regards-citoyens

Le présent article est le premier élément d'un dossier en deux parties sur la nécessité de faire émerger en Europe une Union politique et citoyenne autonome, sauf à accepter que le projet politique porté par le processus de construction européenne depuis la fin de la 2ème guerre mondiale s'avanouisse dans les brouillards des aléas de l'Histoire.
L'Union européenne doit consolider son identité et sa citoyenneté par la voie de la construction politique et du débat démocratique.
Au-delà des nécessaires projets et initiatives propres à assurer une nouvelle visibilité et une valeur ajoutée immédiate au projet européen, il est indispensable de donner un nouvel horizon au processus d'intégration de façon à :

  - mieux caractériser et mieux affirmer ce qu'est, en termes de contenus, d'héritages, de valeurs, d'aspirations, de promesses, de volontés et d'exigences, l'identité européenne (cf. la définition au terme du présent article) ;

  - remobiliser les énergies, les expertises et les volontés qui entendent poursuivre le processus d'approfondissement politique de l'Union autour de priorités politiques incontestables ;

  - et remettre le citoyen de l'Union en son cœur, à la fois comme sujet, acteur, passeur et investisseur, et comme objet et finalité première de l'action politique (Cf. à cet égard le rapport IESUE-SEM(07)02 du 22 janvier 2007 réalisé par Giovanni Grévi, chercheur à l'Institut d'Etudes de Sécurité de l'Union européenne, à la suite du séminaire réalisé par son institut sur le thème « Reforming the Union : questions, options and visions » ).
Or le Préambule du traité instituant une Constitution pour l'Europe ainsi que du traité de Lisbonne, celui de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et les grandes orientations politiques et stratégiques de l'action menée par l'Union sur l'initiative de la Commission européenne, institution garante par essence, et de jure, du respect des traités et de l'acquis communautaire, révèlent à la fois :

  - combien la force, la vitalité, la légitimité, la crédibilité et la « durabilité » du projet politique européen tiennent pour une bonne part au lien extrêmement fort que doit nouer la ‘citoyenneté de l'Union' entre les citoyens et l'Union elle-même, dans la mesure où elle favorise l'identification des citoyens à l'Union en même temps qu'elle favorise le développement d'une ‘identité européenne' et d'une ‘opinion publique européenne',

  - et combien la Liberté, la Sécurité, le Droit, la Justice et l'Ethique doivent occuper une place particulière dans l'édification de cette identité et de cette citoyenneté européennes comme dans la réalisation concrète de cette identification.
L'adhésion du citoyen au contenu sécuritaire du projet politique européen sera d'autant plus forte qu'il jouira d'une citoyenneté européenne lui conférant un statut d'acteur européen responsable de la Sécurité ; et notamment de la Sécurité qu'il attend que l'Union garantisse au sein de son territoire comme en dehors de ses frontières. Une citoyenneté qui transcende les limites qu'impose aujourd'hui une conception bâtie exclusivement sur la nationalité en étant apte à faire de chaque citoyen le dépositaire spontané et conscient d'une pluri-identité (européenne / nationale / locale) porteuse d'un sentiment d'appartenance commune à une communauté de valeurs, de projets et de destins autant que d'un sentiment de « co-ownership » d'un patrimoine commun à protéger.

Une citoyenneté qui lui garantisse le respect le plus scrupuleux des droits et obligations attachés au développement, à la préservation autant qu'au plein exercice, en responsabilité, des libertés à la fois collectives et individuelles dont il entend jouir sur les registres politique, économique, social, culturel et juridique (liberté d'opinion, liberté d'expression, liberté d'entreprendre, liberté de choix (de son mode de vie, de son culte, de son engagement politique, de son mode de consommation, de son lieu de résidence, de son système de défense dans le cadre d'une procédure judiciaire, etc.), liberté de s'associer, liberté de s'établir, liberté de se syndiquer, liberté de proposer, de contester, de dénoncer individuellement ou par la voie de la pétition collective, etc.), comme cela doit être impérativement le cas dans toute société démocratique comme dans toute économie sociale de marché régies à la fois par la règle libérale et par la solidarité.

