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1) L’impact des APE dans un contexte de crise globale

APE : quelles conséquences dans le contexte de crise économique et financière ?

Bien qu'en position relativement marginale sur le marché mondial, l'Afrique va être fortement ébranlée par la récession économique qui affecte l'ensemble de la planète.

La demande de matières premières agricoles et énergétiques par les économies occidentales a d'ores et déjà commencé à chuter, entraînant le déclin des cours et des recettes locales, alors que les secteurs des matières premières ont été les moteurs de la croissance dans les pays du Sud ces dernières années.

La destruction d’emplois et la hausse du coût de la vie dans les pays développés affecte directement les transferts d’argent des migrants, alors que ceux-ci représentent la plus importante entrée de devise pour certains pays (251 milliards de dollars en 2007 dans le monde, plus du double du montant de l’Aide publique au développement) et garantissent souvent un niveau de vie tout juste décent à de nombreuses familles. Plusieurs pays comme le Mali et le Sénégal enregistrent déjà des baisses sensibles de ces transferts.

L'aide publique au développement, dont la prévisibilité est de plus en plus aléatoire malgré les promesses du G8, va reculer et les investissements direct étrangers connaissent déjà un repli préoccupant. 

La dépendance des économies africaines à l'égard du système financier international ne va rien arranger : une part importante des réserves de change et des capitaux africains est en effet placée dans les banques d'Europe et d'Amérique du Nord. Et l'offre de crédit à des conditions acceptables se raréfie : les taux d'intérêt pratiqués et le montant des primes de risque pratiqués par les institutions financières occidentales explosent.

Les prix des denrées de base ont recommencé à augmenter depuis fin 2008 suite aux restrictions à l'export des grands émergents (Inde et Chine notamment) qui veulent sécuriser la satisfaction des marchés internes.

Conséquences directes pour les populations au Sud : baisse des dépenses publiques dans les secteurs sociaux, ralentissement de l'activité économique et chômage accru, hausse des prix dont ceux des denrées de base et crises énergétiques et alimentaires probables ...

Dans ce contexte, les APE représentent un facteur de fragilisation renforcée, et risquent d'accentuer la crise économique et sociale sur le continent africain :

 * Les APE fragilisent davantage la production et les marchés agricoles locaux en les exposant à la concurrence des surproductions européennes ;

 * Ils poussent à la libéralisation des services, dont les services financiers ;

 * En entraînant la chute drastique des recettes fiscales douanières, les APE contractent encore un peu plus les capacités budgétaires des Etats et réduisent leur marge de manoeuvre politique à déterminer des solutions de protection locales adaptées aux besoins des populations. Le Ministère camerounais des Finances chiffre le manque à gagner annuel pour le pays à 123 milliards de FCFA (plus de 185 millions d’euros) jusqu'en 2023 et 233 milliards de FCFA (355 millions d’euros) en 2030.

 * En favorisant l'éclatement des blocs régionaux, les APE minimisent les chances de coopérations locales et régionales pour résister à la crise mondiale.

La commissaire européenne au Commerce Catherine Ashton, comme la plupart des Etats membres importants de l'UE, a rappelé à plusieurs reprises la nécessité de conclure le Cycle de Doha et les accords de libre-échange en négociation afin de garantir des débouchés commerciaux aux entreprises européennes à l'international, faisant ainsi preuve d'une approche peu encline aux concessions et à la flexibilité.

Plus généralement, alors que la crise globale résulte clairement du déficit de régulations régionales et nationales des marchés financiers, de même que la crise alimentaire de 2008 procédait de l'absence de protection des marchés agricoles, les APE demeurent inscrits dans cette logique : le laisser-faire et l'auto-régulation comme garants de la prospérité économique, elle-même synonyme de développement.

Alors que la crise financière a gagné tous les secteurs et quand même les plus farouches adeptes du libre-marché discutent de la nécessité de re-réguler la finance internationale, les APE vont potentiellement renforcer l'insécurité financière dans des pays et régions très déjà vulnérables , tout en leur retirant les moyens de prévenir ou résoudre une crise financière locale ou régionale.

La finance étant un secteur économique stratégique pour l'Union européenne, celle ci milite activement en faveur de la

libéralisation des services financiers, notamment pour donner satisfaction à sa pléthorique industrie financière (assurances, fonds de pensions, banques d'affaires...).

