regards-citoyens

Développement économique

UEM - Union Economique et Monétaire

Sécurité globale

UPS - Union Politique et Stratégique

Objectif général (demande)

Allocation

Stabilisation

Redistribution

Stabilité

Sécurité
Développement

Justice-liberté
Citoyenneté
 

Politiques publiques (offre)

Politiques monétaires et budgétaires

Dispositifs politico-judiciaires (y inclus les dispositifs législatifs et administratifs)

Dispositifs politico-militaires  

Dispositifs diplomatiques  

Dispositifs économiques établissant et mettant en œuvre les garanties de sécurité, les mesures de confiance et les mesures de réassurance requises

Enjeux du processus

Principes politiques et techniques à l’œuvre

Fixation irrévocable des parités entre les monnaies des EM (à travers l’euro) conférant une totale stabilité entre les monnaies des EM

Une Monnaie commune et unique pour un marché commun et unique

Une politique monétaire indépendante du pouvoir politique pour garantir la stabilité des prix

Fixation d’un concept stratégique pour la Sécurité afin de permettre l’édification d’un système de Sécurité assurant la cohérence et la coordination des politiques de Sécurité menées au niveau de l’UE et des Etats membres en matière de planification de programmation et de mise en œuvre des capacités requises

Une conception commune, unique et globale de la Sécurité pour faire face à une menace globale et commune

Etablir le concept commun de Sécurité nationale avant le concept stratégique global pour la politique de sécurité de l'Union européenne

Assurer une réappropriation et un contrôle politiques et démocratiques de la Sécurité

Subsidiarité

Policy mix

UE à Monnaie

EM à Budget

Security mix

UE à Conception (objectifs, principes politiques, lignes directrices communs pour l’établissement des garanties de sécurité, des mesures de confiance et de réassurance), planification et coordination politiques et stratégiques

EM à Préparation, développement, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle des capacités

Conditions pour l’efficacité du mix

Conditions de la transition

Pacte de stabilité et de croissance :

Contraintes sur la politique budgétaire des Etats (limites quantitatives sur soldes budgétaires)

Critères de convergence :

Performances monétaires et budgétaires : alignement sur les trois meilleures monnaies nationales

Pacte de Sécurité et de citoyenneté :

Contraintes sur la politique budgétaire des Etats ainsi que sur leurs corps de doctrine juridiques, diplomatique, économique et opérationnels (civils et militaires)

Garanties de disponibilité et de mise en œuvre

Critères de convergence :

Performances opérationnelles (y compris sur le plan juridique), économiques et budgétaires des systèmes nationaux :

alignement sur les objectifs fixés en commun, via des lignes directrices communes

Démocratie / Responsabilité

Responsabilité de la BCE devant le PE

Responsabilité de l’Autorité européenne de Sécurité – et le cas échéant, du Conseil de Sécurité de l’UE - devant le PE et les Parlements nationaux

Conditions du succès

de la politique

menée au niveau de l’UE

Politique monétaire

· Conditions sur les institutions :

(i) L’unicité et la lisibilité de l’objectif premier de stabilité des prix.

(ii)  L’indépendance de la banque centrale.

(iii) La responsabilité devant l’opinion publique.

(iv) Le pacte de stabilité et de croissance, comme dispositif de surveillance mutuelle des politiques budgétaires afin de pallier l’absence de gouvernement fédéral et de budget fédéral.

· Concept stratégique :

(i)    Donner une définition précise de la stabilité des prix (« proche de 2% d’inflation »), dans la continuité des « meilleures » définitions pour les monnaies européennes existantes.

(ii)   Placer la stratégie monétaire dans une perspective de moyen terme.

(iii)  Assurer le caractère complet de l’analyse économique.

(iv)  Vérifier la cohérence de l’analyse économique en la croisant avec l’analyse monétaire.

(v)   Introduire un concept renforcé de transparence en temps réel de la Banque Centrale, au-delà des contraintes fixées par le traité.

NB : Ces conditions d’efficacité valent aussi bien pour la transition à l’euro qu’en régime permanent.

Politique de Sécurité

· Conditions sur les institutions :

Instaurer une Union politique appropriée à la prise en compte de :

(i)    l'exigence d'articulation de la PSDC avec son logiciel politique extérieur actuel, la P.E.S.C. ;

(ii)   la dimension de sécurité intérieure, dans sa relation avec le citoyen telle que construite au titre de l'espace de Justice, de Liberté et de Sécurité (JLS), ainsi que le volet extérieur de cette dimension ;

(iii)  la perspective – ouverte par le Traité – de la "définition progressive d'une politique de Défense commune", prenant elle-même en compte l'exigence de "défense du territoire" que prévoit la clause d'assistance mutuelle en cas d'agression armée d'un Etat membre ;

(iv)  la dimension économique - au sens large, y inclus financière, monétaire, commerciale, industrielle, technologique, etc. - de la sécurité ;

(v)  la dimension globale - au sens des risques et menaces globaux tels qu'identifiés par le Global Risk Network - de la Sécurité. 

Pour produire au final une conception commune de la sécurité nationale appelée à être déployée à l'échelle de l'UE, dans le cadre de l'UPS, au moyen des différentes composantes de sa politique de Sécurité

· Concept stratégique :

 
Principes requis pour la démarche d'établissement du concept stratégique relatif à la politique de sécurité de l'UE :

(a) s’appuyer en premier lieu sur les trois leviers constitutifs d’un ‘concept européen commun de Sécurité nationale’ - par nature global - à développer "en soi et pour soi" :

-  un levier démocratique ;

-  un levier d'autonomie ;

-  et un levier d'efficacité ;

(b)  entreprendre l’établissement du concept stratégique pour la politique de sécurité de l'Union à partir du ‘concept commun de Sécurité nationale’ de l’UE,
-  par ‘analogie’
-  et par ‘extension’