La mise en place d'un service civil européen articulé sur des objectifs de solidarité européenne, de cohésion et de mixité sociales, de formation civique et professionnelle, de développement durable, et/ou de Sécurité et de Défense civiles, concourrait de toute évidence à imprimer une dynamique vertueuse en la matière au profit des citoyens les plus jeunes de l'Union (cf. l'appel lancé à cet égard par le Mouvement européen ).

Une Union politique et citoyenne doit être instaurée selon un processus comparable à celui qui a prévalu lors de l'instauration de l'UEM et qui permette à la fois de consolider l'identité et la citoyenneté de l'Union par la voie de la construction politique et du débat démocratique, et d'édifier le système européen de Sécurité selon les orientations précédentes

Pour répondre à l'ensemble des défis identifiés dans ce rapport, les formes d''autonomie' et d'intégration qui permettront d'asseoir l'Union comme acteur politique global de la Sécurité doivent être adossées sur une structure objective d''indépendance' qui consacre non pas « simplement » l'UESD évoquée à la fois par le Conseil franco-allemnad pour la défense et la sécurité (cf. sa déclaration commune en date du 18 septembre 2003) et par le Parlement européen (cf. sa résolution adoptée le 16 novembre 2006 sur la base du rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne de Sécurité dans le contexte de la PESD établi par Karl Von Wogau, au titre de la Commission des Affaires étrangères du PE – Rapport A6-0366/2006 Final en date du 18 octobre 2006)  mais un cadre d'action en même temps qu'une méthode à même de consolider et d'affirmer l''identité européenne' dans l'ensemble de ses ressorts et déterminants politiques, stratégiques, sécuritaires, démocratiques et juridiques ; l'UE ne pouvant demeurer « un acteur stratégique malgré lui » qui limiterait son action aux missions que lui confierait l'ONU en sa qualité d'« organisation régionale » au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.

Ce nouveau cadre d'action se doit d'être à la fois propre et interne à l'Union européenne.

Il doit être régi selon une méthode permettant à la fois :

  - la prise en compte explicite et concrète des attentes exprimées par les citoyens de l'Union vis-à-vis de l'Union face aux risques et menaces qui font peser sur les personnes, leurs biens et leurs activités comme sur leurs projets une insécurité globale,

  - et la définition, la validation, l'appropriation politiques, la concrétisation en termes de capacités, un usage, une évaluation et un contrôle appropriés de ‘garanties de Sécurité', positives et négatives, ainsi que de ‘mesures de confiance' et de ‘mesures de réassurance' (cf. à cet égard l'article de ce blog intitulé : « essai de caractérisation conceptuelle et fonctionnelle de tout système de sécurité ») qui reflètent l'identité européenne, et qui permettent à l'Union de constituer un acteur ‘global' à même de penser, de mettre en œuvre et de promouvoir, tant à des fins intérieures qu'à des fins plus universelles, des réponses européennes, efficaces et solidaires face aux risques globaux qui affectent non seulement la Sécurité mais également la Prospérité et la Stabilité.

C'est l'avenir de l'identité européenne comme du modèle européen de Société qui est en jeu.

Car si la Sécurité constitue un droit fondamental, un principe fondateur, un service et une fonction politique qui garantissent la Liberté au sein d'une collectivité, elle constitue également ce point d'équilibre instable entre Autorité, Liberté, Ethique et Justice qui révèle la nature précise de la relation de cette collectivité à sa propre identité. Comme « la Paix constitue cette ligne fragile entre la Justice et la Stabilité » (Cf. Shlomo Ben Ami, ancien ministre de la Sécurité intérieure et des Affaires étrangères de l'Etat d'Israël lors de l'intervention qu'il a prononcée à Paris, le 1er septembre 2006, lors des Universités d'été de la revue Passages).

Il y va également de la réappropriation du projet européen par le citoyen en tant que projet politique refondateur d'une perspective nouvelle pour son épanouissement, fédérateur des consciences et des aspirations aussi bien collectives qu'individuelles autour d'une même ambition, et remobilisateur des énergies, des expertises et des volontés autour des objectifs, des valeurs, des principes fondamentaux qui font sens à ses yeux autant que pour les peuples qui aspirent à voir émerger une Union européenne responsable sur l'échiquier international.

