Partager l'article ! L'Union européenne de sécurité et de défense : un projet politique porté disparu ! (nouvelle édition): Dans les points II et III de la ...
Dans les points II et III de la déclaration commune du Conseil Franco-allemand de Défense et de
Sécurité en date du 18 septembre 2003
(cf.sur ce blog l'article intitulé "les institutions au service du couple
franco-allemand"), les autorités politiques allemandes et françaises se sont engagées en faveur de la transformation de la Politique européenne de sécurité et de défense
(PESD) en une Union Européenne de Sécurité et de Défense (UESD).
" II - La France et l’Allemagne s’engagent en faveur de la transformation de la PESD en une Union Européenne de Sécurité et de Défense (UESD) afin de permettre à l’Union
européenne d être un acteur à part entière et un partenaire crédible sur la scène internationale. L’UESD est ouverte à tous les États membres de l’Union européenne. Elle aura pour vocation de
réunir les États membres qui sont prêts à aller plus rapidement et plus loin dans le renforcement de leur coopération.
Lors du Sommet sur la défense européenne du 29 avril à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement de la France, de l’Allemagne, de la Belgique et du
Luxembourg ont lancé des initiatives visant à renforcer les moyens d action européens grâce à la mise en commun de certaines capacités de nos forces armées et à la suppression de duplications
inutiles. La France et l’Allemagne rappellent leur volonté de mettre en oeuvre ces propositions, qui sont ouvertes à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
III - L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique sont des Alliés qui ont des valeurs et des idéaux communs. Ils doivent continuer à répondre ensemble aux
menaces pesant sur la sécurité et la paix mondiale.
La transformation de la PESD en une UESD contribuera également au renforcement du pilier européen de l Alliance, qui reste le fondement de notre défense
collective. Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre les décisions du Sommet de Prague, car nous comprenons nos engagements dans l’Alliance atlantique et dans l’Union européenne comme
complémentaires. Ces engagements reflètent le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN dans le cadre de la gestion des crises, qui s’appuie sur les déclarations des Sommets de
Berlin et de Washington. "
Trois années plus tard, dans sa déclaration commune en date du 12 octobre 2006, le Conseil Franco-allemand de Défense et de Sécurité ne fait aucune référence à ce projet.
Néanmoins, à la même date,
dans sa résolution relative à la mise en œuvre de la ‘Stratégie européenne de Sécurité' dans le contexte de la PESD (cette résolution a été adoptée le 16 novembre 2006 sur la base du rapport sur
la mise en œuvre de la Stratégie européenne de Sécurité dans le contexte de la PESD établi par le député européen allemand Karl Von Wogau, au titre de la Commission des Affaires étrangères du PE
- Rapport A6-0366/2006 Final en date du 18 octobre 2006), le Parlement européen constate que l'UE s'est d'ores et déjà engagée dans la voie d'une ‘Union européenne de Sécurité et de Défense'
(UESD), et l'invite impérativement à poursuivre dans cette direction (cf. les points 51, 52 et 53 dudit rapport). A plusieurs reprises, l'Assemblée parlementaire de l'UEO avait fait
valoir un point de vue identique. Pour autant, rien n'est vraiment dit dans cette résolution quant au cadre au sein duquel doit se poursuivre une telle dynamique.
L'UESD ? De quoi s'agissait-il vraiment ? Quels étaient donc les objectifs assignés à l'édification d'une telle UESD ?
Un débat pris forme autour de l'UESD, motivé par de grandes interrogations sur sa finalité politique autant que sur les risques qu'elle pourrait faire
peser sur le projet d'Union politique lui-même.
