regards-citoyens

A quoi ressemble le budget de l'Union européenne ?

Le budget de l'UE est publié en deux volumes dans toutes les langues officielles de l'Union. Le volume I donne une description détaillée des recettes budgétaires de l'UE, ainsi que des recettes et des dépenses de chacune des institutions, outre la Commission européenne, dans des sections classées en fonction de leur ordre d'apparition dans les traités. Le budget couvre le Parlement européen (section I), le Conseil (section II), la Cour de justice (section IV), la Cour des comptes européenne (section V), le Comité économique et social européen (section VI), le Comité des régions (section VII), le Médiateur européen (section VIII) et le Contrôleur européen de la protection des données (section IX). Le volume II couvre toutes les recettes et dépenses de la Commission (section III) liées aux politiques de l'UE. Les crédits inscrits dans les sections autres que la section III sont de nature administrative.

Le budget de l'UE est également accessible sous forme électronique.

Les documents pertinents sont publiés régulièrement à partir du moment où la Commission présente l'avant projet de budget fin avril ou début mai, jusqu'à la publication du budget arrêté, en février de l'année concernée. Des informations plus détaillées sont disponibles.

Une structure fondée sur les domaines politiques

Les crédits destinés aux politiques de l'UE, c'est à dire le budget opérationnel, sont contenus dans le volume II (section III - Commission européenne). Depuis 2004, cette section est fondée sur les activités (EBA est un raccourci pour «établissement du budget sur la base des activités»); le budget est divisé en 30 domaines politiques environ, chacun d'eux étant décrit dans un titre spécifique. Chaque titre est ensuite décomposé en chapitres (chacun correspondant à une activité), qui peuvent à leur tour être divisés en articles, et ces derniers peuvent eux mêmes, le cas échéant, être subdivisés en postes.

L'équivalence entre activité et chapitre établit le lien entre les politiques et les ressources qui leur sont nécessaires. Le coût de chaque politique peut ainsi être estimé à partir du budget. La Commission fixe des objectifs pour chaque activité dans ses plans de gestion annuels.

Un lien étroit avec les rubriques du cadre financier

L'établissement du budget par activités (EBA) est complété par une définition de chaque article ou poste budgétaire conformément aux rubriques du cadre financier. Les tableaux annexés à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la «la discipline budgétaire et la bonne gestion financière» sont ainsi respectés. Les informations budgétaires sont également disponibles en fonction des rubriques du cadre financier.

Le tableau du cadre financier présente une répartition des dépenses budgétaires de la Communauté en grandes catégories ou rubriques, décomposées dans certains cas en sous rubriques.

Le cadre financier actuel (2007-2013) comprend six rubriques:

• 
  1. Croissance durable
  • 1a. La compétitivité pour la croissance et l'emploi
  • 1b. La cohésion pour la croissance et l'emploi
    
• 2. Préservation et gestion des ressources naturelles
  
• 3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice
  • 3a. Liberté, sécurité et justice
  • 3b. Citoyenneté
    
• 4. L'Union européenne en tant qu'acteur mondial
  
• 5. Administration
  
• 6. Compensations (relatif à l’élargissement de l’Union le plus récent)
  
  
  Pour les détails chiffrés du budget 2009 : http://ec.europa.eu/budget/budget_detail/index_fr.htm