La condition sine qua non du succès d'une telle entreprise réside dans la conclusion d'un véritable pacte politique et démocratique autour de telles ambitions qui permette - et qui garantisse - l'engagement collectif des Etats membres, des institutions et des citoyens parties au Pacte à souscrire aux principes et obligations qui en résultent ; ce qui requiert corrélativement la définition, l'adoption et la mise en œuvre effective des garanties nécessaires au respect d'un tel engagement.

Le processus visant à l'établissement d'une Constitution européenne devait permettre de sceller un tel pacte entre les Européens dans la perspective où la mise en œuvre effective de celle-ci devait apporter une nouvelle fois la preuve que les citoyens européens sont déterminés à progresser vers une interdépendance voulue, décidée et organisée y compris sur le double registre stratégique et sécuritaire.

Il offrait une occasion unique pour traduire les évolutions attendues dans les faits, à la fois dans les esprits, dans les textes, dans les procédures et dans les instruments attachés à la PESC, à la PESD, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et justice.

Or, l'esprit qui a présidé à l'élaboration des amendements apportés au traité instituant une Constitution pour l'Europe par les représentants des Etats membres à la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le Traité de Lisbonne rend compte d'un recul de la volonté politique commune de doter l'Union d'une Constitution. Comme l'a souligné la Commission européenne dans les conclusions d'un document de travail de ses services sur le « coût de l'absence de Constitution européenne », "sans Traité constitutionnel, l'Union est freinée dans sa détermination à agir de façon simple, démocratique et efficace » (Cf. l'intervention à cet égard de Mme Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, prononcée le 22 novembre 2006 devant les membres de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen).

C'est pourquoi l'heure semble venue de répéter l'opération historique de Messine : aller plus loin que ce qui a été rejeté pour permettre à l'Union non seulement de sortir d'une crise grave qui concourt à accroître très sa vulnérabilité, mais surtout, de penser, de décider et de mettre en œuvre ses propres réponses face aux défis globaux posés à la Sécurité. Pour l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, « sortir de la crise constitutionnelle non pas en enlevant ceci ou cela au projet que tous les gouvernements ont signé, mais au contraire, en y ajoutant ce qui manque ».

Face aux défis que posent de tels risques à une Union pensée et conçue pour répondre à des enjeux d'une toute autre nature, et en l'état d'impuissance actuel du système international, l'instauration d'une Union politique et citoyenne (ci-après désignée par « UPC ») dotée d'une organisation politique, institutionnelle et fonctionnelle est des plus indispensable et des plus urgente, la mise en oeuvre du traité de Lisbonne ne pouvant apporter l'ensemble des innovations nécessaires, et le recours à un nouveau traité ne sachant suffire en soi, bien qu'il soit indispensable pour sceller dans le cadre juridique de l'Union, le moment venu, les principes, objectifs et modalités d'adhésion à un tel cadre.

C'est nécessairement un double mouvement en sens opposé qui devra s'imposer : d'une part, admettre un degré d'engagement variant suivant les capacités et les volontés des Etats et des Peuples, et, d'autre part, compenser cet élément d'incohérence dans un schéma d'approfondissement de l'intégration politique articulé sur une cohésion plus forte au niveau des institutions et des instruments d'action sur les plans intérieur et extérieur.

Ce qui exige d'entreprendre l'instauration de l'UPC au moyen d'une démarche graduelle (un processus) qui doit permettre à certains Etats membres d'amorcer une dynamique d'intégration plus étroite à l'intérieur de son cadre institutionnel sans en être empêchés par quiconque, tout en conduisant l'ensemble des Etats membres de l'Union à y souscrire sans pour autant être tenus d'en accepter toutes les règles et les contraintes au même rythme (comme ce fut le cas pour l'UEM).

