Mercredi 6 mai 2009 3 06 /05 /Mai /2009 19:01

Textes de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 

La Commission de la défense de l'Assemblée nationale a établi deux familles de textes relatifs au projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 :


1 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
   et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216), n° 1615 annexe 0,
   Texte de la commission :   <http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1615-a0.asp>
 
  2 - Rapport législatif en deux tomes :

  * Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses   dispositions concernant la défense (n°1216), n° 1615 tome 1,
  Tome 1:   <http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1615-t1.asp>

  * Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216), n° 1615 tome 2,
  Tome 2 :  <http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1615-t2.asp>
Par Patrice Cardot - Publié dans : France, stratégie, défense et sécurité
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