regards-citoyens

Les 26 pays alliés et la Russie travaillent ensemble, en tant que partenaires égaux, au sein du Conseil OTAN-Russie (COR), créé en 2002. Le COR offre un cadre permettant des consultations sur des questions sécuritaires d’actualité et une coopération pratique dans une toute une série de domaines d’intérêt commun. Son programme s’appuie sur le cadre de coopération bilatérale qui a été défini dans l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997.

Source : http://www.nato.int/issues/nato-russia/topic-f.html

Cadre de la coopération

La coopération entre la Russie et les États membres de l'OTAN est dirigée par le COR et mise en œuvre par l'intermédiaire de divers groupes de travail et comités subordonnés. Chaque année, les pays du COR se mettent d'accord sur un programme de travail annuel.

Les domaines clés de la coopération sont la lutte contre le terrorisme, la réforme de la défense, la coopération entre militaires, la formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie centrale, la défense contre les missiles de théâtre, la gestion des crises, la non-prolifération, la gestion de l'espace aérien, les plans civils d'urgence, la coopération scientifique et la sécurité environnementale.

Les Alliés et la Russie procèdent également à des échanges de vues réguliers sur les questions de sécurité qui se posent dans la région euro-atlantique, ce qui constitue un mécanisme permanent de consultation sur les grands enjeux politiques.

Afin de faciliter la coopération, la Russie a établi une mission diplomatique auprès de l'OTAN, tandis qu'elle ouvrait des antennes militaires dans les quartiers généraux des deux grands commandements de l'OTAN. Un Bureau d'information de l'OTAN a été mis sur pied à Moscou dans le but d'expliquer ce qu'est l'OTAN et de faire connaître les avantages du partenariat OTAN-Russie, tandis qu'une mission de liaison militaire contribue à améliorer la transparence et la coordination sur le plan militaire.

Domaines clés de la coopération OTAN-Russie

Questions sécuritaires d'actualité

Le COR, qui offre une tribune pour le développement d'un dialogue politique continu sur les questions sécuritaires du moment, s'est élargi progressivement de manière à permettre des échanges de vues francs et constructifs sur des questions d'actualité, parfois sujettes à controverses. Des échanges de vues ont ainsi été consacrés à la situation dans les Balkans, en Afghanistan, en Géorgie, en Ukraine, au Bélarus, en Asie Centrale, au Moyen-Orient et en Iraq, ainsi qu'à des questions comme la transformation de l'OTAN, la sécurité énergétique, la défense antimissile et le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE).

Dans certains cas, le dialogue politique a débouché sur l'adoption de positions conjointes à propos du contrôle des frontières dans les Balkans (février 2003), de la réforme de la défense en Bosnie-Herzégovine (juillet 2003) et de l'élection présidentielle en Ukraine (décembre 2004).

Ce dialogue a également donné lieu à des idées de coopération pratique, comme la décision de lancer, en décembre 2005, un projet pilote du COR sur la formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie centrale (voir ci-après).

Lutte contre le terrorisme

La coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme a pris différentes formes : échanges réguliers d'informations, consultations approfondies, évaluations conjointes de la menace, plans civils d'urgence destinés à faire face à d'éventuels attentats terroristes, dialogue au niveau élevé sur le rôle des forces armées dans la lutte contre le terrorisme et sur les enseignements tirés des récents attentats, coopération scientifique et technique. Les pays de l'OTAN et la Russie coopèrent aussi dans des domaines liés au terrorisme comme le contrôle des frontières, la non-prolifération, la gestion de l'espace aérien ou la sûreté nucléaire.

En décembre 2004, les ministres des Affaires étrangères des pays du COR ont approuvé un « plan d'action global du COR contre le terrorisme » visant à améliorer la coordination globale et l'orientation stratégique de la coopération OTAN-Russie dans ce domaine.

