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Le traité de Lisbonne est entré en vigueur mardi 1er décembre 2009.
Pour autant, les trois échecs des processus référendaires entrepris en France, au Pays Bas, lors de la procédure de ratification du traité constitutionnel, puis, plus récemment, en Irlande, lors de la procédure de ratification de ce traité, suffisent à eux seuls à justifier la nécessité d’une analyse fine du contenu de ce dernier ; notamment sur les registres tels que ceux qui ont des implications directes ou indirectes non seulement sur les activités, mais également sur la sécurité des citoyens de l’Union.
Regards-citoyens.com s'est donné comme objectif d'apporter en la matière à ses lecteurs des éclairages aussi ouverts et objectifs que possible sur la base d'une analyse technique, jruidique et politique approfondie de ses principales innovations (cf. en particulier à cet égard les rubriques intitulées Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne ; Le traité de Lisbonne dans tous ses états ainsi que Gouvernance et citoyenneté dans l'Union européenne ).
« Les Européens attendent d’abord de l’Europe qu’elle ait un effet positif sur leur vie quotidienne, en leur permettant de voyager, de vivre, de travailler au sein de l’Union européenne sans se heurter à des obstacles indus. Cette question est celle de l’application effective du droit communautaire au citoyen, au-delà de la transposition formelle des directives, qui est évidemment un préalable indispensable. […] ».
Ces éléments figurent en tête de la lettre de mission que le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, a adressé le 18 janvier 2008 à M. Alain Lamassoure, ancien ministre, aujourd’hui député au Parlement européen ainsi invité à lui faire des propositions concrètes pour améliorer l’application effective du droit communautaire aux citoyens :
rapport_Lamassoure_817.pdf .
Il aurait pu être ajouté à ces éléments dont le caractère d’évidence aurait dû permettre à la plus haute autorité de l’Etat de faire l’économie de les rappeler si la situation n’avait pas été telle qu’il prenne l’initiative d’une telle mission, une formule rappelant les rédacteurs des traités et des textes législatifs et non législatifs produits au niveau de l’Union européenne à leurs obligations quant au respect du principe de sécurité juridique qui établit que les destinataires d’une norme de droit soient en mesure de la comprendre, et de bénéficier d’une certaine prévisibilité quant aux objectifs, aux conditions, aux modalités et aux effets de son application.
Ceci vaut naturellement pour tout citoyen de l’Union. Et cela vaut aussi, sinon surtout, lorsque ce citoyen exerce des fonctions publiques, qu’il soit une personnalité politique, un diplomate, un militaire, un policier, un magistrat, un fonctionnaire en responsabilité au sein des institutions démocratiques, etc.
Or l’établissement du Traité de Lisbonne selon le principe de codification directe introduit non seulement une certaine illisibilité de ses dispositions mais également des lacunes qui appellent des anticipations et des précautions particulières dans la préparation de sa mise en œuvre effective.
Les zones d’ombre y sont multiples et il existe une certaine confusion quant à l’interprétation qui doit prévaloir pour les articles relatifs aux questions ayant des implications directes ou indirectes dans les domaines stratégiques, militaires et/ou de la sécurité, les Etats membres comme les institutions de l’Union concernées peu ou prou par ces questions se posant de nombreuses questions à leur égard. A tel point que, lors de la signature du traité de Lisbonne, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont reconnu que certaines innovations institutionnelles qui y sont contenues impliquent des difficultés ou soulèvent des problèmes qui méritent plus ample réflexion.
Sur la base de ce constat, le Conseil européen a décidé que des travaux techniques sur la mise en oeuvre des dispositions institutionnelles du Traité de Lisbonne devaient être entrepris dès janvier 2008 sur la base d'un programme de travail établi sous l'autorité du président du Conseil en exercice (cf. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne requiert un certain nombre d'initiatives et de clarifications institutionnelles préalables ). Ces travaux devaient s’achever au terme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Ils ne l'ont pas été ! Qu'en est-il aujourd'hui, à la veille de l'entrée en vigueur du Traité ? Aucune communication n'a été entreprise à cet égard, que ce soit à l'initiative des institutions européennes ou à celle des Etats ! Quelles en sont les raisons ? Les Etats membres de l'Union ont-ils procédé au contrôle de légalité, voire même de constitutionnalité, des nouvelles dispositions en question ?
