Partager l'article ! Qu'est-ce que la méthode communautaire dans le système juridique de l'Union européenne ?: Très fréquemment les débats relatifs à la constr ...
Très fréquemment les débats relatifs à la construction européenne se réfèrent à la 'méthode
communautaire'. Cette méthode constitue en effet à la fois l'élément le plus original et la
clé du succès du projet européen initié dans les années 50 par la déclaration de Robert Schuman et
par les traités instituant les trois Communautés – CECA, CEE et EURATOM.
En se fondant sur la nécessité de créer des relations nouvelles en
rupture totale avec le passé, ces traités prévoient la création d'un ordre juridique autonome animé
par des institutions indépendantes, qui sont appelées à agir – chacune en conformité de missions
spécifiques – dans le cadre d'un système bien équilibré en vue d'atteindre un intérêt supérieur
commun.
Après cinquante ans, la méthode communautaire reste l'élément essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union européenne.
Outre le consensus sur la nécessité de la
renforcer et de l'appliquer correctement, il est parfois jugé primordial de l'étendre à certains domaines où elle n'est pas encore d'application, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre des politiques
et actions véritablement communes (cf. la contribution de MM. Barnier et Vitorino à la Convention européenne
sur la méthode communautaire : http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/02/cv00/00231f2.pdf). Le
traité de Lisbonne y concourt dans une très large mesure.
On lui oppose, d'une part, la méthode des " coopérations spécialisées ",
terme générique qui engloble des formes de coopérations à géométrie et à modalités extrêmement variables (cf. l'article de ce blog intitulé : Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la
construction européenne (1) ) et, d'autre part, la " méthode ouverte de coordination " (cf. l'article de ce blog intitulé : La méthode ouverte de coordination (MOC) dans le système juridique
communautaire ).
" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime ! " (Voltaire)
" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller
jusqu'au bout de sa pensée " (Léon Blum)