Mercredi 24 juin 2009 3 24 /06 /Juin /2009 15:45
Cote Document: 9579/09 
Titre: ACTION COMMUNE DU CONSEIL relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
Texte intégral:  (!) PDF
Dossier interinstitutionnel:  
Matières: CIVCOM 307
COSDP 411
RELEX 426
JAI 264
COMEM 84
EUJUST-LEX 14
Type Document: ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Emetteur:  
Destinataire:  
Date Document: 19-05-2009
Date Réunion:  
Date d'Archivage: 18-06-2009
Langue Document: FR


Source :
http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?lang=FR&fc=REGAISFR&typ=LastPublic&srm=25&md=400&ii_PUBLIC_DOC=%3E0&ssf=FT_DATE+DESC&dd_FT_DATE=&cmsid=641&rc=4&nr=348&page=Detail

Par Patrice Cardot - Publié dans : L'UE face à un monde en mouvement
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