Jeudi 7 mai 2009
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Oui, les télécommunications ont évolué !
L'Internet plus sûr, des prix comparables, l'amélioration de la portabilité du numéro de téléphone et un
accès plus aisé aux télécommunications pour les personnes souffrant d'un handicap… tels sont quelques-uns des points majeurs du paquet législatif sur les télécommunications adopté par les
députés européens. Le numéro d'urgence 112 sera également plus facile d'accès depuis les Etats membres.
Le paquet législatif sur les télécommunication (le terme"paquet" désigne un ensemble de rapports sur un
même thème) a été adopté par les députés européens lors de la seconde session plénière de septembre 2008. Il s'agit d'une adoption en première lecture dans le cadre de la procédure de
codécision. Le Parlement européen n'est donc pas le seul à décider : il s'agit maintenant au Conseil de l'Union européenne, qui réunit les Chefs d'Etat et de gouvernement, d'adopter les
textes et amendements votés par les députés européens.
La réforme entend moderniser la législation télécom pour l’adapter aux évolutions technologiques et
au développement rapide du marché. Surtout, elle devrait directement bénéficier aux citoyens européens, dans plusieurs domaines.
Un Internet plus sûr : les fournisseurs d'accès sont tenus de prendre des mesures
appropriées pour diminuer les risques de violation de la sécurité des communications mais les députés veulent aussi que les vulnérabilités des systèmes lorsqu'elles sont prévisibles
soient détectées. Une violation de sécurité telle que le vol d'une liste de clients d'un fournisseur d'accès à Internet doit être notifiée par l'opérateur à l'autorité réglementaire.
Les utilisateurs devraient être avertis de l'atteinte portée à leurs données personnelles si sa gravité le nécessite. L'auteur de cette violation pourrait encourir des poursuites
pénales déterminées par les Etats membres. La protection envers les spams, les cookies malintentionnés, les trojans et autres spywares qui pullulent
sur l'Internet doit être améliorée.
La protection des données personnelles renforcée : le Parlement européen propose
d'inclure le droit à la vie privée et le droit à la confidentialité et à la sécurité des systèmes des technologies de l'information. Les dispositions sur la protection des données
devraient aussi couvrir désormais les réseaux privés et non seulement, comme actuellement, des réseaux publics. Cela signifie par exemple que les données regroupées sur les serveurs des
réseaux sociaux (Facebook, Myspace, Last.fm....) bénéficieront de la même protection que celles qui sont stockées sur les réseaux publics.
L'Internet haut-débit : les députés européens souhaitent que les fréquences rendues
disponibles par le passage à la télévision numérique soient utilisables pour l'Internet haut-débit et la télévision pour téléphones portables.
Les numéros d'appel d'urgence plus accessibles : le numéro européen d'urgence 112
devrait être mieux connu des utilisateurs et plus accessible, la couverture des services téléphoniques d'urgence devrait être la plus large possible partout dans l'Union
européenne (UE) et sans interruption, même en cas de rupture des réseaux de télécommunications suite à une catastrophe. Tous les appels dirigés vers le numéro 112 devraient pouvoir
recevoir une réponse appropriée et permettre la localisation gratuite des appels. Le Parlement souhaite également que les Etats membres soient tenus d'assurer l'accès des
utilisateurs au numéro d'urgence européen 116 en cas de disparition d'enfant. Les utilisateurs devraient pouvoir appeler tous les numéros dans l'UE, y compris les numéros d'urgences et
autres numéros gratuits dans son pays et ailleurs dans l'UE, et quel que soit le mode technologique de communication utilisé (fixe, mobile ou VOIP, c'est-à-dire le téléphone via
Internet).
Prix comparables : les informations des prestataires de service sur les tarifs et
les différents prix doivent être comparables afin de permettre aux consommateurs de bien choisir.
La portabilité du numéro et la durée des contrats : pour que le droit de garder son
numéro de téléphone en dépit du changement d'opérateur soit mieux respecté, la proposition de la Commission prévoit que le transfert de numéro devrait être effectué en une journée
maximum. Les députés souhaitent associer cette disposition à une possibilité de sanction à l'encontre des opérateurs qui ne la respecteraient pas. Mais, en même temps, ils demandent que
ce délai d'un jour puisse être rallongé par l'autorité de régulation nationale, si nécessaire, pour éviter aux abonnés de subir un changement d'opérateur à leur insu et contre
leur gré du jour au lendemain (pratique illégale appelée "slamming" en anglais ou "écrasement de ligne" en français). Les députés souhaitent aussi harmoniser la durée
maximale des contrats d'abonnement à 24 mois, avec une possibilité pour les abonnés d'interrompre leur contrat au bout de 12 mois.
Plus d’infos ? Lisez les articles suivants en cliquant sur le lien
ci-dessous !
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Par Patrice Cardot
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Publié dans : Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne
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