Par ailleurs, depuis décembre 2004, des activités conjointes d'entraînement préalable au déploiement sont menées pour permettre à des navires russes d'apporter leur appui à l'opération Active Endeavour (OAE), opération maritime de lutte antiterroriste menée par l'OTAN en Méditerranée. Le déploiement du premier navire russe, la frégate RFS Pitliviy, a eu lieu en septembre 2006 ; un deuxième navire, le RFS Ladniy, a été déployé un an plus tard, en septembre 2007.

Formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie centrale

Le projet pilote du COR sur la formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie centrale, qui a pour but d'aider à combattre les menaces que pose le trafic de stupéfiants afghans, a été lancé par les ministres des Affaires étrangères des pays du COR en décembre 2005. Ce projet vise à renforcer les capacités au niveau local et à favoriser la mise en réseau et la coopération à l'échelon régional en permettant à des États membres du COR de partager leur expertise avec des officiers de rang intermédiaire originaires d'Afghanistan, du Kazakhstan, de la République Kirghize, du Tadjikistan, du Turkménistan et d'Ouzbékistan. Ce projet est mis en œuvre en coopération avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

La Russie et la Turquie ont organisé des stages de formation dans leurs centres d'excellence spécialisés ; des stages itinérants ont également lieu dans chacun des six pays participants. À l'été 2007, le COR a accueilli avec satisfaction l'offre de la Finlande de contribuer à cette initiative. Actuellement - printemps 2009 - plus de 750 officiers ont déjà bénéficié d'une formation dans le cadre du projet du COR.

Transit terrestre à l'appui de la FIAS

En avril 2008, la Fédération de Russie a offert de faciliter le transit terrestre par le territoire russe de biens non militaires de l'OTAN destinés aux pays qui contribuent à la FIAS, et ce à l'appui de l'opération de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN sous mandat des Nations Unies en Afghanistan. Des négociations sont en cours pour la conclusion d'arrangements du même type avec les autres États de transit. Une fois que ces arrangements auront été conclus, le transit à l'appui de la FIAS pourra s'effectuer.

Non-prolifération

Le COR a engagé un dialogue sur un nombre croissant de questions relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive. Des recommandations concrètes ont été formulées de façon à renforcer les dispositions de non-prolifération existantes.

Des échanges de vues approfondis et des réunions d'experts ont été organisés pour explorer les possibilités de coopération pratique dans le domaine de la protection contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Lors d'un séminaire qui s'est déroulé à Florence (Italie) en septembre 2007, des entretiens informels ont été consacrés à la prolifération des missiles balistiques et au terrorisme nucléaire, ce qui a permis de dégager des idées, reprises actuellement dans le cadre de discussions plus formelles menées par le COR.

Maîtrise des armements

Le COR a également offert une tribune pour des discussions franches et ouvertes sur des questions liées à la maîtrise des armements conventionnels, comme le traité FCE, le traité Ciel ouvert ou les mesures de confiance et de sécurité.

L'une des toutes premières priorités de l'ensemble des pays du COR est d'œuvrer en faveur de la ratification du Traité adapté sur les forces conventionnelles en Europe. Les Alliés se sont déclarés préoccupés après l'annonce par la Russie de la « suspension » unilatérale de sa participation au traité à compter de décembre 2007. Des divergences de vues demeurent sur ce point, mais il est important de noter que les Alliés restent déterminés à ratifier le Traité adapté. Des discussions sur la manière d'y parvenir sont actuellement menées avec la Russie, tant dans le cadre du Conseil OTAN‑Russie que dans celui de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Questions relatives aux armes nucléaires

Dans le domaine nucléaire, les experts ont établi un recueil de termes et de définitions et organisé des échanges sur les doctrines et la stratégie nucléaires.

Des experts et des représentants de Russie et de pays de l'OTAN ont également assisté en tant qu'observateurs à quatre exercices sur le terrain de réponse à un accident impliquant des armes nucléaires qui se sont déroulés en Russie (2004), au Royaume Uni (2005), aux États-Unis (2006) et en France (2007). Le fait que des experts soient invités à assister à ce type d'exercice contribue à accroître la transparence, permet d'avoir une interprétation commune des procédures de réponse à ce type d'accident et donne la pleine assurance que les États membres de l'OTAN dotés de l'arme nucléaire (France, Royaume Uni et États-Unis) et la Russie sont parfaitement capables de réagir de façon efficace à une situation d'urgence, quelle qu'elle soit, impliquant des armes nucléaires.