Une telle démarche doit permettre, le moment venu, la conclusion d'un véritable Pacte de Sécurité, de Stabilité et de Citoyenneté à l'instar du Pacte de Stabilité et de Croissance conclu dans le cadre de l'UEM. Elle devrait également favoriser la constitution d'un noyau central (premier cercle) d'Etats membres ayant choisi de s'engager dans la voie d'une coopération plus étroite, à l'instar de l'Eurogroupe.

Ses critères devront être établis non seulement sur la base d'objectifs et de critères quantifiés (ayant trait par exemple à la convergence des lois d'orientation et de programmation nationales ainsi que des budgets qui en découleront), mais également sur la base d'objectifs et de critères qualitatifs (ayant trait par exemple à la convergence des doctrines, ou encore à la simplification et, donc, partant, à la meilleure appropriabilité des dispositions du Droit dans les matières relevant de la compétence de l'UPC).

Mais quand bien même l'instauration de l'UPC aura été décidée et enclenchée, il importera de ne pas s'en satisfaire comme l'a souligné Jean Claude Trichet, Président en exercice de la BCE , devant l'Académie des Sciences morales et politiques, à Paris, le 24 mai 2004, à propos de la politique monétaire, autre attribut essentiel de la souveraineté de l'Union européenne : « Il faut prendre toute la mesure de la tâche .... Il ne [s'agit] pas seulement d'optimiser les choix institutionnels, la détermination du concept stratégique de la politique monétaire ou la doctrine d'emploi de cette stratégie. Toutes les Banques centrales sont appelées en permanence à s'interroger sur l'optimalité de ces choix au regard des progrès de la science économique et de la théorie monétaire en particulier, et en tenant compte de l'expérience et de la sagesse accumulées chez elles et dans le reste du monde ».

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Sont présentés  ci-après quelques éléments de clarification de certaines notions clés qui figurent dans le présent article.

Identité (Cf. Alain Joxe, Président du CIRPES, dans « La globalisation stratégique - Causes, représentations, conséquences économiques, politiques, militaires de la globalisation », ouvrage de stratégie théorique paru aux éditions CIRPES, in Cahiers d'Etudes Stratégiques 40-41, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Paris, 2006)

« [L'identité est] le code d'un groupe d'individus ou de collectivités conscients de leur relation commune d'appartenance. Une identité s'accompagne d'un « sentiment d'appartenance à une collectivité ». Ce sentiment conscient n'est pas une stratégie individuelle rationnelle, c'est une « passion » qui va jusqu'à la capacité des individus de sacrifier leur vie individuelle à la survie du groupe. Cette définition n'est pas liée à une présence de l'Etat. [....]

Qu'elle soit tribale ou religieuse, l'identité est politique, dès que le pouvoir dans un rapport de forces devient l'enjeu spécifique de l'identité, dès que le leadership devient symbole de l'identité. [....]

L'identité n'est identité politique d'Etat que dans le cas particulier où apparaît l'Etat, qui comme dit Alain Badiou, « ne se fonde pas sur le lien social qu'il exprimerait, mais sur la déliaison qu'il interdit » et il s'interdit cette déliaison par la force ou par la raison [...].

L'Etat n'est qu'une des représentations de la violence légitime, celle qui prétend au monopole et qui, par là, se donne les moyens d'interdire par la violence la décomposition de l'identité étatique en sous entités violentes.

L'Identité d'Etat peut mettre en œuvre une stratégie impériale, c'est-à-dire orienter la violence légitime vers la conquête et non seulement la défense. L'Empire se compose alors, toujours, d'un noyau conquérant et de marches dont l'identité réapparaît en cas de décomposition, mais sous une forme modifiée par le moment de l'appartenance à un Empire. »

Identité européenne

Telle qu'elle se dégage des principaux textes communautaires, l'Identité européenne revêt trois formes dont l'usage a varié au cours des 50 dernières années et qui, prises dans leur globalité, sont porteuses de trois attributs majeurs (Cf. le rapport intitulé « Pour une autonomie responsable et solidaire » fait au Premier ministre de la République française par Jean-Baptiste de Foucaud, inspecteur général des finances, ancien Commissaire général au Plan, à l'occasion des débats nationaux relatifs à l'autonomie des jeunes et au rôle de la puissance publique en la matière), ceux d''individualisation', d'‘autonomie' et d''indépendance' (voir infra) :

