regards-citoyens

Désignation du président de la Commission

6. Les chefs d'État ou de gouvernement se sont entendus à l'unanimité sur le nom de M. José Manuel DURÃO BARROSO, comme étant la personnalité qu'ils envisagent de désigner en tant que président de la Commission européenne pour la période 2009-2014.

7. Les premiers ministres de la République tchèque et de la Suède, respectivement président en exercice et futur président du Conseil européen, auront des discussions avec le Parlement européen afin de déterminer si ce dernier est en mesure d'approuver cette désignation lors de sa séance plénière de juillet.

8. À l'issue de ces discussions, le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, formalisera, sur la base de l'article 214, paragraphe 2, 1er alinéa, du traité CE, sa décision relative à la désignation de la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission.

9. Le processus de désignation des autres personnes qui seront nommées membres de la Commission ne pourra être engagé que lorsque l'on saura avec certitude à quelle base juridique recourir pour la procédure de désignation.

Mesures transitoires concernant le Parlement européen

10. Le Conseil européen rappelle sa déclaration de décembre 2008 relative aux mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen. Il décide que ces mesures transitoires contiendront les éléments décrits à l'annexe 4. Lorsque les conditions fixées dans la déclaration de décembre 2008 seront réunies, la présidence fera le nécessaire pour mettre en oeuvre ces mesures.