regards-citoyens

Regards-citoyens propose ici un dossier (de cinq articles) qui s'attache à mettre en perspective les liens étroits (similitudes, interdépendances) qui existent entre un processus monétaire et un processus global de sécurité propres à une même entité politique (Etat, Union, etc.), et au-delà, ceux qui lient une Union économique et monétaire et une Union politique disposant d'un système global de sécurité.

Les deux premiers articles proposent une présentation de l'Union économique et monétaire (processus historique, institutions et concept stratégique de la politique monétaire).

Les troisièmes et quatrièmes articles proposent un développement sur les liens évoqués plus haut entre monnaie et sécurité globale.

1 - L'Union économique et monétaire : processus, institutions et concept stratégique

1.1 - Le processus historique conduisant à l'UEM

Le tournant du Comité Delors

Le lancement de l'Union économique et monétaire (UEM) a été décidé lors du Conseil européen de Hanovre du 28 juin 1988. Ce Conseil réaffirme l'objectif de réalisation progressive d'une union économique et monétaire et institue un comité auquel il confie « la mission d'étudier et de proposer des étapes concrètes menant à cette union ». Ce comité est présidé par Jacques Delors, président de la Commission européenne. Le « Comité Delors » est composé des gouverneurs des banques centrales des douze Etats membres et de trois experts indépendants (Alexandre Lamfalussy, Directeur général de la Banque des règlements internationaux, Niels Thygesen, professeur d'économie au Danemark et Miguel Boyer, président du Banco Exterior de España).

NB : Jacques Delors avait suggéré que le comité sur l’Union monétaire ne soit pas composé des ministres des Finances, qui forment le Conseil économique et financier de la Communauté (Conseil Ecofin), dont certains étaient hostiles au projet, mais des gouverneurs des banques centrales, plus ou moins indépendants des gouvernements. Après d’intenses discussions, le président de la Bundesbank s’est rallié au projet à condition que la future Banque centrale européenne soit indépendante.

Le 12 avril 1989 le comité rend public le Rapport Delors qui prévoit la réalisation de l'Union économique et monétaire en trois phases successives. Sur la base de ce rapport, le Conseil européen de Madrid de juin 1989 adopte le plan Delors comme base de travail et décide le lancement des trois phases devant mener à la monnaie européenne (Les trois phases sont présentées ici telles que modifiées ou précisées par les accords postérieurs au Rapport Delors. Ainsi, par exemple, si le traité de Maastricht valide pour l’essentiel les recommandations du Comité Delors, il diffère sur certains points (telle que la création du SEBC qui relève de la phase III et non de la phase II) :

- Phase I (commence le 1er juillet 1990) :
Cette phase a pour principal objet l'établissement de la libération complète des mouvements de capitaux dans la Communauté, au 1er juillet 1990. En outre, le Comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres, déjà existant, reçoit des responsabilités supplémentaires. Il est chargé de tenir des consultations sur les politiques monétaires des Etats membres et de promouvoir la coordination de ces politiques en vue d'atteindre la stabilité des prix. Le Comité des gouverneurs lance par ailleurs les travaux préparatoires à la phase III, compte tenu de la complexité technique.

- Phase II (commence le 1er janvier 1994) :
Création de l'Institut monétaire européen (IME), au 1er janvier 1994, qui remplace le comité des gouverneurs. L'IME est conçu comme une institution transitoire et n'assume pas la responsabilité de la politique monétaire qui reste la prérogative des Etats membres, dans le cadre du système monétaire européen existant. L'IME a pour tâche de renforcer la coopération entre banques centrales et la coordination des politiques monétaires, ainsi que d'assurer tous les préparatifs relatifs à la création du Système européen de banques centrales, de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique.

- Phase III (commence au plus tard le 1er janvier 1999) :
Adoption de l'euro comme monnaie unique européenne, avec la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze Etats membres participant dès le début à l'Union monétaire et avec la conduite d'une politique monétaire unique, placée sous la responsabilité de la BCE.

Dans le cadre de ce calendrier structuré en trois phases, et au fur et à mesure de l'avancée des travaux, de nombreuses autres décisions importantes sont prises dans la perspective de la création de la monnaie unique :
  • Une fois acquise la décision de procéder aux trois phases, il est décidé d'engager le nécessaire réexamen du traité instituant la CEE afin d'établir la structure institutionnelle requise. A cet effet, la Conférence intergouvernementale (CIG) sur l'UEM est lancée en 1991, en parallèle de la CIG sur l'Union politique. Les négociations aboutissent au traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.
  • En décembre 1995, le Conseil européen de Madrid convient d'appeler « euro » l'unité monétaire européenne et fixe le commencement de la phase III commence au 1er janvier 1999. En décembre 1996, l'IME présente la maquette des billets en euros.
  • En juin 1997, le Conseil européen d'Amsterdam adopte le Pacte de stabilité et de croissance ajoutant des garanties de discipline budgétaire aux dispositions sur l'UEM. Le Pacte est renforcé par une déclaration du Conseil en mai 1998.
  • Le Conseil de l'Union européenne décide en mai 1998 que onze Etats membres participeront à la phase III de l'UEM. Leurs gouvernements nomment le Président de la BCE, laquelle est formellement créée le 1er juin 1998.
  • Par la suite, alors que la phase III est en place, la Grèce devient le douzième membre de l'UEM le 1er janvier 2001.

Les acquis du passé et le sursaut politique

Si ce processus historique conduisant à l'UEM est enclenché de façon déterminante en 1988 par la décision du Conseil européen instituant le Comité Delors, il s'est toutefois nourri d'un ensemble important d'acquis préexistants.