Les petits agriculteurs, 1ères victimes de la libéralisation :
 

L’agriculture est très souvent mise en avant car c’est un secteur stratégique, tant pour l’économie, pour l’emploi et pour la sécurité alimentaire des pays du Sud : 
 

  * Dans les pays où plus de 30% de la population souffre de malnutrition, l’agriculture représente 30% du PIB et 70% des emplois. En comparaison, en France, le poids de l'activité agricole (y compris des industries agroalimentaires) représentait 3,4 % du PIB en 2004 ; et 3,8 % de la population active totale ;

  * Les pays africains ne sont pas en mesure de subventionner leur agriculture comme le fait l’Union européenne et les secteurs agricoles du Nord et du Sud connaissent de considérable différences de niveau de mécanisation, de productivité, de soutien public à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits alimentaires et agricoles.

La crise alimentaire a mis en lumière les dangers de la libéralisation des marchés agricoles africains :

  * En mettant en compétition les agricultures du Nord et du Sud , les brusques poussées d’importation ont étouffé des filières entières en Afrique (tomate, poulet, oignons, produits laitiers…- voir encadré ci-dessous) et donc des centaines de milliers d’emplois ;

  *Les pays qui reposent le plus sur les importations de produits alimentaires sont ceux qui ont été le plus durement frappés par la hausse des prix alimentaires ;

  * La libéralisation pousse à la concentration de la production (et donc des terres), de la transformation et de la commercialisation au bénéfice de grosses industries agro-alimentaires, souvent au dépend des exploitations familiales qui concernent pourtant 2,8 milliards de personnes dans le monde.

Les APE vont empirer la situation des agriculteurs dans les pays ACP

Au lieu de remettre en question le libéralisme dans le contexte de crise économique et alimentaire, les APE prévoient d’abaisser drastiquement les droits de douanes des pays ACP sur 80 à 97% des échanges avec l’Union européenne. Sur le pourcentage restant, les pays ACP auront donc le choix de maintenir la protection de leurs produits agricoles et alimentaires à leur niveau actuel, déjà bien trop faibles pour garantir une relance agricole ou de protéger une partie de leurs industries naissantes, actuelles ou futures, de la concurrence de produits européens.

L’UE refuse de traiter, dans les négociations et les textes d'APE, du problème fondamental des subventions agricoles tout en demandant aux pays ACP d’ouvrir leurs marchés :

  * Dans les APE intérimaires signés par la Côte d'Ivoire et le Ghana, le mot "subvention" n'apparaît pas bien qu'il soit impliqué implicitement dans les articles 23 à 25 sur l'antidumping et les mesures de sauvegarde ;

  * Pourtant, les produits agricoles de l'UE continuent d'être exportés avec un fort dumping – notamment en Afrique de l’Ouest : blé et farine, produits laitiers, viande de volaille, concentré de tomate, etc ;

  * Selon Olivier de Schutter, rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation : « les subventions à l’exportation sont les plus nocives pour les pays en développement, car elles aboutissent à remplacer les productions locales par les produits subventionnés des pays riches » ;

  * Les exportations agricoles de l’UE ont bénéficiés d’environ 7 milliards d'€ de subventions internes en 2007 plus 2,5 milliards d'€ pour les restitutions aux exportations.

Les conditions des APE concernant les mesures de protections sont pire que celles actuellement négociées à l’OMC pour l’ensemble des pays en développement (PED) :

  * Les derniers textes de négociation du Cycle de Doha ont proposé un niveau de protection des marchés (en cumulant les produits spéciaux, les produits sensibles et le mécanisme de sauvegarde spécial) disponibles pour l’ensemble des PED membres de l'OMC. Ces mesures, jugées insuffisantes par les PED, ont été un des motifs de refus de l’accord sur l’agriculture en juillet 2008 ;

  * Cette protection supplémentaire universelle pour les PED ne devrait pas être prise en compte dans le pourcentage de réduction des droits de douane demandée par les APE. Sinon la grande majorité des PED, plus développés que les ACP, notamment en Afrique de l’Ouest, bénéficieraient d'un niveau de protection supérieure à ces derniers vis-à-vis des exportations de l'UE, grâce aux effets combinés des mesures de protection.