L'épisode de la ratification allemande a révélé la distance considérable qui s'est peu à peu instaurée entre les approches défendues par les technostructures en charge de négocier  et de rédiger les textes au niveau européen et celles des institutions nationales en charge d'en garantir la conformité aux textes de portée constitutionnelle en vigueur au sein des Etats membres  (cf. notamment Constitution française et Traité de Lisbonne : sommes-nous certains qu'ils sont totalement compatibles ? ) et/ou d'adapter les corpus législatifs aux innovations introduites au niveau communautaire (cf. notamment La Cour de Karlsruhe a jugé que le traité de Lisbonne était "compatible" avec la Loi fondamentale allemande à condition que l'Allemagne se dote d'un nouvel arsenal législatif )
Par ailleurs, eu égard aux mystères qui ont entouré certaines nominations au sein de l'Union européenne, il est à craindre que la mise en oeuvre de ce nouveau traité soit entreprise au bénéfice d'une conception de l'intérêt général européen qui ne rencontre pas nécessairement le soutien démocratique de celles et ceux qui en sont les dépositaires les plus légitimes : les citoyennes et citoyens de l'Union (cf. notamment à cet égard PENSER L’INTERET EUROPEEN : Du compromis entre intérêts nationaux à l’intérêt général européen ) ; notamment en raison des lacunes introduites dans la gouvernance même de l'Union (cf. notamment à cet égard L'Union doit faire face aux nouveaux défis de sa gouvernance (1) ).
Si toute démocratie exige des citoyens qu'ils respectent, en responsabilité, l'ensemble des droits et devoirs qui sont attachés à toute citoyenneté, dans le respect plein et entier du pacte social et démocratique qui lie les institutions publiques au(x) Peuple(s) et à la (aux) Nation(s) qu'elles ont vocation à servir, au nom desquels elles sont appelées à agir et auxquels elles ont à rendre compte, elle exige des pouvoirs publics qu'ils les servent sans faillir, dans le respect le plus strict des exigences démocratiques ; et ce, que ce pacte social et démocratique revêtent la forme d'une Constitution, d'une Loi fondamentale, d'un traité disposant d'un bloc de constitutionnalité (tel est le cas du traité de Lisbonne, par exemple), ou du droit dérivé.
Le traité de Lisbonne n'est pas un aboutissement ! Il ne constitue qu'une étape, certes encore imparfaite ! 
Pour autant, il permettra indubitablement à l'Union de progresser sur la voie de l'unité et de la cohésion politiques, pourvu que les Etats membres comme les personnalités et les institutions 'clé' agissent en ce sens !! Ce qui est loin d'être certain (cf. notamment le point de vue de Guy Verhofstadt relayé par Ferdinando Riccardi sur ce blog : Guy Verhofstadt a relancé le débat sur la nature de l'Union européenne de demain ) bien qu'il comporte en son sein des dispositions-phares qui permettront aux Institutions de poursuivre le processus d'approfondissement (cf. notamment à cet égard : Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités ) et de démocratisation, notamment au travers des pouvoirs parlementaires (cf. notamment à cet égard : La COSAC est devenue un rendez-vous politique, selon Hubert Haenel ainsi que AESD : 'L’Assemblée veut accroître sa visibilité dans les parlements et auprès des gouvernements' ) !
L'ensemble des citoyens de l'Union en appellent plus que jamais à l'autorité de compétence (cf. Union européenne : UN OUI... ET PLUSIEURS NON ) !
Ce qui exige, a minima, de garantir la sécurité juridique des actes qui les concernent.