Défense contre les missiles de théâtre

La coopération dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre porte actuellement sur le danger sans précédent que pose pour les forces déployées la présence croissante de missiles balistiques toujours plus précis. Une étude visant à évaluer les niveaux possibles d'interopérabilité des systèmes de défense contre les missiles de théâtre (TDM) dont sont dotés la Russie et les États membres de l'OTAN a ainsi été lancée en 2003 .

Trois exercices de poste de commandement ont eu lieu : le premier aux États-Unis en mars 2004, le deuxième aux Pays-Bas en mars 2005, et le troisième en Russie en octobre 2006. Par ailleurs, l'Allemagne a été l'hôte en janvier 2008 d'un exercice assisté par ordinateur (CAX). Avec l'étude sur l'interopérabilité, ces exercices ont pour but de servir de base pour des améliorations futures dans le domaine de l'interopérabilité et de permettre l'élaboration de mécanismes et de procédures applicables aux opérations conjointes menées dans le secteur de la défense contre les missiles de théâtre.

Initiative sur l'espace aérien en coopération

Des progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne l'Initiative sur l'espace aérien en coopération (CAI). Le système CAI d'échange d'informations est axé principalement sur les aspects liés à la lutte contre le terrorisme. Il permet également d'assurer la transparence en ce qui concerne la circulation aérienne et de notifier rapidement des activités aériennes suspectes, améliorant ainsi la transparence, la prévisibilité et l'interopérabilité dans la gestion de l'espace aérien.

Sur la base d'une étude de faisabilité qui s'est achevée en 2005, des besoins détaillés ainsi qu'un plan de projet ont été approuvés dans la perspective de la réalisation d'un système qui permettra un échange réciproque de données sur la circulation aérienne entre des centres situés dans des pays de l'OTAN et en Russie. La mise en oeuvre à débuté en 2006. Le système peut maintenant être utilisé pour la formation et la préparation aux essais opérationnels, le but étant d'atteindre la capacité opérationnelle totale du système CAI d'ici à mars 2010. Parallèlement, les travaux progressent en ce qui concerne l'élaboration d'un concept d'opérations, de procédures de coordination, de critères pour l'échange d'informations et d'arrangements juridiques.

Cinq (5) millions d'euros environ au total ont été investis dans le projet CAI. Les pays qui ont contribué financièrement au projet sont le Canada, les États-Unis, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Pologne, la Russie, le Royaume-Uni et la Turquie.

Le système CAI se compose d'un centre de coordination et de trois unités locales de coordination situés en Russie et dans des pays de l'OTAN. Les sites sont échelonnés de l'extrême nord de l'Europe (Bodø en Norvège et Mourmansk en Russie) à la partie sud (Ankara en Turquie, et Rostov-sur-le-Don en Russie).

Coopération entre militaires

Depuis la création du COR, les arrangements de liaison militaire ont été renforcés, tant dans les commandements alliés Opérations et Transformation qu'à Moscou.

Parmi les objectifs clés de la coopération entre militaires, on citera l'amélioration de la capacité des forces de l'OTAN et de celles de la Russie à se préparer ensemble à mener d'éventuelles opérations militaires conjointes futures. Un programme de développement de l'interopérabilité, dans lequel la formation et les exercices jouent un rôle important, a été mis en place. Les « Orientations politico-militaires pour le renforcement de l'interopérabilité entre les forces de la Russie et celles des pays de l'OTAN », que les ministres de la Défense des pays du COR ont entérinées en juin 2005, ont imprimé un nouvel élan à cet effort.

Parmi les autres documents clés, on citera la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix (SOFA du PPP), que la Russie a signée en 2004 et que le Parlement russe a ratifiée en mai 2007. Cet accord contribuera à promouvoir davantage la coopération entre militaires, ainsi que d'autres formes de coopération pratique, notamment en cas de déploiement de forces participant à des opérations et à des exercices conjoints. Il permettra aussi à la Russie d'apporter plus facilement son appui logistique à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN en Afghanistan. Après le conflit avec la Géorgie survenu en août 2008, les activités de coopération militaire dans le cadre du COR ont été suspendues.