D'une part, l'orientation politique générale vers la création d'une monnaie européenne est déjà prise lors de l'Acte unique européen (AUE). L'accord de 1988 marque essentiellement la confirmation de cette orientation et la décision de sa mise en œuvre opérationnelle .

D'autre part, sur le plan conceptuel, une esquisse du passage par phases à la monnaie unique européenne a déjà fait l'objet d'un cadrage au travers du « Plan Werner ». Celui-ci, élaboré en 1970 par un comité d'expert présidé par Pierre Werner, Premier Ministre du Luxembourg, formalise déjà une démarche en trois phases sur 10 ans et identifie les conditions et grands principes du passage à la monnaie européenne. Le Plan Werner de 1970 recommande de procéder par la convertibilité totale et irréversible des monnaies, la complète libération des mouvements de capitaux, la fixation de parités fixes entre les monnaies européennes et, finalement, l’adoption d’une monnaie unique :  phase I – réduction des marges de fluctuation entre les monnaies des Etats membres, phase II – libéralisation totale des mouvements de capitaux avec l'intégration des marchés financiers et des systèmes bancaires et phase III – fixation irrévocable des taux de change entre les monnaies. A cette époque, ces recommandations ne sont pas mises en œuvre compte tenu des perturbations économiques surgissant à partir de 1971, dont la plus importante est l'inconvertibilité de change du dollar. La priorité des Etats membres est alors de préserver une certaine stabilité entre les monnaies européennes en établissant, en 1972, le Serpent monétaire, qui servira de base au Système monétaire européen de 1979.

Enfin, sur le plan financier et monétaire, les conditions de la coopération monétaire européenne sont déjà bien avancées avec l'acquis du Système monétaire européen (SME), créé en 1979 et l'importance croissante du Comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres, créé en 1964. Le SME est structuré par des taux de change stables mais ajustables, fondés sur des cours pivots définis en fonction de l'Écu (European Currency Unit), unité de compte représentant la moyenne des monnaies participantes pondérée du poids économique des Etats membres. Le bilan très positif du Système monétaire européen joue un rôle déterminant dans les discussions sur l'Union économique et monétaire qui reprirent après 1985, l'UEM apparaissant de plus en plus comme un complément nécessaire du marché unique.

NB : Au moment des négociations du traité de Maastricht, en 1990, le SME est considéré comme une réussite à la fois par les économistes et par les hommes politiques. La volatilité des taux de change entre les monnaies européennes a été sensiblement réduite : entre 1979 et 1985, elle était deux fois moins forte qu'entre 1975 et 1979, et elle diminue encore de moitié entre 1986 et 1989. La baisse et la convergence des taux d'inflation et des taux d'intérêt à long terme contribuent également au bilan très positif du SME.  Cependant, il a aussi été considéré que, une fois la liberté de circulation des capitaux établie, le SME ne serait pas soutenable du fait du triangle des incompatibilités de Mundel. Ceci s’est notamment matérialisé par la crise monétaire de 1992-93, en lien avec le processus de ratification du traité de Maastricht.

Toutefois, de tels acquis, aussi utiles et favorables qu'ils soient, ne suffisent pas nécessairement à induire le sursaut politique qui conduit, à un moment donné, à déclencher la prise de décision opérationnelle et la mise en œuvre de ces décisions. Concernant l'UEM, le principal phénomène qui a cristallisé ou accéléré ce sursaut a été le défi posé par la réunification de l'Allemagne.

Considérant la nouvelle donne géopolitique devant résulter de l'unification allemande, l'arrimage de l'Allemagne à la Communauté européenne au travers de l'unification monétaire a été avancé comme une réponse européenne appropriée à ce défi. Ainsi, la décision du Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989 de convoquer la CIG sur l'UEM résulte tout particulièrement de préoccupations relatives à la question de la réunification allemande. En l'occurrence, pour l'Allemagne, l'enjeu est alors notamment d'obtenir de ses partenaires européens le soutien à sa réunification. Une fois le processus de réunification bien avancé (pourparlers « 4 + 2 » à partir de février 1990, conduisant à l'unification de l'Allemagne le 3 octobre), l'approfondissement de le Communauté européenne vers l'Union politique sera alors également décidé, notamment à la demande de l'Allemagne. Ainsi, il est alors prévu qu'une CIG sur l'Union politique soit convoquée en parallèle de celle sur l'UEM.

Au-delà de ces éléments de sursaut politique, il ressort que, sur le plan des fondamentaux économique et monétaire, l'orientation progressive de l'Europe vers l'UEM a résulté d'une interaction systémique des circonstances externes sur les conditions internes.

Au cours des années 1950 et 1960, la stabilité monétaire interne de la Communauté était assurée par la stabilité du système monétaire international global, au travers du régime de change fixe établi dans le cadre des institutions de Bretton Woods.

Du fait de la suspension par les Etats-Unis de la convertibilité du dollar à l'or, puis de l'établissement d'un système international de change flottant, la Communauté s'est immédiatement orientée vers un dispositif permettant de maintenir une stabilisation monétaire interne au travers du Serpent monétaire.

La stabilité qui ne pouvait plus être « importée » du système global devait alors être « produite » de l'intérieur. Au cours des décennies, le processus interne d'élaboration de cette stabilité monétaire se trouve alors progressivement renforcée en établissant le SME jusqu'à son accomplissement ultime par la fixation de parités irrévocables. Ainsi, d'une certaine façon, le régime de change fixe initial de Bretton Woods se trouve au total reconstitué en interne par la mutualisation au niveau européen des compétences monétaires.

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