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Regards-citoyens.com propose dans le présent article quelques éléments (l'introduction ainsi que la conclusion) d'un excellent
article de Renaud Dehousse intitulé " L’action de L’Union répond-elle aux attentes des citoyens ? " qui examine de manière rigoureuse le niveau d'adéquation
de l'action de l'Union européenne vis-à-vis de l'attente des citoyens européens.
L'article complet de Renaud Dehousse a été publié dans la rubrique "Les brefs" de la Newsletter 2009/n°10 de Notre Europe (http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Bref10-RDehousse.pdf ).
Introduction
A en croire les sondages, à quelques semaines du scrutin, seul un tiers des électeurs seraient disposés à se rendre aux urnes aux prochaines élections européennes. A dire vrai, ce résultat dérangeant est à l’enseigne de la continuité, puisque le taux de participation tend à baisser à chaque scrutin.
[NDLR : cf. notamment Un sondage eurobaromètre prévoit une abstention record aux élections européennes
]
Comment l’expliquer ? Jusqu’à présent, les analyses ont surtout mis l’accent sur le caractère tronqué de ces élections : les candidats étant désignés par les partis nationaux et le lien avec la désignation de l’exécutif européen étant ténu, le débat, lorsqu’il a lieu, porte plutôt sur des enjeux nationaux. A cela s’ajoute un manque d’information quant au fonctionnement de la « machine » européenne, qui n’est évidememment pas de nature à mobiliser les électeurs. Mais on voudrait ici mettre en lumière un autre élément qui pèse sans doute sur ce résultat, à savoir le décalage qui existe entre les attentes et les intérêts des citoyens, d’une part, et les choix politiques des institutions européennes, d’autre part.
Un des buts de l’élection est en effet de permettre à ceux qui y prennent part de se prononcer sur l’orientation qu’ils souhaitent voir donner à l’action politique. Dans tout système qui se veut démocratique, l’action des dirigeants est censée répondre – en partie au moins – aux attentes de leurs citoyens. Du jugement que ces derniers portent sur la qualité de cette action dépend en partie la légitimité du système. En revanche, un manque d’attention aux préoccupations des électeurs ne peut qu’avoir un effet délégitimant.
[...]
Conclusion
Que retirer de cette analyse ? Il existe bel et bien une « demande d’Europe ». Si son étude est entravée par les changements à répétition des enquêtes Eurobaromètre menées pour la Commission, elle n’en révèle pas moins des tendances stables.
Globalement, les Européens s’y montrent plus soucieux d’encadrer le marché que de mettre en place les règles relatives à la libre circulation, même si un examen pays par pays révèle des variations parfois sensibles à ce propos (*). La crise économique et financière actuelle devrait logiquement accentuer cette tendance. En revanche, la production législative, reflètant les missions attribuées à l’Union par les traités, est plus centrée sur l’intégration économique.
Certes, la mesure de l’écart entre l’offre et la demande que met en évidence notre analyse demande à être affinée. Il faudrait notamment pouvoir mesurer le contenu des actions entreprises au niveau européen, leur visibilité dans les médias, l’opinion que peuvent en avoir les citoyens. Mais l’argument peut être renversé : si les priorités des institutions ne cadrent pas avec celles des citoyens, comment espérer que les seconds se reconnaissent dans l’action des premières ? A supposer même que rien dans les mesures qui sont prises ne leur déplaise (ce qui, reconnaissons-le, constitue une hypothèse optimiste), on peut difficilement s’attendre à ce qu’ils éprouvent de la reconnaissance envers ceux qui sont responsables des mesures en question.
Il est tout aussi difficile d’escompter que l’Europe puisse tirer parti des « résultats » que son action a permis d’atteindre. Dans le meilleur des cas, ceux-ci ne seront portés à son crédit qu’à plus long terme.
Dans ces conditions, la baisse régulière du taux de participation aux élections européennes n’a rien pour surprendre. Pourquoi les électeurs se passionneraient-ils pour une consultation qui ne leur permet pas de peser sur la désignation de l’exécutif, ou pour un
système politique dont les priorités leur paraissent éloignées des leurs ? Pour redonner du sens au vote européen, il
faut trouver une façon de donner plus de poids aux préférences des citoyens, que ce soit en leur permettant
d’exprimer leurs préférences quant au choix du président de la Commission, comme l’a proposé Notre Europe
(**), ou en réfléchissant à une réforme des dispositions qui réservent à la Commission l’initiative en matière
législative. Et les électeurs eux-mêmes peuvent s’ériger
en acteurs du changement en apportant leur voix à des candidats qui s’engageraient à utiliser la panoplie des pouvoirs dont disposent les parlementaires pour défendre la vision de l’Europe à laquelle ils adhèrent.
(*) Voir à ce propos R.Dehousse, F. Deloche-Gaudez et S. Jacquot (dir.), " Que fait l’Europe ? " , Paris, Presses de Sciences Po, 2009, pp. 35-37.
(**) Tommaso Padoa-Schioppa, “ Give Citizens a Voice ”, in G. Bonvicini (ed.), Democracy in the EU and the Role of the European Parliament, Rome, Quaderni IAI, 2009, pp. 7-8.
Renaud Dehousse est Professeur Jean Monnet à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il dirige le Centre européen de Sciences Po. Après des études de droit à l’Université de Liège (Belgique) et à l’Institut universitaire européen de Florence, il a enseigné à l’Institut universitaire européen et à l’Université de Pise (Italie). Il a également été Professeur visiteur à l’Université du Michigan et à l’Université de Florence. Il a en outre exercé des activités de conseil auprès de diférents services de la Commission européenne. Il est conseiller scientifique pour Notre Europe.
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