Recherche et sauvetage d'équipages de sous-marins

Depuis la signature en février 2003 d'un accord-cadre sur la coopération en matière de recherche et sauvetage en mer d'équipages de sous-marins, les travaux se sont intensifiés dans ce domaine, ce qui a permis de mener une opération de sauvetage en situation réelle.

En juin 2005, la Russie a participé au plus important exercice de recherche et de sauvetage jamais réalisé par l'OTAN, l'exercice Sorbet Royal. L'expérience acquise et les réseaux mis en place pendant cet exercice ont contribué au succès de l'opération de sauvetage, qui s'est déroulée dans des conditions réelles, en août 2005, au large de la presqu'île du Kamtchatka en Russie. En 2008, la Russie a participé à un exercice encore plus ambitieux : l'exercice Bold Monarch.

Gestion des crises

L'OTAN et la Russie coopèrent depuis très longtemps dans le domaine de la gestion des crises. En fait, entre 1996 et 2003, la Russie a été le pays non membre de l'OTAN qui a fourni le plus gros contingent de troupes au titre des opérations de maintien de la paix dirigées par l'OTAN. L'étroite coopération dans les Balkans a été capitale pour l'amélioration des relations et l'instauration de la confiance entre les forces armées russes et celles des pays alliés.

Depuis 2002, le COR a pris des mesures pour se préparer à une coopération future éventuelle dans ce domaine, et il a notamment adopté en septembre 2002 un texte portant sur les « aspects politiques d'un concept générique d'opérations de maintien de la paix menées conjointement par l'OTAN et la Russie ». Il s'agit dans ce document de rechercher des approches communes, d'établir un cadre pour la consultation, la planification et la prise de décisions au tout début d'une crise, et de définir les problèmes liés à l'organisation d'exercices et de stages de formation conjoints. Le concept a été testé au cours d'un exercice procédural, qui s'est déroulé en trois phases, entre mai 2003 et septembre 2004.

Réforme et coopération en matière de défense

Les initiatives lancées dans le domaine de la réforme de la défense privilégient l'évolution des forces armées, la gestion des ressources humaines et financières, la réforme des industries de défense, la gestion des conséquences de la réforme de la défense, et le volet défense de la lutte contre le terrorisme.

L'un des projets essentiels qui témoigne des avantages pratiques de la coopération des pays du COR dans ce domaine est le Centre OTAN-Russie de réinsertion, qui facilite la reconversion du personnel militaire russe dégagé des cadres, ainsi que son retour à la vie civile. Mis en place à Moscou en juillet 2002, le Centre a depuis lors étendu ses activités à d'autres régions. Il a désormais pour tâches non seulement de fournir des informations en matière de recherche d'emplois et de réinsertion, mais aussi d'organiser des stages de formation professionnelle, d'offrir des services de placement, ainsi que des cours d'anglais et de gestion à l'intention des petites et moyennes entreprises. Fin 2008, quelque 2 820 militaires dégagés des cadres des forces armées russes avaient déjà bénéficié d'un programme de reconversion. Plus de 80 pour cent (80%) d'entre eux ont trouvé un emploi dans le secteur civil après leur formation ou avec l'aide de l'Unité de placement du Centre, laquelle a procuré directement un travail à quelque 1 400 anciens militaires au total entre décembre 2004 et décembre 2008.

Une autre initiative clé est l'élaboration des « Orientations politico‑militaires pour le renforcement de l'interopérabilité entre les forces de la Russie et celles des pays de l'OTAN ». Ces orientations, qui ont été approuvées par le COR au niveau des ministres de la Défense en juin 2005, visent à faciliter la préparation de forces de l'OTAN et de forces russes à d'éventuelles opérations menées conjointement.

