regards-citoyens

Les gendarmes sont à l'honneur en ce moment dans la planification d'opérations civiles ou civilo-militaires entreprise par les États, l'ONU, l'Union européenne ou l'OTAN. Les personnels du corps médical d'urgence des services de santé des armées le sont tout autant. Les services rendus par ces grands corps tant en France, qu'en Belgique, en Italie ou aux Pays-Bas sont unanimement appréciés depuis des décennies, en Europe et ailleurs dans le monde où ils ont été appelés à servir. Je peux en témoigner personnellement.

Ce nouvel et soudain engouement pour ces personnels aux statuts et aux fonctions singulières tient, d'une part, à la nature de la doctrine commune des États et de l'Union qui situe les opérations civilo-militaires à une place à part, mais de plus en plus importante(1), dans les interventions extérieures des États européens et/ou de l'Union européenne, sur des théâtres où se jouent des enjeux aussi importants que la sécurisation, la stabilisation, la reconstruction ou le maintien de la paix, et d'autre part, au fait que le statut militaire qui leur échoit a des vertus en pareilles matières que les statuts de militaire d'armes, de policier ou des personnels du monde médical ne possèdent pas. Or, au besoin croissant d'une capacité opérationnelle dans les domaines de la gendarmerie et du service de santé des armées, les États-membres de l'Union européenne répondent de manière surprenante !

En France, par exemple, pays qui est l'un des principaux contributeurs en personnels sous de tels statuts aux opérations extérieures de l'UE, et qui le sera sans doute demain dans le cadre des opérations extérieures de l'OTAN (en Afghanistan, notamment), ce statut militaire paraît menacé. Depuis le 1er janvier 2009, les 100 000 gendarmes, militaires, sont passés de la tutelle du ministère de la défense à celle de l'intérieur rejoignant sous la même autorité les 120 000 policiers, de statut civil. Dans un rapport commandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA) en 2008 par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour étudier les « conséquences en matière financière du transfert de la gendarmerie » au ministère de l'intérieur, l'IGA met en garde sur un risque de « fragilisation » du statut militaire des gendarmes, qui y sont très attachés. « La proximité professionnelle des gendarmes avec les policiers civils » et « la banalisation des procédures entre les deux administrations ne peuvent que conduire à terme au constat de l'inutilité de deux statuts différents », écrivent les auteurs du rapport. Ce à quoi le ministère de l'intérieur répond en affirmant que le statut militaire des gendarmes, auquel ils tiennent, « est et sera préservé » dans le cadre de cette intégration.

En Belgique, le pas a déjà été franchi. Le gouvernement belge a procédé à l'intégration-suppression de la gendarmerie le 1er janvier 2001. Si la France décidait in fine, finances publiques et « rationalisation opérationnelle » obligeant, d'abandonner le statut militaire de sa gendarmerie, que deviendrait alors la force de gendarmerie européenne (ou EuroGendFor ou FGE) créée en 2004(2) ?

En France, les effectifs du service de santé des armées ne cessent de chuter, en partie en raison des numerus clausus qui limitent le nombre des places offertes aux concours d'admission et, surtout, des nombreux départs anticipés des plus anciens - et des plus qualifiés - pour des motifs divers. Dans ce domaine, la qualité des prestations servies par la Croix-Rouge internationale, le Croissant-Rouge international ainsi que par les principales ONG humanitaires compétentes en matière de chirurgie d'urgence et/ou de campagne (Médecins sans Frontières, Médecins du Monde, etc.) ne suffisant naturellement pas à satisfaire les besoins d'intervention dans des situations extrêmes (pendant des combats, par exemple), rien n'est substituable en réalité à la capacité spécifique offerte par les personnels opérationnels des services de santé. Il appartient aux responsables nationaux en charge de la préparation, de l'utilisation, du développement et de l'entretien des capacités médicales d'urgence d'en prendre acte en « sanctuarisant » les budgets qui s'y rapportent dans les budgets nationaux.

À défaut, l'Union européenne pourrait courir rapidement le risque de ne plus être en mesure d'honorer ses engagements internationaux en matière de coordination civilo-militaire dans ces deux registres pourtant essentiels de la gestion des crises.
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(1) « La coopération civilo-militaire en matière de gestion de crise » constitue l'un des plus grands défis pour l'avenir de la PESD (cf. les conclusions du colloque de Berlin sur « La coopération civilo-militaire en matière de gestion de crise », organisé par l'Assemblée de l'UEO).

(2) Initiée par la France, la FGE regroupe les forces de police à statut militaire des cinq pays de l'Union européenne qui en disposent : la Garde civile espagnole, la Gendarmerie française, les Carabiniers italiens, la Maréchaussée royale des Pays-Bas, la Garde nationale républicaine portugaise et la Gendarmerie roumaine. Certains pays européens, tels que la Belgique et la Pologne, ont fait acte de candidature et souhaitent intégrer à la FGE des membres de leur police militaire, tandis que l'Allemagne, par la voix de son ministre de la Défense Peter Struck, s'y est refusé. L'État-major de cette force européenne est installé à Vicenza, en Italie. Composé d'une trentaine d'officiers et sous-officiers des cinq pays fondateurs, il est actuellement dirigé par le colonel Giovanni Truglio. Cette force de gendarmerie a été composée au départ de 800 hommes affectés de manière non-permanente. Les hommes de l'EuroGendFor sont déployables dans les trente jours. Leurs missions correspondront aux "sorties de crise", situations de fin de conflit où la paix n'est pas encore complètement assurée (ex : Bosnie-Herzégovine, Kosovo), et relèveront à la fois du maintien de l'ordre et des activités de police judiciaire pour lutter contre le terrorisme ou le crime organisé. Elle a été déclarée opérationnelle le 20 juillet 2006 et conduit une première mission en Bosnie-Herzégovine depuis novembre 2007.

NB : Nouvelle édition de l'article paru dans EUROPE DIPLOMATIE & DEFENSE, édition n° 217 en date du 16 avril 2009, ainsi que sur notre blog le 3 mai 2009.