regards-citoyens

Un exercice de réforme du budget de l'Union européenne a été engagé au cours de l'année 2008 selon les modalités définies dans le document : ec.europa.eu/budget/reform/library/roadshow/roadshow_web_FR.pdf
La consultation publique lancée par la Commission dans le cadre de cette réforme s'est clôturée en juin 2008. Les contributions des participants à cette consultation, qui sont classées en fonction du type de participants (par exemple secteur public/gouvernemental, secteur privé, ONG, citoyens, universités/scientifiques et autres) sont disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/budget/reform/issues/read_fr.htm
Le 12 novembre 2008, la Commission a organisé une conférence sur l'avenir du budget européen. Les interventions du président Barroso et de la Commissaire chargée de la programmation financière et du budget, Dalia Grybauskaitė, ainsi que de tous les autres intervenants, ont été filmées et peuvent être visionnées en ligne.
Les discours et présentations des différents orateurs invités à la conférence sont également disponibles dans la rubrique documents (uniquement en anglais) :  http://ec.europa.eu/budget/reform/conference/documents_fr.htm
Au cours de cette conférence, Alain Lamassoure, député européen (PPE-DE) (http://www.alainlamassoure.eu/), rapporteur général de la commission des budgets du Parlement européen a prononcé l'intervention suivante :
" Derrière la crise institutionnelle, dont l'Union européenne espère sortir avec le traité de Lisbonne, se cache une crise européenne aussi grave dont les dirigeants se gardent bien de parler : la crise budgétaire.
Plus les compétences de l'Union augmentent, plus ses ressources budgétaires diminuent, pour représenter désormais moins de 1% du PIB européen l'Europe s'interdit d'avoir les moyens de sa politique. Les gouvernements se sont enfermés dans un cercle vicieux, en condamnant peu à peu le budget communautaire à n'être plus financé que par les contributions des budgets nationaux, qui sont eux-mêmes tous en grave déficit.
Le Parlement européen a été le premier à pousser un cri d'alarme, il y a quatre ans. Depuis, sa commission des Budgets a associé les commissions compétentes des Parlements nationaux à l'analyse des défauts du système actuel et à de premières réflexions sur les solutions possibles.
Le salut ne peut venir que d'un retour à la philosophie des traités, selon laquelle les politiques communes doivent être financées, non par des contributions nationales, mais par des ressources européennes, c'est-à-dire par des ressources fiscales directement affectées à l'Union, comme le sont les droits de douane. Si l'idée de créer un impôt nouveau - "l'impôt européen" - est unanimement rejetée, la possibilité d'affecter à l'Union une part d'impôts existants (comme deux ou trois points de TVA), ou les ressources du futur système de mises aux enchères des droits d'émission de CO² méritent d'être approfondis. "

Pour plus d'informations :
 * http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm
 * http://ec.europa.eu/commission_barroso/grybauskaite/index_fr.htm