La vaste Étude sur la coopération OTAN-Russie en matière d'industries de défense et de recherche et technologie (R&T) pour la défense, qui a été lancée en janvier 2005, devrait avoir un impact positif sur la coopération future dans ce domaine.

En outre, deux bourses d'études destinées à des universitaires russes ont été créées au Collège de défense de l'OTAN afin de promouvoir les travaux de recherche sur la réforme de la défense. Le COR subventionne par ailleurs des cours sur la réforme de la défense, destinés à des officiers russes, qui sont dispensés par l'Institut d'études canadiennes et américaines de l'Académie des sciences de Moscou.

Logistique

La logistique constitue la clé de voûte de toute opération militaire et, dans l'environnement de sécurité d'aujourd'hui, l'obligation de mener des opérations multinationales avec des forces plus mobiles impose, dans toute la mesure possible, une meilleure coordination et la mutualisation des ressources. Diverses initiatives portent sur la coopération logistique dans le secteur civil comme dans le secteur militaire.

Des réunions et des séminaires ont été organisés dans le but d'assurer une solide base de compréhension mutuelle concernant la logistique grâce au partage d'informations dans des domaines comme les politiques, les doctrines et les structures de la logistique, ou le retour d'expérience.

Des possibilités de coopération pratique sont recherchées dans des domaines comme le transport et le ravitaillement en vol. En mai 2007, le Parlement russe a ratifié la Convention sur le statut des forces applicable au PPP (SOFA du PPP).

Situations d'urgence dans le domaine civil

L'OTAN et la Russie coopèrent depuis 1996 à la mise sur pied d'une capacité qui permettra de mener des actions conjointes de réponse à des situations d'urgence, comme des tremblements de terre ou des inondations, et de coordonner la détection et la prévention des catastrophes avant qu'elles ne se produisent. Par ailleurs, c'est sur proposition de la Russie qu'a été créé en 1998 le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), qui coordonne les interventions menées après une catastrophe par l'ensemble des membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) (regroupant les 26 pays membres de l'OTAN et les 24 pays partenaires).

Dans le cadre du COR, la coopération dans ce domaine a été axée avant tout sur le développement de capacités permettant de gérer les conséquences d'un attentat terroriste. Deux exercices de réponse à une catastrophe ont été organisés en Russie (à Bogorodsk en 2002 et à Kaliningrad en 2004), et un autre s'est déroulé à Montelibretti (Italie) en 2006. Ces exercices ont débouché sur l'adoption de recommandations concrètes pour la gestion des conséquences. La Norvège sera l'hôte, en 2010, d'un exercice sur table, qui portera lui aussi sur la gestion des conséquences.

Une Initiative russo-hongroise en faveur de la création d'une capacité de déploiement rapide a été lancée en 2003 ; elle a pour objet de renforcer les capacités des pays du COR à protéger les populations civiles des catastrophes naturelles ou industrielles, ainsi que des actes terroristes perpétrés au moyen d'agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN).

Menaces et défis nouveaux

La coopération scientifique et technologique entre l'OTAN et la Russie remonte à 1998. Au fil des années, les scientifiques russes ont été les plus nombreux à bénéficier des bourses octroyées dans le cadre des programmes scientifiques de l'OTAN qui favorisent la collaboration et la recherche entre les scientifiques de pays de l'OTAN et de pays partenaires.

Dans le cadre du Comité du COR pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), des travaux prometteurs sont consacrés à la manière de faire face aux menaces et défis nouveaux grâce à la coopération scientifique et environnementale. Parmi les secteurs clés, on citera la détection d'explosifs, la protection contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, la cybersécurité, les conséquences psychologiques et sociales du terrorisme, la sécurité des transports, les problèmes environnementaux en rapport avec la défense, la sécurité environnementale et l'écoterrorisme, ainsi que la prévision et la prévention des catastrophes.

Sensibilisation du public aux activités du COR

Le site web du COR (www.nato-russia-council.info), destiné à mieux faire connaître les activités menées par le COR, a été lancé en juin 2007. Tous les pays du COR ont fait part de leur volonté d'expliquer à l'opinion publique les avantages de la coopération OTAN‑Russie.