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Alors que vient d'expirrer, mercredi 13 mai, le délai imparti pour le dépôt des demandes d'extension de la souveraineté sur le plateau continental, il m'est apparu nécessaire de refaire le point sur les enjeux maritimes et les raisons qui justifient un rôle accru de l'Union européenne, en tant que première puissance maritime mondiale.

A l'heure actuelle, trois Etats de l'Union européenne, la France, le Royaume-Uni et le Danemark, exercent leur souveraineté sur une zone économique exclusive (ZEE) couvrant 16 millions de km², loin devant les Etats-Unis (12 millions de km²), l'Australie (9 millions de km²), la Russie (8millions de km²), l'Indonésie et le Canada (6 millions de km²). Dans la ZEE, les Etats exercent une pleine souveraineté sur le milieu marin et sous-marin, même si le droit de la mer accorde le libre passage aux navires battant un autre pavillon. La Convention de Montego Bay signée en 1982 autorise les Etats à étendre leur souveraineté sur le plateau continental (sans jamais dépasser 350 miles à partir de la ligne de côte) " à des fins d'exploitation des ressources naturelles, énergétiques, minérales ou biologiques ". Dans le même temps, souligne un expert de l'IFREMER, elle confère aux Etats de nouvelles responsabilités en termes de protection de l'environnement et impose un certain partage des richesses (après 5 ans, un pourcentage - jusqu'à 70 ù - des revenus provenant de l'exploitation du sol et du sous-sol devra être versé sur un fonds géré par l'Autorité internationale des fonds marins marins pour aider les pays en développement). Les demandes d'extension formulées par la France couvrent environ 1 million de km² supplémentaires, mais bien d'autres Etats de l'Union ont présenté des demandes, certains, comme le Portugal et l'Espagne, [récemment]. dans le golfe de Gascogne, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni et l'Irlande ont présenté une demande conjointe couvrant 80 000 km², à charge pour eux de s'entendre ultérieurement sur le partage de cette zone. cette coopération s'explique par le fait que la commission des limites du plateau continental (CLPC) n'examine que les demandes qui ne font l'objet d'aucune contestation de la part d'un Etat souverain. Dans l'Arctique où des revendications opposent acturellement le Danemark, la Norvège, la Russie, le Canada et les Etats-Unis, les dossiers sont ainsi bloqués et des négociations s'imposent à ces Etats. Ailleurs, la France a choisi de se réserver, par une lettre d'intention, la possibilité de faire valoir ses droits sur le plateau continental de SaintPierre et Miquelon afin de ne pas envenimer ses relations avec le Canada voisin.

Dans cet immense espace maritime (plus de 16 millions de km²), les enjeux sont multiples, couvrant les activités de la pêche, l'exploitation des sels, minéraux, hydrocarbures ... à l'avenir sans doute aussi certains métaux précieux, nodules poly métalliques, voire des bactéries présentes dans les fonds marins. S'y ajoutent les défis que représentent la sécurisation des activités et du trafic maritimes, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pêche illégale et les trafics en tous genres, la lutte contre la pollution, la protection des installations off-shore. Ce seul énoncé suffit à convaincre que les trois pays de l'Union disposant des plus vastes domaines maritimes ne sont pas à même d'y répondre seuls. Devant nous s'ouvre une formidable aventure. Les Européens ont tout à y gagner. Ils doivent s'y engager dès maintenant, de façon solidaire et responsable. 

(Article paru dans EUROPE DIPLOMATIE & DEFENSE, le bulletin de l'Agence Europe sur la PESD et l'Otan, édition n ° 225 datée du 14 mai 2009)

Voir également sur ce blog :

* Délimitation des espaces marins et relations internationales : une note de l'ISEMAR