  - la première a une visée essentiellement externe,

  - la deuxième correspond à l'expression du projet commun et/ou de l'acquis communautaire,

  - la troisième tente de refléter l'existence d'une communauté culturelle et citoyenne.
(Cf. Marjorie Jouen et Nadège Chambon in « L'identité européenne dans les textes et les politiques communautaires », cahiers de Notre Europe - Paris, 2006)

S'agissant de sa dimension externe, « La politique étrangère est une façon d'exprimer notre identité. Mais agir ensemble sur la scène internationale permet aussi, progressivement, de construire et de renforcer notre identité commune [...] Et plus nous agirons ensemble, plus nous partagerons des succès et, à l'occasion, des échecs, plus nos réflexes convergeront, plus cette identité européenne sera solide et moins virtuelle. » (Cf. Javier Solana, Secrétaire général du Conseil de l'UE, Haut Représentant pour la PESC, ancien Secrétaire général de l'OTAN, lors de la conférence annuelle de l'Institut d'Etudes de Sécurité de l'UE - Paris, le 6 octobre 2006)

Individualisation

L'individualisation est un phénomène visant à singulariser, au sein d'un espace social, une entité socio-culturo-politique aspirant à affirmer son propre soi, c'est-à-dire à pouvoir orienter soi-même sa propre existence (liberté ontologique de délibérer, de juger, de choisir et de négocier), et animée par un besoin de sécurité ontologique ; s'agissant d'un espace socio-politique, l'individualisation se manifeste au travers d'une nouvelle régulation sociale, organisée et institutionnalisée de manière à anticiper et à se prémunir contre les menaces que font peser sur elle les phénomènes de désincrustation et de détraditionalisation (voir infra).

Il existe deux dimensions distinctes du processus d'individualisation : l'autonomie et l'indépendance.

Pour devenir une entité individualisée, il faut avoir les moyens d'adosser les formes de l'autonomie sur une structure objective d'indépendance, notamment économique.

Autonomie

Concept fondateur de la liberté politique, l'autonomie est une notion contemporaine de l'individualisation des rapports sociaux ; l'autonomie est la maîtrise du monde dans lequel cette entité existe, monde défini par des règles qui lui sont propres ainsi que par des règles construites dans la négociation à plusieurs ; lorsque ces deux dimensions sont réunies, indépendance et autonomie, alors l'entité a le sentiment d'être libre ; les aspirations à l'autonomie s'inscrivent dans un contexte où le « privé » devient « politique ».

L'autonomie est, in fine, l'aboutissement du processus de construction de soi. Elle s'acquiert par la médiation d'un autrui significatif.

Indépendance

L'indépendance est la manière dont l'entité peut, grâce à ses ressources personnelles tirées de son patrimoine et de son activité, moins dépendre de son environnement social.

Désincrustation

La désincrustation consiste dans la disjonction qui s'opère entre les espaces relationnels et les espaces fonctionnels des organisations ; entre les espaces dans lesquels se déroulent les relations primaires (face à face) et les espaces multiples d'interrelations secondaires (basées sur l'anonymat, voire virtuelles). Cette disjonction ébranle le rôle des institutions classiques de diffusion des savoirs et des savoir-faire.

Détraditionalisation

La détraditionalisation est le processus enclenché par la fragmentation ou la désintégration - lente ou rapide - des formes traditionnelles de la vie sociale, ce qui réduit inévitablement l'efficacité des formes conventionnelles de socialisation et de contrôle social. Un monde en détraditionalisation se caractérise par la perte de sens et de légitimité d'une foule de coutumes, de traditions, d'institutions considérées comme dépassées, de même que de normes et valeurs qualifiées d'archaïques.

Citoyenneté européenne

Instituée par le traité de Maastricht et complétée par le traité d'Amsterdam, la citoyenneté de l'Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre ». Le traité de Lisbonne consolidé reprend cette définition sans la modifier.