'Union), ce groupe de réflexion a identifié 8 thèmes autour desquels ses 12 membres entendent structurer leurs travaux :

   1° Analyse du contexte général actuel ;

   2° Identité européenne. Que représente le terme « Europe » pour les Européens et pour le monde extérieur ? Quelle Europe voulons-nous ? Existe-t-il une identité européenne ?

   3° L'Europe sociale et le modèle économique européen. Comment maintenir et moderniser le modèle européen dans un monde globalisé en pleine mutation ?

   4° Energie, changement climatique, protection de l'environnement ;

   5° Le défi démographique de l'Europe (y compris la problématique des flux migratoires) ;

   6° La sécurité extérieure et intérieure, les menaces « individuelles » (crime organisé, terrorisme, etc.) et les menaces « collectives » (instabilité politique dans certaines régions voisines de l'Europe, pauvreté, choc des civilisations, etc.) ;

   7° L'Europe dans le monde (PESC, défense des valeurs européennes dans le monde) ;

  8° L'Union européenne et les citoyens : meilleure gouvernance, renforcement de la démocratie participative, transparence, responsabilités des gouvernants, subsidiarité, légitimité et crédibilité de l'Union européenne vis-à-vis des citoyens.
   NB : sur ce dernier thème, il est à noter que le groupe a entendu le 12 février l'eurodéputé français Alain Lamassoure, auteur d'un rapport sur le citoyen européen et l'application du droit communautaire contenant 61 propositions pour une Europe plus proche du citoyen (cf. le lien correspondant sur ce blog).

Autre question délicate qui est appelée à être soulevée dans ce cadre : faudra-t-il définir les frontières extérieures de l'Europe ?

Devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, F. Gonzales a annoncé qu'il compte présenter en juin 2010 un rapport final « de quelques 25 pages » qui formulera des recommandations « compréhensibles et lisibles par tous ». 

Pour autant, force est de constater que les marges de manœuvre accordées à ce groupe sur la base du mandat qui lui a été assigné sont d'autant plus faibles que certains des thèmes retenus (énergie ; changement climatique ; protection de l'environnement ; problématique des flux migratoires) ont récemment fait l'objet de décisions-cadres qu'il sera non seulement difficile mais dangereux de remettre en cause sans disposer d'une visibilité suffisante de ce qu'il adviendra à l'horizon cible d'une Union européenne encore élargie qui sera par ailleurs fortement contrainte par ses engagements futurs dans des partenariats stratégiques dont les conséquences en terme d'autonomie politique et stratégique n'auront pas nécessairement tous fait l'objet d'examens suffisamment approfondis à la date de remise dudit rapport final.

Par ailleurs, le choix des thèmes retenus appelle plusieurs observations :

   a) l'avenir de l'UEM (et celui de l'Euro) ne fait pas l'objet d'un thème d'étude alors même qu'une évolution du paysage monétaire international apparait de plus en plus probable à court ou moyen terme ;

   b) la question de l'avenir de l'action extérieure de l'Union, au-delà des questions relatives à la PESC et de la question de la défense des valeurs européennes dans le monde, n'apparait pas dans la liste des thèmes à traiter alors même qu'une évolution importante des instruments de la régulation multilatérale est d'ores et déjà engagée et alors que toutes les puissances majeures oeuvrent à une meilleure articulation entre enjeux politiques et démocratiques, enjeux stratégiques, enjeux démocratiques, enjeux éthiques, enjeux de sécurité nationale, enjeux de défense, enjeux diplomatiques et de politique internationale, enjeux économiques et commerciaux, enjeux écologiques, enjeux scientifiques et technologiques et enjeux de développement ;

   c) alors que le traité de Lisbonne propose des dispositions nouvelles qui ouvrent la possibilité d'un repli de l'Union sur une forme confédérale qui offrirait moins de potentialité pour une intégration politique plus marquée, le groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe n'a pas choisi de rechercher les voies à emprunter pour favoriser et consolider la cohésion politique de l'Union en toutes circonstances ; cette option est d'autant plus étonnante que les Etats font la démonstration quotidienne de leur volonté de ne pas déléguer aux institutions européennes communes la responsabilité de l'exercice d'une compétence régalienne, y compris dans les processus de coordination et de coopération qu'ils envisagent de développer sur des registres qui touchent peu ou prou à la protection de leurs intérêts essentiels (comme en témoignent notamment les dispositions ayant trait à la sécurité nationale) ;

    d) alors que l'actualité européenne offre régulièrement des signes particulièrement inquiétants en la matière, la défense des valeurs européennes au sein de l'Union n'apparait pas dans les thèmes d'étude retenus, comme si la centravention récurrente par les Etats membres aux textes qui garantissent le respect et la protection de ces valeurs ne constituait pas un sujet d'étude ; 

   e) alors que des personnalités politiques européennes de premier rang appellent à l'émergence soit d'une "Union occidentale" soit d'une "Union des démocraties" et que les prochains rendez-vous transatlantiques et euroméditerranéens pourraient ouvrir des fenêtres d'opportunité pour qu'en soit esquissée une feuille de route, l'occultation de la question des frontières de l'Europe au profit de celle portant sur l'intérêt de les définir ne manque pas d'interpeller.

Existerait-il un agenda caché pour les questions qui ne figurent pas dans le catalogue des thèmes retenus ? Cette question prenant tout son sens quand on sait que d'autres instances de réflexion de très haut niveau oeuvrent régulièrement, avec méthode, régularité et discrétion, à l'élaboration d'orientations et de préconisations opérationnelles qui portent sur des thèmes comparables (cf. à cet égard l'article publié sur ce blog sous l'intitulé " A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux !").

Quand bien même un tel exercice présente en soi un réel intérêt, ne serait-ce que parce qu'il participe à rappeler aux chefs d'Etat et de gouvernement européens que les questions fondamentales que soulève l'avenir du projet européen exige d'autres réponses que celles qu'autorisera l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, si tel est effectivement le cas, l'absence de campagne de communication à son propos participe non seulement à lui conférer un statut confidentiel en décalage par rapport à l'objet du mandat qui lui a été assigné, mais également à susciter des doutes sur le statut dont il jouit vraiment aux yeux de ses commanditaires.

Dans un tel contexte, comment les citoyens européens pourraient-ils ne pas soutenir la requête de l'eurodéputé allemand Jo Leinen (qui préside aujourd'hui la commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen), qui a appelé publiquement, avant même que ce groupe soit installé par le Conseil européen, à ce qu'un sujet aussi fondamental, qui relève selon lui, par nature, d'une démarche conventionnelle, fasse l'objet d'un exercice comparable à ceux qui ont conduit, d'une part, à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et, d'autre part, à l'élaboration du traité instituant une Constitution pour l'Europe dont est dérivé pour une part prépondérante le traité de Lisbonne ?

Les élections européennes de juin 2009 leur offrent la possibilité d'agir pour que soit inscrit cet appel dans les débats publics qui les précéderont, afin d'obtenir in fine que l'Union ne puisse pas en faire l'économie.

Je plaiderai pour ma part en faveur de cette exigence démocratique.