Parmi les questions d'alors figurent les miennes et celles de queques experts européens que j'avais associés à un exercice de réflexion sur ce que
devaient être les nouveaux fondements de la sécurité européenne :
" S'agissait-il « simplement » de créer les conditions politiques, institutionnelles et fonctionnelles d'une poursuite de l'approfondissement de la
PESD sur la voie d'une politique européenne de Défense commune, en toute autonomie par rapport à l'Alliance atlantique ou, a contrario, de concrétiser et d'affirmer sous la forme d'une union
spécifique cette ‘identité européenne de Sécurité et de Défense' dont l'Alliance fait état, en prenant délibérément appui sur cette organisation transatlantique pour progresser ? Quels champs
opératoires recouvrirait alors cette politique : ceux attachés à sa seule dimension militaire ? Ceux attachés à ses dimensions militaire et civile ? Ou ceux attachés à une Défense globale
intégrant les deux dimensions précédentes ainsi que la dimension économique (cette troisième option correspondant à celle retenue pour la politique de Défense française telle qu'elle a été
définie par l'ordonnance de janvier 1959) ? Quelles fonctions opérationnelles recouvrirait-elle : protection et sauvegarde (des combattants, du territoire), prévention, projection/sauvegarde,
dissuasion, ... ? Ou bien s'agissait-il de créer celles qui permettront de dépasser les seuls enjeux de Défense pour embrasser la totalité des enjeux plus globaux de Sécurité et de Stabilité
auxquels une conception européenne à la fois commune et unique de la Sécurité doit permettre de répondre selon une logique propice au développement d'une approche systémique, tout en garantissant
aux citoyens de l'Union comme à ceux des Etats situés sur les théâtres extérieures sur où elle est appelée à s'engager une égalité devant la Sécurité, la Liberté et la Justice
?
S'agissait-il d'inscrire cette démarche en dehors du cadre institutionnel de l'UE, en engageant un processus analogue à celui qui a abouti à l'accord
Schengen ou au contraire, de l'inscrire au sein du cadre institutionnel revisité de l'UE de manière à permettre que s'y développe un processus analogue à celui qui a permis d'instaurer l'Union
économique et monétaire ?
Si
les Européens n'y prennaient garde, la concrétisation formelle de cette UESD ne risquerait-t-elle pas de confiner la PESD à sa seule dimension instrumentale ?
Ne risquerait-elle
pas par ailleurs d'évacuer :
- l'exigence d'articulation de la PESD avec son ‘logiciel politique' extérieur,
la PESC ;
- la perspective - ouverte par le Traité - de la définition progressive d'une
politique de Défense commune, prenant elle-même en compte l'exigence de "défense du territoire" que prévoit la clause de défense mutuelle inscrite dans la Constitution
;
- la dimension de sécurité intérieure, élargie le cas échéant à celle de sécurité
nationale, dans sa / leur relation avec le citoyen telle que construite au titre de l'espace de Justice, de Liberté et de Sécurité (JLS), ainsi que le prolongement extérieur de cette dimension
;
- l'interpénétration de la dimension économique de la Sécurité et de la dimension
sécuritaire de l'économie ; ainsi que les trois leviers évoqués infra ?
alors même que, pour des raisons qui tiennent tant à la méthode qu'à des impératifs tenant compte de la dimension démocratique de la construction
européenne, il convient de s'appuyer en premier lieu sur les trois leviers constitutifs d'un ‘concept centré sur les aspects internes de la Sécurité' à développer "en soi et pour soi"
:
- un levier démocratique : la Sécurité à l'intérieur des frontières de l'Union
correspond à une demande, voire une exigence de tous les citoyens européens, à laquelle les dirigeants européens ne peuvent répondre au niveau d'efficacité et d'efficience requis que dans un
cadre et à l'échelle européens ;
- un levier d'autonomie : l'affirmation d'autonomie doit se faire à la fois de
façon implicite (tout au moins, de manière non-provocante vis-à-vis de protagonistes de solutions non exclusivement européennes) et concrète ;
- et un levier d'efficacité, car les deux éléments ci-dessus en font le support "naturel" d'une affirmation
"enfin politique" du projet européen. "
Où en sommes-nous aujourd'hui avec ce projet
d'UESD ?
Primo, le traité de Lisbonne signé en décembre 2007 par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, qui institue la Politique de Sécurité et de Défense Commune en
lieu
et place de la PESD ne fait aucunement référence à cette UESD, ni même d'ailleurs à la stratégie
européenne de sécurité, faut-il le rappeler !
Secundo, dans la déclaration commune du Conseil franco-allemand pour la Défense et la Sécurité en date du 12 novembre 2007 comme dans les deux dernières déclarations communes du Conseil
des ministres franco-allemand en date des 9 juin et 24 novembre 2008, il en est de même !
Faut-il pour autant considérer que ce projet est définitivement passé par pertes et profits, ou qu'il est tout simplement mis entre parenthèses eu égard à la priorité accordée aujourd'hui à la
réforme de l'Alliance atlantique par les mêmes Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, au premier rang desquels figurent Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ?
(Cet article a été publié une première fois en mars 2009)
Voir également à ce sujet :
" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime ! " (Voltaire)
" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller
jusqu'au bout de sa pensée " (Léon Blum)